KNDS FRANCE

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      "title": "Note de cadrage des modalités de prêt de main d'œuvre à but non lucratif entre les sociétés du groupe Giat Industries",
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      "content": "AVENANT A L’ACCORD D'UES RELATIF AUX GARANTIES\n COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 14 OCTOBRE 2008\n-  Avenant n°24 -\n\nENTRE :\n\nKNDS France, Société Anonyme au capital de 107 772 450 euros, dont le siège social est situé à Versailles et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 379 706 344,\n\nKNDS Ammo France, Société par Actions Simplifiée au capital de 52 270 980 euros, dont le siège social est situé à Versailles et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 339 946 469, \n\nKNDS France Mechanics, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 978 608 euros, dont le siège social est situé à Versailles et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 439 551 110,\n\nKNDS France Training, Société par Actions Simplifiée au capital de 600 000 euros, dont le siège social est situé à Versailles et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 501 655 880,\n\nKNDS CBRN, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 644 112 euros, dont le siège social est situé à Versailles et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 439 570 417,\n\nKNDS Optronics, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est situé à Versailles et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 508 707 262,\n\nKNDS France Robotics, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 010 euros, dont le siège social est situé à Versailles et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 538 115 684,\n\nConstituant l’UES KNDS-France (anciennement dénommée UES Nexter)\n\nPrises en leurs établissements et représentées par \nM en qualité de Directrice des Ressources Humaines, ayant pouvoir aux fins des présentes,\n\nCi-après dénommée « les sociétés »\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t                d’une part,\n\nET :\n\nLes organisations syndicales représentatives \n\n- Le syndicat CFDT représenté par son délégué syndical central d’UES, M., ou adjoint M.,\n- Le syndicat CFE-CGC représenté par son délégué syndical central d’UES, M., ou adjoint M. \n- Le syndicat CGT représenté par son délégué syndical central d’UES, M., ou adjoint M.,\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t           d’autre part,\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t           \n\nIL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :\n\n\n\n\nPréambule\n\nLors des SMI (section mutualiste interentreprises) du 20 mars, du 1er juillet et du 24 septembre 2025, la Direction a fourni un état des lieux du changement de structure de cotisation du 1er janvier 2025 et Klésia Mut’ a présenté le contexte et l’environnement de la Santé ainsi que les résultats de l’exercice 2024 et ceux du premier semestre 2025 du contrat frais de Santé.\n\nLe changement de structure a permis, conformément à l’objectif poursuivi, de dégager une marge suffisante permettant de mettre en œuvre une amélioration de garanties à partir de 2026 sur les postes où le reste à charge est le plus lourd :\n\n· Optique,\n· Dentaire,\n· Psychologie.\n\nPar ailleurs, le nombre de conjoints qui adhèrent au contrat frais de santé est passé de 2457 à 1186 au 1er janvier 2025. \n\nAussi, à la suite de la mise en place d’une cotisation optionnelle pour le conjoint du salarié au 1er janvier 2025, l’analyse du 1er semestre 2025 fait apparaitre que le montant des prestations payées pour les conjoints dépasse de 17% le montant des cotisations encaissées. Il convient en conséquence d’augmenter la cotisation optionnelle « conjoint ».\n\nEnfin, depuis le 1er janvier 2023, les entreprises ont l’obligation, dans le cadre des contrats frais de santé, de mettre en place des garanties à caractère non directement contributif présentant un degré élevé de solidarité (DES). Ces prestations peuvent prendre, entre autres, la forme d’une politique de prévention.\n\nCes garanties sont financées à hauteur de 2% de la cotisation HT Soin de santé et Prévoyance et cela dans la limite des fonds disponibles.\n\nDans ce cadre, une 1ère action a été menée en 2025 dont le bilan a été dressé lors d’une SMI.\n\nC’est dans ce contexte que le présent avenant est conclu afin de préciser ces différentes dispositions.\n\n\nArticle 1 – Amélioration des garanties au 1er janvier 2026\n\n\nArticle 1.1 – Equipement Optique – Prix libres (classe B)\n\nGrille optique :\n\nLimité à 1 équipement (1 monture + 2 verres) tous les deux ans à partir de 16 ans :\nA – Equipement composé de deux verres « simples » :\n· 262 € pour les deux verres + 100 € pour la monture\nB – Equipement mixte composé d’un verre « simple » (A) et d’un verre « complexe » (C) :\n· 367 € pour les deux verres + 100 € pour la monture\nC - Equipement composé de deux verres « complexes » :\n· 554 € pour les deux verres + 100 € pour la monture\nD - Equipement avec un verre « simple » (A) et un verre « très complexe » (F) :\n· 367 € pour les deux verres + 100 € pour la monture\nE - Equipement avec un verre « complexe » (C) et un verre « très complexe » (F) :\n· 554 € pour les deux verres + 100 € pour la monture\nF - Equipement avec deux verres « très complexes » :\n· 554 € pour les deux verres + 100 € pour la monture\n\nLentilles :\n· Lentilles remboursées par la SS* (y compris jetables) :\n· 450 € par an et par bénéficiaire (puis 100% de la BR** au-delà)\n· Lentilles non remboursées par la SS* (y compris jetables) :\n· 450 € par an et par bénéficiaire\n\nArticle 1.2 – Dentaire\n· Actes prothétique remboursés par la SS* à honoraires maitrisés :\n· 500% de la BR (530% de la BR** si remboursement à 100% par la SS) dans la limite des honoraires limites de facturation.\n· Actes prothétique remboursés par la SS* à honoraires libres :\n· 500% de la BR (530% de la BR** si remboursement à 100% par la SS) dans la limite des honoraires limites de facturation.\n· Parodontologie\n· 500 € par an et par bénéficiaire.\n\n\nArticle 1.3 – Psychothérapie et psychologie\n· Séances de psychothérapie et de psychologie non remboursées par la SS* :\n· 50 € par consultation dans la limite de 5 consultations par an et par bénéficiaire\n\n(*) SS : Sécurité Sociale \n(**) BR : Base de Remboursement de la sécurité sociale\n\n\nArticle 1.4 – Tableau des garanties applicables au 1er janvier 2026 pour les salariés en activité\n\nVoir Annexe 1.\n\n\nArticle 2 – Taux de cotisation de l’adhésion facultative du conjoint\n\nLe taux de la cotisation « conjoint » passe : de 1,80% à 2,00% de la rémunération du salarié limité à la T1 au 1er janvier 2026.\n\nCe taux sera revu chaque année en fonction des résultats des comptes du contrat.\nAucune gratuité ne sera accordée à la cotisation du conjoint. Lorsque la paie du salarié sera nulle, ce dernier devra s’acquitter de la cotisation facultative « conjoint », s’il souhaite maintenir l’adhésion de ce dernier au contrat soin de santé. En cas de paie nulle, la base de cotisation prise en compte pour le calcul sera la rémunération mensuelle théorique à 100% (salaire de base + prime d’ancienneté ou de rendement).\n\nLa rémunération mensuelle théorique à 100% est composée des éléments connus au moment de la suspension du contrat de travail :\n· Le salaire de base de référence indiqué dans le haut du bulletin de salaire,\n· La prime d’ancienneté de référence indiquée dans le haut du bulletin de salaire ou la prime de rendement calculée sur une base de 152 heures,\n· Le dernier montant versé du 13ème mois et/ou de la part variable.\n\nLa rémunération mensuelle théorique à 100% appliquée en cas de suspension du contrat de travail non rémunérée, sera revalorisée en même temps et sur la même base que le taux de revalorisation appliqué au plafond mensuel de la Sécurité Sociale.\n\nLe plafond mensuel de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics. Pour rappel il est de 47 100€ annuel au 1er janvier 2025, soit 3 925€ mensuel.\n\n\nArticle 3 – Degré élevé de solidarité et financement des améliorations de prestation pour le contrat des actifs\nDans le cadre du degré élevé de solidarité (DES), les Parties ont retenu la mise en place d’une première action pour dépister les maladies et pathologies cardiovasculaires avec la solution V-Pulse.\n\nV-Pulse a mis en œuvre une campagne de prévention sur l’ensemble des établissements de l’UES KNDS France entre le 16 et le 20 juin 2025 avec 42 dépistages possibles par jour. \n\nGrâce à une technologie unique et exclusive, des salariés ont été dépistés et sensibilisés à leurs facteurs de risque. \n\nLa mesure de l’âge artériel réalisée par un infirmier a permis de communiquer au salarié son risque de développer une maladie cardio-vasculaire avec des leviers proposés le cas échéant pour agir sur ses facteurs modifiables (alimentation, alcool, sommeil…).\n\nLe retour d’expérience sur ces journées a été positif en ce qui concerne la forme du dépistage, mais a été beaucoup plus mesuré en ce qui concerne la pertinence des résultats.\n\nLes Parties décident donc de ne pas recourir à nouveau à V-PULSE et de retenir pour 2026 une prestation autour de la prévention bucco-dentaire.\n  \n\nArticle 4 - Durée et entrée en vigueur\nLe présent avenant N°24 est conclu pour une durée indéterminée. Il porte révision de l’accord d’UES du 14 octobre 2008 ainsi que des avenants N°7 du 7 janvier 2015, N°14 du 29 octobre 2019, N°16 du 16 décembre 2020, N°18 du 30 juin 2021, N°19 du 8 décembre 2022, N°21 du 20 décembre 2023 et N°23 du 5 novembre 2024.\nIl entre en vigueur au 1er janvier 2026.\n\n\nArticle 5 – Dénonciation et révision\n\nLe présent avenant pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du code du Travail. \n\nIl pourra également être modifié par avenant dans les conditions de révision prévues par la réglementation en vigueur.\n\n\n\n\n\n\nArticle 6 – Publicité et dépôt\n\nConformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure de la DREETS Île-de-France et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.\n\nLe présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives\n\n\nFait à Versailles, le\n\n\n\n\n\nPour la direction des sociétés signataires,\n\n\n\n\tLa Directrice des Ressources Humaines,\n\n\t\n\n\t\n\n\t\n\n\t\n\n\t\n\n\t\n\n\txxx\n\n\n\n\n\n\n\nPour les organisations syndicales,\n\n\n\n\tPour la CFDT,\n\t\n\tPour la CFE-CGC,\n\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\n\txxx\n\t\n\txxx\n\n\t\n\t\n\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\tPour la CGT,\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\txxx\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\n\n\nANNEXE N°1\n\n\tPersonnel en activité et personnel dont le contrat de travail est suspendu :\n\t\n\n\tLes actes non remboursés par la Sécurité sociale ne sont pas pris en charge, sauf dispositions spécifiques prévues au tableau des prestations. \n\t\n\n\tLe remboursement des prestations est limité aux frais réels engagés.\n\t\n\n\tKNDS - GARANTIES AU 1er JANVIER 2026\n\t\n\n\tNATURE DES ACTES\n\tREMBOURSEMENTS\n\t \n\n\t \n\tSous déduction des prestations versées\n\t \n\n\t\n\tpar la Sécurité sociale\n\t\n\n\tSOINS COURANTS\n\t \n\t \n\n\tHONORAIRES MEDICAUX\n\t \n\t \n\n\tConsultations et visites - Médecins adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (y.c. téléconsultation remboursée par la SS)\n\t \n\t \n\n\tConsultations et visites de généralistes et spécialistes conventionnés\n\t \n\t \n\n\tConsultations et visites de généralistes\n\t175% de la BR \n\t \n\n\t\n\t(200% de la BR si remboursement \n\t\n\n\t\n\tà 100% par la SS)\n\t\n\n\tConsultations et visites de spécialistes\n\t225% de la BR\n\t \n\n\tConsultations et visites - Médecins non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (y.c. téléconsultation remboursée par la SS)\n\t \n\t \n\n\tConsultations et visites de généralistes et spécialistes conventionnés\n\t \n\t \n\n\tConsultations et visites de généralistes\n\t155% de la BR \n\t \n\n\t\n\t(180% de la BR si remboursement \n\t\n\n\t\n\tà 100% par la SS)\n\t\n\n\tConsultations et visites de spécialistes\n\t200% de la BR\n\t \n\n\tConsultations et visites de généralistes et spécialistes non conventionnés\n\t \n\t \n\n\tConsultations et visites de généralistes\n\t155% de la BR \n\t \n\n\t\n\t(180% de la BR si remboursement \n\t\n\n\t\n\tà 100% par la SS)\n\t\n\n\tConsultations et visites de spécialistes\n\t200% de la BR\n\t \n\n\tActes de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique et actes techniques médicaux (ex : extraction d'un grain de beauté) - Médecins adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée\n\t175% de la BR \n\t \n\n\t\n\t(200% de la BR si remboursement \n\t\n\n\t\n\tà 100% par la SS)\n\t\n\n\tActes de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique et actes techniques médicaux (ex : extraction d'un grain de beauté) - Médecins non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée\n\t155% de la BR \n\t \n\n\t\n\t(180% de la BR si remboursement \n\t\n\n\t\n\tà 100% par la SS)\n\t\n\n\tHONORAIRES PARAMEDICAUX\n\t \n\t \n\n\tAuxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, …)\n\t165% de la BR \n\t \n\n\t\n\t(200% de la BR si remboursement \n\t\n\n\t\n\tà 100% par la SS)\n\t\n\n\tACTES D'IMAGERIE (radiologie, échographie, …)\n\t \n\t \n\n\tActes d'imagerie, d'échographie - Praticiens adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée\n\t175% de la BR \n\t \n\n\t\n\t(200% de la BR si remboursement \n\t\n\n\t\n\tà 100% par la SS)\n\t\n\n\tActes d'imagerie, d'échographie - Praticiens non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée\n\t155% de la BR \n\t \n\n\t\n\t(180% de la BR si remboursement \n\t\n\n\t\n\tà 100% par la SS)\n\t\n\n\tANALYSES ET EXAMENS DE LABORATOIRE\n\t165% de la BR \n\t \n\n\t\n\t(200% de la BR si remboursement \n\t\n\n\t\n\tà 100% par la SS)\n\t\n\n\tMEDICAMENTS\n\t \n\t \n\n\tMédicaments remboursés par la SS\n\t100% de la BR\n\t \n\n\tMATERIEL MEDICAL inscrit à la Liste des Produits et Prestations (LPP)\n\t \n\t \n\n\tMatériel médical remboursé par la SS (hors aide auditive et prothèse dentaire) - attelles, lits médicaux, accessoires, …\n\t265% de la BR \n\t \n\n\tAUTRES SOINS COURANTS\n\t \n\t \n\n\tSéances d’accompagnement psychologique réalisées par des psychologues, remboursées par la Sécurité sociale\n\t100% de la BR \n\t \n\n\tHOSPITALISATION\n\tY compris maternité, psychiatrie, soins de suite et de réadaptation\n\t-1\n\n\tHONORAIRES\n\t \n\t \n\n\tHonoraires - Praticiens adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée\n\t100% des FR limité à 500% de la BR\n\t \n\n\tHonoraires - Praticiens non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée\n\t200% de la BR\n\t \n\n\tFORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER\n\tPrise en charge intégrale\n\t \n\n\tFRAIS DE SEJOUR\n\t \n\t \n\n\tFrais de séjour conventionnés\n\t100% des FR limité à 500% de la BR \n\t \n\n\tFrais de séjour non conventionnés\n\t100% des FR limité à 400% de la BR \n\t \n\n\tAUTRES PRESTATIONS\n\t \n\t \n\n\tChambre particulière par nuitée\n\t80 €\n\t \n\n\tChambre particulière en ambulatoire par jour\n\t1,50% du PMSS\n\t \n\n\tFrais de lit d'accompagnant par nuitée\n\t1,00% du PMSS \n\t \n\n\t\n\t(pour l'hospitalisation d'un enfant \n\t\n\n\t\n\tde moins de 17 ans)\n\t\n\n\tFORFAIT ACTES LOURDS \n\tPrise en charge intégrale\n\t \n\n\tFORFAIT PATIENT URGENCES\n\tPrise en charge intégrale\n\t \n\n\tDENTAIRE\n\t \n\t \n\n\tSOINS\n\t \n\t \n\n\tSoins dentaires (ex : suivi, traitement de carie, détartrage, ...)\n\t125% de la BR\n\t \n\n\tSOINS ET PROTHESES \"100 % SANTE\"\n\t \n\t \n\n\tSoins et prothèses \"100 % Santé\" (*)\n\tPrise en charge intégrale dans la limite des honoraires limites de facturation\n\t \n\n\tPROTHESES\n\t \n\t \n\n\tActes prothétiques remboursés par la SS à honoraires maitrisés\n\t500% de la BR \n\t \n\n\t\n\t(530% de la BR si remboursement \n\t\n\n\t\n\tà 100% par la SS) \n\t\n\n\t\n\tDans la limite des honoraires limites de facturation\n\t\n\n\tInlays / Onlays à honoraires maitrisés\n\t550% de la BR \n\t \n\n\t\n\t(580% de la BR si remboursement \n\t\n\n\t\n\tà 100% par la SS) \n\t\n\n\t\n\tDans la limite des honoraires limites de facturation\n\t\n\n\tProthèse transitoire à honoraires maitrisés\n\t225% de la BR \n\t \n\n\t\n\tDans la limite des honoraires limites de facturation\n\t\n\n\tActes prothétiques remboursés par la SS à honoraires libres\n\t500% de la BR \n\t \n\n\t\n\t(530% de la BR si remboursement \n\t\n\n\t\n\tà 100% par la SS)\n\t\n\n\tInlays / Onlays à honoraires libres\n\t550% de la BR \n\t \n\n\t\n\t(580% de la BR si remboursement \n\t\n\n\t\n\tà 100% par la SS)\n\t\n\n\tProthèse transitoire à honoraires libres\n\t225% de la BR\n\t \n\n\tActes prothétiques non remboursés par la SS\n\t \n\t \n\n\tProthèse transitoire\n\t20 € par prothèse\n\t \n\n\tAUTRES ACTES DENTAIRES NON REMBOURSES PAR LA SS\n\t \n\t \n\n\tParodontologie - Forfait / an / bénéficiaire\n\t500 €\n\t \n\n\tImplantologie\n\t700 € par implant \n\t \n\n\t\n\t(dans la limite de 3 implants \n\t\n\n\t\n\tpar an et par bénéficiaire)\n\t\n\n\tORTHODONTIE\n\t \n\t \n\n\tOrthodontie remboursée par la SS\n\t350% de la BR \n\t \n\n\t\n\t(380% de la BR si remboursement \n\t\n\n\t\n\tà 100% par la SS)\n\t\n\n\tOrthodontie non remboursée par la SS\n\t483,75 € par semestre\n\t \n\n\tOPTIQUE\n\tLimité à 1 équipement (1 monture + 2 verres) tous les 2 ans à partir de 16 ans. Pour les moins de 16 ans et les renouvellements anticipés, se référer aux dispositions contractuelles.\n\t \n\n\tEQUIPEMENT \"100 % SANTE\" (*)\n\t \n\t \n\n\tMonture + 2 verres de tous types (Classe A)\n\tPrise en charge intégrale dans la limite des prix limites de vente\n\t \n\n\tEQUIPEMENT OPTIQUE - PRIX LIBRES (CLASSE B)\n\t \n\t \n\n\tGrille optique\n\t(dans la limite des plafonds du contrat responsable)\n\t \n\n\tA - Équipement composé de deux verres « simples »\n\t262 € pour les 2 verres \n\t \n\n\t\n\t+ 100 € pour la monture\n\t\n\n\tB - Equipement mixte composé d’un verre « simple » (A) et d’un verre « complexe » (C)\n\t367 € pour les 2 verres \n\t \n\n\t\n\t+ 100 € pour la monture\n\t\n\n\tC - Equipement composé de deux verres « complexes »\n\t554 € pour les 2 verres \n\t \n\n\t\n\t+ 100 € pour la monture\n\t\n\n\tD - Equipement avec un verre « simple » (A) et un verre « très complexe » (F)\n\t367 € pour les 2 verres \n\t \n\n\t\n\t+ 100 € pour la monture\n\t\n\n\tE - Equipement avec un verre « complexe » (C) et un verre « très complexe » (F)\n\t554 € pour les 2 verres \n\t \n\n\t\n\t+ 100 € pour la monture\n\t\n\n\tF - 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PRIX LIBRES (CLASSE II)\n\tLa prise en charge est limitée à 1700 € par aide auditive, y compris remboursement SS\n\t \n\n\tAide auditive remboursée par la SS\n\t400% de la BR par appareil\n\t \n\n\tACCESSOIRES REMBOURSES PAR LA SS\n\t \n\t \n\n\tPetits accessoires auditifs (piles, …)\n\t100% de la BR\n\t \n\n\tPREVENTION ET MEDECINE DOUCE\n\t \n\t \n\n\tFORFAIT GLOBAL MEDECINE DOUCE\n\t40 € par séance \n\t-2\n\n\t\n\t(dans la limite de 4 séances \n\t\n\n\t\n\tpar an et par bénéficiaire)\n\t\n\n\tAcupuncture\n\tInclus\n\t \n\n\tOstéopathie\n\tInclus\n\t \n\n\tChiropractie\n\tInclus\n\t \n\n\tDiététique\n\tInclus\n\t \n\n\tNaturopathie\n\tInclus\n\t \n\n\tEtiopathie\n\tInclus\n\t \n\n\tSevrage tabagique\n\tInclus\n\t \n\n\tMicro-kinésie\n\tInclus\n\t \n\n\tPodologie et soins de pédicurie prescrits médicalement\n\t30 € par séance \n\t \n\n\t\n\t(dans la limite de 2 séances \n\t\n\n\t\n\tpar an et par bénéficiaire)\n\t\n\n\tSéances de psychothérapie et de psychologie \n\t50 € par consultation \n\t \n\n\t\n\t(dans la limite de 5 consultations \n\t\n\n\t\n\tpar an et par bénéficiaire)\n\t\n\n\tSéances de psychomotricité\n\t30 € par séance \n\t \n\n\t\n\t(dans la limite de 5 séances \n\t\n\n\t\n\tpar an et par bénéficiaire)\n\t\n\n\tFORFAIT GLOBAL VACCINS PRESCRITS ET NON REMBOURSES PAR LA SS\n\t100% des FR\n\t \n\n\tSEVRAGE TABAGIQUE PRESCRIT\n\t50 € par an par bénéficiaire\n\t \n\n\tDIVERS\n\t \n\t \n\n\tCURES THERMALES\n\t \n\t \n\n\tCures thermales remboursées par la SS / an / bénéficiaire\n\t \n\t \n\n\tCures Thermales - Forfait (Honoraires / Transport / Hébergement)\n\t250 €\n\t \n\n\tNAISSANCE – ADOPTION\n\t \n\t \n\n\tForfait par enfant\n\t5% du PMSS\n\t \n\n\tCariotype foetal prescrit médicalement et non remboursé par la SS\n\t120 € par bénéficiaire\n\t \n\n\tAmniocentèse prescrite médicalement et non remboursée par la SS\n\t65 € par bénéficiaire\n\t \n\n\tTRANSPORT\n\t \n\t \n\n\tFrais de transport remboursés par la SS\n\t100% de la BR\n\t \n\n\tTELECONSULTATION MEDICALE\n\t \n\t \n\n\tTéléconsultation non remboursée par la Sécurité Sociale\n\tMED & VOUS\n\t-3\n\n\tActes de prévention\n\t \n\t \n\n\tActes de prévention fixés par l'arrêté du 8 juin 2006\n\tPris en charge au titre des postes \n\t \n\n\t\n\tdesquels ils relèvent\n\t\n\n\tASSISTANCE\n\tIMA\n\t \n\n\tASSISTANCE\n\tKLM SKO DKO\n\t \n\n\tRÉSEAU DE SOINS\n\tCARTE BLANCHE\n\t \n\n\t(1)  En cas d'hospitalisation à l'étranger pour les salariés en missions à l'étranger, les prestations sont limitées à 2000 € par jour (forfait journalier, chambre particulière comprise).\n\t\n\n\t(2)  Les actes doivent être pratiqués par des professionnels reconnus par la SS.\n\t\n\n\t(3)  MED & VOUS est ouvert aux salariés titulaires d’un contrat de travail hors période de suspension ainsi qu’aux anciens salariés bénéficiant d’un maintien de garanties au titre de l’article L 911-8 du Code de la sécurité sociale.\n\t\n\n\t* : Tels que définis règlementairement / Dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée : Contrats mis en place entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins dans lesquels les médecins adhérents s’engagent notamment à limiter leurs dépassements d’honoraires : OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée) ou OPTAM-CO (option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique) / SS : Sécurité sociale / PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'évènement / BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale / BRR : Base de Remboursement Reconstituée. Dans le cas du secteur non conventionné, le remboursement est fait sur une base reconstituée identique à celle du secteur conventionné / RSS : Remboursement de la Sécurité sociale / FR : Frais réels / TM : Ticket modérateur / TC : Tarif de convention / Optique et paniers de soins 100 % Santé avec prise en charge intégrale : Les remboursements incluent la prise en charge de la SS / Honoraires limites de facturation : Dans l'attente de leur mise en œuvre, la prise en charge des actes se fait à hauteur de la garantie des actes prothétiques du panier à honoraires libres / Périodes de renouvellement pour l'optique et pour l'aide auditive : Ces périodes sont fixes et commencent à courir à compter de la date de facturation de l'équipement.\n\t\n\n\n\n\n\n1\nAvenant n°24 Soin de Santé (garanties complémentaires de remboursement de frais de santé) octobre 2025\n\n\n7\n7\nAvenant n°24 Soin de Santé (garanties complémentaires de remboursement de frais de santé) octobre 2025",
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