N.V. BISCUITS DELACRE S.A

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Biscuits Delacre S.A., société de droit belge,\n\nDont le siège social est situé 2 avenue Emile Van Becelaere - 1170 Brussels – Belgique\n\nImmatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0434.979.117\n\nDont l'établissement français est situé 116, rue Bellevue – 59850 Nieppe\n\nImmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 877 566 455\n\nreprésentée par Madame, Directrice de site et Madame, Responsable des Ressources Humaines\t\t\t\t\nd’une part, \n\net \n\nLes organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,\n- Monsieur, pour CGT\n - Monsieur, pour CFDT\n-  Monsieur, pour Solidaires SUD\n-  Monsieur, pour CFE-CGC (SNI2A)\n\n\nd’autre part, \n\n\n\n\n\nIl a été convenu ce qui suit :\n\n\nArticle 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION\n\nLe présent accord a pour objet de fixer les mesures dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2026.\n\nLes dispositions du présent accord ont vocation à s'appliquer à l’ensemble des salariés de la société N.V. Biscuits Delacre S.A. exerçant leur activité au sein de l'établissement de Nieppe, quel que soit le type de contrat de travail (à durée indéterminée ou déterminée) et la durée de travail (à temps complet ou à temps partiel).\n\nLa Direction a rencontré l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à plusieurs reprises entre le 03 décembre 2025 et le 07 janvier 2026 et a pu partager les préoccupations majeures de la société et les objectifs prioritaires que sont le développement des volumes, la poursuite de l’amélioration de l’ensemble des coûts pour optimiser les investissements et maintenir une dynamique de croissance seule apte à pérenniser le site et ses emplois.\n\nLes échanges ont également permis d’aborder un nombre important de points sur les thématiques suivantes : les évolutions salariales, la journée de solidarité, l’emploi, la santé, la sécurité et les conditions de travail, ...\n\n\nArticle 2 – EGALITE PROFESSIONNELLE \n\nLe point de la rémunération dans le cadre de l’égalité professionnelle femme / homme a été spécifiquement abordé sur la base des documents préparatoires remis et ceci, indépendamment du suivi des accords sur l’égalité professionnelle (Accord du 16 décembre 2024) en vigueur sur le site qui traitent spécifiquement de cet objet.\n\nIl sera porté une attention particulière sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats, ce qui constitue l’un des fondements de l’égalité professionnelle.\n\nSi des écarts injustifiés subsistent, des repositionnements seront effectués.\n\n\nArticle 3 -  LES EVOLUTIONS SALARIALES\n\nLes parties conviennent de fixer les mesures salariales pour 2026 de la façon suivante :\n\nAu 1er janvier 2026 :\n· Une augmentation générale de 2,2% pour les ouvriers, AMT et assimilés.  \n· Une augmentation générale de 0,8% pour les cadres et augmentation individuelle selon les règles d’augmentation Groupe liées à la performance individuelle.\n\nAu 1er septembre 2026 :\n· Une augmentation générale de 0,5% pour les ouvriers, AMT et assimilés.  \n\n\n\t\t\n\n\n\n\n\nArticle 4 – AUTRES POINTS\n\n1. Journée de solidarité\n\nLa journée de solidarité est fixée pour l’année 2025-2026 au lundi de Pentecôte, soit le lundi 25 mai 2026. \nLes conditions d’accomplissement sont fixées dans l’Accord sur l’organisation du temps de travail.\n\n2. Journée offerte\n\nLa journée du mardi 07 avril 2026 est offerte pour l’ensemble du personnel. Si pour des raisons de service, cette journée devait être travaillée, elle devrait alors être repositionnée avant le 31 mai 2026 mais ne pourrait pas apparaitre dans les compteurs de repos (JS, JE, CET, CK, CP) et serait perdue. \n\nArticle 5 - DUREE\n\nLe présent accord est à durée déterminée et est conclu pour l’année 2026.\n\nLe personnel sera informé du présent accord par voie d’affichage.\n\nLe présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé, auprès de la DREETS, via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.  \nCe dépôt en ligne vaut dépôt auprès de la DREETS.  \n  \nIl sera aussi envoyé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.   \n  \nEn outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’accord.  \nLe présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non-signataires de celui-ci.  \n \nFait à Nieppe le 14 janvier 2026,\nen 6 exemplaires originaux dont un remis ce jour à chaque organisation syndicale présente à la négociation.\n\nPour les Organisations Syndicales\t\t\tPour BISCUITS DELACRE SA\n                                  \nDélégué syndical CGT                                                 Directrice d’usine                                   \n\n\n\n\nDélégué syndical CFDT                                                         Responsable des Ressources Humaines                     \n\n\n\n\nDélégué syndical Solidaires SUD                                     \n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\nDélégué Syndical SNI2A (CFE-CGC)\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\n5",
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