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Elle sera strictement individualisée.\n\nLa Direction s’engage à respecter les dispositions relatives au déroulement de carrières des représentants du personnel et notamment les dispositions relatives à l’évolution de la rémunération des salariés munis d’un mandat représentatif dont les heures de délégation dépassent 30% de leur temps de travail sur l’année.\n\n\n\n2) Indemnités\n\n· Revalorisation du panier repas à 14.40 € pour tous les salariés non sédentaires conformément aux accords paritaires régionaux en vigueur pour 2026.\n\n\n· Maintien du Titre Restaurant à 12 € avec 60 % de prise en charge par l’employeur.\nIl est attribué un titre restaurant par jour travaillé sur le mois. \n\n\n· Les montants des indemnités de petit déplacement conventionnels sont appliqués conformément aux accords paritaires régionaux en vigueur depuis le 1er Janvier 2026, les montant des autres zones et des indemnités de grand déplacement sont réévalués comme ci-dessous au 1er Février 2026 :\n\n\tZone \n\t1\n\t2\n\t3\n\t4\n\t5\n\t6\n\t7\n\tGrands Déplacements (IFGD)\n\n\tKilomètres\n\t0-10\n\t11-20\n\t21-30\n\t31-40\n\t41-50\n\t51-70\n\t>71\n\t En cas de découché\n\n\tRepas\n\t14.40 €\n\t14.40 €\n\t14.40 €\n\t14.40 €\n\t14.40 €\n\t14.40 €\n\t14.40 €\n\tIndemnité journalière de déplacement : 95€ \n(19.50€ le dernier jour de la semaine de GD)\nIndemnisation des frais et temps de voyage : indemnité de voyage périodique\n(Si non pris en charge directement)\nIndemnité égale à 50% du salaire horaire pour chaque heure de trajet\n\n\tTrajet\n\t1,97 €\n\t3,71 €\n\t5.56 €\n\t7.39 €\n\t9.26 €\n\t 11.08 €\n\t12.34 € \n\t\n\n\tTransport\n\t2,79 €\n\t6.51€\n\t9.61 €\n\t13.43 €\n\t17.30 €\n\t17.95€\n\t19.22€\n\t\n\n\n\nL’Indemnité de Grand Déplacement (IGD) est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel.\nLe grand déplacement est caractérisé par l’impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence principale du fait de ses conditions de travail.\n\nNB : Il est précisé que l’IGD ne sera pas versée si le salarié a effectivement regagné son domicile principal (pas de découché effectif).\n\n3) Médailles syndicales\nRevalorisation du montant des médailles syndicales.\n\tAncienneté dans l’Entreprise\n\tRevalorisation 2025\n\tRevalorisation 2026\n\n\t15 Ans\n\t250€\n\t300€\n\n\t20 Ans\n\t300€\n\t400€\n\n\t25 Ans\n\t450€\n\t600€\n\n\t30 Ans\n\t500€\n\t750€\n\n\t35 Ans\n\t650€\n\t900€\n\n\t40 Ans\n\t750€\n\t1100€\n\n\n\nLe montant de la gratification pour les médailles d’honneur du travail reste inchangé.\n4)  PEG Castor \n confirme le renouvellement des conditions de l’abondement versé par l’entreprise dans le cadre du PEG Castor en 2026 aux conditions identiques de 2025 :\n\n· De 0 à 500€ de versement : 200% d’abondement\n· De 501 à 2000€ de versement : 100% d’abondement\n· De 2001 à 4000€ de versement : 50% d’abondement\nL’abondement maximum reste de 3500€ par salarié.\n\n5)  Sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés\n\nLa Direction poursuit ses actions relatives à l’insertion professionnelle et aux situations de handicap, par le biais des structures TRAJEO’H et VIE . Elles restent moteur sur ces sujets (Accord relatif à la Qualité de vie au Travail, Le mois du handicap…)\nIl est également maintenu le recours à un assistant social.\n\n\n6) Renégociation d’un accord de mutuelle\nLa négociation de nouveaux contrats de mutuelle est en cours au niveau de la délégation Sogea Environnement, les partenaires sociaux seront informés de l’avancée de cette négociation.\n\n\n7) Maintien des avancées négociées lors des précédentes NAO\nLes sujets suivants, négociés durant les précédentes NAO, restent applicables pour l’année 2026 :\n\n\t-1 Journée enfant malade payée\n\t-Allocation forfaitaire de télétravail\n\t-Prime de cooptation\n\t-Gratification du tutorat\n\n\n\n\nARTICLE 3 : DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD\n\n\nLes mesures visées sont prises pour une durée d'un an et concernent l’année 2026. Au terme de l'année 2026, le présent accord ne s'appliquera plus et ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. 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