CITY

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Elle est de 0.30 mois du salaire de base brut du mois d’octobre.\nEn cas d’évolution de la durée de travail sur la période de référence, le montant de la prime sera proratisé suivant le temps contractuel moyen des salariés sur la période de référence du 1er Juillet N-1 au 30 Juin N et selon deux critères cumulatifs ci-après exposés.\tComment by UIMV: La période de référence ne serait-elle pas celle de la prime vacances ?\n\nUn des principes guidant la mise en place de ces deux critères est de reconnaitre l’engagement des salariés, leur implication et leur participation effective au bon fonctionnement et à la performance de l’entreprise. La prime est d’une part calculée en fonction du temps de présence dans l’entreprise (critère 1) et d’autre part affectée par des évènements d’absences qui notamment par leur aspect récurrent viennent dégrader la qualité du travail de tous (critère 2).\n\n· Critère 1 : le temps de présence sur l’année\nLe montant de la prime fera l’objet d’une déduction suivant les absences au cours de la période de référence (1er Juillet N-1 au 30 Juin N), par application strictement proportionnelle du prorata en heure :\n\t\t\tNombre d’heures de travail sur la période \nNombre d’heures de travail théorique sur la période pour une présence complète (sans absence)\tComment by UIMV: Cela permet de tenir clairement compte des entrées en cours de période. \n\n\n\n\nPour les salariés dont le temps de travail est décompté dans le cadre d’une convention annuelle de forfait en jours, le calcul ci-dessus sera le suivant : \nNombre de jours de travail sur la période \nNombre de jours de travail théorique sur la période pour une présence complète (sans absence)\n\nNe sont pas considérées comme absences les périodes assimilées de plein droit à du travail effectif et rémunérées comme telles (liste non exhaustive) :\n- les heures de délégation de personnel concernant les représentants du personnel\n- les congés payés légaux et conventionnels, les congés de fermeture de l’Entreprise\n- les heures ou jours de repos dans le cadre du Compte Epargne Temps ou les RTT\n- les heures de formation professionnelle continue à l’initiative de l’employeur ou les heures de formation à l’école pour les salariés alternants\n- les visites médicales\n- le repos compensateur de nuit ou les récupérations d’heures \n\nNe sont pas considérées comme absences impactant la prime versée avant Noël, les motifs suivants (liste non exhaustive) :\tComment by UIMV: Normalement,  toutes les absences doivent produire les mêmes effets. Ainsi, il n’est, en théorie pas possible de différencier selon le type d’absence. \n- les jours d’arrêt de travail relatif à un Accident du Travail \n- les congés de paternité\n- le congé maternité\n- les évènements familiaux (mariage, décès, naissance)\n- les temps partiels thérapeutiques\n- le retard pause\n- l’absence pour assistance médicale à la procréation\n- le temps passé pour une échographie (pour la maman ou son conjoint salarié), dans la limite de 2 heures passées à l’échographie\n\nUne liste précise des absences prises en compte et de celles n’impactant pas le versement de la prime est jointe en annexe du présent accord.\n\n· Critère n°2 : Le versement de la prime est subordonné à une présence régulière dans l’entreprise.\n\nAfin de favoriser et reconnaître l’engagement de tous, il est prévu que passé un certain nombre d’évènements liés à une absence dans l’année, la prime Noël sera diminuée. Après application du critère 1, le montant de la prime fera l’objet d’une déduction suivant le nombre d’événements liés à certains motifs d’absences sur la période de référence du 01/07/N-1 au 30/06/N.\n\n\n\n \n\tAjustement en fonction du nombre d’évènements (après application du critère 1)\n\n\tJusqu’à 2 évènements\n\t100% de la prime versée\n\n\t3 évènements\n\t80% de la prime versée\n\n\t4 évènements\n\t60% de la prime versée\n\n\t5 évènements\n\t40% de la prime versée\n\n\t6 évènements\n\t20% de la prime versée\n\n\t7 évènements\n\t0% de la prime versée\n\n\n\nSont considérés comme événements au titre de ce critère :\n· L’absence maladie (un arrêt renouvelé sans reprise du travail sera considéré comme un seul et même événement : 1 arrêt = 1 évènement, 1 arrêt et un renouvellement = 1 évènement, et 2 arrêts = 2 événements)\n· L’absence injustifiée et l’absence non prévue justifiée (état de santé ou impossibilité avérée de prendre son poste)\n· Le retard embauche de plus de 15 min\tComment by UIMV: Cela s’apparente à une sanction pécuniaire. Juridiquement, il faudrait prendre en compte de la même manière tous les retards. Mais je comprends le point de vue RH. \tComment by BARATTO Geraldine: Est-ce qu’en ajoutant une explication sur le fait de prendre en compte le retard de + 15mns, on serait plus secure, en indiquant par ex: «considérant qu’au-delà de 15 mnns de retard, cela impacte l’équipe qui est contrainte de se réorganiser»\tComment by GABILLARD Claire: On laisse comme ça si le DS est prêt à signer, pas d’autres propositions de rédaction par les juristes. \n· L’absence pour accident du travail avec arrêt\t \n· Si la matérialité de l’AT n’est pas clairement établie par le salarié.  \tComment by UIMV: C’est limite, comme vu ensemble.\n· Si refus par le salarié d’un poste de repli compatible avec son état de santé.\n\nEn cas d’absence chevauchant deux périodes de calculs, celle-ci sera prise en compte uniquement pour la première période. \n\nA titre dérogatoire sur la 1ère année de mise en œuvre de ce second critère de fréquence d’absence, c’est-à-dire pour la Prime versée Avant Noël versée en 2026, il est convenu d’adopter le calcul comme suit : \n· La période de calcul du critère 2 sera du 01/02/2026 au 30/06/2026.\n· Un ajustement est réalisé sur le nombre d’événements (après application du critère 1) :\n\n\tAjustement en fonction du nombre d’évènements (après application du critère 1)\n\n\tJusqu’à 1 évènement\n\t100% de la prime versée\n\n\t2 évènements\n\t80% de la prime versée\n\n\t3 évènements\n\t60% de la prime versée\n\n\t4 évènements\n\t40% de la prime versée\n\n\t5 évènements\n\t20% de la prime versée\n\n\t6 évènements\n\t0% de la prime versée\n\n\n\nII. DUREE DE L’AVENANT \nLe présent avenant entrera en vigueur dans les mêmes conditions que l’accord signé le 28/01/2026. Il est conclu pour une durée indéterminée. \n\nIII. REVISION - DENONCIATION \nLe présent avenant pourra être révisé à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. \nChacune des parties signataires a la faculté d’en demander la révision par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à toutes les autres parties signataires de l’avenant. \nLa demande de révision devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci. \nToute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les mêmes conditions, délais et formalités que le présent avenant. Cet avenant déterminera sa date de prise d’effet.\n\nLe présent avenant pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L.2261-9 du Code du Travail.\n\nVI.\tFORMALITES ET INFORMATION \nLa Direction de l'Entreprise adressera, sans délai, par remise en main propre contre décharge auprès des délégués syndicaux le présent accord.\nLe présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.\nLes salariés seront informés de la signature de cet accord selon les modalités habituelles (Ecran, panneaux d’affichage, réunions d’information collective).\nConformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.\n\nIV. FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT\nConformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche sur Yon.\n\n\nAux Herbiers, le 20 février 2026\n\nLe Directeur des Relations Humaines, (ayant reçu la délégation de pouvoir du Directeur Général,)\n\n\n\nLa Déléguée Syndicale CFDT, \n\n\n\n\n\n\n\n\n\t4/5\n\t\n\tPRIME VACANCES\n\tPRIME NOEL\n\n\tMOTIFS ABSENCE\n\tDéduit\n\tNe déduit pas\n\tDéduit\n\tNe déduit pas\n\n\tAbsence injustifiée\n\tx\n\t \n\tx\n\t \n\n\tAbsence payée\n\tx\n\t \n\tx\n\t \n\n\tAbsence chef d'équipe\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\tAbsence Non prévue justifiée\n\tx\n\t \n\tx\n\t \n\n\tAbsence retard embauche\n\tx\n\t \n\tx\n\t \n\n\tAbsence retard embauche pompier\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\tAbsence pompier (formation et intervention)\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\tAbsence retard pause\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\tAbsence vaccin\n\tx\n\t \n\tx\n\t \n\n\tAccident de trajet\n\tx\n\t \n\tx\n\t \n\n\tAccident du travail\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\tAccident du travail (jour AT)\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\tArrêts dérogatoires (pendant crise COVID 19) ARDE\n\tx\n\t \n\tx\n\t \n\n\tAssistance médicale à la procréation\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\tCET C\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\tCETi H\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\tCETi J\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\tChômage Partiel 2021 (APLD)\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\tCongé ancienneté\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\tCIF (CPF transition pro)\n\tx\n\t \n\tx\n\t \n\n\tCPE temps plein\n\tx\n\t \n\tx\n\t \n\n\tCongé de Fractionnement\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\tCongé paternité\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\tCongé pathologique\n\tx\n\t \n\tx\n\t \n\n\tCongé payé\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\tCongé payé par anticipation\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\tCongé sabbatique\n\tx\n\t \n\tx\n\t \n\n\tCongé sans solde\n\tx\n\t \n\tx\n\t \n\n\tCongé sans solde fermeture\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\tCongé sans solde enfant malade/Congé enfant rémunéré\n\tx\n\t \n\tx\n\t \n\n\tCongé de solidarité familial\n\tx\n\t \n\tx\n\t \n\n\tCongé présence parentale\n\tx\n\t \n\tx\n\t \n\n\tDélégation CSE / CSSCT / DS / NAO / RS\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\tEchographie obligatoire salariée\n\tx\n\tx si durée d'abs de maxi 2h dans la limite de 3 obligatoires\n\tx\n\tx si durée d'abs de maxi 2h dans la limite de 3 obligatoires\n\n\tEchographie obligatoire conjoint(e)\n\tx\n\tx si durée d'abs de maxi 2h dans la limite de 3 obligatoires\n\tx\n\tx si durée d'abs de maxi 2h dans la limite de 3 obligatoires\n\n\tEcole (alternant)\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\tEF (dont annonce handicap enfant)\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\tFormation\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\tInaptitude payée\n\tx\n\t \n\tx\n\t \n\n\tInaptitude non payée\n\tx\n\t \n\tx\n\t \n\n\tIso Co\n\tx\n\t \n\tx\n\t \n\n\tMaladie\n\tx\n\t \n\tx\n\t \n\n\tMaladie pro\n\tx\n\t \n\tx\n\t \n\n\tMaternité\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\tMise à pied non payée\n\tx\n\t \n\tx\n\t \n\n\tMise à pied payée\n\tx\n\t \n\tx\n\t \n\n\tPréavis effectué et payé\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\tPréavis non effectué et payé\n\tx\n\t \n\tx\n\t \n\n\tPréavis non effectué et non payé\n\tx\n\t \n\tx\n\t \n\n\tRC nuit\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\tRDV médecin conseil (abs NP)\n\tx\n\t \n\tx\n\t \n\n\tRécup d'heures/pause récup/ATTC\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\tReprise / avance SD\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\tRéunion CSE / CSSCT / NAO\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\tRTT\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\tStage étranger (alternant) rémunéré\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\tStage étranger (alternant) non rémunéré (contrat suspendu)\n\tx\n\t \n\tx\n\t \n\n\tTemps partiel thérapeutique MAL\n\tx\n\t \n\tx\n\t \n\n\tTemps partiel thérapeutique AT MP\n\tx\n\t \n\tx\n\t \n\n\tVisite médicale\n\t \n\tx\n\t \n\tx\n\n\n\nimage1.jpeg",
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