MELDOMYS

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Classement des métiers\t4\nB. Cotation des métiers\t5\nC. Barème des minima salariaux\t5\nD. Cas particuliers et classes de métiers\t5\nArticle 2. Application au sein de Meldomys\t6\nA. Répertoire des métiers\t6\nB. Fiches de poste individuelles\t6\nC. Cotation des métiers\t7\nD. Information des salarié.e.s\t7\nE. Procédure de cotation d’un nouveau métier\t7\nF. Transparence des rémunérations\t8\nIII.\tDISPOSITIONS FINALES\t8\nArticle 1. Durée\t8\nArticle 2. Révision\t8\nArticle 3. Procédure de règlement des conflits\t8\nArticle 4. Formalités de dépôt et de publicité\t8\nIV.\tANNEXES\t11\nAnnexe 1 : Tableau de classification de la CCN\t11\nAnnexe 2 : Classement visuel\t12\n\n\nPRÉAMBULEDans le cadre de la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d’HLM et du personnel des Offices Publics de l’Habitat en date du 23 novembre 2023, les organismes adhérents sont dotés d’un nouveau dispositif de classification des emplois, harmonisé, cohérent, et adapté à l’activité. \nIl promeut également une meilleure lisibilité des parcours professionnels au sein de la branche des offices publics de l’habitat, et donc, de Meldomys. \nAinsi, en application de la nouvelle convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social, le présent accord a pour objet de définir les principes et modalités de la classification des métiers au sein de Meldomys, afin de permettre :\n\tD’assurer une équité de traitement entre les personnes occupant des fonctions comparables.\n\n\tDe valoriser les compétences, l’expérience et les responsabilités inhérentes à chaque métier.\n\n\tDe favoriser la mobilité et l’évolution professionnelle.\n\n\tDe renforcer la cohérence interne.\n\n\nLa mise en place de cette nouvelle classification s’inscrit dans une logique de modernisation et de reconnaissance des métiers tout en assurant une évolutivité du référentiel afin d’accompagner les éventuelles futures mutations des métiers de l’habitat social. \nLa classification doit entrer en vigueur, au plus tard, le 1er janvier 2026, sous réserve d’avoir effectué le travail préparatoire nécessaire en amont. \nA cet effet, les membres du Comité de direction se sont réunis au cours de plusieurs réunions dans l’objectif de réécrire les différents métiers de Meldomys et de proposer une cotation harmonisée des métiers qui constituent Meldomys. \nLes partenaires sociaux et la Direction se sont ensuite réunis à l’occasion de quatre réunions de travail les 4 septembre, 19 septembre, 29 septembre, 15 octobre pour la signature du présent accord.\nTextes de référence\tLoi N° 2016 - 1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.\n\n\tArticle L.2261-32 du code du travail portant sur la restructuration des branches professionnelles\n\n\tArrêté du 16 novembre 2018 procédant à la fusion du champ d'application des conventions collectives\n\n\tAccords de convergence N° 1 du 19 septembre 2023 portant sur divers aspects tels que le dialogue social, la représentation du personnel, le contrat de travail, les conditions de travail et la santé au travail, le temps de travail et la formation professionnelle\n\n\tAccords de convergence N° 2 du 23 novembre 2023 portant sur l'élaboration d'une classification commune, les salaires minimums hiérarchiques et les rémunérations complémentaires\n\n\tConvention Collective Nationale des personnels des Organismes Publics et Coopératifs de l'Habitat Social (OPCHS)\n\n\nChamp d’applicationLe présent accord est conclu pour les deux entités du groupe Meldomys. \nIl s’applique aux personnels de Meldomys et de JAXED, désormais salariés de Meldomys, titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, travaillant à temps plein ou à temps partiel, et ce, à date de conclusion du présent accord. \nPar nature, les dispositions du présent accord ne sont pas applicables aux agents de la fonction publique territoriale. \nObjet et vocabulaireCet accord a vocation à se substituer aux mesures unilatérales ou usages en vigueur au sein de Meldomys qui auraient le même objet, à savoir l’accord 2012-04 relatif à la classification des emplois ainsi que les avenants 2021-04 et n°2 du 13 juin 2023.\nAfin de marquer la différence avec le précédent accord, la classification porte dorénavant sur les métiers qui regroupent plusieurs postes, et non plus sur les emplois. \nDISPOSITIF ET ACTEURSMéthode de la convention collective nationaleClassement des métiersChaque métier est positionné dans la grille de classification en fonction de la méthodologie proposée au sein du guide d’application paritaire à la classification issu de la nouvelle convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l’habitat social. \nLa méthode de cotation repose sur six critères classants avec une échelle de huit degrés ayant pour objectif d’élaborer un classement équitable des métiers. Les huit critères classants sont les suivants :\n\tAutonomie : ce critère évalue la latitude d’action et le degré d’initiative requis dans l’emploi au regard des consignes, procédures, modalités de contrôle et niveaux de délégation. \n\n\tResponsabilité : ce critère évalue la portée et les conséquences des actions et décisions prises dans l’emploi sur le fonctionnement et les résultats de l’organisme. La notion de collectif de travail s’entend aussi bien en interne qu’en externe. L’impact sur le fonctionnement inclut la dotation de moyens.\n\n\tCoopération/management : ce critère évalue la nature de l’appui, des liens hiérarchiques et/ou fonctionnels ou des coordinations dans le cadre de l’emploi, en fonction des interlocuteurs internes et/ou externes. \n\n\tDimension relationnelle : ce critère évalue la nature et le type de communication à établir dans la cadre de l’emploi, en fonction des interlocuteurs internes et/ou externes.\n\n\tTechnicité : ce critère évalue la complexité et la prévisibilité des problèmes à résoudre ainsi que les savoir-faire acquis requis et mis en œuvre dans le cadre des situations rencontrées.\n\n\tConnaissances : ce critère évalue les savoirs et savoir-faire requis dans l’emploi pour traiter les situations rencontrées. \n\n\nLes huit degrés permettent d’évaluer les métiers dans chacun de ces critères (annexe 1) et de distinguer les niveaux d’exigence, et/ou de compétences requises dans les métiers avec progressivité, précision et avec le moins d’ambiguïté possible. Chaque critère nécessite une évaluation et conduit à affecter le degré qui correspond le mieux au contenu de travail mis en œuvre. C’est l’addition des degrés affectés à chaque critère classant qui détermine la cotation du métier. \nCotation des métiersLes cotations sont regroupées par trois, sauf les trois premières classes qui sont regroupées par quatre et la dernière classe de telle sorte que treize classes composent la grille de classification ci-dessous : \nUne image contenant texte, nombre, capture d’écran, Police\n\nLe contenu généré par l’IA peut être incorrect.\nBarème des minima salariauxA l’occasion de l’application de la classification commune, un contrôle a été effectué afin de s’assurer que l’ensemble des rémunérations correspondant aux classes attribuées était au moins égales ou supérieurs aux minima salariaux conventionnels. \nLe barème applicable est prévu à l’annexe 1 de la Convention Collective Nationale des Organismes Publics et Coopératifs de l’habitat Social. \nCas particuliers et classes de métiersTechnicien/agent de maîtriseUne obligation de reconnaissance de la catégorie technicien/agent de maîtrise est accordée aux titulaires à partir de la classe 4. Meldomys se réserve le droit d’accorder cette reconnaissance aux titulaires de métiers classés en-deçà selon ses propres critères dès lors qu’ils sont juridiquement valides. \nEn tout état de cause, le maintien de la catégorie technicien/agent de maîtrise antérieurement attribuée est assuré à titre individuel.\nCadreUne obligation de reconnaissance de la catégorie cadre est accordée aux titulaires des métiers à partir de la classe 8. Meldomys se réserve le droit d’accorder cette reconnaissance aux titulaires de métiers classés en-deçà selon ses propres critères dès lors qu’ils sont juridiquement valides. \nEn tout état de cause, le maintien de la catégorie cadre antérieurement attribuée est assurée à titre individuel. \nApplication au sein de MeldomysRépertoire des métiersLe descriptif du métier se doit d’être détaillé et le reflet de la réalité avec la mention des activités significatives permettant de les distinguer entre eux. Le répertoire des métiers comprend la liste des métiers exercés au sein de Jaxed et de Meldomys. Ces fiches métier sont rédigées selon les critères communs suivants : \n\tLe rattachement du métier à la Direction, au service, ainsi que les postes concernés par ce métier\n\n\tLa classification associée au métier\n\n\tLes raisons d’être du métier et les missions générales de celui-ci\n\n\tLes activités réalisées par les personnes au sein du métier \n\n\tLes relations professionnelles\n\n\tLes compétences clés \n\n\n\nLa création de ce répertoire répond à plusieurs objectifs opérationnels : \n\tCommuniquer auprès de l’ensemble des personnels, des managers et des Directions tous les métiers existants ; \n\n\tFaciliter la préparation des recrutements ; \n\n\tIdentifier les mobilités internes possibles ; \n\n\tAnticiper les besoins de développement des compétences, faciliter le déploiement de formations collectives, organiser des parcours de formation ; \n\n\tIdentifier les activités sensibles (à forte évolution en matière de compétences, en déclin, en pénurie de recrutement, à pénibilité élevée, nécessitant un long apprentissage) et envisager leurs évolutions prévisibles ; \n\n\tFaciliter la conduite des entretiens annuels et des entretiens professionnels tous les trois ans (ou avant sur la demande expresse du/de la salarié.e).\n\n\nFiches de poste individuelles Pour chaque personne, une fiche de poste est créée ; elle est basée sur les mêmes rubriques que la fiche métier et est individualisée à chaque poste.\nLes fiches de poste sont élaborées suivant deux méthodes : \n\tDans la mesure du possible, aux côtés du management et de la Direction des Ressources humaines, les personnels sont associés à la rédaction de leur fiche de poste notamment lors de réorganisation de services. Par son pouvoir de Direction, l’employeur reste néanmoins responsable du contenu de la fiche de poste et décide des missions qui sont nécessaires à la bonne marche de l’entreprise. \n\n\nA minima, chaque année lors de l’entretien annuel, la fiche de poste est réexaminée et mise à jour si nécessaire.\n\tLors de recrutements internes ou externes, la fiche de poste est élaborée en collaboration entre le management et la Direction des ressources humaines.\n\n\nChaque personne bénéficie de la communication de sa fiche de poste et de ses mises à jour. \nLa fiche de poste n’a pas vocation à recenser toutes les activités et tâches nécessaires à l’accomplissement des missions principales, ni même à décrire toutes les compétences nécessaires pour tenir le poste. La fiche de poste expose les finalités du poste, sa raison d’être dans l’organisation ainsi que les compétences clés indispensables mais ne traite pas des modalités d’exécution de ces missions. En effet, ces modalités peuvent évoluer avec de nouveaux outils, une nouvelle organisation et avec le développement des compétences de la personne. \nAinsi, les fiches de poste ont pour objectif de : \n\tS’assurer que les missions principales liées au poste sont partagées entre le/la manager et le/la collaborateur.trice ; \n\n\tConstituer un outil permettant le dialogue notamment lors des entretiens annuels et professionnels ; \n\n\tFaciliter l’étude des mobilités pouvant être envisagées ; \n\n\tPréparer les recrutements internes et externes lors de la diffusion des appels à candidature ; \n\n\tOrganiser dans la mesure du possible pour tous les départs prévisibles, un tuilage ou un tutorat pour la transmission des savoirs, de l’histoire et de la culture nécessaires pour le remplaçant ou la remplaçante. \n\n\nCotation des métiersLes 30 métiers identifiés chez Meldomys30 métiers sont identifiés chez Meldomys, ils sont soit spécifiques à un domaine d’activités ou transversaux à plusieurs domaines. \nClassement visuelLe classement et la cotation des trente métiers sont détaillés en annexe 2. \nInformation des salarié.e.sEn cas de changement de catégorie (employé/ouvrier, technicien/agent de maitrise, cadre), un avenant individuel au contrat de travail sera établi.\nPar ailleurs, chaque salarié.e recevra, par tout moyen :\n- Sa nouvelle fiche métier de rattachement de son poste, qui précisera la classification ainsi que la catégorie\n- Ainsi que sa fiche de poste. \nSi besoin, des précisions pourront être demandées à la hiérarchie ou bien directement auprès de la Direction des Ressources Humaines. \nProcédure de cotation d’un nouveau métier Dans le cas de la création d’un nouveau métier, ne pouvant être rattaché à aucun métier existant au sein de Meldomys, la Direction proposera une cotation s’appuyant sur la rédaction d’une fiche métier respectant les critères et échangera avec les Délégués Syndicaux au sein de Meldomys. \nCette cotation d’un nouveau métier fera l’objet d’une information auprès des membres du Comité Social et Économique à l’occasion d’une réunion ordinaire.\nDans le cadre de la création d’un poste rattachable à une fiche métier existante, la Direction en informera les Délégués Syndicaux ainsi que les membres du Comité Social et Économique à l’occasion d’une réunion ordinaire et actualisera la fiche métier afin d’y intégrer le nouveau poste en question. \nTransparence des rémunérationsChaque métier étant classé dans une catégorie et une classe d’emploi, il est prévu de communiquer, chaque année, dans le cadre du bilan social et avant le début de la phase de négociations annuelles obligatoires, la rémunération minimale et maximale de chacune des catégories, à condition, que celle-ci contienne au moins cinq salarié.e.s. Dans le cas contraire, la catégorie comprenant moins de cinq salariés sera intégrée à la catégorie supérieure. S’il n’existe pas de catégorie supérieure, seule la médiane des salaires de la catégorie sera communiquée. \nDISPOSITIONS FINALES DuréeLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er décembre 2025. \nRévisionLa révision du présent accord pourra faire l’objet d’une nouvelle négociation, notamment en raison d’éventuelles évolutions des dispositions législatives et règlementaires. La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires. L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. L'avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera. \nProcédure de règlement des conflitsLes différends qui pourraient survenir dans l’application du présent accord se règleront, si possible, à l’amiable entre les parties signataires. Pendant toute la durée du différend, l’application de l’accord se poursuit conformément aux règles qu’il a énoncées. \nÀ défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté par la partie la plus diligente devant les juridictions compétentes du lieu de signature de l’accord. \nFormalités de dépôt et de publicité Un exemplaire signé du présent accord sera notifié à chaque Organisation Syndicale représentative au sein de Meldomys, par remise en main propre ou contre accusé de réception. Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, un exemplaire sur support électronique sera déposé, à l’initiative de la Direction, sur la plateforme de télé procédure “TéléAccords” du Ministère du Travail et un exemplaire signé sera remis, à l’initiative de la Direction également, au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angers - 18, rue Prébaudelle 49100 Angers. \nFait à Angers, le 15 octobre 2025.\n\n\n\tLa Direction de Meldomys\n\tEt\n\tLes organisations syndicales représentatives\n\n\tMonsieur X\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\tConfédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)\n\n\t\n\t\n\tMadame Y\n\n\t\n\t\n\t\n\n\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\tConfédération générale du travail (C.G.T.)\n\n\t\n\t\n\tMonsieur Z \n\n\n\nANNEXESAnnexe 1 : Tableau de classification de la CCNUne image contenant texte, capture d’écran, Police, nombre\n\nLe contenu généré par l’IA peut être incorrect.\n\nAnnexe 2 : Classement visuel\tC1\n\tC2\n\tC3\n\tC4\n\tC5\n\tC6\n\tC7\n\tC8\n\tC9\n\tC10\n\tC11\n\tC12\n\tC13\n\n\t \n\tAgent d'entretien (10)\n\tAgent de proximité et espaces verts (14)\n\tAssistant d'activité (18)\n\tChargé de clientèle (21)\n\tChargé d'études (24)\n\tContrôleur de gestion (27)\n\tResponsable de pôle (31)\n\tResponsable de service (35)\n\tResponsable d'agence (38)\n\t \n\t \n\tDirecteur (45)\n\n\t \n\t\n\tChargé d'accueil & assistant administratif (15)\n\tChargé de maintenance interne et logistique (18)\n\tChargé des états des lieux et réclamations techniques (21)\n\tConducteur de travaux (24)\n\tChargé de conformité et data (29)\n\tResponsable de programme (31)\n\t \n\t \n\t \n\t \n\t\n\n\t \n\t \n\t \n\tChargé de gestion des assurances (20)\n\tTechnicien support (21)\n\tConseiller social (24)\n\tChargé d'opérations (29)\n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\t \n\t \n\t \n\tChargé de marchés publics (20)\n\tChargé de recouvrement - contentieux (22)\n\tRéviseur comptable (24)\n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\t \n\t \n\t \n\tComptable (20)\n\tTechnicien de contrôle immobilier (22)\n\tCoordinateur de l'action et de l'innovation sociale (26)\n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\t \n\t \n\t \n\t\n\tAssistant de direction (23)\n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tChargé d'affaires foncières et immobilières (23)\n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tChargé de commercialisation (23)\n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tChargé de communication (23)\n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\n\n\t\n\tUne image contenant Police, logo, Graphique, texte\n\nDescription générée automatiquement\n\t / \n\n\n\nUne image contenant Rectangle, conception, blanc\n\nLe contenu généré par l’IA peut être incorrect.\nFormeFormeFormeAccord d’entreprise n°2025-06 portant sur la classification des métiers \n / Forme\nUne image contenant Rectangle, conception, blanc\n\nLe contenu généré par l’IA peut être incorrect.\nFormeFormeFormeAccord d’entreprise n°2025-06 portant sur la classification des métiers",
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