MATERNE

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      "content": "Avenant n°1 de l’accord collectif d’entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès »\n\n\n\nENTRE LES SOUSSIGNEES :\n\nLa société MATERNE SAS au capital de 12.427.924,50 €uros, sise 45 Chemin des Peupliers – BP 10071 – 69572 DARDILLY CEDEX, représentée par Madame XXXX, DRH France Cheese & Squeeze, dûment habilitée à l’effet des présentes,\n\nCi-après dénommée « la Société »,\n\nD’une part,\n\n\nEt,\n\n\nLES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES au sein de la Société, représentées par :\n\nLe Syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central,\n\nLe Syndicat CFE-CGC, représenté par Madame XXXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale suppléante,\n\nLe Syndicat CGT, représenté par Monsieur XXXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central,\n\nCi-après dénommées « les Organisations syndicales représentatives »,\n\n\nD'autre part,\n\n\nEnsemble dénommées « les Parties »,\n\nPREAMBULE\nLes organisations syndicales représentatives dans la Société et la Direction se sont rencontrées lors d’une réunion le 15 octobre 2025 au cours de laquelle les comptes de résultats de l’année 2024 et le compte 2025 arrêté au 31 août 2025 ont été présentés. Des explications sur la situation du contrat de prévoyance ont été données. Il a également été étudié le taux et la répartition de l’assiette des cotisations pour l’année 2026 compte tenu des augmentations demandées par l’assureur en lien avec l’évolution des comptes de résultats de la Société.\nDans ce cadre, les Parties ont convenu, tout en respectant un objectif de pérennité du régime, d’apporter les modifications suivantes à l’accord collectif d’entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » du 20 décembre 2024. \nEn conséquence, les Parties se sont entendues sur les dispositions définies ci-après. \nLes dispositions de l’accord collectif d’entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » du 20 décembre 2024 non expressément visées par le présent avenant demeurent inchangées. \nIl est précisé que les garanties communiquées à titre informatif demeurent inchangées.\nAinsi, après la réunion de la commission Mutuelle et Prévoyance du 15 octobre, et l’information lors du CSE central du 18 novembre 2025, il a été convenu et arrêté ce qui suit : \nArticle 5 – Cotisations est modifié comme suit : \nArticle 5.1. - Taux, répartition, assiette des cotisations\nLes cotisations servant au financement des risques incapacité, invalidité et décès sont fixées dans les conditions suivantes :\nPour les cadres, au 1er janvier 2026 :\n\t\n\tTaux de cotisation\n\tPart patronale\n\tPart salariale\n\n\tTranche A\n\t  %\n\t  %\n\t  %\n\n\tTranche B\n\t  %\n\t\n\t\n\n\tTranche C\n\t %\n\t\n\t\n\n\nLes tranches de rémunération sont définies de la manière suivante :\n· Tranche A : la part de salaire inférieure au PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) ;\n· Tranche B : la part de salaire située entre 1 fois à 4 fois le PASS ;\n· Tranche C : la part du salaire située entre 4 fois et 8 fois le PASS.\n\n\n\nPour les non-cadres, au 1er janvier 2026 :\n\t\n\tTaux de cotisation\n\tPart patronale\n\tPart salariale\n\n\tTranche A\n\t  %\n\t  %\n\t  %\n\n\tTranche B\n\t  %\n\t\n\t\n\n\nLes tranches de rémunération sont définies de la manière suivante :\n· Tranche A : la part de salaire inférieure au PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) ;\n· Tranche B : la part de salaire située entre 1 fois à 4 fois le PASS ;\nLa rémunération de référence s’entend de la rémunération brute annuelle constituant l’assiette des cotisations sociales, telle que définie à l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, qui renvoie à l’article L. 136-1-1 du même Code.\nPour information, le PASS est fixé pour l’année 2026 à 48 060 €.\nArticle 5.2. - Evolution ultérieure de la cotisation\nLes éventuelles augmentations futures des cotisations feront l'objet d’une nouvelle négociation et de la conclusion d’un avenant.\nA défaut d'accord, ou dans l’attente de sa signature, les prestations seront réduites proportionnellement par l’organisme assureur, de telle sorte que le budget de cotisations défini ci-dessus suffise au financement du système de garanties.\nToute diminution ultérieure des cotisations sera répercutée dans les mêmes proportions que les cotisations initiales entre la société et les salariés.\n\n DUREE – REVISION – DENONCIATION\n\n3 \nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2026. Il pourra à tout moment être modifié ou révisé, en respectant la procédure prévue aux articles L.2261-7-1 et suivants du Code du travail. \n\nLes parties signataires du présent avenant ont également la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de 3 mois. La dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt. Les conséquences de cette dénonciation sont régies, notamment, par les articles L.2261-10 et L2261-11 du Code du travail.\n\nLa résiliation par l’organisme assureur du contrat d’assurance précité entraine de plein droit la caducité du présent avenant par disparition de son objet.\n\nDEPÔT ET PUBLICITE\n\nConformément aux dispositions légales, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’avenant à l'issue de la procédure de signature. \n\nIl sera ensuite déposé par la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site TéléAccords.\n\nA ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l’avenant aux fins de publication sur le site Légifrance. Il est décidé entre les Parties que la publication ne concernera pas les stipulations suivantes du présent avenant : \n· Les taux de cotisations et la répartition Part Salariale/Part Employeur\n\nUn exemplaire original du présent avenant sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.\n\nFait à Dardilly, 22 décembre 2025\n\n\nPour la Société MATERNE SAS, représentée par Madame XXXX, DRH France Cheese & Squeeze :\n\nLe Syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central :\n\nLe Syndicat CFE-CGC, représenté par Madame XXXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale suppléante :\n\nLe Syndicat CGT, représenté par Monsieur XXXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central :\n\n\n\n\n4/4\n\t\n\tParaphes :\nAvenant n°1 prévoyance\nimage1.png",
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