SUDEC

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053713058",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/71/30/ACCOTEXT000053713058.xml",
    "siret": "84813293200015",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T97426062440",
    "themes": [
      {
        "code": "011",
        "groupe": "01",
        "libelle": "Intéressement"
      },
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "091",
        "groupe": "07",
        "libelle": "Classifications"
      },
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "3821Z",
    "dateFin": 1785369600000,
    "dateMaj": 1773878400000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Traitement et élimination des déchets non dangereux",
    "codeIdcc": null,
    "fileSize": "82,7 Ko",
    "dateDepot": 1769472000000,
    "dateEffet": 1753660800000,
    "dateTexte": 1753660800000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "2",
        "libelle": "CFTC"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "5",
        "libelle": "CGT-FO"
      },
      {
        "code": "6",
        "libelle": "Autre"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1772713320000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "Société anonyme au capital de 300 000 euros\nSiège social : 16, Rue des Grands Kiosques\nBourg Murat - 97418 Plaine des Cafres\nLE TAMPON (Réunion)\n848 132 932 RCS SAINT-PIERRE\n\n\n\t\tPROCES VERBAL D’ ACCORD RELATIF A LA FIN DE CONFLIT \n\n\nEntre :\nLa SPL SUDEC, représentée par Directeur Général, \nEt :\nLa CFTC, représentée par, Délégué Syndical\nL’UR 974, représentée par, Délégué Syndical\nLa SAFPTR/SAPR, représentée par, Délégué Syndical\nLa FO, représentée par, Délégué Syndical\nLa CGTR, représentée par Délégué Syndical\nLa CFDT, représentée par, Délégué Syndical\n\nCi-après conjointement dénommés la délégation syndicale,\n\nPREAMBULE : \nLa direction de la SPL SUDEC et la délégation syndicale se sont réunies les 11/06/2025, 04/07/2025, 11/07/2025, 18/07/2025, 23/07/2025, 24/07/2025 et 25/07/2025.\nAfin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle conformément à la législation.\nLa première réunion du 11/06/2025 est une réunion de méthode, lors de laquelle les parties se sont accordées sur les méthodes et modalités de négociation. \nLa deuxième réunion, le 04/07/2025, est consacrée à la présentation des revendications de la délégation syndicale.\nAu cours de la troisième réunion, le 11/07/2024 la direction apporte ses réponses aux revendications présentées lors de la réunion précédente. \nLe 15/07/2025, l’intersyndicale dépose un préavis de grève débutant le 21/07/2025 pour une durée indéterminée.\nLes réunions du 18/07/2024, 23/07/2025, 24/07/2025, 25/07/2025 et 28/07/2025 sont dédiées à la poursuite et à la conclusion des négociations. \nLa réunion du 28/07/2025 étant une réunion de conciliation en présence de l’inspecteur du travail.\nARTICLE 1 : REVENDICATIONS INITIALES DE LA DELEGATION SYNDICALE (retranscrites à l’identique)\n1. SALAIRE :\n·  Augmentation de la prime tablette et prime nettoyage d’un montant de 500 euros net\n· Rattrapage du prime nettoyage négocié lors des N.A.O 2023 pour les chauffeurs grues et appliquée également aux agents d’accueil en déchetterie.\n· Prime polyvalence de 500 euros nette pour les agents de maintenance et les agents administratif.\n· Augmentation de coefficient pour l’ensemble des salariés qui n’ont pas atteint le plafond et augmentation de salaire pour ce qu’ils l’ont atteint.\n· Embauche de 8 intérimaires comme négocié dans les N.A.O 2021 sur la base d’un départ = une embauche, toujours sur une base d’équité en prenant en compte l’ancienneté et surtout un besoin et la consultation et approbation du CSE sur les futurs candidats.\n· Mise en place de la prime de partage de la valeur d’un montant de 6000 euros.\n· Application de la majoration des 125% lorsqu’il y a jour férié dans la semaine pour les samedis travaillés pour l’ensemble du personnel des déchetteries conducteurs y compris.\n· Revalorisation de la prime vacances à 700 euros nette.\n· Mise en place d’une prime trimestriel de qualité service de 500 euros nette.\n· Mise en place des chèques rentrée scolaire 180 euros nette.\n· Revalorisation de la prime du samedi pour collecte complémentaire à 150 euros nette.\n· Augmentation générale des salaires de 6% ou mise en place d’une prime fixe d’attractivité.\n\n2. ŒUVRES SOCIALES :\n· Abondement de l’entreprise, versé au CSE, pour la fin d’année, à hauteur de 275 euros par an et par salarié (proratiser en fonction des entrées et des sorties.\n· Budget supplémentaire de 18 000 euros pour l’organisation d’un repas de fin d’année.\n· Mise en place d’un plan épargne salariale.\n\n3. SANTE ET PREVOYANCE :\n· Prise en charge de la mutuelle à hauteur de 90% par l’employeur\n· Mise en place de la subrogation.\n\n4. ŒUVRES SOCIALES :\n\n\n· Mise en place d’un équipier de collecte sur les camions grues.\n· Renforcement des moyens de collecte (matériels/ humains) et application de la recommandation CNAM R437.\n· Affectation de l’ensemble du personnel CDI le matin et intérimaires l’après-midi.\n\n\n5. DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD :\n· Revoir juste les montants mais pas le dispositif acquis pour les prochaines négociations annuelles.\n· Inscription dans l’accord que les revalorisations NAO ne peuvent être absorbées par l’augmentation du CCNAD\n\nARTICLE 2 : REVENDICATIONS DU PREAVIS DE GREVE (retranscrites à l’identique)\n                 \nNégocation Annuelle Obligatoire ( Augmentation de salaire, Coefficient, Primes…)\n· Conditions de travail dégradées (Surcharge de travail suite aux matériels non adaptés)\n·  Non-respect de la R437 et de la réglementation (collecte en marche-arrière, collecte en bilatérale...etc...)\n· Non-respect des contrôles réglementaires (camions roulants sans vgp, pas de suivi d’entretien des camions, investissements sur des camions non roulants, certaines caissons/camions plus aux normes et toujours en circulation…)\n· Non-respect des engagements de l’employeur (ancien NAO, création d’un CSSCT...etc…)\n· Pression exercée sur le personnel (employeur et responsable de parc)\n· Favoritisme et copinage pour les embauches\n· Départ du Directeur Général à effet immédiat\n\nARTICLE 3 : ACCORD ENTRE LES PARTIES\n\n3.1 Prime exceptionnelle\nOctroi d’une prime exceptionnelle d’un montant de 775 € brut pour un salarié à temps plein, proratisée en fonction du temps de travail contractuel et de la présence entre juillet 2024 et juin 2025. \nVersement en août 2025.\n3.2 Chèque vacances\nAttribution d’une dotation exceptionnelle au CSE de 480 € par salarié, destinée aux œuvres sociales (chèques vacances), pour les salariés en contrat actif au 01/07/2025.\nVersement de la dotation au CSE au plus tard le 22 août 2025.\n\nLe versement de cette dotation de 480€ se fera en plus de la dotation de 240€ prévue par le 2.6 de l’accord NAO de 2024. \n\nNous précisons que la dotation de 240€ prévue par l’accord de NAO de 2024 se fera au 30/11/2025.\n\n3.3 Jour de grève\n\n- Conversion possible de trois jours de grève en congés payés (sous réserve d’accord individuel des salariés)\n- Réalisation d’heures supplémentaires avant le 31/10/2025 en compensation de deux jours de grève ; sous réserve de l’accord du médecin du travail pour les salariés en temps partiel thérapeutique.\n- Un jour de grève à la charge de l’employeur.\n\n3.4 Révision de l’accord d’intéressement\nLes parties conviennent de réviser l’accord d’intéressement avec un versement minimal de 200€ par salarié au titre de l’année 2025. Rédaction de l’avenant au plus tard le 5/09/2025.\nLe versement de la prime de 200euros se fera sur la paye de septembre.\n\n3.5 Recrutement de salariés supplémentaires\nL’employeur s’engage à procéder à un recrutement de 8 salariés dans le vivier d’intérimaires travaillant au sein de la SUDEC. \n\n3.6 Revalorisation des coefficients des agents d’accueil en déchetterie\nL’employeur s’engage à réviser le coefficient de 5 agents d’accueil en déchetterie en 2025.\n\n3.7 Fin de grève\nL’intersyndicale s’engage à cesser le mouvement de grève à la signature du présent accord. Levée de grève le 29 juillet 2025 à 4H45.\nARTICLE 4 : DUREE ET APPLICATION\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 30 juillet 2026, sauf nouvel accord NAO signé avant cette date.\n\nARTICLE 5 : PUBLICITE\nLe présent accord sera déposé et publié conformément aux dispositions légales et réglementaires.\n\nFait au Tampon, le 28 juillet 2025.\n En huit exemplaires originaux\n\n\nLe Directeur Général                                                                                \n\t\t\t\t\t \n\n\n\n\n\nDélégué syndical /CFTC\t\t\t\t\t\tDélégué syndical SAFPTR/SAPR\n\t\t\t\t\t\n\n\n\n\n\n\nDélégué syndical /CFDT\t\t\t\t\t\tDélégué syndical / CGTR\n\t\t\t\t\n\t\n\n\n\n\n\n\nDélégué syndical/UR974\t\t\t\t\t\tDélégué syndical / FO\n\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\n\n2\n\nimage1.png",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1772713320000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 7566
    },
    "titreTexte": "NAO 2025",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260324_055037_007_AEQUOT",
    "relevantDate": 1753660800000,
    "dateDiffusion": 1774310400000,
    "raisonSociale": "SUDEC",
    "attachementUrl": "/2025/07/28/T97426062440-84813293200015.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053713058",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": null,
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez",
      "Classifications",
      "Intéressement",
      "Système de prime (autre qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053713058",
        "cid": "ACCOTEXT000053713058",
        "title": "NAO 2025",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T97426062440",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-03-24T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-07-28T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "SUDEC",
    "sizeAttachment": "7566",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "249740085",
    "cedex": null,
    "siret": "84813293200015",
    "geo_id": "97422_0208",
    "region": "04",
    "adresse": "BOURG MURAT RUE DES GRANDS KIOSQUES 97418 LE TAMPON",
    "commune": "97422",
    "latitude": "-21.20476",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "55.573716",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "2149"
    ],
    "code_postal": "97418",
    "coordonnees": "-21.20476,55.573716",
    "departement": "974",
    "geo_adresse": "Rue des Grands Kiosques 97418 Le Tampon",
    "numero_voie": null,
    "libelle_voie": "DES GRANDS KIOSQUES",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2019-02-18",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "LE TAMPON",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "BOURG MURAT",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "38.21Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2019-02-18",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T04:54:18",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "21",
    "activite_principale_naf25": "38.33Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "848132932",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 11651778,
      "resultat_net": 1748840
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "BELLON",
      "prenoms": "JEAN ALAIN",
      "qualite": "Membre du directoire",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1960-09",
      "annee_de_naissance": "1960"
    },
    {
      "nom": "FONTAINE (COURTOIS)",
      "prenoms": "VANESSA THERESE NELCIA",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1981-05",
      "annee_de_naissance": "1981"
    },
    {
      "nom": "ROUVRAIS (DUCHAMPS)",
      "prenoms": "SIMONE LUCIENNE",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1947-03",
      "annee_de_naissance": "1947"
    },
    {
      "nom": "ENGUEHARD (ENGUEHARD)",
      "prenoms": "CHRISTOPHE PIERRE-JEAN",
      "qualite": "Président du directoire",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1965-09",
      "annee_de_naissance": "1965"
    },
    {
      "nom": "GONTHIER",
      "prenoms": "CHARLES EMILE",
      "qualite": "Président du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1956-10",
      "annee_de_naissance": "1956"
    },
    {
      "nom": "GROSSET",
      "prenoms": "MARIE ISABELLE",
      "qualite": "Vice-Président du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1967-10",
      "annee_de_naissance": "1967"
    },
    {
      "nom": "HOARAU",
      "prenoms": "JACQUET PAUL",
      "qualite": "Vice-Président du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1956-08",
      "annee_de_naissance": "1956"
    },
    {
      "nom": "HOARAU (HOARAU)",
      "prenoms": "MAURICE",
      "qualite": "Membre du directoire",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1954-09",
      "annee_de_naissance": "1954"
    },
    {
      "nom": "MOUNIATA",
      "prenoms": "AUGUSTIN CHARLES ARMAND",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1973-01",
      "annee_de_naissance": "1973"
    },
    {
      "nom": "VAVELIN",
      "prenoms": "JEAN-LOUP ALAIN",
      "qualite": "Membre du directoire",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1962-04",
      "annee_de_naissance": "1962"
    },
    {
      "nom": "VIENNE",
      "prenoms": "ALEX",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1956-01",
      "annee_de_naissance": "1956"
    },
    {
      "siren": "337725949",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "EXA",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "2149"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "aide_minimis_renseignee": false,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "SUDEC",
  "date_creation": "2019-02-18",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-03-23T11:47:00",
  "nature_juridique": "5699",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "SUDEC",
  "activite_principale": "38.21Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "PME",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 10,
  "date_mise_a_jour_insee": "2026-01-26T11:31:32",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "249740085",
      "siret": "84813293200015",
      "geo_id": "97422_0208",
      "region": "04",
      "adresse": "BOURG MURAT RUE DES GRANDS KIOSQUES 97418 LE TAMPON",
      "commune": "97422",
      "latitude": "-21.20476",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "55.573716",
      "liste_idcc": [
        "2149"
      ],
      "code_postal": "97418",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2019-02-18",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "LE TAMPON",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "38.21Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2019-02-18",
      "tranche_effectif_salarie": "21",
      "activite_principale_naf25": "38.33Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "21",
  "activite_principale_naf25": "38.33Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "E",
  "nombre_etablissements_ouverts": 10,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}