PFEIFFER VACUUM (PFEIFFER VACUUM)

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Leur Bonus Groupe ne se cumule pas avec le Bonus PV-SAS.\n\nArticle 2 – modalités spécifiques en cas de changement de catégorie de Cadre\n\nLorsqu’un Cadre change de catégorie et intègre l’une des catégories Cadre visée ci-dessus, il bénéficie des modalités du Bonus dont relève la catégorie qu’il rejoint en remplacement des règles de la catégorie qu’il quitte.\n\nCela à compter du mois où il change de catégorie.\n\nArticle 3- Conditions d’attribution de la prime de fin d’année (PFA)\n\nLa prime de fin d’année des Cadres cotés F11, F12 et G13 suit le régime de versement de la prime de fin d’année des Non Cadres (soit les postes côtés de A 1 à E 10) de PV-SAS. \n\nElle suit donc les mêmes modalités d’assiette et d’abattement et la notion de rémunération servant d’assiette à son calcul sera entendue de la même manière. \n\n\n\nArticle 4 - Modalités de gestion et de versement \n\na) des Bonus :\nLes Bonus, pour les Cadres bénéficiaires, seront versés en Avril de chaque année selon les règles en vigueur dans l’entreprise.\n\nPour exemple : les objectifs de l’année 2024 seront fixés en début d’année 2024 pour un versement du Bonus en Avril 2025. Ceux de 2025 seront fixés en début d’année 2025 pour un versement en Avril 2026, ainsi de suite.\n\nb) de la PFA\nDans un soucis d’uniformisation de gestion entre les salariés, la PFA des Cadres bénéficiaires répondra aux mêmes règles de gestion que celle des Non-Cadres et notamment en ce qui concerne le versement, à savoir :\n-un acompte en Juin fixé à 8,33% de l’assiette correspondant aux 6 premiers mois de référence (soit 1er décembre de N-1 au 31 mai de l’année N)\n- le solde en Novembre couvrant la période du 1er juin de l’année N au 30 novembre de la même année. \n\nArticle 5 – Dispositions finales\n5.1 - Entrée en vigueur et durée d’application de l’accord\nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à compter de l’année 2024.\n5.2 - Suivi de l’accord \nIl est convenu que le CSE veillera au suivi et à la bonne application de l’accord et que des points réguliers seront fait avec lui lors des réunions mensuelles. \n5.3 - Révision\nIl pourra apparaître nécessaire de procéder à une modification ou à une adaptation du présent accord.\nAinsi, il pourra être révisé à tout moment selon les modalités mentionnées au Code du travail. \nLes dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles du présent accord qu’elles modifient et seront opposables aux parties signataires et adhérentes du présent accord, ainsi qu’aux bénéficiaires de cet accord, soit à la date qui aura été expressément convenue dans l’avenant, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt légal.\nIl est entendu que les dispositions du présent accord demeureront en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions et seront maintenues dans l’hypothèse où la négociation d’un nouveau texte n’aboutirait pas.\n5.4 – Dénonciation \nLe présent accord conclu pour une durée indéterminée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties, selon les modalités mentionnées au Code du travail.\n\nLa dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres parties signataires et adhérentes, et déposée également dans les conditions prévues par les textes en vigueur. \n\n5.5 –Dépôt\nLes formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société.\nCe dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale \"TéléAccords\" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Le déposant adressera également un exemplaire de cet Avenant / Accord  au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes d’Annecy.\nLes Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent Avenant /Accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail. A défaut, il sera publié dans sa version intégrale.\n\nFait à Annecy, le 30 Novembre 2023 en 5 exemplaires originaux.\n\nSignataires :\n\n \nDirecteur des Ressources Humaines \n\n \nDélégué Syndical CGT\n\n\n \nDélégué Syndical CFDT\n\n \nDéléguée Syndical CFE-CGC\n\n2\n\n2\n\nimage1.png\n\nimage2.png",
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