AERO HANDLING

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Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire. Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points à réviser.\nToute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes modalités de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.\nL’avenant se substituera de plein droit aux dispositions de présent accord qu’il modifie, conformément aux disposions légales.\n\nArticle 7 – Dénonciation \n\nLe présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires.\nLa dénonciation sera régie par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.\n\nArticle 8 – Dépôt \n\nLe présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales. A l’issue du délai d’opposition de 8 jours à compter de la notification du texte, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente. \n\nEn outre, conformément aux dispositions de l’article L2231-5-1 du code du travail, l’accord sera également publié en version anonymisée dans la base de données nationale. \n\n\nFait en 6 exemplaires originaux à Roissy, le 15 décembre 2025\n\n\nM. \nPour la société AERO HANDLING\n\nM.\n pour la CFE/CGC Fnema, délégué syndical,\n\n\n\nM.\n pour FO, délégué syndical,\n\n\n\nM.\n pour la CFDT, délégué syndical\n\n\n\n\n\n\n2\n\nimage1.png",
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