SAINT BENOIT LABRE

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Elle pourra être élargie à d’autres participants si les parties en sont d’accord.\n\nL’interprétation sera consignée dans un procès-verbal établi par la commission.\n\nEn tout état de cause, la commission de suivi se réunira une fois durant la durée d’application du présent accord pour assurer le suivi de l’accord.\n\n\nPublicité de l’accord\n\nLa partie la plus diligente des organisations signataires de l’accord en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.\n\nLe présent accord sera déposé par l’employeur sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.\nLes parties actent de ce que ledit accord sera porté dans la base nationale des accords collectifs. \n\nUn exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de sa signature (Nantes).\n\nChacun des exemplaires, déposés à la DREETS et remis au Conseil de Prud'hommes sera accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail.\n\n\nIl sera également affiché sur les tableaux d'affichage des sites dès le lendemain de son dépôt à la DREETS. \n\nChacune des parties signataires recevra également un exemplaire du présent accord.\n\n\n\n\nTITRE 2 – MESURES VISANT A FACILITER LA MOBILITE INTERNE \n\n0. Diffusion de postes en interne\n\n— Les parties conviennent de mettre en place un dispositif de diffusion de postes disponibles en interne de manière à ce que les salariés.ées puissent en avoir connaissance et soient à même d’y postuler, selon les modalités suivantes :\n\n· Ce dispositif de diffusion en interne concernera tout poste créé, ou à pourvoir, en CDI ou CDD au sein de l’Association, d’une durée minimum de 4 mois.\n\n· La diffusion en interne de ces postes sera assurée via le logiciel RH déployé, accompagnée, pour chaque poste concerné, d’un descriptif de poste.\n\n· Une recherche de candidature externe pourra être mise en œuvre en parallèle.\n\nCes postes pourront être pourvus soit par candidature interne, soit par candidature externe. Les candidatures internes feront l’objet d’une attention particulière pour leur traitement. \n\n· Ces postes pourront être pourvus temporairement le temps du processus de recrutement, et a minima durant le délai de 15 jours calendaires visé plus bas.\n\n· Concernant les salariés.ées souhaitant augmenter ou diminuer leur temps de travail, il convient de se référer aux dispositions prévues par l’article L3123-3 du Code du travail.\n\n· Pour être recevable, la candidature doit :\n\n· émaner d’un.e salarié.e occupant son poste actuel au sein de l’Association depuis 6 mois ou plus,\n· et être déposée (a minima le CV) à recrutement@asbl44.com, dans les 15 jours calendaires suivant la diffusion en interne du poste concerné.\n\nIl est également précisé qu’un.e salarié.e ne pourra pas postuler à un même métier plus de trois fois par an. Toute candidature déposée au-delà de cette limite ne sera pas recevable.\n\n· Les candidatures recevables seront automatiquement intégrées dans le processus de recrutement. Dans ce cadre, le.la salarié.e concerné.e sera reçu.e en entretien par le Responsable du service concerné et/ou le service Ressources Humaines.\n\n· Comme pour tout recrutement, un des prérequis à la mobilité (au-delà du niveau de diplôme requis) réside dans les compétences et aptitudes du.de la salarié.e candidat.e à occuper le poste concerné.\n\nAinsi, la recevabilité d’une candidature, dans les conditions susvisées, ne saurait préjuger de la compatibilité des qualifications professionnelles du.de la candidat.e avec le poste concerné.\n\nDans le cadre de l’étude des candidatures, le contexte personnel du.de la candidat.e à la mobilité interne pourra également être pris en compte, notamment au regard de la conciliation vie personnelle et vie professionnelle (baisse du temps de transport, rapprochement du domicile, horaire de travail, …).\n\n· En cas de refus, une réponse motivée sera apportée aux salarié.es.\n\n· A l’issue d’une mobilité interne temporaire (mission d’une durée égale ou supérieure à 4 mois), le.la salarié.e concerné.e retrouvera son poste précédent ou un poste similaire. \n\n\n0. Période d’immersion dans un autre service\n\nLes salariés.ées qui le souhaitent, pourront demander à bénéficier d’une période d’immersion dans d’autres services de l’Association afin de mieux appréhender un projet de mobilité interne :  contours du poste, organisation, conditions de travail, relations entre collègues, etc. \n\nCette période d’immersion est de 2 jours maximum par an. \n\nLe.la salarié.e souhaitant bénéficier d’une période d’immersion devra en faire la demande écrite par mail auprès du Service RH qui organisera les modalités de cette immersion en lien avec les encadrants concernés de manière à s’assurer de la continuité de service.\n\nL’absence du.de la salarié.e dans son service ne devra pas entraver la continuité d’activité ni générer de surcoûts liés à un remplacement (par exemple renfort en intérim). Pour ce faire, cette période d’immersion pourra être organisée par demi-journée.\n\nEn cas de refus, une réponse motivée sera apportée au salarié.e.\n\n\nFait en 5 exemplaires\n\nA Vertou, le 28 novembre 2025\n\nPour l’Association Saint Benoît Labre\tPour l’Organisation Syndicale Sud Santé\n\tSociaux\t \n\n\n\nAssociation Saint Benoit Labre - 3 allée du Cap Horn - la Ville au Blanc - 44120 Vertou\nTél. : 02 40 80 02 02 - Email : association@asbl44.com\nAssociation Régie par la loi du 01.07.1901 - Déclarée à la Préfecture de Loire-Atlantique le 25 Mars 1953 sous le N°04308\n3\n\n\n- 7 -",
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