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      "content": "Destinataires :\tTOUT LE PERSONNEL\nCopie : \tAffichage Usine, Bureau\n\nPROCES VERBAL FINAL DES\nNEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES\nAU TITRE DE L’ANNEE 2025\n\nDans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, \n\nEntre les soussignés :\n\nMonsieur X, Directeur Général, représentant l’entreprise POLYFONT, d’une part,\n\nEt Monsieur Y, Délégué Syndical C.F.D.T., d’autre part,\n\nEt en l’absence d’autres syndicats et délégués syndicaux dans l’entreprise,\n\nA été rédigé le présent procès-verbal.\n\nPréambule :\n\nLes partenaires se sont réunis les 16 octobre 2025 et 4, 12, 18 et 25 novembre 2025 et 2 et 9 décembre 2025 afin de discuter de l’ensemble des sujets prévus par le législateur et ont évoqué les points suivants :\n· Lors de la réunion du 4 novembre 2025, la Direction a remis les documents devant servir de base aux discussions, à savoir la base de données unique.\n· Lors de la réunion du 4 novembre 2025, la Direction a remis un rapport de situation comparée des femmes et des hommes. \n· Lors de la réunion du 4 novembre 2025, la Direction a remis un rapport sur le calcul de l’index d’égalité professionnelle femmes-hommes.\n· Lors de la réunion du 4 novembre 2025, la Direction a remis un rapport sur le suivi de l’application de l’accord d’égalité professionnel.\n· Les partenaires ont commencé par faire un état des lieux de la situation de l’entreprise et du marché. \n· Les partenaires ont souligné les résultats économiques de l’année 2024 qui ont permis le versement en 2025 d’un montant de participation conséquent pour l’ensemble du personnel.\n· Les partenaires ont conclu un accord triennal d’intéressement pour la période du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2027. Les partenaires se sont entendus pour se revoir début 2026 afin de signer un avenant à l’accord d’intéressement pour en fixer les modalités pour l’année 2026.\n· Les partenaires sociaux ont été soucieux pendant les négociations d’aboutir à des accords équilibrés pour chaque partie.\n· Les partenaires ont discuté, conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, sur les deux blocs suivants :\n· La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;\n· L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;\nLa gestion des emplois et des parcours professionnels n’a pas été abordée spécifiquement car l’effectif de l’entreprise est inférieur au seuil légal. Néanmoins, les partenaires ont été soucieux d’inclure ce thème dans leurs discussions portant sur les deux autres blocs.\nL’ensemble des discussions se sont basées sur les informations de la base de données unique remise lors de la réunion du 4 novembre 2025.\nLes partenaires ont veillé lors de leurs discussions à aborder chaque sujet avec un souci constant d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. \n\nAprès discussions, les partenaires se sont entendus sur ce qui suit :\n\n1- rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée\n\nLes discussions sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ont été déclinés selon les quatre sous thèmes prévu par l’article L 2242-5 du code du Travail.\n\n1.1- Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes\nLes partenaires ont réaffirmé leur volonté de ne pas voir exister de discriminations entre les femmes et les hommes quel que soit le sujet et en particulier en termes de rémunération. \nLes partenaires ont discuté du calcul de l’index d’égalité professionnelle femmes-hommes dont le document a été remis lors de la réunion du 4 novembre 2025.\nLes partenaires ont discuté du suivi de l’accord sur l’égalité professionnelle dont le document a été remis lors de la réunion du 4 novembre 2025.\nLes partenaires se sont entendus pour maintenir leur vigilance dans ce domaine.\n\n1.2- Salaires effectifs\nL’inflation depuis le début de l’année, évaluée par l’indice des prix à la consommation des ménages hors tabac calculé par l’INSEE, est de 0,93% à fin octobre 2025, derniers chiffres publiés par l’INSEE. Pour la fin de l’année 2025, les prévisions de l’INSEE ne sont pas connues.\nLa CFDT demande une augmentation générale de 2% au 1 janvier 2026.\nCompte tenu du niveau de l’inflation et après discussions, les partenaires se sont entendus sur une augmentation générale des salaires de 1,5 % sera appliquée à tout le personnel au 1 janvier 2026.\nLes partenaires se sont entendus pour se revoir de manière anticipée en cas de forte inflation constatée avant l’échéance des prochaines négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2026.\nSur demande de la CFDT, les partenaires se sont entendus pour reconduire l’effort sur le budget du Comité Social et Economique afin de permettre à ce dernier de doubler le montant de l’abondement sur les chèques vacances. L’abondement sera donc de 100,00 € pour 100,00 € épargnés, soit un montant de 200,00 € de chèques vacances. \nSur demande de la CFDT, les partenaires se sont entendus pour attribuer des augmentations individuelles et des promotions à des salariés sans en fixer ni le nombre ni le montant. Les personnes concernées recevront un courrier individuel. \nSur demande de la CFDT, les partenaires se sont entendus pour porter le montant brut de l’augmentation individuelle de 50,00 à 60,00 euros.\nL’entreprise attribuera aussi les promotions (changement de coefficient) résultants de l’application de l’accord sur la formation interne et la polyvalence pour le personnel concerné. \n\n1.3- Durée effective et organisation du temps de travail\nLes partenaires rappellent les textes des accords et avenants signés portant sur l’aménagement du temps de travail :\n· Accord sur l’organisation et la durée du travail signé en date du 13 avril 2005,\n· Avenant à l’accord sur l’organisation et la durée du travail du 13 avril 2005, signé en date du 11 janvier 2008 portant modification de l’article 3, section 3 Amplitude de la modulation,\n· Avenant à l’accord sur l’organisation et la durée du travail du 13 avril 2005, signé en date du 4 février 2009 portant modification de l’article 4, section 5 Travail en une équipe sur la ligne UF,\n· Avenant à l’accord sur l’organisation et la durée du travail du 13 avril 2005, signé en date du 3 juin 2010 portant modification de l’article 2, section 2 Repos quotidien, de l’article 5, section 3 Délai de prévenance des changements d’horaire, de l’article 6, section 2 Contingent annuel,\n· Accord à l’accord sur l’organisation et la durée du travail du 13 avril 2005, signé en date du 26 août 2013 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2013 portant modification de l’article 5, section 3 Délai de prévenance des changements d’horaire \n· Avenant à l’accord sur l’organisation et la durée du travail du 13 avril 2005, signé en date du 14 février 2014 portant modification de l’article 1, section 2 Contrats Intérimaires,\n· Accord d’aménagement et de gestion du temps de travail du personnel forfaité signé en date du 11 décembre 2014,\n· Avenant à l’accord sur l’organisation et la durée du travail du 13 avril 2005, signé en date du 2 février 2021 portant modification de l’article 4, section 1 Travail posté, de l’article 6, section 4 Heures effectuées au-delà de la durée annuelle,\n· Avenant à l’accord sur l’organisation et la durée du travail du 13 avril 2005, signé en date du 27 \n\nUn accord sur les dates de fermetures, le fractionnement et le calendrier indicatif pour l’année 2025 a été conclu le 16 décembre 2024. Un nouvel accord sur ce thème est prévu pour 2026.\n\n1.4- Prime d’engagement\nLa CFDT a fait part de sa préoccupation de l’impact du taux d’absentéisme sur l’accord d’intéressement. La CFDT souhaite encourager le personnel présent et engagé dans la durée.\nLes partenaires sociaux ont souhaité renforcer les leviers favorisant l’implication collective et la continuité de fonctionnement des équipes. Conscients de l’importance de la contribution de chacun au bon déroulement de l’activité, les partenaires sociaux ont engagé un dialogue visant à reconnaître l’engagement des salariés dans la durée.\nLes partenaires sociaux ont ainsi souhaité instituer une prime d’engagement destinée à valoriser la présence effective et régulière des salariés au sein de l’entreprise. Cette mesure s’inscrit dans une démarche globale de motivation, de reconnaissance et d’amélioration de la performance collective, tout en respectant les situations individuelles et les motifs d’absence prévus par la loi ou les accords en vigueur.\nUn accord a été proposé par la direction pour définir les modalités de mise en place de cette prime d’engagement, dans un esprit d’équité, de transparence et de cohérence avec les objectifs de l’entreprise, sans préjudice pour les salariés dont les absences sont justifiées ou protégées.\nL’accord sera soumis à la consultation du Comité Social et Economique en janvier 2026 avant d’être proposé à la signature.\n\n1.5- Intéressement, participation et épargne salariale\n\n\t1.5.1 Intéressement\nUn accord triennal a été signé par les partenaires sociaux en date du pour actuel arrive à son terme le 31 décembre 2024. \nLes partenaires ont négocié un nouvel accord d’intéressement triennal pour la période du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2027. \nUn avenant à l’accord triennal sera signé pour fixer les modalités applicables pour l’année 2026. Les partenaires sociaux se sont entendus pour supprimer le critère général de l’absentéisme, modifier les montants de tous les indicateurs, modifier les seuils des indicateurs de la productivité à l’emballage et au chargement et modifier le calcul du critère des heures de la maintenance.\nL’avenant sera soumis à la consultation du Comité Social et Economique en janvier 2026 avant d’être proposé à la signature.\n\n\n\t1.5.2 Participation\nLes partenaires rappellent les textes des accords et avenants signés portant sur la participation :\n· Accord de participation des salariés aux résultats de l’entreprise signé en date du 16 avril 2012\n· Avenant à l’accord de participation signé en date du 17 novembre 2016\n· Avenant à l’accord de participation signé en date du 2 décembre 2019\nLes partenaires se sont entendus pour poursuivre leurs applications sans les modifier.\n\n\t1.5.3 Epargne salariale\nLes partenaires rappellent les textes des accords et avenants signés portant sur l’épargne salariale :\n· Accord sur le règlement du plan d’épargne d’entreprise signé en date du 16 avril 2012,\n· Accord sur le règlement du plan d’épargne pour la retraite collective signé en date du 17 novembre 2016,\n· Avenant à l’accord sur le règlement du plan d’épargne d’entreprise du 16 avril 2012, signé en date du 2 mai 2017,\nLes partenaires se sont entendus pour poursuivre leur application sans les modifier.\n\n1.6- Formation et polyvalence\nA l’occasion des négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2025, les partenaires sociaux ont voulu par la signature d’un accord encourager et reconnaître les efforts de formation et de polyvalence du personnel qui sont un atout de flexibilité pour l’entreprise.\nConscients des enjeux pour l’entreprise et les salariés, les partenaires avaient signé un accord à durée déterminée d’une année. Le bilan de cet accord a été fait au cours des rencontres des partenaires sociaux et ils ont décidé d’enrichir le texte de l’accord afin de tenir compte des situations rencontrées au cours de l’année 2025 et qui n’étaient pas assez clairement précisées.\nLes partenaires ont convenu de signer un nouvel accord pour une durée déterminée d’une année avec une clause de revoyure aux prochaines négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2026. Le nouvel accord sera mis à la signature.\n\n1.7- Compte Epargne Temps\nLes partenaires rappellent les textes des accords et avenants signés portant sur le compte épargne temps :\n· Accord sur l’organisation et la durée du travail signé en date du 13 avril 2005,\n· Avenant à l’accord sur l’organisation et la durée du travail signé le 13 avril 2005, signé en date du 17 novembre 2016,\n· Avenant à l’accord sur l’organisation et la durée du travail signé le 13 avril 2005, signé en date du 11 décembre 2017,\n\nLes partenaires se sont entendus pour poursuivre leur application sans les modifier.\n\n2- EGALITE PROFESSIONNELLE\n\n2.1- Egalité professionnelle\n\n2.1.1- Index d’égalité professionnel\nPériode de référence : année 2024\n\tIndicateurs\n\tValeur de l’indicateur\n\tPoints obtenus\n\tNbr de pts maxi de l’indicateur\n\tNbr de pts maxi des indicateurs calculables\n\n\tEcart de rémunération en %\n\tIncalculable\n\t\n\t40\n\t0\n\n\tEcart d’augmentations individuelles en %\n\t2,5 %\n\t35\n\t35\n\t35\n\n\t% de salariés augmentés au retour d’un congé maternité\n\tIncalculable\n\t\n\t15\n\t0\n\n\tNombre de salariés du sexe sous représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations\n\t0\n\t0\n\t10\n\t10\n\n\tTotal des indicateurs calculables\n\t25\n\t\n\t45\n\n\tIndex (sur 100 points)\n\tIncalculable\n\t\n\t100\n\n\n\n2.1.2- Suivi de l’accord sur l’égalité professionnelle\nUn accord sur l’égalité professionnelle a été signé le 23 novembre 2023 Il couvre les années 2023 à 2025. Les objectifs chiffrés de l’accord sont les suivants :\n\n· Embauche : \n· Action : Veiller au respect de l’égalité professionnelle dans les recrutements réalisés par l’entreprise ou par l’intermédiaire de cabinets de recrutement externes.\n· Indicateur : pourcentage des cabinets de recrutement externes ayant un engagement de respect de l’égalité professionnelle, coût estimé nul, \n· Objectifs chiffrés : \n2023 à 2025 : 100% des cabinets de recrutement externes sélectionnés par l’entreprise ont signé un engagement de respect de l’égalité professionnelle\n\n\n\n\tIndicateur : pourcentage des cabinets de recrutement externes ayant un engagement de respect de l’égalité professionnelle\n\t2023\n\t2024\n\t2025\n\n\tNombre de recrutement par cabinet externe réalisé\n\t1\n\t1\n\t\n\n\tNombre de cabinets retenus\n\t1\n\t1\n\t\n\n\tNombre de cabinets ayant signés une charte\n\t1\n\t1\n\t\n\n\t% de cabinets ayant signés une charte\n\t100%\n\t100%\n\t\n\n\tObjectif\n\t100%\n\t100%\n\t\n\n\tObjectif atteint ?\n\tOui\n\tOui\n\t\n\n\n\n· Formation professionnelle : \n· Action : veiller à donner aux salariés des deux sexes le même accès à la formation professionnelle.\n· Indicateur : proportion de femmes s’étant vu proposées une formation au cours de chaque année au moins équivalente à celle des femmes dans l’effectif, coût estimé nul,\n· Objectifs chiffrés : \n2023 à 2025 : l’écart entre la proportion de femmes s’étant vu proposer une formation et celle des femmes dans l’effectif au cours de chaque année est de 5 points maximum,\n\n\tIndicateur : proportion de femmes s’étant vu proposées une formation au cours de chaque année au moins équivalente à celle des femmes dans l’effectif\n\t2023\n\t2024\n\t2025\n\n\tEffectif Homme\n\t95\n\t95\n\t\n\n\tEffectif Femme\n\t10\n\t10\n\t\n\n\t% Homme dans l’effectif\n\t90%\n\t90%\n\t\n\n\t% Femme dans l’effectif\n\t10%\n\t10%\n\t\n\n\tNombre de formation Homme\n\t106\n\t67\n\t\n\n\tNombre de formation Femme\n\t4\n\t4\n\t\n\n\t% Formation Homme\n\t96%\n\t94%\n\t\n\n\t% Formation Femme\n\t4%\n\t6%\n\t\n\n\tEcart\n\t-6%\n\t-4%\n\t\n\n\tObjectif\n\t+/- 5%\n\t+/- 5%\n\t\n\n\tObjectif atteint ?\n\tNon\n\tOui\n\t\n\n\n\n· Rémunération effective : \n· Action : veiller à donner à tous les salariés le même accès aux augmentations de salaires.\n· Indicateur : proportion de femmes ayant bénéficiées d’une augmentation au cours de chaque année au moins équivalente à celle des femmes dans l’effectif, coût estimé nul,\n· Objectifs chiffrés : \n2023 à 2025 : l’écart entre la proportion de femmes ayant bénéficiées d’une augmentation et celle des femmes dans l’effectif au cours de chaque année est de 5 points maximum.\n\n\n\n\tIndicateur : proportion de femmes ayant bénéficiées d’une augmentation au cours de chaque année au moins équivalente à celle des femmes dans l’effectif\n\t2023\n\t2024\n\t2025\n\n\tEffectif Homme\n\t95\n\t95\n\t\n\n\tEffectif Femme\n\t10\n\t10\n\t\n\n\t% Homme dans l’effectif\n\t90%\n\t90%\n\t\n\n\t% Femme dans l’effectif\n\t10%\n\t10%\n\t\n\n\tNombre d’augmentation Homme\n\t0\n\t12\n\t\n\n\tNombre d’augmentation Femme\n\t0\n\t4\n\t\n\n\t% Augmentation Homme\n\t0%\n\t75%\n\t\n\n\t% Augmentation Femme\n\t0%\n\t25%\n\t\n\n\tEcart\n\t0%\n\t15%\n\t\n\n\tObjectif\n\t+/- 5%\n\t+/- 5%\n\t\n\n\tObjectif atteint ?\n\tOui\n\tNon\n\t\n\n\n\n\n2.2- Prévoyance et frais de santé\n\n2.2.1- Evolution des contrats Prévoyance et frais de santé\nLes partenaires rappellent les textes des accords et avenants signés portant sur les garanties frais de santé et prévoyance :\n· Accord sur un système de garanties collectives de frais de santé pour l’ensemble des salariés signé en date du 17 décembre 2019,\n· Accord sur un système de garanties collectives de prévoyance pour le personnel non affilié à l’AGIRC signé en date du 27 novembre 2015\n· Avenant à l’accord du 27 novembre 2015 sur un système de garanties collectives de prévoyance pour le personnel non affilié à l’AGIRC signé en date du 21 janvier 2019\n· Accord sur un système de garanties collectives de prévoyance pour le personnel affilié à l’AGIRC signé en date du 26 novembre 2021\nLa Direction a été informée par le courtier Verspieren que le l’organisme assureur avait décidé de ne pas augmenter le taux des cotisations de frais de santé au 1 janvier 2026.\nLa Direction rappelle que les cotisations des garanties Frais de santé sont aussi calculé à partir du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale qui lui sera augmenté au 1 janvier 2026 de 2%. \n\n3- AUTRES DEMANDES DE LA CFDT\n\nLa CFDT demande une réévaluation de l’activité Ligne CPX.\nLa direction indique que suite à l’accident survenu sur cette ligne et des modifications qui devront être réalisées sur l’installation, il convient de réévaluer l’activité à leur issue.\n\n\n\nA Hoymille, le      décembre 2025\nFait en 3 exemplaires,\nDont un pour les formalités de publicité,\nDont un pour la CFDT, qui a été remis ce jour à M. Y,\nDont un pour la société.\n(Pas d’autre organisation syndicale représentée dans l’entreprise).\n\nM. X\t\t\t\t\t\t\t\tM. Y\nDirecteur Général\t\t\t\t\t\tDélégué Syndical CFDT\n\nPage 2 / 3",
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      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
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      "annee_de_naissance": "1965"
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    {
      "nom": "GARAUD",
      "prenoms": "OLIVIER JEAN",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1976-12",
      "annee_de_naissance": "1976"
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      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "MAZARS",
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    {
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      "qualite": "Président de SAS",
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