SIMONE PERELE SA

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A l’issue de ces 3 années, la Direction ne peut que constater les effets bénéfiques du télétravail pour ses collaborateurs : meilleur équilibre vie professionnelle/vie personnelle, amélioration des conditions de travail et performance renforcée tout en maintenant la proximité, la convivialité et le sentiment d’appartenance, valeurs chères à la société. \n\nPour ces raisons, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont mises d’accord pour renouveler cet Accord et ont engagé de nouvelles négociations.\n\nDans ce cadre, les parties au présent accord réaffirment les principes fondateurs du télétravail :\n· Le strict respect du volontariat\n· La préservation du lien social et professionnel\n· Le respect de la vie privée\n· La réversibilité\n· L’équité, en garantissant l’absence de toute différence de traitement pour les salariés télétravailleurs, notamment en termes de répartition des missions et d'évaluation professionnelle\n\nAu terme de leurs échanges, les parties ont donc convenu des dispositions qui suivent.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nCHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES\n\n1.1. Objet\n\nLe présent accord a pour objet la définition des modalités d'accès et des conditions de mise en œuvre du télétravail au sein de l'entreprise.\nD'après l'article L. 1222-9 du code du travail, le télétravail « désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci. Le télétravailleur désigne toute personne salariée de l'entreprise qui effectue soit dès l'embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini au premier alinéa ».\n\n1.2. Champ d’application\n\n1.2.1. Etablissements concernés\n\nLes dispositions du présent accord sont applicables aux salariés de la société  .\n\n1.2.2. Salariés concernés\n\nLe présent accord s’applique aux activités de l'entreprise pouvant être exercées à distance (Annexe 1 du présent accord qui fournit une liste activités non exhaustive).\n\nNe sont par principe pas éligibles au télétravail les activités répondant à l'un des critères suivants (exemples d’activités ou de fonctions détaillées ci-dessous non exhaustifs) :\n· Activité nécessitant d'assurer un accueil physique des clients ou du personnel (à titre d’exemple : Responsables de corner, Conseillères de vente, Vendeuses, hôtesses d’accueil)\n· Activité nécessitant l'utilisation de logiciels ou de matériels ne pouvant pas être utilisés en dehors de l'entreprise (à titre d’exemple : mécaniciennes)\n\n1.2.3. Durée de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans. Il prendra fin à cette date sans autre formalité.\n\nAvant la date d'échéance des trois ans, les parties pourront se rencontrer, soit pour confirmer la reconduction de l'accord soit pour l'adapter.\n\n\n\n\nCHAPITRE 2 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL\n\n2.1. Rythme du télétravail\n\nLe présent Accord prévoit la possibilité, pour les salariés éligibles, de bénéficier d’une journée de télétravail par semaine. \n\nLes principes d’organisation sont définis d'un commun accord entre le manager et le salarié, et ceci afin d’assurer la continuité d’activité du service et de l’entreprise.\n\nLa journée de télétravail, si elle n’est pas utilisée, n’est pas reportable sur la semaine suivante. Il sera également interdit de télétravailler la veille ou lendemain d’un jour de congé.\n\nLa possibilité d’une seconde journée de télétravail sera rediscutée tous les ans lors des Négociations Annuelles Obligatoires, et ne sera renouvelée que si le maintien du lien social, la cohésion et le bon fonctionnement des équipes sont garantis.\n\n2.2. Lieu de télétravail\n\nLe lieu de télétravail est la résidence principale du salarié (c'est à dire celle dont l'adresse figure sur le bulletin de salaire).\n\nSi le lieu de télétravail venait à être modifié, le salarié télétravailleur devra en informer son manager et recueillir son accord.\n\n2.3. Horaires de travail et joignabilité\n\nEn situation de télétravail, le salarié organise son temps de travail dans le respect de la législation et des règles en vigueur dans l'entreprise.\n\nL'activité demandée au salarié télétravailleur est équivalente à celle des personnels en situation comparable travaillant dans les locaux de l'entreprise : il doit donc être joignable et en mesure de répondre aux sollicitations dans les mêmes conditions que dans les locaux de l'entreprise grâce aux moyens de communication qu'elle met à sa disposition.\n\nAinsi, les horaires de travail restent identiques à ceux pratiqués habituellement dans les locaux de l’entreprise. \n\nLes plages horaires communes et durant lesquelles le salarié est impérativement tenu de se rendre joignable sont les suivantes : du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30. \n\n\n\n2.4. Réversibilité\n\n2.4.1. Réversibilité temporaire\n\nLe salarié télétravailleur peut suspendre le télétravail sans délai de prévenance pour une période déterminée sous réserve d’adresser une demande à son manager.\n\nHors période d'adaptation, le manager peut suspendre le télétravail pour une période déterminée en respectant un délai de prévenance d'au moins 5 jours ouvrés.\n\n2.4.2. Réversibilité définitive\n\nLe salarié télétravailleur peut mettre fin au télétravail sans délai de prévenance sous réserve d’adresser une demande à son manager.\n\nHors période d'adaptation, le manager peut mettre fin au télétravail en respectant un délai de prévenance d'au moins quinze jours calendaires.\n\nS'il est mis fin à la situation de télétravail, le salarié retrouvera son poste dans les locaux de l'entreprise et devra restituer l'ensemble du matériel mis à sa disposition par la Société pour les besoins du télétravail.\n\n2.5. Circonstances exceptionnelles / force majeure\n\nDes circonstances exceptionnelles (notamment : épisode de pollution, épidémie/pandémie, grèves des transports en commun, intempéries, mesures gouvernementales imposées aux entreprises, etc.) ou une force majeure pourraient conduire la société à mettre en œuvre de manière unilatérale le télétravail, et ce afin de prévenir tout risque sur la santé et la sécurité des collaborateurs. \n\nDans ces hypothèses, le télétravail pourra être mis en place par journée(s) ou demi-journée(s) à la demande du salarié ou de la Société.\n\nEn cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, les conditions fixées dans le présent accord pourraient être modifiées et seraient alors communiquées aux salariés par voie de Note d’information. Les risques identifiés sur la santé et la sécurité des collaborateurs dans ce contexte feront l’objet d’une modification du Document Unique d’Evaluation des Risques.\n\nCHAPITRE 3 : ACCES AU TELETRAVAIL\n\n3.1. Base du volontariat\n\nLes parties signataires conviennent que sous réserve des prévisions de l’article 2.5 (circonstances exceptionnelles), l'accès au télétravail relève de la seule initiative du salarié : il est fondé sur le volontariat et subordonné à l'accord de son responsable hiérarchique.\n\n3.2. Eligibilité\n\nLa possibilité de télétravailler est ouverte à tous les salariés dont les postes et les activités sont compatibles avec cette modalité d'organisation du travail (Annexe 1).\nAinsi, sont éligibles tous ceux qui satisfont à l'ensemble des critères suivants :\n· Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée\n· Salarié ayant plus de 4 mois d’ancienneté\n· Salarié dont le poste n'exige pas, par nature, d'être tenu physiquement dans les locaux de l'entreprise (article 1.2.2)\n· Salarié à temps plein ou à temps partiel > à 75% de façon à garantir la préservation du lien social\n· Salarié disposant des conditions nécessaires au télétravail (à titre d’exemple, connexion Internet performante et espace de travail adapté) et ayant contracté une assurance multirisque habitation et bénéficiant d'installations électriques adaptées.\n\nCHAPITRE 4 : MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL\n\n4.1. Modalités de la demande\n\nSous réserve de remplir les conditions fixées dans le présent accord (articles 1.2.2, 3.2 et annexe), le salarié éligible qui souhaite bénéficier du télétravail doit en faire la demande à son manager.\n\nEn cas de réponse positive, le salarié devra transmettre à la société une attestation sur l’honneur s’engageant à respecter les principes de la Charte d’engagement (Annexe 2) remise lors de son embauche. Cette Charte rappelle les règles du télétravail au sein de la société (les 4 piliers du télétravail, les engagements, les règles de mise en œuvre et de pose, etc.). \n\nIl devra également certifier qu’il a bien souscrit à une assurance multirisque habitation et qu’il bénéficie des conditions nécessaires au télétravail (notamment, espace et installations électriques conformes).\n\n4.2. Période d’adaptation\n\nAfin que le salarié télétravailleur et son manager puissent évaluer lors d'échanges réguliers dans quelle mesure cette nouvelle modalité d'organisation du travail leur convient, chaque télétravailleur bénéficiera d'une période d'adaptation de 6 mois.\n\nDurant cette période, le salarié télétravailleur pourra mettre fin au télétravail à tout moment, sans délai de prévenance ; le manager pourra mettre fin au télétravail sous réserve de respecter un délai de prévenance d'au moins 5 jours ouvrés.\n\n\n\n\n\n4.3. Organisation du télétravail\n\n4.3.1. Planification et modification\n\nIl sera demandé au salarié télétravailleur de prévoir un jour fixe de télétravail, étant entendu qu’une journée de télétravail pourra être modifiée ou annulée en respectant un délai de prévenance raisonnable quand une situation professionnelle le justifie, que ce soit à la demande du salarié télétravailleur ou de son manager, une journée de télétravail peut être décalée à un autre jour de la même semaine ou annulée.\n\nLe manager aura la possibilité de déterminer des jours de présence dans l’entreprise, si cela s’avérait nécessaire pour préserver la continuité de l’activité.\n\nLe recours au télétravail la veille ou bien le lendemain d’un jour de congé est interdit.\n\nChaque jour de télétravail prévu doit figurer dans le calendrier Outlook du télétravailleur ou tout autre système de messagerie, de suivi des temps et des activités, etc.\n\n4.3.2. Suivi des journées télétravaillées\n\nLes salariés devront déclarer tous les mois, sur l’ outil de suivi des temps et des activités prévu à cet effet  les journées télétravaillées. Ces informations seront ainsi consultables par  la Direction des Ressources Humaines pour suivi.\n\nLe télétravailleur pourra être amené à remplir et transmettre à son manager une fiche de suivi d’activité pour chaque journée télétravaillée (description des activités ou missions réalisés) de manière hebdomadaire.\n\n4.4. Matériel mis à disposition\n\nL’'entreprise met à disposition du salarié télétravailleur qui n'en est pas déjà doté les équipements et solutions nécessaires au télétravail.\n\nCet équipement est composé :\n· d'un ordinateur portable, d'une souris et d’une alimentation\n· des solutions de messagerie électronique, de messagerie instantanée et de web-conférence\n· d'un accès sécurisé (VPN) aux applications et au réseau de l'entreprise\n\nConsidérant que le télétravail est l'expression de la digitalisation du travail et de la mobilité croissante des salariés, il ne sera pas fourni d'autre équipement aux salariés télétravailleurs (sauf cas particuliers qui devront être validés par un membre du COMEX). En particulier, il ne sera pas fourni d'imprimante ni d’écran au domicile du salarié. Il est rappelé que ces équipements sont mis à disposition au bureau du salarié.\n\nDès lors que le télétravail s'exerce sur la base du volontariat et que l'entreprise fournit aux salariés télétravailleurs les équipements et solutions définis ci-avant, l'entreprise ne prend pas à sa charge les frais éventuels d'aménagements et de mise en conformité du domicile, ni de mobilier.\n\nLe télétravailleur doit veiller à ne transmettre aucune information sur les données confidentielles à des tiers et à verrouiller l'accès de son matériel informatique afin de s'assurer qu'il en soit le seul utilisateur.\n\nEn cas de problème dans l'installation ou le fonctionnement des équipements et solutions mis à disposition par l'entreprise, le salarié en télétravail bénéficie de l'assistance normalement disponible au bureau. Ce dispositif ne fournit toutefois pas d'assistance pour les problèmes de connexion internet relevant du fournisseur d'accès choisi par le salarié.\n\n4.5. Santé et sécurité\n\nLe salarié victime d'un accident du travail en situation de télétravail doit informer l'entreprise par tous moyens. Le traitement de la déclaration d'accident du travail se fait de la même façon que pour un accident survenant dans les locaux de l'entreprise.\n4.6\t Modalités d'accès au télétravail des travailleurs handicapés\nLes travailleurs handicapés qui souhaitent avoir recours au télétravail pourront bénéficier de mesures appropriées facilitant l'accès au télétravail (prise de contact avec les services de la médecine du travail afin de solliciter l’avis du médecin du travail sur la compatibilité du dispositif de télétravail avec la situation de handicap, adaptation du mobilier, aménagement de l’environnement de travail, etc.).\nCHAPITRE 5 : MISE EN PLACE, FORMALITES, SUIVI ET MODIFICATIONS DE L’ACCORD\n\n5.1. Durée de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée de trois ans.\n\n5.2. Mise en œuvre de l’accord\n\nL’accord entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès de la DIRECCTE Ile de France et du secrétariat du Conseil des Prud’hommes de Nanterre par la partie la plus diligente.\n\n5.3. Suivi de l’accord\n\nLes signataires du présent accord seront informés du suivi de cet accord.\n\nLes Entretiens Annuels d’Evaluation permettront d’évaluer l'impact du télétravail sur le bien-être des salariés et sur le bon fonctionnement de l'entreprise : conditions de travail, apports du télétravail, etc.\n\n\n5.4. Révision\n\nLe présent accord peut être révisé à la demande de l’une des parties. La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’ensemble des autres parties signataires, et être accompagnée de la liste des points dont la révision est demandée.\n\nEn cas de demande de révision, des discussions devront s’engager dans le mois suivant la date de première présentation de la demande de révision à la dernière des parties habilités à signer l’accord de révision.\n\n5.5. Dénonciation\n\nLe présent accord peut être dénoncé par chacune des parties dans les conditions prévues par la loi, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois.\n\n5.6. Dépôt\n\nLe présent accord est remis à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. \n\nIl sera déposé, à la diligence de l’entreprise :\n· sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article  D. 2231-7 du code du travail\n· En un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre\n\n\n\nFait à Clichy la Garenne, le 21/09/2024\n\n\n\nPour la société  \nReprésentée par Madame , Directrice des Ressources Humaines du Groupe\n\n\n\nPour les organisations syndicales\n\n· Le syndicat CFTC-CMTE représenté par Madame , Déléguée Syndicale\n\n\n\n\n\nANNEXE 1\n\n\nA la date de signature du présent accord, les activités de l’entreprise pouvant être réalisées à distance ont été identifiées comme suit :\n\n· Administratif et Financier : comptabilité, contrôle de gestion, juridique\n· Ressources Humaines (généraliste et paie)\n· Commerce : coordination commerciale, managers d’équipes de vente, commerciaux (France et Export) pour la partie administrative\n· Administration des ventes\n· Communication / Marketing\n· Digital et CRM \n· Achats\n· Stylisme / modélisme\n· Planification de l’offre\n· Prévisions des ventes\n· DSI\n\nEn fonction des changements d’organisations de l’entreprise, cette liste d’activités pourra être modifiée.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 2\n\n\n\n\n8\n\nimage1.png\n\nimage2.png",
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