BPCE LEASE

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      "content": "Accord relatif à la NAO pour l’année 2026\n\n\n\nEntre \n\n\nBPCE LEASE, Société anonyme au capital de 354 096 074 euros, dont le siège social est situé au 7 promenade Germaine Sablon - 75013 PARIS et le siège administratif au 4 place de la Coupole - 94220 Charenton-Le-Pont, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro 379 155 369, représentée par xxxx en qualité de Directrice des Ressources Humaines et de la Communication interne, dûment habilitée à cet effet,\n\nD'une part,\n\n\nEt\n\n\nLes Organisations Syndicales de BPCE LEASE, représentées par les Délégués Syndicaux dûment désignés à cet effet :\n\n\n\n\n\n\nD’autre part,\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPréambule :\n\nLa négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée s’est tenue dans le cadre des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail. Elle s’est déroulée lors de quatre réunions successives les 9 et 16 février, 16 et 19 mars 2026.\n\nAu cours de ces réunions, l’ensemble des thèmes prévus par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail a été abordé.\n\nLes parties ont par ailleurs pu présenter leurs propositions respectives et ont abouti à la conclusion du présent accord venant clôturer la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2026.\n\nCeci étant exposé, les parties conviennent de ce qui suit :\n\nI - Mesures prévues par le périmètre BPCE concluant la négociation salariale pour l’année 2026.\n\nIl est rappelé qu’en application de l’accord collectif conclu le 23 janvier 2026 à l’issue de la négociation salariale au niveau du périmètre BPCE pour l’année 2026, la mesure suivante a été mise en œuvre.\n\nArticle 1 : Mesure d’augmentation collective\n\n· Augmentation de 1 % du salaire annuel fixe brut base temps plein (hors avantages individuels acquis AIA et hors indemnités différentielles) au 1er janvier 2026 pour les salariés dont le salaire annuel fixe brut base temps plein (arrêté au 31 décembre 2025) est inférieur ou égal à 40 000 euros bruts (hors AIA, hors indemnités différentielles).\n\n· Augmentation de 0,8% du salaire annuel fixe brut de base temps plein (hors AIA, hors indemnités différentielles) au 1er janvier 2026 pour les salariés dont le salaire annuel fixe brut base temps plein (arrêté au 31 décembre 2025) est supérieur à 40 000 euros bruts et inférieur ou égal à 70 000 euros bruts (hors AIA, hors indemnités différentielles).\n\nCette revalorisation est assortie d'un plancher équivalent temps plein de 350 euros bruts.\n\nElle est intégrée au salaire annuel fixe brut.\n\nLa revalorisation ainsi convenue est intervenue sur la paie du mois de février 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026, sous réserve que le salarié ait au moins une ancienneté Groupe au 2 juin 2025 et qu’il soit présent à l’effectif à la date du versement.\n\nII - Mesures appliquées sur le périmètre BPCE Lease conformément au présent accord\n\nArticle 1 : Revue annuelle des rémunérations \n\nLe budget global d’augmentation des salaires au titre de la revue annuelle des rémunérations défini par la Direction est de 1,3% de la masse des salaires bruts fixes des salariés présents au 1er décembre 2025.\n\nLes revalorisations individuelles servies au titre de la revue annuelle des rémunérations interviendront à l’occasion de la paie du mois de mars 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.\n\n· Montant minimal d’augmentation individuelle \n\nD’autre part, et pour rappel, la Direction s’engage à maintenir, dans le cadre des augmentations individuelles les montants définis lors de la NAO 2025 :\n\n· Montant minimal d’augmentation du salaire de base en cas de changement de niveau de classification\n\nUne revalorisation minimum du salaire de base annuel brut de 1 200 € est appliquée en cas de changement de niveau de classification hors passage cadre.\n\n· Montant minimal d’augmentation du salaire de base lors d’un passage au statut cadre \n\nLe passage au statut de cadre s’accompagne d’une revalorisation minimum du salaire de base annuel brut de 1 800 €.\n\n· Enveloppe destinée à compenser les inégalités entre les femmes et les hommes\n\nConformément à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, une enveloppe spécifique destinée à compenser les éventuels écarts de rémunération non justifiés entre les femmes et les hommes est mise en œuvre. \n\nLe montant de cette enveloppe est établi en fonction des écarts de rémunération constatés et de l’analyse des situations individuelles faite à priori. Elle s’impute sur l’enveloppe globale annuelle consacrée aux évolutions individuelles et collectives de rémunération, et peut représenter au maximum 0,2% des salaires bruts fixes.\n\nL’augmentation individuelle liée à la compensation des inégalités s’ajoute à celle éventuellement servie au titre de la revue annuelle des rémunérations.\n\nLes revalorisations au titre de l’égalité salariale interviendront à l’occasion de la paie du mois de mars 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.\n\nArticle 2 : Chèques vacances\n\nDans le cadre de la participation de l’employeur au financement des chèques vacances, les parties conviennent, et ce dans le cadre de l’année 2026, de reconduire le versement d’une dotation complémentaire au Comité Social et Economique destinée à financer des chèques vacances.\n\nLa Direction décide de calculer à titre très exceptionnel cette dotation complémentaire sur la base de 950 € par salarié. \n\nLe versement de cette dotation se basera sur les collaborateurs en CDI, CDD, alternance et stagiaires présents au moment du versement de la dotation.\n\nElle sera versée au Comité Social et Economique au plus tard dans les 15 premiers jours du mois d’avril 2026.\n\nLe Comité Social et Economique (Commission ASC) déterminera librement les conditions d’attribution de ces chèques vacances, avec ou sans modulation fixant les bénéficiaires et les modalités d’attribution, et fera évoluer la distribution via la carte Swile\n\nPar ailleurs, la Direction formalise son engagement à réhausser  le montant de la dotation annuelle de l’employeur au titre des chèques vacances, laquelle passe de 700 € à 800 €. \n \nÀ cet égard, un avenant à l’accord du 1er juin 2010 relatif à l’attribution d’une dotation complémentaire au CSE sera établi, afin d’intégrer cette disposition relative à la revalorisation, à durée indéterminée, du montant des chèques vacances  à 800€. \n\nArticle 3 : Chèques cadeaux pour le Noël des salariés\n\nLes parties conviennent, pour l’année 2026, de verser une dotation complémentaire au Comité Social et Economique destinée à financer des chèques cadeaux pour le Noël des salariés.\n\nCette dotation complémentaire sera calculée sur la base de 150 € par salarié.\n\nLe versement de cette dotation se basera sur les collaborateurs en CDI, CDD, alternance et stagiaires présents dans les effectifs au moment du versement de la dotation.\n\nElle sera versée au Comité Social et Economique dans les 15 premiers jours du mois d’octobre 2026.\n\nLe Comité Social et Economique (Commission ASC) déterminera librement les conditions d’attribution de ces chèques cadeaux, avec ou sans modulation fixant les bénéficiaires et les modalités d’attribution.\n\nArticle 4 :  Revalorisation de la dotation destinée aux activités sociales et culturelles du CSE\n\nAfin de renforcer les moyens dédiés aux activités sociales et culturelles du Comité Social et Économique, les parties conviennent de revaloriser la dotation destinée au financement des ASC.\n\nAinsi, le taux de subvention versée par l’employeur est porté de 1,525 % à 1,6 % de la masse salariale brute de l’entreprise.\n\nCette évolution s’inscrit dans la continuité des engagements pris dans le cadre de l’accord relatif au Comité Social et Économique du 16 avril 2019, lequel avait notamment posé les règles du financement du CSE.\n\nL’augmentation du taux vise à adapter et soutenir les moyens du Comité Social et Économique aux besoins croissants des salariés et à assurer la pérennité des prestations sociales et culturelles proposées.\n\nLes parties conviennent de formaliser, dans les meilleurs délais, cet engagement par un avenant à durée indéterminée s’inscrivant dans le cadre de l’accord relatif au Comité Social et Économique du 16 avril 2019.\n\nArticle 5 : Titres CESU Préfinancés\n\nLes parties décident de reconduire pour l’année 2026 le bénéfice des titres CESU préfinancés, permettant le financement des activités visées par l’article L. 1271-1 du Code du travail.\n\n· Le montant maximal par salarié est fixé pour l’année 2026 à titre exceptionnel à 700 €,\n\n· Le financement des titres CESU s’effectuera comme les années passées à hauteur de 60 % par BPCE Lease et de 40 % par le salarié.\nPar ailleurs, conformément aux dispositions légales et à la réglementation actuellement en vigueur, les sommes perçues par les salariés en titres CESU sont exonérées de cotisations de sécurité sociale, de CSG, de CRDS et d’impôt sur le revenu dans la limite actuelle de 2591 € par salarié et par an.\n\nAu-delà de cette limite, le financement des titres CESU par la Société aura le caractère de rémunération au sens de l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale, et sera soumis au paiement des cotisations sociales, de la CSG et de la CRDS.\n\nLa Direction s’engage également à poursuivre au cours de l’année 2026 la communication dédiée afin de sensibiliser les collaborateurs à l’existence du dispositif.\n\nArticle 6 : Frais de restauration\n\nDans le cadre de la participation de l’employeur aux frais de restauration, les parties conviennent de maintenir les montants définis lors de la NAO 2025 : \n\n· La subvention forfaitaire attribuée dans le cadre des repas pris au sein des Restaurants d’Entreprises reste à 3 € ;\n\n· La valeur faciale du chèque de table est maintenue à hauteur de 11 € avec une répartition de :\n· 6,60 € pris en charge au titre de la part patronale,\n· 4,40 € pris en charge au titre de la part salariale. \n\nArticle 7 : Mobilité des collaborateurs entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail\n\nDans le cadre de la négociation visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, la Direction décide de maintenir la participation de l’employeur aux frais de déplacement domicile travail des collaborateurs comme suit :\n\n· Les collaborateurs utilisant les transports en commun en IDF et en province (pass Navigo ou autre abonnement) : maintien de la prise en charge à hauteur de 65% de la valeur du ou des abonnements utilisés.\n\n· Versement d’une prime pour les collaborateurs en IDF utilisant un véhicule personnel, correspondant à 60% du montant des zones du Pass Navigo qui auraient été utilisées en cas d’usage des transports en commun, \n\n· La prime de transport au titre de l’article 44 de la CCN de la Banque pour ceux qui n’utilisent pas les transports en commun, pour les collaborateurs exerçant leur activité en Province et dans les DOM TOM,\n\n· Existence de l’accord relatif au télétravail au sein du périmètre BPCE qui prévoit la possibilité pour les fonctions éligibles d’être en télétravail (jusqu’à 10 jours/ mois ou 30 jours/ trimestre maximum selon les Directions).\n\n\n\n\nArticle 8 : Forfait Mobilités Durables (FMD)\n\nFace à l’urgence environnementale et climatique, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 dite « loi d'orientation des mobilités », complétée par les décrets n° 2020-541 du 9 mai 2020 et n° 2021-1663 du 16 décembre 2021, a pour objectif d'engager la transition vers une mobilité écologique en apportant de nouvelles solutions pour se déplacer grâce à des transports plus propres, plus vertueux et moins coûteux.\n\nLes parties manifestent leur volonté de poursuivre les démarches déjà entreprises dans le cadre de la politique de responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise, en mobilisant le dispositif « Forfait Mobilités Durables » créé par cette loi.\n\nLe présent article a pour vocation de poursuivre la mise en œuvre de ce dispositif visant à encourager les salariés à utiliser, pour leurs déplacements entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail, des modes de transport alternatifs entrant dans les critères du FMD.\n\nCette mesure vient compléter les modalités applicables dans l’entreprise en termes de remboursements des frais de transport domicile/lieu de travail des salariés.\n\n8.1. Objet\n\nLa poursuite du FMD s’inscrit dans la démarche de l’entreprise d’encourager les salariés à utiliser les solutions de déplacement les plus respectueuses de l'environnement.\n\nA ce titre, conformément à la loi précitée, les employeurs peuvent, prendre en charge, tout ou partie des frais de déplacement de leurs salariés utilisant des moyens de transport durables pour les trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.\n\nLes articles 8.1 à 8.8 du présent accord ont pour objet de préciser le montant, les modalités et les critères d’attribution du FMD au sein de BPCE Lease. \n\nCe dispositif est mis en place pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026.\n\n8.2 Salariés bénéficiaires \n\nTous les salariés de BPCE Lease peuvent, dès lors qu’ils répondent aux conditions prévues à cet accord, bénéficier du FMD, quelle que soit la nature de leur contrat de travail. \n\nCette mesure s’applique aux salariés : \n· CDI, CDD, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage ;\n· sans condition d’ancienneté ;\n· sans condition de durée du travail ;\n· sous réserve d’être présent au moment de la date de versement.\n\nEn revanche, ne sont pas éligibles à ce dispositif les salariés : \n· disposant d’un véhicule mis à disposition de manière permanente par l’entreprise,\n· résidant à moins d’un kilomètre de leur lieu de travail habituel, \n· dont la prise en charge totale excède les plafonds légaux. Toute demande de remboursement ou de prise en charge supérieure à ces montants sera considérée comme non conforme et ne pourra pas être validée.\n\n8.3 – Déplacements concernés \n\nSeuls les trajets entre la résidence habituelle du salarié et son lieu de travail sont concernés par le présent accord.\nLa notion de résidence habituelle doit s'entendre du lieu où le salarié réside pendant les jours travaillés, à l'adresse déclarée à l'employeur.\n8.4 – Modes de transports éligibles\n\nPour pouvoir bénéficier du FMD, les salariés doivent utiliser de manière régulière, un des modes de transports prévus à l’article L3261-36-1 du code du travail pour leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, à savoir, à date : \n\n· Vélo personnel, avec ou sans assistance électrique,\n· Covoiturage, en qualité de conducteur ou de passager, \n· Engins de déplacement personnels motorisés des particuliers (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes…), à condition qu’ils soient équipés d’un moteur ou d’une assistance non thermique, \n· Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en « free floating »), à condition qu’ils soient équipés d’un moteur ou d’une assistance non thermique,\n· Autopartage avec des véhicules électriques rechargeables ou hydrogènes,\n· Transports en commun (hors abonnement).\n\nLes autres modes de transports tels que les scooters particuliers, la marche à pied, les taxis et VTC ne peuvent pas donner lieu au versement du FMD. \n\n8.5 – Conditions d’attribution \n\nPour bénéficier du FMD, les salariés s'engagent à utiliser de manière régulière un ou plusieurs modes de transports éligibles (prévus à l’article 8.4) et cela : \n· au moins en moyenne une fois par semaine,\n· sur tout ou partie de leur trajet.\n\n8.6 – Montant et modalités de versement\n\n8.6.1 - Montant du FMD \n\nLe FMD est fixé à 8,3 € par mois et par bénéficiaire.\n\n\nIl est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans les limites prévues par la loi.\n\nLe FMD devant être versé sous réserve de son utilisation effective conformément à son objet, il n'est pas dû pendant les périodes d'absence et sera ainsi proratisé en cas d’absences sur un mois complet dans les mêmes conditions que l’indemnité versée au titre de l’abonnement aux transports publics collectifs.\n\nLe cumul de plusieurs modes de transport éligibles au dispositif ne donne pas droit à un forfait plus conséquent.\n\nLe FMD peut être cumulé avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun ou d’un service public de location de vélo prévue à l’article L. 3261-2 du Code du travail, dans la limite d’un montant global annuel de 900 €.\n\nEnfin, l’indemnité ne sera pas versée en cas d’absence sur un mois complet, suivant les mêmes conditions que l’indemnité liée à l’abonnement de transports publics.\n\n8.6.2 – Modalités de versement\n\nLe montant du FMD, sera versée :\n\n· sur la base d’une attestation sur l’honneur conformément aux dispositions de l’article 8.7,\n\n· après contrôle du non-dépassement du plafond annuel d’exonération de cotisations et contributions sociales (de 900 € en cas de cumul du FMD avec la prise en charge par l’employeur d’un abonnement aux transports collectifs et de 600 € en cas de cumul du FMD avec la prise en charge par l’employeur des frais de carburant et d’alimentation des véhicules).\n\n8.7 - Justificatif à fournir\n\nChaque salarié souhaitant bénéficier du FMD devra produire une attestation sur l’honneur de l'utilisation d'un des modes de transport concernés par le FMD pour effectuer, selon les conditions fixées par le présent accord, de manière régulière, soit au moins en moyenne une fois par semaine, sur tout ou partie du trajet entre sa résidence habituelle et son lieu de travail.\n\nL’attestation sera à compléter dans TGRH pendant l’enquête transport annuelle ou via une mise à jour du formulaire transport qui pourra être réalisée à tout moment.\n\nDans l'éventualité d'un changement de mode de transport par le collaborateur, une modification de son attestation sur l'honneur est exigée.\n\nConformément aux dispositions de l’article R3261-13-2 du Code du travail il est rappelé que l’allocation doit être utilisée conformément à son objet (le financement de l’achat ou l’entretien d’un vélo, des équipements/matériels, un abonnement de services de mobilité partagée…).\n\nArticle 9 – Durée - Publicité - Dépôt \n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2026.\n\nIl prendra fin de plein droit le 31 décembre 2026, date à laquelle il cessera de produire tout effet.\n\nLe présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.\nConformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure prévue à cet effet.\nLe présent accord sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil\nLe présent accord sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.\n\t\t\n\t\tFait à Charenton, le 19 mars 2026,\n\n\t\tEn 6 exemplaires originaux\n\n\n\n\n\nPour la Direction de BPCE Lease : \n\n\n\n\nPour les Organisations Syndicales de BPCE Lease : \n\n\n\n\nSensitive BPCE\n\nSensitive BPCE\n\n2\nAccord relatif à la NAO pour l’année 2026",
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