OCEA SMART BUILDING

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Par ailleurs, les collaborateurs vont bénéficier d’une prime d’Intéressement au titre d’exercice 2025 qui sera versée dès l’approbation des comptes.\n\n\n\nArticle 1. Mesures salariales 2026 – Augmentation individuelle \n\n\n1°- pour les collaborateurs des Groupes V, VI, VII et VIII\n\nIl est alloué, une enveloppe d’augmentation individuelle suivante sur l’année 2026 : \n\n· Pour l’ensemble des collaborateurs des groupes précités : \n· une enveloppe de 1.5 % dont 0,5 % consacrée aux promotions et aux réductions des écarts de rémunérations significatifs sur un emploi similaire.\n\nLes augmentations individuelles (hors promotions effectuées en cours d’année) seront effectives au 1er avril 2026.\n\n\n2°- pour les collaborateurs du Groupes II : \n\nIl est alloué à compter du 1er avril 2026, une augmentation individuelle selon les modalités suivantes pour les collaborateurs ayant 2 ans d’ancienneté au 1er avril 2026 (intégration dans l’entreprise avant le 1er avril 2024) :\n\n· 3 % pour les Groupes II dont la rémunération de base se situe entre 0 et 10% au-dessus du minimum conventionnel (en date du 31/12/2025),\n\n· 1,5 % pour les Groupes II dont la rémunération de base se situe entre 10% et 20% au-dessus du minimum conventionnel (en date du 31/12/2025),\n\n· 1% pour les Groupes II dont la rémunération de base se situe entre 20% et 25% au-dessus du minimum conventionnel (en date du 31/12/2025),\n\n\n\n\n\n· Pour l’ensemble des collaborateurs du groupe II, une enveloppe de 0,65% consacrée aux situations suivantes : \n\n· Promotions et surperformance sur son poste\n· Réduction des écarts de rémunérations significatifs sur un emploi similaire.\n\n\n\n2°- pour les collaborateurs des Groupes III & IV : \n\n\nIl est alloué à compter du 1er avril 2026, une prime d’Engagement de 50 € brut /mois (pour un ETP) pour une durée de 12 mois, versée mensuellement selon les conditions suivantes :\n\n· Le déclenchement du versement sera effectué uniquement les mois dépourvus :\n· D’absences injustifiées d’au moins ½ journée\n· De sanctions disciplinaires\n· D’arrêts maladie\n· Une ancienneté d’au moins 2 ans à chaque début de mois du versement de la prime d’Engagement\n\nLa prime d’Engagement du mois M sera versée le mois M+1\n\nLe dispositif s’arrêtera le 31 mars 2027, avec l’évolution du salaire fixe de chaque collaborateur ayant bénéficié de ce dispositif de la manière suivante :\n· Augmentation du salaire fixe mensuel (brut) le 1/04/2027 = Montant total des primes d’Engagement versé /12 \n\n\n\n3°- pour les collaborateurs bénéficiant de la prime de performance KILI de 3% ou 4% :\n\nPour les collaborateurs ayant au moins 2 ans d’ancienneté au 1er avril 2026 (intégration dans l’entreprise avant le 1er avril janvier 2024), une avance de 30 € brut (pour un ETP) sera versée chaque mois selon les conditions suivantes :\n\n· Le déclenchement de l’avance sera effectué uniquement les mois dépourvus :\n· D’absences injustifiées d’au moins ½ journée\n· De sanctions disciplinaires\n· D’arrêts maladie\n\nL’avance du mois M sera versée le mois M+1\n\nLe solde de l’ensemble des primes KILI sera versé sur la paie du mois d’avril 2027. \n\n\n\n\n\nArticle 2. Autres mesures complémentaires\n \nLa direction et les organisations syndicales signataires se sont mis d’accord sur les mesures complémentaires suivantes :\n\n2.1 Chèque CESU (collaborateurs RQTH) :\n\nAfin de réduire la fatigabilité des personnes en situation d’handicap en facilitant l’accès aux services et d’améliorer leur confort de vie,\n\n· octroi d’un chèque CESU de 300 € en décembre 2026 par collaborateur de l’entreprise ayant une RQTH à cette date\n\n2.2 Œuvres sociales :\n\nL’entreprise s’engage à verser une contribution exceptionnelle destinée au budget Œuvres Sociales du CSE au titre de l’année 2026 d’un montant de 20 000€\n\n\n2.3 Forfait Mobilité Durable :\n\nAfin d’encourager la pratique du vélo, en cohérence avec les engagements RSE de l’entreprise, il a décidé de reconduire un Forfait Mobilité Durable selon les modalités suivantes :\n\na- Vélo utilisation « personnelle »\n\n· Si utilisation régulière 3 jours ou plus en moyenne par semaine dans l’année :\n· prise en charge de la maintenance / petite réparation/casque ....   sous la forme d’un forfait annuel à hauteur de 100 € / an\n\n· Si utilisation régulière 3 jours ou plus en moyenne par semaine dans l’année (et sans prise en charge par l’entreprise des transports publics)\n· prise en charge de la maintenance / petite réparation / casque ..... sous la forme d’un forfait annuel à hauteur de 250 € / an.\n\nb- Vélo utilisation « professionnelle » avec vélo personnel\n\n· Si utilisation régulière 2 jours en moyenne par semaine :\n·  prise en charge de la maintenance / petite réparation / casque ...  sous la forme d’un forfait annuel à hauteur de 150 € / an,\n\n· Si utilisation régulière 3 jours ou plus par semaine :\n· prise en charge de la maintenance / petite réparation /casque .... sous la forme d’un forfait annuel à hauteur de 250 € / an.\n \n\n\n\nA noter\n\n· le montant global (remboursement de l’abonnement de transport en commun par l’entreprise + versement du Forfait Mobilité Durable Vélo décrit ci-dessus) ne peut dépasser annuellement la somme de 800 €.\n·  Le bénéficiaire devra \n· chaque année adresser à la DRH une lettre attestant qu’il utilise son vélo, soit à titre personnel (domicile – agence/établissement) ou dans le cadre de son activité professionnelle (en précisant la fréquence d’utilisation),\n· et signer la charte vélo et se conformer à celle-ci.\n\n\n2.4 Autres mesures :\n\n· Egalité professionnelle hommes/femmes : Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes seront abordés dans le cadre de la commission de suivi de l’Accord RSE prévue en 2026,\nL’égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail portant notamment sur l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle, les mesures permettant de lutter contre toute discrimination, les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, … seront abordés dans le cadre de la commission de suivi de l’Accord RSE prévue en 2026.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nArticle 3. Dépôt et publicité de l’Accord\n\nLe présent accord sera transmis, après signature, aux Organisations Syndicales signataires.\n\nPassé un délai d’opposition de 8 jours après notification, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (anciennement DIRECCTE) compétente ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. \n\nUn exemplaire original sera également remis à chacune des parties signataires, un exemplaire original sera conservé au sein de la Direction des Ressources Humaines.\n\nLe présent accord donnera lieu à information des salariés.\n\nFait à Courbevoie, le 30 mars 2026\n\nEn 3 exemplaires originaux\n\nPour la Direction \t\t\t\t     \n…………\t\t\t\t  \n\n\nPour l’Organisation Syndicale CFTC                      \n…………\t                            \t\t\t\n\n\n\t                                             \n\n                   Protocole d’accord sur l’évolution des salaires pour l’année 2026\n5/5",
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