SOCIETE DES CARS SIMPLON

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(Annexe 1)\n\nUn avis favorable est émis.\n\nCalendrier théorique prévisionnel de l’accord de modulation du temps de travail :\n\nLe calendrier indicatif, établi conformément aux dispositions de l’article relatif à la modulation du temps de travail défini dans l’accord social du 28 septembre 2004 pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, est présenté aux organisations syndicales et représentants du personnel.\nCe calendrier est établi pour faire face aux activités cycliques de notre activité tourisme et transports occasionnels. (Annexe 2)\n\nIl est approuvé par les signataires.\n\n\n\n\nTravailleurs handicapés :\n\nL’obligation d’emploi de travailleurs handicapés dans l’entreprise est satisfaite par le biais de mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi ainsi qu’aux actions de sensibilisation au handicap à l’ensemble du personnel de l’entreprise.\n\n\nEvolution de l’emploi :\n\nL’ensemble du personnel de l’entreprise est sous contrat de travail à durée indéterminée. Compte tenu de l’activité liée au ramassage scolaire, il est fait appel au travail intermittent. Malgré la constance des effectifs, des postes de conducteurs en période scolaire restent à pourvoir.\n\n\nEgalité professionnelle :\n\nUn accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu le 17 octobre 2025 : il définit des domaines d’action pour promouvoir l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise et comprend des mesures en faveur de l’embauche et en faveur de l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.\n\n\nEpargne salariale :\n\nLes sommes versées au titre de la participation pourront être affectées, au choix du salarié, sur un éventail composé de 7 fonds commun de placement.\nUn avenant intégrant cette modification a été signé avec l’ensemble des partenaires sociaux de l’entreprise.\n\n\n13ème mois :\n \nIl est rappelé que, suite à un accord d’entreprise signé le 28/09/2004, un 13ème mois est versé chez CARS SIMPLON.\nPour un salarié à temps complet, il est proratisé lorsque la durée du travail effectif est inférieure à l’horaire contractuel et pour un salarié à temps partiel ou sous contrat CPS, il est calculé au vu du nombre d’heures de travail effectif payées de Décembre à Novembre.\nIl sera versé dans les conditions prévues par l’accord d’entreprise signé le 28/09/2004.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nGrille d’ancienneté :\n\nLa grille d’ancienneté interne des conducteurs et autres ouvriers évolue comme suit à compter du 1er octobre 2025 et annule toutes dispositions antérieurs relatives à l’ancienneté des ouvriers.\n\nA compter de 2 ans d’ancienneté :\tX%\nA compter de 5 ans d’ancienneté :\tX%\nA compter de 10 ans d’ancienneté :\tX%\nA compter de 15 ans d’ancienneté :\tX%\nA compter de 20 ans d’ancienneté :\tX%\nA compter de 25 ans d’ancienneté :\tX%\nA compter de 30 ans d’ancienneté :\tX%\n\nCréation d’un nouvel emploi : conducteur grand tourisme confirmé 155 V :\n\nAyant une volonté commune de créer un nouvel emploi afin de promouvoir quelques conducteurs grands tourismes 150 V, en conducteur grand tourisme confirmé, coefficient 155V.\nLes Organisations Syndicales et la Direction ont travaillé de concert depuis plusieurs mois. \n\nUn accord d’entreprise relatif à la création de ce nouvel emploi a été conclu le 1er octobre 2025.\n\nArticle 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD :\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet dès le 1er OCTOBRE 2025. Il est convenu entre les parties une veille des dispositions conventionnelles et si nécessaire une nouvelle réunion pourra être organisée lors du 1er trimestre 2026.\n\nArticle 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD :\n\nLe présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DREETS).\n\nUn exemplaire du présent accord sera adressé au greffe du conseil des prud’hommes de Blois et sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.\n\n\nFait à Ouzouer-le-Marché, le 17 octobre 2025\n\n\nOrganisation Syndicale CFDT\tSAS CARS SIMPLON\t\t\n……………………\t\t\t\t   ……………………\nDélégué syndical                                                          Directeur Pôle mobilités",
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