COVI

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      "content": "PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE  2026\nEtablissement de BRESSUIRE\n\nEntre les soussignées,\n\nLa société COVI SAS,\nDont les mentions légales sont reprises en pied de page du présent document,\nPrise en son établissement situé au 85 Boulevard du Maréchal Foch 79300 Bressuire, ayant pour SIRET : 391 892 171 00037.\n\nReprésentée à l’effet des présentes par M. , ayant reçu pouvoir en ce sens, en sa qualité de Directeur de site,\n\nCi-après désignée la « Direction » ou la « Société »\nD’une part, \nET\n\nL’organisation syndicale CGT, organisation représentative au sein de la société, \n\nReprésentée par M. , en sa qualité de Délégué Syndical de l’établissement de BRESSUIRE,\nCi-après désignée la « CGT » ou la « Organisation Syndicale Représentative »\nD’autre part, \n\nLes parties sont désignées ci-après ensemble les « Partenaires Sociaux »,\n\nConformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, et dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, la Direction et l’Organisation Syndicale Représentative se sont réunies dans l’entreprise les 12/03/2026 et 20/03/2026. \nA l’issue de ces réunions, les Partenaires Sociaux, après avoir étudié leurs propositions respectives, sont parvenues au présent accord d’entreprise.\nArticle 1 : Champ d’application\nL’ensemble des dispositions du présent accord concerne le personnel salarié « non-cadre », des coefficients 125 à 345, inscrit aux effectifs de l’établissement COVI situé 85 Boulevard du Maréchal Foch 79300 Bressuire.\n\nPour les cadres, la Direction confirme qu’une étude sera réalisée, sans engagement, au sujet de l’évolution des rémunérations qui pourront faire le cas échéant l’objet d’augmentations individuelles. \n\nArticle 2 : Augmentations des salaires\n\nLes Partenaires Sociaux ont rappelé le contexte dans lequel se sont engagés les NAO 2026 sur le site de Bressuire et notamment, au niveau national, la signature au sein de la branche FICT d’un accord relatif au salaires minimaux conventionnels en date du 16/01/2026 appliqué directement au 01/02/2026.\n\nLes Partenaires Sociaux, fort du rappel de ce contexte, ont accepté de faire évoluer la grille de salaire COVI du site de Bressuire à la suite de l’accord NAO du 28 mai 2025 (applicable au 01/04/2025), dans l’esprit de maintenir notamment entre les coefficients les écarts de cette grille, de suivre l’évolution de l’accord de branche précité et d’y apporter un améliorateur lorsque cela est possible.\n\nAinsi, les Partenaires Sociaux ont convenu :\n\n· D’une augmentation, pour les coefficients 125 à 345, de 1,10% des taux horaires bruts des coefficients sur la base de la grille COVI Bressuire négociée par accord NAO du 28 mai 2025, soit 0,59% en moyenne par rapport aux toutes dernières négociations de branche FICT  ;  \n\n· D’une application de cette augmentation et de cette grille au 01/03/2026. \n\nUne grille de salaire reprenant cette augmentation convenue est annexée en ce sens au présent accord.\n\nPour simplifier la présentation des taux et des bases mensuelles présentés dans cette grille jointe, un arrondi a été appliqué au centième de centime d’euro.\n\nIl est précisé que ce sont ainsi les taux présentés qui seront appliqués et reportés sur les bulletins de salaire.\n\nIl est précisé que les Partenaires Sociaux ont également décidé de manière exceptionnelle, sur cette année uniquement, d’abonder le budget des activités sociales et culturelles du CSE de Bressuire d’une montant total de 2.000 euros.\n\nArticle 3 : Autres demandes \n\nL’Organisation Syndicale Représentative a réalisé certaines propositions qui n’ont pas été retenues par la Société à date suivant un échange intervenu entre les Partenaires Sociaux. Comme évoqué dès la première réunion NAO, la Direction confirme cependant que certaines d’entre elles constituent des pistes de réflexions intéressantes.\n\nArticle 4 – Egalité Femmes-Hommes\n\nLes partenaires sociaux réaffirment leur attachement au principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la nécessité de mettre en œuvre des actions tendant à remédier aux inégalités constatées, conformément aux dispositions législatives et conventionnelles.\n\nArticle 5 : Publicité\n\nConformément à l’article L. 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent accord est notifié à l’Organisation Syndicale Représentative. \n\nConformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.\n\nLe présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.\n\n\n\nFait à Bressuire, le 20 mars 2026 \n\n\n                                Le Délégué Syndical CGT,\t\t\t   Le Directeur de Site,\n\t\t\t\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n            341, route de Clisson\t\t\t                      Route de Salbris                                                     85 Bd du Maréchal Foch\n      44230 St-Sébastien sur Loire\t\t\t                       18330 Nançay\t\t\t                         79300 Bressuire    \n             391.892.171.00045 \t\t\t\t   391.892.171.00052\t   \t\t\t       391.892.171.00037\n\nCOVI : S.A.S au capital de 3 487 805€ - RCS NIORT 2008850185 – APE 1085 Z – N° TVA : FR 53 391 892 171\n\nimage1.png\n\nimage2.png\n\nimage3.png\n\nimage4.png\n\nimage5.png"
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