FONDATION HOPALE

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Santé Sociaux\n\n\n\t représenté par …………………………………………………………….,\n\n\tle Syndicat C.F.T.C.\n\n\n \t représenté par …………………………………………………………..,\n\n\tle Syndicat F.O.\n\n\n représenté par…………………………………………………………….,\n d’une part,\n\n\nLa Convention Collective rénovée prévoit l’attribution d’une prime décentralisée dont le montant global de 5 % de la masse salariale est réparti entre les salariés selon des modalités définies par accord collectif entre les Partenaires Sociaux et la Direction Générale, à défaut selon des règles prévues par la Convention. \n\n\nArticle 1er : Modalité d’attribution \n\nCette prime s’applique au personnel relevant de la CCN 51.  \nIl est expressément prévu que la masse salariale visée dans cet article n’inclut pas l’indemnité forfaitaire Ségur envisagée par les pouvoirs publics et transposée par la FEHAP.\n\n1.1 - Salariés CDI non médicaux\n\nLa prime décentralisée sera la somme :\n\n- d’une première répartition égalitaire entre tous les salariés en CDI au prorata de leur temps de travail, égale à 3,75 % de la masse salariale brute de cette catégorie de personnel.\n\nElle sera versée : \n\n• en Mai en tenant compte des variables d’absentéisme constatées du 1er novembre 2025 au 30 avril 2026, son montant étant calculé sur la masse salariale du 1er novembre 2025 au 30 avril 2026, \n• en Novembre en tenant compte des variables d’absentéisme constatées du 1er mai 2026 au 31 octobre 2026, son montant étant calculé sur la masse salariale du 1er mai 2026 au 31 octobre 2026.\n\nDans l’un ou l’autre cas, le montant individuel ainsi obtenu est réduit, sur chaque période concernée, de 1/30ème par jour d’absence pour maladie. \n\n\n\nToutefois, ne donnent pas lieu à abattement les arrêts pour maladie, à concurrence de 3 jours pour chaque période (soit 3 jours pour la période du 1er novembre 2025 au 30 avril 2026 et 3 jours pour la période du 1er mai 2026 au 31 octobre 2026).\n\n- d’une deuxième répartition du solde (1,25% de la masse salariale brute et sommes non versées au titre du 3,75% pour cause de pénalités) à concurrence de 5% de la masse salariale brute des douze mois, l’attribution en étant définie de la façon suivante pour chaque salarié :\n\nSolde\n ------------------------------------------------------------ X  Nombre de jours de présence du salarié en ETP  Nombre total des jours de présence des salariés en ETP\n\nToutefois, une franchise d’absentéisme de 6 jours par an (soit du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026) sera appliquée (ne pénalisant donc pas cette deuxième répartition),\n\nÉtant précisé qu’un salarié absent pour maladie au-delà de 36 jours sur les 12 mois n’a pas droit à ce reliquat.\n\nLa deuxième répartition sera versée en novembre 2026.\n\n1.2 - Salariés CDI médicaux\n\nLa prime décentralisée sera la somme :\n\n- d’une première répartition calculée sur la base de 5 % du salaire brut de chaque praticien correspondant à ses salaires mensuels du 1er novembre 2025 au 30 avril 2026. \nLa valorisation des pénalités sera répartie égalitairement, au prorata de leur temps de travail, entre les praticiens n’ayant eu aucune absence pour maladie entre le 1er novembre 2025 et le 30 avril 2026.\n\nLes réfactions pour absence maladie et les dates de paiement seront identiques à celles des salariés non médicaux.\n\n- d’une deuxième répartition calculée sur la base de 5 % du salaire brut de chaque praticien correspondant à ses salaires mensuels du 1er mai 2026 au 31 octobre 2026.\nLa valorisation des pénalités sera répartie égalitairement, au prorata de leur temps de travail, entre les praticiens n’ayant eu aucune absence pour maladie entre le 1er mai 2026 et le 31 octobre 2026.\n\nLes réfactions pour absence maladie et les dates de paiement seront identiques à celles des salariés non médicaux.\n\n1.3 - Salariés en CDD\n\nLa prime décentralisée de 5% sera calculée sur leur propre masse salariale et sera versée mensuellement. \n\nArticle 2 - Champ d’application\n\nLe présent protocole concerne tous les établissements visés par l’annexe 1 ci-jointe.\n\nArticle 3 : Entrée en vigueur et durée de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée d’un an et prendra effet au 1er novembre 2025, étant précisé que la reconduction du délai de franchise mise en place dans le cadre du présent accord devra être reconsidérée chaque année au regard de la dégradation ou non de l’absentéisme de courte durée.\n\nArticle 4 : Dépôt et publicité\n\nConformément à l’article L.2231-6 du Code du travail et aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé sur la plateforme télé-procédures du Ministère du Travail par la Fondation HOPALE, et transmis par elle au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Boulogne-Sur-Mer.\n\nEn outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.\n\nLe présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Fondation HOPALE et non signataires de celui-ci.\n\nEnfin, il sera affiché sur les panneaux réservés à la Fondation HOPALE pour sa communication avec le personnel et mis en ligne sur le site Intranet de la Direction des Ressources Humaines de la Fondation HOPALE.\n\n\n\t\tFait à Berck le 21 novembre 2025\t\t\t\ten huit originaux\nDont un pour chacune des parties.\n\n\n\n\nLa Direction Générale\t\t\t\t\tLe Syndicat C.F.DT. Santé Sociaux\n\n\n\n\n\n\nLe Syndicat C.F.T.C.\t\t\t\t\tLe Syndicat F.O.\t\t\t \n\t\t\t\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t Annexe 1\n\n\n\nLISTE DES ETABLISSEMENTS\n\n\n\nEtablissement HOPALE - 45 Rue du Docteur Calot\n62608 BERCK-SUR-MER Cedex\n\nSite CALVE – 72 Esplanade Parmentier\n62608 BERCK-SUR-MER Cedex\n\nSite Sainte Barbe – 4 Rue d’Artois\n62740 FOUQUIERES-LES-LENS\n\nSite Clair Séjour – 65 Rue de Neuve Eglise\n59270 BAILLEUL\n\nMaison d’Accueil Spécialisée – 72 Esplanade Parmentier\n62608 BERCK-SUR-MER Cedex\n\nFoyer d’Accueil Médicalisé – 42 Rue de Lhomel\n62608 BERCK-SUR-MER Cedex\n\nUnité d’Evaluation, de Réentraînement et d’Orientation Sociale et Professionnelle\nRue du Docteur Calot\n62608 \tBERCK-SUR-MER Cedex\n\nHopale Rééducation – Boulevard Georges Besnier – BP 914\n62022 ARRAS\n\n\n\nAccord collectif Prime Décentralisée 2026 \t\tPage  sur",
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