SAMSIC ASSISTANCE MARTINIQUE

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Préambule\n\nDans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues par l’article L. 2242-13 du Code du Travail, les parties précitées se sont rencontrées le 31 octobre, les 3 et 10 décembre 2025 et le 5 janvier 2026 dans les locaux de la Société situés à Aéroport International Martinique -Aimé Césaire - BP 279 – 97285 - LE LAMENTIN CEDEX 2 et pour la dernière réunion en visio.\n\n\nArticle 2. Champ d’application de l’accord\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société SAMSIC ASSISTANCE MARTINIQUE présent dans les effectifs au jour de signature du présent accord, à compter du 01/01/2026, à l’exception de l’encadrement et du personnel administratif (ex : Responsable d’Exploitation, Adjoint et Assistante, …). \nArticle 3. Objet de l’accord\n\nA – Augmentation des taux horaires de base bruts\n\nLes taux horaires individuels de base du personnel visé par l’accord seront revalorisés à hauteur de 2,5% à compter du 1er janvier 2026, puis de 0,5% supplémentaire à compter du 1er juin 2026.\nB – Prime de Partage de la Valeur\n\nB1 - Salariés bénéficiaires\nLa Prime de partage de valeur est attribuée à l’ensemble des titulaires d’un contrat de travail ou d’apprentissage, et présents dans les effectifs de la société au 30 novembre 2025.\nB2 - Montant de la prime\nLe montant de la prime est fixé à 665 € bruts de CSG/CRDS pour les salariés présents à l’effectif à la date visée à l’alinéa précédent.\nLes éventuels impôts ou charges s’appliqueront sur ce montant dans les conditions prévues par la loi.\nB3 - Versement de la prime.\nLa prime sera versée avec les paies du mois de janvier 2026.\nC – Revalorisation de la prime lavage\n\nLe montant de la prime de lavage est porté à 20€ mensuel, dans les conditions habituellement définies, à compter du 1er janvier 2026.\n\nD – Revalorisation du plafond de remboursement des chaussures pour le service passage \n\nLe plafond de remboursement de chaussures pour le service passage est porté à 150€ à compter du 1er janvier 2026, selon les conditions en vigueur au sein de l’entreprise.\n\nE – Médailles du travail\n\nA compter du 1er janvier 2026, les montants alloués, par ancienneté, sont revalorisés de 50€ pour chacun d’entre eux. \n\nF – Jours de repos hebdomadaire\n\nLes salariés bénéficieront de deux jours de repos hebdomadaires au cours des mois de mai, juin, septembre, octobre et novembre de chaque année.\nArticle 4. Durée et effets de l’accord\n\nLe présent accord prend effet à la date de signature du présent accord, et s’appliquera pendant une durée indéterminée. \n\nIl se substitue à tous les accords et à toutes les dispositions résultant de décisions unilatérales ou pratiques en vigueur dans l’entreprise et portant sur le même objet que celui prévu dans le présent accord.\nArticle 5.  Modalités de suivi de l’application de l’accord et clause de rendez-vous\n\nLes parties signataires conviennent que chaque année, lors de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée un point sera fait sur la mise en œuvre de cet accord. \n\nArticle 6. Révision de l’accord\n\nConformément à la législation en vigueur au jour de la signature du présent accord, le présent accord pourra faire l'objet d’une révision par :\n\n· Les organisations syndicales à la fois représentatives dans le champ d’application de cet accord, et signataire ou adhérente de cet accord jusqu’à la fin du cycle électoral en cours ;\n· Les organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord à l’issu du cycle électoral en cours ;\n\nToute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres partenaires signataires.\nLe plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de trois mois à partir de la réception de cette lettre, les partenaires devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision.\nLes dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.\n\nEn outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les partenaires signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de trois mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions au présent accord.\n\n\nArticle 7. Dénonciation de l’accord\n\nIl est rappelé que la procédure de dénonciation consiste à mettre un terme au présent accord.\nConformément à la législation en vigueur au jour de la signature du présent accord, les partenaires signataires du présent accord ont la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de trois mois.\n\nLa dénonciation sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des partenaires signataires et sera déposée par la partie qui dénonce auprès de l’Administration du travail et du Conseil de Prud’hommes compétents.\n\nIl est rappelé que le présent accord forme un ensemble contractuel indivisible. Une éventuelle dénonciation visera donc obligatoirement la totalité de l’accord.\n\nLa dénonciation comportera obligatoirement une proposition de rédaction nouvelle et entraînera l’obligation pour toutes les partenaires signataires de se réunir au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation, en vue de déterminer le calendrier des négociations.\n\nLes dispositions du présent accord resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.\n\nLes dispositions du nouvel accord éventuellement conclu se substitueront intégralement à celles dénoncées, avec pour prise d’effet, la date de signature.\n\nArticle 8 : Notification et publicité et dépôt\n\nConformément à la législation en vigueur au jour de la signature du présent accord, ce dernier sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et affiché dans l’Établissement.\n\nLe présent accord sera également déposé :\n- en version papier et version électronique auprès de l’Administration du travail compétente ;\n- en version papier au Conseil de Prud’hommes compétent ;\n\nLe Lamentin, Le 13 janvier 2026,\n\nPour la Direction : \n\nDirecteur Général Adjoint\n\n\nPour les organisations syndicales : \n\nDélégué Syndical représentant l’organisation syndicale Force Ouvrière (FO)\n4/4",
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