SOCIETE INDUSTRIELLE DE BONDUES

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XXXXXX,\n\n\nPréambulePROJET\n\n\nLes parties se sont réunies les 25/09/2025, 23/10/2025, 14/11/2025 et le 05/12/2025 dans le cadre des Négociations Obligatoires.\n\nL’employeur a remis le 25/09/2025 aux Organisations Syndicales représentatives les informations relatives au thème de négociation suivant :\nLa rémunération et le temps de travail\n\nDANS CE CADRE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.\n\nSont consignées ci-après pour chacun des thèmes de négociation : \n· les demandes initiales des représentants du personnel d’une part, \n· les mesures qui font l’objet, après négociations, d’un accord d’autre part.\n\nLes parties ont rappelé prendre toujours en compte l’objectif d’égalité professionnelle réelle Femmes - Hommes pour l’ensemble de leurs négociations.\n\nLes thèmes suivants ont été abordés :\n· les salaires effectifs ;\n· la durée effective et l'organisation du temps de travail ;\n· le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.\n\n\nIl a été rappelé les accords salariaux Groupe du 12/03/2025.\n\nIl a été rappelé l’accord groupe relatif au temps de travail du 13/10/2010 et ses avenants des 26/01/2011, 13/05/2014, 26/06/2014,01/12/2016 et le 27/11/2024.\n\nLa direction a rappelé son engagement pour l’égalité de rémunération entre hommes et femmes, garantie par l’accord d’entreprise relatif à l’égalité femmes - hommes du 09/12/2022.\n\nLes parties ont constaté que l’entreprise était couverte par des accords d’intéressement, de participation et d’épargne salariale (PEE et PERCO).\n\n1. Les demandes initiales des délégations syndicales sont les suivantes :\n\nPour la FO, représentée par M XXXXXXX :\n\n· Passer tous les Pilotes d’équipe à un coefficient supérieur dès lors qu’ils ont 1 an d’ancienneté au poste,\n\n· Prime exceptionnelle pour tous les efforts fournis et consenti par l’ensemble des salariés. Fériés, samedis et poste pleins fait par tous,\n\n· Amélioration de la QVT en 2026 :\n· Réaménagement de la salle de pause (remplacement de l’évier)\n· Passage pour piétons parking (Sécurité)\n· Ligne blanche parking\n· Détecteurs automatiques de chasses d’eau + interrupteurs pour les toilettes Hommes vestiaire\n· Endroit pour le rechargement des véhicules électriques (voitures, trottinettes, vélos, etc…)\n· Nouveaux bancs pour les vestiaires\n· Tour d’atelier pour les blousons \n· Remettre la paroi du fumoir et ajouter un banc\n2. Dans le cadre des Négociation annuelles obligatoires, après négociation, il a été convenu ce qui suit :\n\nArticle 1 : Application de l’accord salarial Groupe du 12 mars 2025 :\n\n· Augmentation Générale des appointements de 1.5% au 1er juin 2025 (paie du 11 juin 2025) pour les collaborateurs non-cadres, positionnés jusqu'au niveau 8 inclus.\nCette Augmentation Générale s'appliquera à compter du 1er juin 2025 sur la grille des Minima Lactalis et à l'ensemble des grilles des minima applicables au sein des sociétés dont la liste est annexée ;\n\n· Une enveloppe d'un montant équivalent à la présente Augmentation Générale sera dédiée aux Cadres positionnés jusqu'au niveau 10 inclus, sous forme d'Augmentations Individuelles, appliquées au 1er avril 2025 ;\n\n· Engagement à ouvrir une négociation d’un accord cadre relatif à la gestion des astreintes avant la fin du 1er semestre 2025. Les négociations ont été ouvertes et la signature de l’accord a eu lieu le 24/04/2025 ;\n\n· Engagement à ouvrir avant la fin du 1er trimestre 2026, une négociation d’un accord relatif à l’inclusion (parentalité, proches aidants, …) ;\n\n· La suppression de la condition d’ancienneté de 12 mois pour les agents de maîtrise et les cadres afin de bénéficier du complément employeur en cas d’arrêts maladie avec effet rétroactif au 01 janvier 2025 ;\n\n· Augmentation de 20% du taux d’abondement de l’entreprise dans le cadre des transferts de jour de Compte Epargne Temps vers le Plan Epargne Retraite collectif (PERECO), passant de 100% à 120%.\n\nArticle 2 : Dispositions locales spécifiques à compter du 01/12/2025\n\n1- Revalorisations individuelles et des coefficients :\nDans le cadre des travaux menés sur nos grilles de salaires, nous avons engagé une démarche visant à garantir la compétitivité et l’équité de notre politique de rémunération.\nAfin de rester attractifs sur le marché du travail et de reconnaître l’engagement de nos équipes, certains collaborateurs bénéficieront de revalorisation individuelle de leur appointement ou de leur coefficient.\n\nCes ajustements s’inscrivent dans notre volonté de :\n\n· Aligner nos rémunérations avec les standards du marché,\n· Valoriser les compétences, l’expérience et le savoir-être\n\n2- Prime performance : bonus exceptionnel \nLa prime de performance rassemblant une partie « matière » et une partie « assiduité » est déclenchée pour tout salarié ayant 3 mois d’ancienneté sur le site.\n\nDans un contexte particulier où nous avons dû gérer successivement des problématiques de fournisseurs d’emballages et des réglages machines associés, nous souhaitons reconnaître l’engagement des collaborateurs. Au cours des négociations, le montant versé au titre de la partie « matière » de la Prime Performance du 3ème quadrimestre (du 01/09/2025 au 31/12/2025, versé le 11/01/2026) serait majoré d’un bonus exceptionnel de 100€ bruts. \n\nCe bonus est négocié exceptionnellement dans le cadre des NAO locales 2025 et ne modifiera pas de façon pérenne le calcul de la prime « performance » pour les années suivantes.\n\n\n\n\n\n\n3- Améliorer la QVT sur le site\nAfin de poursuivre notre démarche d’amélioration des locaux sociaux et les conditions de travail des salariés de la Société Industrielle de Bondues, il a été décidé de :\n· Remplacer le meuble évier de la salle de pause,\n· Ajouter des bancs pour les vestiaires\n· Ajouter des détecteurs de mouvement aux éclairages dans la zone vestiaires\n· Rénovation des marquages au sol extérieurs\n· Evaluer le besoin en blouson pour les collaborateurs travaillant en zone froide\n\n4- Engagement à négocier un accord relatif à la gestion des astreintes \nDans la continuité de l’accord Groupe relatif à la gestion des astreintes, il a été convenu d’engager la négociation sur ce thème à compter du 1er semestre 2026.\nArticle 3 : Ecarts de rémunération et différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes\n\nLes parties signataires constatent qu’il n’existe pas dans l’entreprise d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes.\n\nElles conviennent de poursuivre la mise en œuvre des mesures prévues à l’accord du 05/12/2025 et visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.\n\nArticle 4 : Date d’effet :\n\nLes présentes dispositions entrent en vigueur au 01/12/2025.\n\n\nPUBLICITE DE L’ACCORD :\n\nLe présent accord sera déposé numériquement en 2 exemplaires (une version pdf signée et une version électronique en format DOCX, anonymisée) sur le site de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et déposé en un exemplaire papier au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de TOURCOING.\n\n\nFait sur 5 pages à Bondues, le 05/12/2025\n\n\nPour le Syndicat FO\t\t\t\t\t\tPour l’entreprise\nM. XXXXXX\t \t\t\t\t\t\tM. XXXXXX,\n\t\t\t\t\t\t\t\tDirecteur\n\n\t\t\t\t\n\n\t5/5",
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