MADER FRANCE

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Le paiement aux salariés intérimaires sera réalisé via leur société de travail temporaire.\n\n1.5 Principe de non substitution\n\nCette prime ne se substitue pas à une augmentation de rémunération, ni à une quelconque prime prévue par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise. \nElle ne se substitue à aucun des éléments de rémunération versés par l’employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage.\n\n\nARTICLE 2 : DUREE – REVISION - DENONCIATION - AFFICHAGE\n\n2.1\t Durée de l’accord \n\nLe présent accord instaure une mesure ponctuelle et est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur dès la signature et cessera de produire tous ses effets avec le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat lors du virement des salaires du mois de décembre 2023.\n\nLa prime exceptionnelle de pouvoir d’achat étant versée eu égard aux dispositions légales en vigueur, aucune reconduction pour l’avenir n’est engagée. Les effets du présent accord n’ont pas vocation à perdurer. \n\n2.2\t Révision, dénonciation et affichage\n\nLe présent accord pourra être révisé par voie d’avenant. \n\nIl pourra également être dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur. \n\nCe dernier sera déposé auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) via un dépôt en ligne sur la plateforme TéléAccords (www.teleaccords.travail--emploi.gouv.fr) ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes, selon les dispositions légales en vigueur.\n\nLe présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.\n\nEnfin, cet accord fera l’objet d’un affichage au sein des différents établissements de la société MÄDER FRANCE.\n\n\n\n\nFait à Villeneuve d’Ascq, en trois exemplaires, \nLe 23 novembre 2023\n\n\n\n\n\nSon Président,\nA ET A MÄDER,\nXXXXX\t\t\t\t\t\t\t\t     XXXX\nPrésident Directeur Général\t\t\t\t\t     Délégué Syndical Central F.O.\n\n\n\n\t\tPage 1 sur 3\nimage1.emf",
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