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PASAPAS-KPF

Document Interne • Traité le 29/11/2025 • Signé par: Directeur des Ressources Humaines

494752470 70 338 977 € (2024) ETI PARIS 5 établissement(s)
PDF 29/11/2025

L'accord porte sur la prorogation conventionnelle des mandats des membres élus du CSE de l'UES PASàPAS-KPF pour une durée de 3,5 mois, en raison de l'indisponibilité des prestataires de vote électronique fin 2022. Les mandats, initialement prévus jusqu'au 30 novembre 2022, sont étendus jusqu'au 15 mars 2023 ou à l'issue des élections professionnelles organisées entre janvier et mars 2023. L'accord entre en vigueur le lendemain de sa signature et est conclu pour une durée déterminée.

Informations techniques
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2025-11-29 06:28
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