AUXINE LOGISTIC

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      "content": "Accord de prévention des risques professionnels\nEntre les soussignés\nLa société AUXINE LOGISTIC,\nDont le siège social est situé 300 rue Louis Rustin, parc d’affaires international 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS\nSIRET 450 517 099 000 13\nEt son établissement sis Parc industriel de la Plaine de l’Ain, 17 Avenue du Général de Gaulle 01150 SAINT VULBAS\nSIRET 450 517 099 000 39\nReprésenté par agissant en qualité de gérant\nAyant tout pouvoir à l’effet des présentes,\nCi-après dénommés \"la société\" ou « l’entreprise »\nd'une part, Et\nLes membres du Conseil Social et Économique (représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du CSE lors des dernières élections professionnelles)\nd'autre part,\nArticle 1 – Objet\nLe présent accord est conclu en faveur de la prévention des risques dans l'entreprise, conformément aux articles L. 4162-1 et s. du Code du travail.\nIl vise à définir des actions concrètes de prévention des effets de l'exposition des salariés à certains facteurs de risques professionnels et à assurer leur suivi.\nL'accord s'appuie pour cela sur un diagnostic préalable des situations de risques dans l'entreprise.\nArticle 2 - Durée de l'accord\nL'accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.\nArticle 3 - Les salariés exposés aux risques professionnels\nAu 31 décembre 2024, l'effectif de l'entreprise était de 60 salariés.\nLe nombre de salariés exposés à des facteurs de risques professionnels à cette date était de 47 salariés, représentant 78 % des salariés de l'entreprise.\nArticle 4 - Diagnostic : les facteurs de risques dans l'entreprise\nL'entreprise a réalisé un diagnostic dont l'objectif est d'identifier, d'analyser et de classer les risques existants dans l'entreprise afin de définir les actions de prévention les plus appropriées.\nCe diagnostic révèle que les facteurs de risques existants dans l'entreprise sont les suivants :\nManutention manuelle et port de charges (R 1)\nVibrations (R2)\nPostures pénibles (R3)\nAgents chimiques (R4)\nTempératures extrêmes (R5)\nCertains salariés sont exposés à plusieurs facteurs de risques. Une analyse des situations de poly-exposition dans l'entreprise est présentée dans le tableau d'informations ci-dessous :\nSalariés\nR1\nR2\nR3\nR4\nR5\n60\n44\n20\n39\n5\n11\nArticle 5 - Les actions en faveur de la prévention des risques\nLa finalité de l'accord est de réduire, voire de supprimer, l'exposition des travailleurs aux risques existants dans l'entreprise.\nAu vu du diagnostic réalisé et explicité ci-dessus, sont mises en place les mesures suivantes :\nLa réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels\nL'entreprise a pour objectif de réduire voire de supprimer les risques professionnels liés :\nA la manutention manuelle, le nombre de salariés exposés à ces risques étant de 44.\nEn dehors des postes administratifs, des Responsables d’exploitations du site et Responsable Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement (QHSE), tous les salariés sont concernés par les risques liés à la manutention manuelle. Selon les services ils peuvent être exposés à un seul risque ou à plusieurs.\nPour cela, seront prises les mesures suivantes :\nSuppression de la manutention manuelle des croquettes en carton supérieur à 12 kg par une ouverture des colis pour un prélèvement à l’unité des sacs (échéance 2025),\nAudit des produits concernés par un facteur de pénibilité (poids des colis, difficulté de prise des cartons, stabilité de la charge) et étude des mesures de suppression ou de réduction du facteur (échéance 2026),\nEchauffement avant le début du service / temps de travail musculaire (échéance 2026). L’échauffement sera fait par le Chef d’équipe de l’équipe concernée ou un salarié volontaire. Ils seront accompagnés par un ergonome.\nDes consignes de sécurité liés à la manutention des rolls et au rangement des transracks seront communiquées à tous les salariés concernés par la manutention de ce matériel et au personnel intérimaire (lors de leur intégration) et affichées.\nCes mesures seront mises en place au plus tard en février 2025.\nAux vibrations, le nombre de salariés exposés à ces risques étant de 20.\nLes services réception et expédition sont principalement concernés par ce risque. Il est lié au chargement et déchargement des camions ainsi qu’au déplacement des caristes pour le rangement de la marchandise dans les racks.\nPour cela, seront prises les mesures suivantes :\nRemplacement du parc de chariots par des chariots nouvelle génération qui réduisent les vibrations par le réglage des sièges ou des plateformes pneumatiques d’amortissement.\nMaintenance du sol et des quais pour supprimer les trous sur la partie ancienne de l’entrepôt.\nSensibilisation des salariés sur l’état du chariot qui leur est affecté et la remontée d’information aux chefs d’équipe (galet endommagé, dysfonctionnement, casse, choc, …).\nCes mesures seront mises en place au plus tard en août 2025.\nAux postures pénibles, le nombre de salariés exposés à ces risques étant de 39.\nEn dehors des postes administratifs, des Responsables d’exploitation du site et Responsable Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement (QHSE), tous les salariés sont concernés par les risques liés aux postures pénibles. Selon le poste de travail, ils peuvent être exposés à un seul risque ou à plusieurs.\nPour cela, seront prises les mesures suivantes :\nPrésentation de la pénibilité et des facteurs de risque à l’encadrement et aux salariés concernés par l’implantation des produits (échéance 2025)\nModification du rack dynamique en supprimant un niveau de picking (de 3 à 4), afin de limiter les postures pénibles trop basses et hautes pour tous les opérateurs (caristes, préparateurs de commandes et inventoristes) et réorganisation du chemin de préparation avec la prise en compte des économies d’effort et la réduction des facteurs de risque (échéance 2025).\nAchat de filmeuses « robot » mobiles adaptées au palette hors norme. Elles permettront le filmage mécanique des palettes hors norme pendant la saison printemps, et également les palettes des marchés au plus près de la zone de préparation (échéance 2025).\nRemplacement de 90 % des chariots rétractable CACES 5, ils seront tous équipés d’une caméra et d’un plancher bas (échéance 2025).\nChangement du parc de chariot autoporté avec intégration de chariots nouvelle génération notamment un nombre plus important de CACES 1a et CACES 1b à fourches relevables (échéance 2025),\nCes mesures seront mises en place au plus tard en novembre 2025\nAux agents chimiques, le nombre de salariés exposés à ces risques étant de 5.\nLes salariés de la réception qui déchargent les containers sont les plus exposés à ce risque. Les autres salariés peuvent également être exposés à ce risque dans le cas de la casse de marchandise et pendant la durée des travaux d’agrandissement, mais cela reste très exceptionnel.\nPour cela, seront prises les mesures suivantes :\nMise à disposition d’équipement de protection individuelle (masque FFP2) pour le déchargement des containers en cas de présence de poussières et sensibilisation du personnel sur ce risque,\nMise à disposition d’équipement de protection individuelle (masque FFP2) pour l’ensemble du personnel pendant la durée des travaux d’agrandissement et particulièrement ceux générant de la poussière (ouverture des murs),\nMise à disposition de gants norme EN 374 (Résistance aux produits chimiques, micro-organismes et virus) pour le nettoyage en cas de casse de marchandise stockée contenant des substances chimiques.\nCes mesures sont déjà mise en place depuis janvier 2025.\nAux températures extrêmes, le nombre de salariés exposés à ce risque étant de 11.\nLes salariés travaillant sur les quais peuvent être exposés à des températures extrêmes en fonction de la météo (basse en hiver, haute en été) du chargement des camions bâchés et containers, ainsi que les préparateurs qui préparent la marchandise stockée à l’extérieur.\nPour cela, seront prises les mesures suivantes :\nMise à disposition des protections appropriées pour le froid (vestes, manteaux, gants, bonnets, ...) avec renouvellement des équipements tous les ans selon le besoin ;\nDès le début de la période de forte chaleur, une salle climatisée est à disposition du personnel pour les pauses, des ventilateurs sont mis en place dans les espaces confinés (bureaux, mezzanine, …), et des boissons peuvent être conservés dans des frigos.\nDes pauses « fraicheur » régulières seront mise en place pendant le déchargement des containers,\nEn cas de canicule : les tâches extérieures exposées au soleil (préparation et rangement du stockage extérieur, inventaire des stocks) sont réalisées le matin,\nL’ensemble de l’encadrement est sensibilisé aux risques liés à la chaleur ainsi que les SST. Une communication est faite et affichée à l’ensemble du personnel sur les mesures de prévention ainsi que sur les 1ers symptômes dès le début de la période estivale.\nLa réductions des poly-expositions\nL'entreprise a pour objectif de réduire à son plus bas niveau, voire de supprimer, un ou plusieurs risques professionnels auxquels sont exposés les salariés poly-exposés.\nDoivent être recherchées en priorité les actions permettant de supprimer ou de réduire l’exposition à plusieurs facteurs en même temps.\nAinsi, lors de l’achat / renouvellement de matériel, des travaux de rénovation, d’aménagement, d’agrandissement doivent être pris en compte les objectifs de réduction de l’exposition aux facteurs de pénibilité, de sécurité au travail et d’amélioration des conditions de travail.\nL’intégration de nouvelles références ou fournisseurs en flux stocké ou en cross docking devra être faite dans le respect du cahier des charges, et toujours dans la démarche de la réduction des facteurs de risques pour le personnel (échéance 2026).\nSi une non-conformité du cahier des charges est relevée ou si un facteur de risque a été identifié, il sera remonté au fournisseur concerné pour qu’une action corrective soit mise en place.\nEn parallèle, le Chef d’équipe mettra en place une mesure de prévention pour limiter les risques en attendant l’action corrective.\nSont également prises les mesures suivantes :\nChangement du parc de chariot autoporté,\nRemplacement de 90 % des chariots rétractables,\nAchat de filmeuses robot,\nNouveaux locaux (sociaux et bureaux) seront équipés de climatisation réversible.\nCes mesures seront mises en place au plus tard fin 2025.\nAmélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel\nOrganisation du travail\nL'entreprise souhaite améliorer les conditions de travail des salariés, en agissant notamment sur l’organisation du travail.\nLes salariés bénéficient d’un minimum de 2 jours de repos par semaine civile. Les salariés ne pourront travailler plus de 5 jours en continu, sauf cas exceptionnel.\nAccueil des nouveaux embauchés\nUne attention particulière est donnée à l’accueil des nouveaux embauchés ou des personnes nouvellement affectées sur un poste. L’objectif est de prévenir les risques professionnels.\nLe principe est de mettre en place une procédure d’accueil renforcée qui permettra de rencontrer le nouvel embauché lors de sa prise de fonction, aux fins de lui assurer une présentation des risques correspondant à l’exercice de son métier et les moyens de les réduire, les équipements mis à sa disposition, le processus de travail, les gestes et postures appropriés.\nLes nouveaux salariés embauchés et confrontés à une ou à plusieurs situations de risques professionnels bénéficient dans les premiers temps d’un accompagnement par un salarié plus expérimenté volontaire et apte à transmettre les bonnes pratiques.\nCommunication et information\nL’entreprise s’engage à mettre en place une communication pour informer et impliquer les salariés.\nElle assure la diffusion du présent accord.\nDéveloppement des compétences et des qualifications  :\nFormation de l’encadrement\nL’encadrement de proximité, en lien avec les moyens mis à sa disposition par l’entreprise, veille à faire respecter l’application des règles de sécurité et participe à leur adaptation et à l’amélioration en fonction des contraintes du terrain.\nAfin d'améliorer la prévention des risques, il est prévu de renforcer, pour le personnel d'encadrement, la connaissance des risques encourus par les salariés exposés aux risques professionnels. L’objectif est d’impulser une réelle démarche de management de prévention de la santé et de la sécurité des salariés.\nLa première action sera un travail avec les Chefs d’équipe sur l’identification des facteurs de risques sur leur métier et leur posture de préventeur sécurité :\nLister les sources d’accident dans les missions des salariés,\nDéfinir les règles de prévention.\nLes facteurs de risques seront formalisés dans un livret “métier” et des formateurs métiers seront formés à la prévention des risques, aux bonnes pratiques et à la correction des facteurs de risques.\nIntervention d’un ergonome\nLes efforts de l’entreprise se poursuivront sur la prévention des risques notamment en travaillant avec un ergonome sur un réveil musculaire à la prise de poste.\nFormation du personnel\nPar ailleurs, des actions de formation à la sécurité seront organisées afin de sensibiliser le personnel aux facteurs de risques dans l'entreprise.\nLa formation e-learning déjà mise en place pour l’ensemble du personnel sera poursuivie.\nArticle 6 - Analyse de l’ensemble des accidents\nL’entreprise s’engage à l’analyse systématique des accidents de travail, à la prise en compte des remontées d’informations tel que les presqu’accidents et à l’analyse des accidents matériels qui auraient pu entrainer une blessure grave.\nArticle 7 - Le suivi des actions et leur arbitrage\nLe suivi des actions sera assuré par une commission spécialisée composée des membres CSE, du Responsable RH de zone et du Responsable Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement (QHSE).\nLa commission se réunira une fois par an.\nCette réunion sera l'occasion d'analyser :\n-  l'état des mesures mises en œuvre,\n-  le taux de réalisation des objectifs,\n-  les difficultés rencontrées,\n-  les solutions envisagées pour y faire face.\nLes indicateurs (nombre d’accidents) seront suivis mensuellement par l’encadrement.\nArticle 8 - Interprétation de l'accord\nLa commission visée à l'article 7 est compétente pour régler toute difficulté d'interprétation du présent accord.\nArticle 9 - Notification de l'accord\nLe texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l'entreprise.\nArticle 10 - Entrée en vigueur\nLe présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et un exemplaire sera remis au greffe du conseil de prud'hommes dans le ressort duquel il a été conclu.\nArticle 11 - Publicité de l'accord\nLe présent accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.\nFait à SAINT VULBAS le 29 janvier 2025.\nSignatures\nPour la société\nLes membres du CSE"
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