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CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE (CPAM)

Document Interne • Traité le 29/05/2026 • Signé par: Directrice

783204316 ETI AVIGNON 2 établissement(s)
PDF 29/05/2026

L’avenant n°2 proroge l’application du protocole d’accord du 19 septembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique. L’avenant entre en vigueur le 23/12/2024 (sous réserve d’agrément par la Direction de la Sécurité Sociale) et est applicable jusqu’au 31/12/2025 inclus. Les parties prévoient un suivi annuel et organisent les modalités de révision selon les clauses du protocole initial.

Informations CSE
En vigueur check_circle
Autres informations
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique du 19 septembre 2019 conclu pour une durée de 4 ans, prorogé., Prorogation de l’application de l’avenant à l’accord précité jusqu’au 31/12/2025 inclus (arrivée à échéance initiale : 31/12/2024)., Entrée en vigueur de l’avenant : 23/12/2024, sous réserve de son agrément par la Direction de la Sécurité Sociale., Suivi de l’application : les parties conviennent de se revoir tous les ans., Dépôt : auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de d’Avignon et sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail ; publication dans l’intranet.
CSE en place
Oui
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
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2026-05-29 06:53
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