DCX CHROME

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      "content": "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE \n\n2026\n\nDCX CHROME - MARLY\n\n\n\nENTRE :\nDCX CHROME, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S. de Valenciennes sous le numéro 519 059 562, dont le siège social est sis 68 rue Jean Jaurès – 59770 MARLY, représentée par xxxxx, Directeur Général,\n\nCi-après dénommée « la Société » ou « l’employeur »,\n\nD’une part,\nET :\nL’organisation syndicale CGT, représentée par xxxxx en sa qualité de \nDélégué Syndical,\nL’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par xxxxx en sa qualité de Déléguée Syndicale,\nL’organisation syndicale CFDT, représentée par xxxxx en sa qualité de \nDélégué Syndical,\nL’organisation syndicale FO, représentée par xxxxx en sa qualité de \nDélégué Syndical,\n\n\nD’autre part.\n\n\n\nPréambule : \n\nConformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le partage de la valeur ajoutée, et l’organisation du temps de travail avec les Organisations Syndicales Représentatives s’est tenue les 30 janvier, 10, 17, 19, 20 et 24 février 2026 en présence des Délégués Syndicaux, de leur délégation, du Directeur Général, et de la Responsable Ressources Humaines.  Les Organisations Syndicales et la Direction s’étaient réunies préalablement, le 20 janvier, afin de convenir des modalités de tenue des négociations. \n\nLa Direction de DCX Chrome a souhaité rappeler que l’année 2026 devrait continuer à être marquée par les incertitudes géopolitiques, une volatilité de la conjoncture économique et une pression concurrentielle forte, avec notamment des producteurs chinois de chrome métal très présents sur les marchés export, ainsi qu’un investissement fort de notre concurrent AMG sur la scène internationale, via la finalisation de la construction de leur nouvelle usine aux Etats-Unis.\n\nCes facteurs, pour partie déjà constatés en 2025, ont pesé sur la marge brute du périmètre DCX Chrome France, et ont contribué à la contraction observée de la marge brute et du bénéfice avant intérêts et impôts en 2025 par rapport à 2024\n\nDans ce contexte, nos priorités demeurent de renforcer la résilience de notre Entreprise afin d'assurer sa pérennité (moins de dépendance dans les sources de matières premières critiques, amélioration continue de notre performance environnementale, etc.), de lancer et poursuivre une démarche d'Excellence Opérationnelle (priorité à la sécurité, continuer à construire une culture de rigueur et de réflexes vertueux, amélioration continue de la tenue de nos ateliers et progrès dans nos problèmes récurrents de production), et de dynamiser nos efforts d'innovation produit / procédé.\n\nLa Direction souhaite dans ce cadre continuer à soutenir le pouvoir d’achat du personnel par des mesures fortes, continuer à reconnaître l’investissement individuel, tout en préservant la compétitivité et la pérennité de l’Entreprise sur le long terme.\n\n\nI– SITUATION DE L’ENTREPRISE, DES SALAIRES ET RAPPORT EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES.  \n\n\nRéunion du 30 janvier 2026\n\n - Présentation de la situation économique de l’entreprise et de l’actualité sociale\n\n - Présentation de l’évolution des salaires et des avantages sociaux\n\nIl est rappelé que sur les dernières années, depuis 2018, les indices d’augmentation du coût de la vie (Indice des Prix à la Consommation - IPC hors tabac source INSEE : https://www.insee.fr/fr/statistiques/8726809) et les augmentations générales de salaires de DCX Chrome Marly ont été les suivantes :\n\n\n\nAugmentations depuis 2018 :\n\n\n\n\n - Rapport égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. \n\nEffectifs au 31/12/2025 (extrait): \n\n\n\nÀ la suite de la présentation et de l’analyse du rapport égalité professionnelle Femmes-Hommes, il n’apparaît pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes dont les situations sont comparables. Nous nous engageons à maintenir dans l’avenir cette égalité.\n\n\n\nII  – RAPPEL DES PROPOSITIONS RESPECTIVES \n\n\nRéunion du 10 Février 2026\nLors de cette réunion le chiffrage des revendications des Organisations Syndicales a été passé en revue et la Direction a fait une première proposition\n\nProposition Initiale des Délégués Syndicaux :\nCGT :\n· Augmentation Générale : + 5% \n· Prime de PPV : 1500€\n· Prime de panier de jour + 2€ par jour \n· Prime de poste +1,5€\n· Prime d’objectif de tonnage chrome produit sur l’année 2026  « 10 000 Tonnes » :\n· 1000€  si objectif à 100% \n· 750€  - 90%\n· 500€  - 80%\n· 14e mois de salaire\n· Budget CSE + 0,2% \n· Suivre évolution du Smic automatiquement\n· Rétroactivité des négociations signées au 1er janvier 2026\n· Revoir l’accord Conditions de travail\n\nCFDT\n· Augmentation Générale : 3%\n· Augmentation Individuelle : 1%\n· Prime de Partage de la Valeur : pour tous les collaborateurs à hauteur de 1000€\n· Prime de panier : passer à 5€ par jour\n· Prime EPI : supplément de 5€ par mois\n· Prime de résultat 2026 : \nproposition sur l’absentéisme : \nUne majoration de 20% pour les personnes absentes jusque 3 jours\nUne majoration de 40% pour les personnes sans absence constatée sur la période du 1er décembre 2025 au 30 novembre 2026\n· Congés payés supplémentaires : \ndemande d’un congé payé pour tout salarié de 15 ans d’ancienneté chez DCX Chrome\n· Prime de tonnage\n· Une demande pour revenir à 39 ou 40h par semaine. L’idée est de produire plus. \nCFE-CGC\n· AG : 2,5%\n· AI : 0,5% - talon 25€\n· D7 et D8 avec objectifs\n· D7 prime de performance 400€ pour 100% d’atteinte des objectifs => 3 objectifs SMART max\n· D8 prime de performance 600€ pour 100% d’atteinte des objectifs => 3 objectifs SMART max\n· D7 et D8 (non postés) : augmentation de 100€ (équivalent prime panier et rattrapage)\n· E9 et E10\n· E9 : prime de performance 1000€ pour 100% d’atteinte des objectifs => 3 objectifs SMART Max\n· E10 : Prime de performance 1400€ pour 100% d’atteinte des objectifs => 3 objectifs SMART Max\n\n· Cadres : \n· Prime de performance (OTD,NCC, Sécurité)\n· Enveloppe cadres 3% (AG+ AI)\n\n· Budget CSE  à 1% \n· Entretiens en novembre/décembre pour versement des augmentations en janvier (année civile)\n· PPV : 1000€ sans plafond de salaire\n· Prime de tonnage produit (10 130T sur 2026) pour l’ensemble du personnel 2 x 500€\n· 4800T à fin juin (500€) et reste fin d’année si atteinte des 10 130T\n\n\nFO \n· AG : 5% \n· AI : 5%\n· Revue des cotations pour les cas préoccupants\n· Amélioration conditions de travail\n· Création d’une cagnotte pour primes exceptionnelles (décidé en commission direction20 000€\n· Prime  de 100€ par personne CDI et Interim si on passe les 1000 tonnes produites par mois \n· Prime d’objectifs payée à 100% pour ceux qui n’ont pas eu la chance d’avoir leur EI finalisé ou objectifs non SMART\n· Reconduite Accord prime de résultat\n\n\nProposition de la Direction :\n\nNon-cadres\n\tAugmentation générale jusque E10: 1 % \n\tAugmentations individuelles jusque E10 : 0,5 %  \nCadres : \n\tEnveloppe d’augmentations individuelles 1,5% \n\nLes organisations syndicales ont souhaité continuer à travailler sur les axes suivants : prime de tonnage, simplification des primes, budget CSE, PPV, équilibre D7-D8 non postés par rapport aux paniers de jours. \n\n\nRéunion du 17 février 2025 \n\nLes organisations syndicales ont revu leurs propositions : \n\nCGT : \n\n· AG : 2,5% talon 55\n· PPV : 1500€\n· Prime objectif tonnage 2026 10 000T:\n· \t1000€  - 100% \n· \t750€  - 90%\n· \t500€  - 80%\n· Budget CSE + 0,2% \n· Revoir modalités conditions de travail (+ sur le terrain)\n\n\nCFDT :\n\n· AG : 2,5% \n· PPV : 1000€ pour tous les collaborateurs \n· Prime de tonnage \n· Poursuite amélioration conditions de travail \n· CSE +0,2%\n\n\nCFE-CGC :\n\nNon cadres\n· AG : 2,5%\n· Augmentations D7 et D8 équivalentes à des paniers de jour\nCadres\n· Enveloppe 2,5%\nPPV 1000€ pour l’ensemble du personnel\nPrime tonnage 1000€ (2x500€)\n\n\nFO :\n\nNon cadres\n· AG : 2%\n· AI : 1%\n· Enveloppe primes exceptionnelles 20 000€\n· Prime tonnage, 1000T par mois, 100€\n· Sup E9: Prime objectifs à 100% si objectifs non SMART ou entretien non finalisé\n· Revue des cotations pour les cas préoccupants\n· Amélioration conditions de travail (système primes suggestions) \n· Journée de solidarité offerte sans arrêt d’usine\n· Cadres : \n· AG: 1%\n· AI: 0,5%\n\n\nSuite aux retours des organisations syndicales, la Direction a ajusté sa proposition : \n\nProposition de la Direction :\n\n· AG : 1,30% avec un talon de 30 euros\n· AI : 0.50%\n· Panier à 4 euros\n· D7-D8 non postés, augmentation de 30€\n· Prime de poste passage à 2 euros\n· Prime EPI + 5€ par mois\n· Revue des fiches-emploi des postes qui le nécessitent\n· Amélioration des conditions de travail : poursuite et revue des modalités\n\n· Cadres : enveloppe d’augmentations individuelles : 1.80%\n\nLes parties sont convenues de se revoir dès le 19 février afin de poursuivre le travail de chiffrage des revendications revues.\n\n\nRéunion du 19 février 2026\n\nLes chiffrages des revendications revues sont partagés. \nLes OS ayant proposé de travailler sur la PPV, et la Direction ayant accepté d’y regarder sous réserve d’arbitrage parmi les différentes augmentations de primes, la proposition suivante a été présentée aux Délégués Syndicaux : \n\n\nProposition de la Direction :\n\n· AG : 1.4%\n· AI : 0.50%\n· D7-D8 non postés : +30€\n· Prime PPV 300€ pour les non cadres\n· Cadres : enveloppe d’augmentations individuelles : 1,9%\n· CSE : majoration du budget œuvres sociales : + 1000€\n· Revue des fiches-emploi et cotations des postes qui le nécessitent\n· Amélioration des conditions de travail: poursuite et revue des modalités\n\nSuite aux différents échanges et à la demande de faire un geste sur une des primes arbitrées, la Direction a revu sa proposition en cours de réunion suite à interruption de séance : \n\n· AG : 1.3% talon 30 €\n· AI : 0.50%\n· D7-D8 non postés (bureau) : +30€\n· Prime PPV 300€ pour les non cadres\n· Panier à 4€\n· Cadres : enveloppe d’augmentations individuelles : 1,8%\n· Revue des fiches-emploi et cotations des postes qui le nécessitent\n· Amélioration des conditions de travail: poursuite et revue des modalités\n\n\nRéunion du 20 février 2026\n\nLes parties se sont retrouvées dès le 20 février 2026 pour poursuivre la discussion. La CFE-CGC était absente. \n\nProposition de la Direction :\n\n· AG : 1.50%\n· AI : 0.50%\n· D7-D8 non postés (bureaux) : +30€\n· Panier à 4€\n· Prime de poste passage à 2€\n· Revue de la prime qualité-sécurité-taux de service en intégrant l’indicateur de tonnage (passage de 870€ de cible à 1060€)\n· Cadres : enveloppe d’augmentations individuelles : 2%\n· Revue des fiches-emploi et cotations des postes qui le nécessitent\n· Amélioration des conditions de travail: poursuite et revue des modalités\n\n\nRéunion du 24 février 2026\n\nLors du tour du table les OS ont partagé les commentaires suivants : \nFO : la prime sur le volume doit être réalisable, demande pour une prime équivalente aux paniers pour les E9-E10 non postés. \nCFE-CGC : la prime sur les volumes devrait ne pas être incluse à la prime qualité-sécurité-taux de service et être calculée au semestre. D7-D8 non postés : les 30€ ne sont pas équivalents aux paniers de jour. Il faut penser à reconduire dans l’accord la prime de résultat. \nCFDT : Prime de tonnage : préférence pour un paiement en deux fois\nCGT : il reste à voir les modalités de calcul de la prime tonnage. \n\nLes organisations syndicales ont retenu la proposition du 20 février et ont travaillé sur les modalités de calcul de la prime tonnage. \nLa séance a donné lieu à des analyses permettant la définition des critères d’objectifs de volume ajoutés à la prime qualité, sécurité, taux de service, afin que ceux-ci soient atteignables. Les organisations syndicales ont réalisé une proposition à l’unanimité, retenue par la Direction. \n \n\nAprès discussion, la Direction, les Délégués Syndicaux CGT, CFDT, FO et CFE-CGC se mettent d’accord sur les propositions suivantes : \n\n\nIII – ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR 2026 :\n\n\n1. MESURES SALARIALES : \n\nLes mesures suivantes s’appliquent au 1er avril 2026 et au personnel présent avant le 1er octobre 2025 (1er octobre inclus): \n\n·  Augmentation générale : 1,5% au 1er avril 2026 pour tous les salariés jusque E10 inclus \n\n· Augmentation spécifique de 30€ du salaire de base brut :  pour le personnel D7 et D8 non posté (« poste » au sens de l’accord d’entreprise sur l’Aménagement du Temps de Travail du 18 mars 2024 Titre 3), n’ayant donc pas le bénéfice de la prime de poste ou du panier \n\n· Budget d’augmentation individuelle : applicable au 1er avril 2026\n\n\tPour les salariés des classements jusque E10 : \nUn budget d’AI de 0,5 % de la masse salariale brute de la population correspondante sera alloué. \nUne AI est soumise à la réalisation de l’entretien annuel. \nL’encadrement fera des propositions qui seront validées par les Ressources Humaines et la Direction Générale. Les managers devront impérativement communiquer avec le personnel sur les raisons de l’attribution ou non d’une AI.\n\n\tPour les salariés à partir du classement F11 et au-delà :\nUn budget de 2 % de la masse salariale brute de la population correspondante sera alloué pour l’attribution d’AI.\n\n· Prime de poste : \nLa prime de poste (« poste » au sens de l’accord d’entreprise sur l’Aménagement du Temps de Travail du 18 mars 2024 Titre 3) est revue. Elle est désormais calculée sur une base de 2€ par jour de travail effectif (contre 1,5€ précédemment).\n\n\n· Prime de panier de jour : \nLe panier de jour passe de 3€ à 4€ pour le personnel concerné\n\n\n· La Prime qualité sécurité taux de service est révisée pour l’année complète 2026 afin d’intégrer le critère d’atteinte du volume. \n\nElle est attribuée aux salariés jusqu’au classement E10 inclus. En cas d’entrée en cours de période elle est proratisée. Les salariés doivent être présents à la date de son versement pour en bénéficier. \n\nCette prime repose désormais sur 4 critères :\n· La sécurité, mesurée selon le nombre d’accident de travail avec arrêt\n· La qualité, mesurée selon le nombre de non-conformités client\n· Le taux de service chrome : respect des délais de livraison aux clients départ usine (+/- 1 jour)\n· Le volume : mesuré en tonnes produites (en réaction et refusion)\n\nCette prime est calculée sur une base de 200€ par trimestre (50€ maximum par critère), et en cas d’atteinte des objectifs pour l’année complète, elle est majorée de 65€ par critère. Le maximum atteignable est donc de 1060€.\n\n· Concernant la sécurité :\n· L’objectif trimestriel est fixé à zéro accident du travail avec arrêt (hors personnel intérimaire)\n· L’objectif annuel est fixé à maximum 2 accidents du travail avec arrêt (hors personnel intérimaire)\n· Concernant la qualité :\n· L’objectif trimestriel est fixé à maximum 1 non-conformité client (chrome ou corindon)\n· L’objectif annuel est fixé à maximum 5 non-conformités client (chrome ou corindon)\n· Concernant le taux de service chrome :\n· Si le taux de service est compris entre 80% et 90%, alors la prime trimestrielle est de 30€\n· Si le taux de service trimestriel dépasse 90% alors la prime trimestrielle est de 50€\n· L’objectif annuel définit un taux de service supérieur ou égal à 80%\n· Concernant le volume chrome produit à la réaction et à la refusion:\n· L’objectif trimestriel est fixé selon le tableau ci-dessous\n· L’objectif annuel est de xxxx tonnes. \n· Pour le 1er trimestre, et compte-tenu des dates de négociation, les mois de janvier et février sont neutralisés. Seule l’atteinte de l’objectif du mois de mars xxx sera considérée pour le premier paiement trimestriel, sans que cela n’impacte l’objectif annuel prévu. \n· Pour les 2è, 3è et 4è trimestres, l’atteinte de 95% du volume trimestriel cible donnera lieu au versement d’une prime de 30€. L’atteinte de 100% du volume trimestriel cible donnera lieu au versement d’une prime de 50€.\n· La majoration de 65€ en fin d’année sera versée en cas d’atteinte d’un volume de production au moins égal à 98% du volume cible pour l’année complète\n· Le suivi du volume produit sera visible en salle de communication et revu en CSE mensuel. \n\nxxxxx\n\nL’excédent cumulé sera reporté sur le trimestre suivant. \n\nEn cas de situation exceptionnelle, la Direction se réserve le droit d’ajuster les objectifs à la baisse. \n\nLe paiement de cette prime trimestrielle interviendra en avril, juillet, octobre, et janvier. La majoration si les résultats annuels sont atteints interviendra sur la paie de janvier N+1.\n\n\n· Prime d’assiduité : \nCette prime est reconduite selon les critères précédents : \nSALAIRE DE BASE x 4.3% \nTous les salariés jusqu’au classement D8 sont éligibles à cette prime d’assiduité.\nAttribution :\n1 jour absence = déduction d’1/3 de la prime\n2 jours absence = déduction de 2/3 de la prime\n3 jours absence = aucune prime.\nEn cas d’absence à cheval sur deux mois, la prime reste proratisée sur les deux périodes.\n\nEn cas d’accident de travail, cette prime reste maintenue à 100% le mois de l’accident, puis à 50% les mois suivants.\n\n\n· Prime de performance : \nElle est maintenue pour les salariés relevant des classements E9 et E10.\n\nLa base cible de ces primes reste fixée à 750€ pour les E9 et 1000€ pour les E10.\n\nLes responsables hiérarchiques doivent définir avec le salarié des objectifs selon des critères SMART : Spécifiques, Mesurables, Atteignables, Réalistes, définis dans le Temps. Ils feront l’objet d’un suivi régulier avec le manager.\nEn cas de difficultés à l’occasion de la définition des objectifs ou de leur évaluation, les situations seront portées à la connaissance des Ressources Humaines et de la Direction Générale. \n\n· Prime de résultat :\nCette prime est maintenue pour tout le personnel non-cadre, soit les classements jusque E10 inclus, avec un ajustement de la période considérée pour la prise en compte des absences, afin d’être alignée à l’année calendaire.\nLa date de paiement est maintenue en avril de l’année N+1.\n\nLe mode de calcul de cette prime reste le suivant : \n· Salaire de base de décembre x 12 x le taux d’atteinte des résultats\n· Une majoration de 30% de cette prime est octroyée, si aucune absence n’est constatée sur la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année N\n· Un prorata au temps de présence sur ladite période est appliqué pour les salariés entrés ou sortis en cours d’année\n\nLe taux d’atteinte des résultats reste fixé comme suit :\n· 0,75% si le résultat opérationnel courant (EBIT) est compris entre 7% et 9,99%\n· 1% si le résultat opérationnel courant (EBIT) est compris entre 10% et 12,49%\n· 1,5% si le résultat opérationnel courant (EBIT) est compris entre 12,5% et 14,99%\n· 2% si le résultat opérationnel courant (EBIT) est compris entre 15% et 15,99%\n· 2,5% si le résultat opérationnel courant (EBIT) est compris entre 16% et 17,99%\n· 3% si le résultat opérationnel courant (EBIT) est supérieur ou égal à 18%\n\nA noter : Le résultat pris en compte est l’EBIT ou résultat opérationnel courant (comptes préparés selon la norme IFRS).\n\n· Prime de port des EPI : \nLes conditions de versement sont reconduites en 2026 selon des modalités inchangées. \n\n· Reconduction des primes médailles du travail comme suit :\n\n\tAncienneté\n\tPrime\n\n\t20 ans\n\t300€\n\n\t30 ans\n\t410€\n\n\t35 ans\n\t630€\n\n\t40 ans\n\t850€\n\n\n\nLa prime est calculée au prorata en fonction de l’ancienneté dans le Groupe.\n\n· Fiches emploi et cotations : \nLes fiches emploi dont le contenu aurait évolué seront revues par les Ressources Humaines et les Responsables Hiérarchiques concernés. Le personnel titulaire (ou polyvalent formé) sera sollicité afin de rédiger au mieux la mise à jour. \nPar définition une fiche emploi liste les activités principales du poste, et n’a pas vocation à être exhaustive avec l’ensemble des tâches à réaliser. \nLa cotation sera partagée avec le salarié concerné, le manager et un représentant du personnel. Il est rappelé qu’il s’agit de coter un emploi et non le personnel qui occupe un poste. \n\n\n2. TEMPS DE TRAVAIL\n\nLa journée de Saint Eloi est fixée au vendredi 4 décembre 2026, octroyée selon les conditions habituelles. \n\nLa fermeture d’été est prévue pour les semaines 32, 33, 34. Les modalités de travaux d’été, d’arrêt et de reprise de la production seront précisées en CSE. \n\n\n3. QVCT  - CONDITIONS DE TRAVAIL\n\nLes parties conviennent de la poursuite du groupe de travail pour l’amélioration des conditions de travail. \nLa révision des modalités pratiques de la poursuite de ce groupe de travail s’effectuera à l’occasion d’une réunion spécifique avec les Délégués Syndicaux, qui ont suggéré une présence plus importante sur le terrain. Cette discussion donnera lieu à un compte-rendu validé à l’unanimité des Organisations Syndicales et de la Direction. Le calendrier des réunions et leur contenu seront également fixés d’un commun accord.\n\n\n\nIV – APPLICATION ET PUBLICITE DE L’ACCORD\n\n\nLe présent accord est établi pour une durée de 1 an. \n\nIl sera déposé par voie électronique auprès de la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. \n\nUn exemplaire sera également déposé au Secrétariat- Greffe du Conseil de Prud'hommes de Valenciennes.\n\nUn exemplaire original est établi pour chaque partie signataire. \n\nLe présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel par tout moyen.\n\nFait à Marly, le 10 mars 2026 \n\n\nPour DCX CHROME,\n\nxxxxx\t\t\t\t\t\nDirecteur Général [footnoteRef:2](*)\t\t\t\t\t\t [2: (*) Parapher chaque page] \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour les Organisations Syndicales,\n\nxxxxxx (*)\t\t\t\t \t\t\txxxxx (*)\nDélégué Syndical CGT\t\t\t\t\t\tDélégué Syndical FO,\n\n\n\n\nxxxxx (*)\t\t\t\t\t\t\t\txxxxxx (*)\nDélégué Syndical CFDT\t\t\t\t\t\tDéléguée Syndicale CFE-CGC,\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n(*) Parapher chaque page\n\n\nACCORD  N.A.O  2026\t\tDCX CHROME\n                \t6/12\t \nimage1.png\n\nimage2.png\n\nimage3.png"
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