OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE (OEHC)

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L’agent d’astreinte avait donc l’obligation de rester dans ce périmètre ainsi défini.\nCependant, le périmètre d’interventions visé étant la Haute-Corse dans sa totalité, il s’avère nécessaire de ne pas limiter le rayon d’interventions à un nombre de kilomètres, mais de le conditionner au département, et ce afin de garantir une couverture complète de celui-ci.\nEn conséquence, les agents d’astreinte devront prendre toutes les dispositions nécessaires de manière à être mobilisables afin de se rendre dans l’heure au Laboratoire de l’OEHC ou dans les meilleurs délais sur les lieux où sa présence est requise.\n· REVALORISATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE ET MODALITES DE VERSEMENT\nDans le cadre des négociations sur ce point précis, il a été convenu que la revalorisation de cette indemnité sera fixée à 30 points d’indice.\nLe montant de la prime ainsi revalorisée est donc fixé à cent soixante-sept euros (167 €) brut (soit 30 points d’indice avec une valeur du point à 5,57 €) en remplacement du montant de 120 € brut prévu dans l’accord initial.\nIl est convenu que l’indemnité suivra la révision du point d’indice.\nLORS DE LA CAMPAGNE DE BAIGNADES\nEn ce qui concerne la période de la campagne des eaux de baignades, généralement de mi-juin à mi-septembre, les dates pouvant varier selon les exigences du ministère, un planning mensuel sera établi afin de mobiliser systématiquement une équipe de trois agents : un agent préleveur, un agent bactériologiste et un autre agent du Laboratoire les week-ends et jours fériés pour assurer les contrôles sanitaires attachés principalement à la qualité des eaux de baignades (lacs, rivières, rivages marins) et à la surveillance des eaux contenant des hydrocarbures.\nAinsi, et uniquement durant la campagne des eaux de baignade fixée par l’ARS, ces astreintes seront rémunérées selon les nouvelles conditions exposées supra.\nEn compensation de cette astreinte, l’agent percevra une indemnité brute de 30 points d’indice par week-end et par jour férié. Cette indemnité suivra la révision du point d’indice.\nL’agent d’astreinte qui sera amené à assurer des interventions consécutivement le samedi et le dimanche aura droit à une journée de récupération. Cette récupération devra s’effectuer durant la semaine suivant l’intervention ou exceptionnellement sous quinzaine selon les nécessités du service et dans les deux cas après accord de la hiérarchie.\nHORS CAMPAGNE DE BAIGNADES\nLes agents ne sont plus d’astreinte mais demeurent mobilisables en fonction de leur emploi du temps personnel. En cas d’intervention effective durant cette période, les modalités d’indemnisations seront identiques à celles précédemment citées.\n\nARTICLE 3 – DISPOSITIONS INCHANGEES\nLes autres modalités d’application demeurent inchangées à celles prévues dans l’accord initial.\nARTICLE 4 – EFFETS ET FORMALITES\nLe présent avenant, dont les discussions ont été entamées dans le cadre de la NAO 2025 et finalisées en NAO 2026, sera soumis à l’approbation du Conseil d’Administration au terme d’une délibération à venir.\nCette délibération, comme tous les actes du Conseil d’Administration, sera elle-même soumise aux contrôles de la tutelle en application du dispositif du contrôle des actes issus de la délibération n° 02/427 AC de l’Assemblée de Corse du 18 Décembre 2002.\nLe présent accord entre en application après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure en application des conditions légales et règlementaires en vigueur.\nA cet égard, le présent avenant sera déposé par la Direction :\n· A la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version électronique à l’adresse suivante : corse-ut2b.accord-entreprise@direccte.gouv à laquelle seront joints une copie du procès -verbal des résultats des dernières élections professionnelles.\n\n· Une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d’un avis de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.\n· Le présent accord sera également adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion, soit le Conseil de prud’hommes de Bastia.\nIl est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. \nSon existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et plus particulièrement sur le répertoire partagé de l’OEHC par la connexion réseau : \\\\OEHC-FICHIER\\Accords.\nFait à Bastia, Sur 5 pages, en 5 exemplaires originaux.\n\nPour les Organisations Syndicales, le :\nEt pour le Directeur, le :\nLes Syndicats, \n\n     C.G.T. \t\t\t  \t         F.O. \t\t\t   S.T.C.\t\t              \n\n                      \n     \n\nC.F.T.C\n\n\t\t  \t    \t\t\t  \t      \n\n\n Le Directeur,\n\n\n\n2\n\nimage1.png"
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