DAMART

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      "content": "ETABLISSEMENT MAGASIN\n\nACCORD RELATIF A UNE PRIME DE REMPLACEMENT\n\n\nENTRE LES SOUSSIGNEES :\nLa société Damart SAS - Activité Magasin, dont le siège est situé 160, boulevard de Fourmies à Roubaix (59100).\nReprésentée par, agissant en qualité de Chef de groupe Développement social, dûment mandaté pour la conclusion des présentes.\nD’UNE PART\nET :\nLes organisations syndicales représentatives suivantes :\n-CFDT représentée par :\n\t- agissant en qualité de déléguée syndicale\n-CFE CGC représentée par :\n\t- agissant en qualité de déléguée syndicale\n-CGT représentée par :\n\t- agissant en qualité de déléguée syndicale\n-FO représentée par :\n\t- agissant en qualité de déléguée syndicale\nD’AUTRE PART\nPREAMBULE :\t\nAu cours des réunions qui se sont déroulées dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2025, les modalités d’attribution de la prime de remplacement du/de la Directeur/trice (DM) du magasin mise en place en 2001, ont été remises en question.\nEn effet, malgré les nombreux ajustements opérés depuis sa mise en place en 2001, il est constaté que, fréquemment, les modalités d’attribution ne correspondent pas au besoin du magasin, notamment sur le remplacement effectif du/de la DM.\nC’est d’ailleurs la raison pour laquelle ces modalités demandent régulièrement à être (re)précisées. Les règles sont devenues complexes et difficiles à appréhender.\nC’est dans ce contexte qu’il a été décidé de revoir les modalités de mise en œuvre de de la prime de remplacement. Aucun accord n’a été trouvé. \nL’entreprise a dénoncé par courrier recommandé avec AR daté du 25 juin 2025, auprès des organisations syndicale les accords ayant mis en place et modifié ladite prime de remplacement. \nC’est dans ce contexte que l’entreprise a proposé une nouvelle négociation les 26 novembre 2025 et 13 janvier 2026 en vue de trouver avec les partenaires sociaux de l’établissement magasin un système de prime plus pertinent et plus adapté à la réalité de l’effort et du travail que nécessite une absence d’un DM.  \nEn conséquence, il a été convenu ce qui suit :\n\nARTICLE I : DESIGNATION DE LA PERSONNE QUI EFFECTUE LE REMPLACEMENT\nLa personne qui effectue le remplacement doit prendre en charge les missions attribuées au/à la DM du magasin, selon la description de fonction « Directeur/Directrice de magasin ».\nLors de l’absence du/de la DM, le/la Responsable Régional(e) désigne la personne qui prend en charge le remplacement : par principe un directeur/trice d’un autre magasin, ou si l’expérience, la situation du magasin d’origine et la maitrise du métier le permet, un(e) coordinateur/trice d’un autre magasin. \nUne seule personne est désignée pour effectuer le remplacement.\nARTICLE II : ACCOMPAGNEMENT DE LA PERSONNE QUI EFFECTUE LE REMPLACEMENT\nLa personne qui effectue le remplacement doit assurer elle-même, au quotidien, les missions du/de la DM durant l’ensemble de la période de remplacement. \nElle bénéficie néanmoins d’un accompagnement par les différents membres supports (DM d’autres magasins, Responsable régional(e), membres des services centraux).\nARTICLE III : MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE REMPLACEMENT\nSont pris en compte pour l’attribution de la prime de remplacement, les éléments suivants :\n· Une lettre de mission, élaborée par le Responsable Régional (RR) et signée par le DM remplaçant,\n· Un acte de remplacement d’au moins 1 semaine (du lundi au dimanche), \n· La présence physique sur le site durant au moins 1 journée/semaine ou 7 heures /semaine, \n· Ou pour une valeur mensuelle, la présence physique sur site durant au moins 4 jours /mois ou 28 heures sur le mois civil. \nARTICLE IV : MONTANT DE LA PRIME \nLe montant de la prime de remplacement est de 325 € bruts pour un mois, ou 81,25 € pour une semaine, pour le DM (ou coordinateur) qui remplace un DM d’un autre site. \nLa prime est due pour une semaine pleine de remplacement (7 jours, du lundi au dimanche), ou pour 4 semaines pleines de remplacement pour la valeur mensuelle. \nElle sera versée au prorata des semaines complètes de remplacement en cas de mois incomplet. \nARTICLE V : PRIME LIEE A L’ACTIVITE DU MAGASIN REMPLACE\nLe collaborateur remplaçant bénéficiera en plus de la prime de remplacement, de la prime de performance du magasin remplacé, sur la base de ses résultats économiques, sur la base du barème DM (que ce soit un DM ou un coordinateur qui remplace). \nARTICLE VI : DEFRAIEMENT DES DEPLACEMENTS\nLes frais de déplacement et d’hébergement des salariés missionnés sur un remplacement d’un(e) directeur-trice seront pris en charge par l’entreprise, dans le respect des normes en vigueur. \nARTICLE VII : CONTREPARTIES ATTACHEES AU POSTE DE COORDINATEUR-TRICE \nLa mise en place de cette nouvelle mesure a des conséquences non négligeables pour la population constituée des salariés occupant le poste de « coordinateur-trice », qui bénéficiaient de facto d’une prime de remplacement pour chaque absence, même prévue ou prévisible de son/sa Directeur-trice. \nConscient de cette situation collective, l’entreprise décide de compenser la perte de cet avantage collectif par une mesure collective. Celle-ci consistera à augmenter le salaire mensuel de base de chaque salarié occupant le poste de coordinateur au 1er juillet 2025 (1er jour de dénonciation des accords ayant mis en place cet avantage collectif), de 55 € bruts pour un temps complet, pour peu qu’il soit encore dans les effectifs et non dispensé d’activité à la date d’application du présent accord.  \nARTICLE VIII : CAS PARTICULIER DU COORDINATEUR QUI NE BENEFICIE PAS D’UN DM DE REMPLACEMENT\nDans le cas où sur un site dédié, par suite d’une absence non planifiées (maladie par exemple), le remplacement du DM absent ne soit pas considéré comme nécessaire, notamment eu égard à l’expérience et au niveau de compétence du/de le coordinateur-trice, ou parce que nous sommes dans l’attente d’un DM volontaire, le/la coordinateur-trice se trouvera seul(e). \nSi parer à l’absence du Directeur est considéré comme partie intégrante de la fiche de fonction du Coordinateur-trice, il apparait qu’au-delà d’un délai de 4 semaines d’absence continue, le/la coordinateur-trice réalisera des missions plus poussées qui se rapportent à la fiche de fonction de Directeur -trice. \nUne lettre de mission sera établie entre le RR et le coordinateur afin de rappeler les droits tenant aux primes à verser au coordinateur-trice, laquelle doit être formalisée au plus tard après 4 semaines d’absence.\nDans cette situation, le/la coordinateur-trice bénéficiera de la prime de performance sur le barème DM, jusqu’au retour du DM absent, à compter de la lettre de mission. \nEn outre, dans cette situation, le/la coordinateur-trice bénéficiera de la prime d’objectif de la saison passée sur le barème d’un DM, au prorata du temps passé seul(e) sur la saison révolue depuis la lettre de mission. \nARTICLE IX : DUREE – ENTRÉE EN VIGUEUR\nLe présent accord entre en vigueur le 1er jour du mois suivant sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée. \nIl se substitue à toutes dispositions ou usages antérieurs concernant la prime de remplacement, dénoncés précédemment.\n\nARTICLE X : FORMALITES DE DEPOT\nLe présent accord est établi en 6 exemplaires originaux. \nUn exemplaire sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords valant dépôt auprès de la DREETS. Un exemplaire original signé sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion. \nCes deux dépôts seront effectués par l’employeur.\n\t\t\t\t\t\tFait à Roubaix \nLe  ___________________\nEn 6 exemplaires originaux\n\nPour l’organisation syndicale CFDT :\tPour la Direction :\n\n\nPour l’organisation syndicale CFE CGC :\n\n\nPour l’organisation syndicale CGT : \n\n\nPour l’organisation syndicale FO : \n\n\n(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé » et parapher le bas des autres pages\n\n\nDAMART étab. Magasin_ Accord prime de remplacement \t\t1\n\nimage1.jpg",
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