UCPA SPORT VACANCES (UCPA)

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      "content": "PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL RELATIF AUX ÉLECTIONS 2026  \nDU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’UES UCPA\n\n\nENTRE :\n\nL’Association UCPA Sport Vacances, ses établissements et ses filiales, dont la liste figure en annexe 1\nLa Société UCPA Vents et Voyages,\nLa SAS UCPA Sports Loisirs et ses filiales, dont la liste figure en annexe 1\nL’Association UCPA Sport Loisirs et ses établissements, dont la liste figure en annexe 1\nL’UCPA Sport Formation et ses établissements à Arcueil et à Lyon, \nLa SCI UCPA Patrimoine,\nLa SAS UCPA Développement,\nLa SAS UCPA Immobilier Loisirs,\n\nConstituées en UES\nEt Représentées par xxxxx,  respectivement Directeur Général et gérant, dûment mandaté à l’effet des présentes\n\nD'UNE PART,\nET\nLes Organisations Syndicales, mentionnées à l’article L.2314-5 du code du travail, intéressées et dûment invitées : \nles organisations syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise ou l'établissement concerné ;\n· les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise ou l'établissement ;\n· les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel ;\n· les organisations syndicales qui, tout à la fois, satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, sont légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel couvre l’UES UCPA. \n\nCi-dessous énumérées en la personne de leurs représentants qualifiés :\n \nPour la CFTC-SNMS :                                             \tLe Délégué Syndical xxxx\n\nPour la F3C-CFDT :                                            \tLa Déléguée Syndicale xxxx\n\nPour la FERC-CGT. :                                                \tLe Délégué Syndical xxxxx\n\nD'AUTRE PART. \nPréambule \nLe présent protocole a pour objectif de fixer les modalités de l’élection du Comité Social et Économique de l’UES UCPA. \nIl a été convenu que ces élections seraient organisées par voie électronique, suivant les modalités décrites dans l’accord sur le vote électronique signé le 10 décembre 2021 par les différentes parties prenantes. \n\n\nArticle 1. Date des élections\nLes élections des membres du Comité Social et Économique se dérouleront pour le 1er tour du 25  février 2026 à 10h00 (heure métropolitaine) au 4 mars 2026 à 15h00 (heure métropolitaine). Le cas échéant, le 2nd tour se tiendra du 11 mars 2026 à 10h00 (heure métropolitaine) au 18  mars 2026 à 15h00 (heure métropolitaine). \nArticle 2. Établissement\nConformément aux articles L2313-2, L2313-3 et L2313-4 et à l’Accord d’entreprise sur le périmètre pour le renouvellement du CSE au sein l’UES UCPA dans le cadre des élections professionnelles de 2026 signé à l’unanimité des OS représentatives le 11 décembre 2025, le présent protocole a pour champ d’application le Comité Social et Économique de l’établissement unique de l’UES UCPA. \nArticle 3. Durée des mandats\nConformément aux dispositions de l'article L.2314-34 du Code du travail, par accord d'entreprise signé à l’unanimité des organisations syndicales représentatives en date du 11 décembre 2025, la durée du mandat des représentants du personnel au Comité Social et Économique est fixée à 3 ans. \nArticle 4. Effectifs par collèges électoraux et répartition des sièges\nConformément à l’article L. 2314-11 du Code du travail et à l’Accord d’entreprise sur le périmètre pour le renouvellement du CSE au sein l’UES UCPA dans le cadre des élections professionnelles de 2026 signé à l’unanimité des OS représentatives le 11 décembre 2025, les membres de la délégation du personnel du Comité Social et Économique sont élus sur des listes établies pour chaque catégorie de personnel :\n· 1er collège des ouvriers et employés,\n· 2ème collège des techniciens et agents de maîtrise\n· 3ème collège des ingénieurs et cadres\n\nA noter que votent :\n· dans le 1er collège, les personnels classifiés dans les Groupes 1, 2 et 3 de la CCNS /  A, B de la CCNAV / 1,2,3 de la CCN hôtellerie de plein air\n· dans le 2ème  collège, les personnels classifiés dans les Groupes 4 et 5 de la CCNS / C, D, E de la CCNAV /  4 de la CCN hôtellerie de plein air\n· dans le 3ème  collège, les personnels classifiés dans les Groupes  6, 7 / 8 de la CCNS et F, G de la CCNAV / 5 de la CCN hôtellerie de plein air\n\nL’effectif total de l’UES UCPA considéré pour le calcul du nombre de sièges est de 2787 ETPT. \nSont pris en compte pour le calcul de cet effectif :\n· Les salariés de l’UES UCPA titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée (au prorata temporis de leur durée de travail et de la durée de contrat pour les CDD),\n· Les intérimaires,\n· Les salariés mis à disposition par des entreprises extérieures, dès lors que deux conditions sont remplies à la date du 1er tour des élections : ils sont présents dans les locaux de l’entreprise et y travaillent depuis au moins 1 an.\nSelon l’article R. 2314-1 du code du travail et conformément aux dispositions de l’accord du 11 décembre 2025,  il est convenu que le nombre de membres de la délégation du personnel du Comité Social et Économique est de : \n· 24 élus titulaires et 24 Délégués suppléants.\nEn application des dispositions de l’Accord d’entreprise sur le périmètre pour le renouvellement du CSE au sein l’UES UCPA, au regard de la répartition des ETPT par catégories professionnelles, de leur part respective sur l’effectif global, des spécificités au sein de l’UCP , les sièges se répartissent de la manière suivante : \n\n\t\n\tETPT\n\tNbre Sièges Titulaires\n\tNbre Sièges Suppléants \n\n\tEMPLOYÉS\n\t1850\n\t14\n\t14\n\n\tAGENTS MAÎTRISE\n\t518\n\t6\n\t6\n\n\tCADRES\n\t419\n\t4\n\t4\n\n\tTotal\n\t2787\n\t24\n\t24\n\n\n\nArticle 5. Représentativité femmes / hommes au sein des listes\nConformément à l’article L. 2314-13, la proportion de femmes et d’hommes dans chacun des collèges visés à l’article 3 est indiquée dans le tableau suivant de répartition des sièges à pourvoir par collège. Pour chaque collège électoral, les listes mentionnées à l'article L. 2314-29 qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes. Lorsque l'application de cette règle n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, il est procédé à l'arrondi arithmétique suivant :\n· Arrondi à l'entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5,\n· Arrondi à l'entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5.\nEn cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire.\nLorsque l'application de ces règles conduit à exclure totalement la représentation de l'un ou l'autre sexe, les listes de candidats pourront comporter un candidat du sexe qui, à défaut ne serait pas représenté. Ce candidat ne peut être en première position sur la liste. \nLa répartition indicative calculée sur la base des effectifs ETPT précisés ci-dessus est la suivante : \n\n\tCollèges\n\tRépartition en %\n\n\t\n\tFemmes\n\tHommes\n\n\t1er collège (employés)\n\t47,4\n\t52,6\n\n\t2ème collège (agents de maîtrise)\n\t53,3\n\t46,7\n\n\t3ème collège (cadres)\n\t41,7\n\t58,3\n\n\tSur total des ETPT\n\t47,7\n\t52,3\n\n\nArticle 6. Représentativité équilibrée des Unités Métiers\nDans la mesure du possible, les Organisations Syndicales s’efforceront de respecter, au niveau des candidatures présentées, pour chaque collège, une représentation équitable des différents périmètres de l’UES. \nArticle 7. Heures de délégation\nLe nombre d'heures de délégation dont bénéficie chaque mois l'ensemble de la délégation est défini conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, soit 26 heures mensuelles par titulaire.\nLes membres de la délégation peuvent répartir, entre eux, titulaires et suppléants confondus, tout ou partie du crédit d'heures dont bénéficie, chaque mois, la délégation. La répartition effectuée devra être communiquée chaque mois à la Direction de la société afin que chacun bénéficie de la prise en charge des heures de délégation effectuées.\nA l’issue du processus électoral, si l’accord en cours de négociation n’est pas conclu, la Direction s’engage à poursuivre les négociations avec les organisations syndicales représentatives afin de déterminer les modalités et moyens du dialogue social au sein de l’UES UCPA.\nArticle 8. Electorat, éligibilité et listes électorales\nArticle 8.1. Electorat et éligibilité des salariés de l’UES UCPA\nSont électeurs les salariés entrant dans le champ d’application du présent protocole tel que défini en préambule et qui répondent aux conditions cumulatives suivantes à la date du 1er tour des élections (soit le 25 février 2026) :\n· Être âgé de 16 ans révolus,\n· Avoir acquis une ancienneté, telle que convenue par le présent accord, en dérogation aux dispositions légales, d’au moins 2 mois continus ou non dans l’entreprise, étant précisé que sont pris en compte pour le calcul de cette ancienneté : \n· le contrat CDD qui a immédiatement précédé le contrat CDI en cours ; \n· en cumulant les périodes de contrats successifs précédents pour les contrats saisonniers ;\n· l'ancienneté acquise chez le précédent employeur pour les salariés transférés en application de l'article L.1224-1 du Code du travail \n· n’avoir fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques\n\nLes personnes engagées sous convention de stage ne sont pas électeurs.\n\nSont éligibles les électeurs qui répondent aux conditions cumulatives suivantes à la date du 1er tour des élections (soit le 25 février 2026) :\n\n· Être électeur dans le collège dont on sollicite les suffrages,\n· Être âgé de 18 ans révolus,\n· Avoir acquis une ancienneté d’au moins 1 an dans l’entreprise, selon les mêmes dispositions que pour l’électorat,\n· Ne pas être conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur\n· Ne pas disposer d'une délégation écrite particulière d'autorité leur permettant d'être assimilés au chef d'entreprise ou qui le représentent effectivement devant le comité social et économique.\n\nLes salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l'une de ces entreprises. Ils choisissent celle dans laquelle ils font acte de candidature.\nArticle 8.2. Electorat et éligibilité des salariés mis à disposition de l’UES UCPA\nSont électeurs les salariés mis à disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure qui répondent aux conditions cumulatives suivantes à la date du 1er tour des élections (soit le 25 février 2026) :\n· Être âgé de 16 ans révolus,\n· Avoir la capacité électorale,\n· Être présent dans les locaux de l’entreprise et y travailler depuis au moins 12 mois continus,\n· Choisir d’exercer son droit de vote dans l’entreprise de mise à disposition.\nConformément à l’article L2314-23, les salariés mis à disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure ne sont pas éligibles.\nArticle 8.3. Listes électorales\nUne liste du personnel électeur et éligible sera établie par l’employeur et affichée sur les panneaux d’information au plus tard le 6 février 2026.\nFigurent sur ces listes le nom et le prénom de l’électeur, son sexe, son âge, sa date d’entrée dans l’entreprise, son collège électoral ainsi que la mention de son éligibilité.\nLa Direction communiquera également aux Organisations Syndicales ayant participé à la négociation du présent protocole préélectoral, la liste des électeurs et éligibles, par collège et simultanément à la transmission pour affichage, par mail, soit le 6  février 2026. \n\nLes réclamations concernant ces listes seront à adresser à Murielle CHASTANG - Responsable Gestion Sociale et Relations Sociales Groupe (mchastang@ucpa.asso.fr - 06 62 59 98 57), au plus tard le 9  février 2026\nLes éventuelles contestations doivent être déclarées au Tribunal Judiciaire, dans les trois jours, après l’affichage des listes. Le décompte des jours se fait en jours calendaires et commence le lendemain du jour de l'affichage, prolongé le cas échéant jusqu'au 1er jour ouvré suivant.\nUne fois le délai de contestation passé, la liste éventuellement corrigée ne peut normalement plus être modifiée. Afin de respecter au mieux le droit de vote de chaque salarié, et dans la limite du possible, la Direction s’engage toutefois à actualiser la liste jusqu’à une semaine de l’ouverture du scrutin du premier tour.\nLa liste électorale étant appréciée à la date d’ouverture du 1er tour de scrutin, elle reste inchangée entre les deux tours de scrutin.\nArticle 9. Information du personnel\nLe 24 décembre 2025, le personnel a été informé de la tenue à venir des élections par mail et par voie d’affichage sur les panneaux réservés aux communications administratives dans chacun des sites, établissements, sociétés. \nDès sa signature, le protocole d’accord préélectoral sera communiqué à l'ensemble du personnel. Cette communication constitue également l’appel à candidatures. \nArticle 10. Listes de candidats\nIl est rappelé que le 1er tour est réservé aux organisations syndicales mentionnées au premier et deuxième alinéa de l’article L. 2314-15 du code du travail et que les candidatures sont libres en cas d’éventuel 2nd tour.\nArticle 10.1. Constitution des listes de candidats\nLorsqu'une liste commune a été établie par des organisations syndicales, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait sur la base indiquée par les organisations syndicales concernées lors du dépôt de leur liste. A défaut d'indication, la répartition des suffrages se fait à part égale entre les organisations concernées.\nLes listes de candidats ne peuvent pas comporter un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges à pourvoir. Les listes incomplètes sont en revanche admises.\nLes listes de candidats doivent être établies par collège et distinctes entre listes titulaires et listes suppléantes. Elles devront enregistrer les données suivantes : nom et prénom des candidats ainsi que le collège. L’ordre de présentation des candidats dans la liste est celui dans lequel apparaissent les candidats au sein de la liste déposée. \nArticle 10.2. Dépôt des listes\nAu 1er tour, à partir du jour de l’extinction du délai de réclamations concernant les listes électorales et jusqu’au 11 février 2026 - 15h00 (heure métropolitaine), les organisations syndicales concernées sont invitées à déposer leurs listes de candidats à Murielle CHASTANG - Responsable Gestion Sociale et Relations Sociales Groupe (mchastang@ucpa.asso.fr - 06 62 59 98 57 - 21 rue de Stalingrad 94110 ARCUEIL) :\n· en main propre contre récépissé,\n· par e-mail contre accusé de réception,\n· par courrier recommandé avec avis de réception.\nSi un 2nd tour est nécessaire, les listes déposées au 1er tour restent valables. Si ces listes font l’objet d’un changement, ou que des listes libres sont présentées, celles-ci doivent être portées à la connaissance de l’employeur dans les mêmes conditions que pour le 1er tour avant le 6  mars 2026 - 10h00 (heure métropolitaine).\nPour le 1er, comme pour le 2nd tour, les candidatures sont affichées sur les panneaux réservés aux communications administratives dans chacun des sites, établissements, sociétés le jour-même ou au lendemain de la date limite de dépôt.\nArticle 10.3. Propagande électorale et logos des listes de candidats\nLes Organisations Syndicales assureront leur propagande électorale dans le cadre des dispositions relatives à l'exercice du droit syndical dans l'entreprise (affichage, distribution de tracts, réunions, etc.).\nLa Direction et les organisations syndicales s’accordent sur le fait que leur propagande électorale, contenant au maximum un recto et un verso, pourra être communiquée par voie électronique.\nIl est convenu que les organisations syndicales pourront, à partir de la signature du protocole d’accord préélectoral et en dehors des périodes de scrutins, envoyer une communication syndicale pour le 1er tour et une pour le 2nd tour. Deux communications supplémentaires relatives aux élections et à la convenance des organisations syndicales, sont accordées, soit quatre communications au total par syndicat sur la période électorale et en dehors des périodes de scrutin.\nEn cas de second tour, les listes de candidats libres pourront selon les mêmes modalités que pour les listes présentées par une organisation syndicale, procéder à 2 communications, en dehors du scrutin.\n\nAussi, la Direction s’engage à mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre aux organisations syndicales non représentatives au sein de l’UCPA de diffuser les communications relatives aux opérations électorales.\nLes professions de foi de chaque liste présentée seront affichées sur le site de vote sécurisé VOXALY-DOCAPOSTE (prestataire retenu pour la fourniture d’un site de vote en ligne). Celles-ci devront respecter les prérequis suivants :\n· format PDF de 2 Mo au maximum,\n· 1 page A4 recto verso,\n· orientation “portrait”\n· couleur ou noir et blanc.\nCes professions de foi seront communiquées par voie dématérialisée à l’ensemble des salariés. \nPar ailleurs, les listes déposées peuvent être accompagnées d’un logo qui sera affiché sur le site de vote sécurisé. Dans ce cas, le logo doit respecter les prérequis suivants :\n· format png,\n· taille de 200 pixels x 200 pixels.\nProfessions de foi et logos doivent être déposés auprès de Murielle CHASTANG - Responsable Gestion Sociale et Relations Sociales Groupe (mchastang@ucpa.asso.fr - 06 62 59 98 57) par e-mail avant le 11  février 2026 - 15h00 (heure métropolitaine) pour le 1er tour et avant le 6 mars 2026 - 10h00 (heure métropolitaine) pour le 2nd tour. \nLes listes sont affichées selon l’ordre alphabétique du nom des syndicats présentant des candidats.\nArticle 11. Responsables de l’organisation des élections\nPour chaque site / établissement, le Directeur fait connaître à la Direction le nom de la personne en charge de la supervision des élections sur place. Cette personne sera chargée de s’assurer de l’exactitude et de la mise à jour de la liste électorale. Aussi, elle alertera la Direction des modifications éventuelles à apporter sur les listes électorales, en raison des arrivées ou départs de personnels survenus au moment de la diffusion des listes par la Direction.\nPendant la période de vote, elle s’assurera de mettre à disposition des salariés un ordinateur leur permettant de voter.\nElle pourra également être sollicitée par le salarié ou la Direction pour toutes questions en lien avec le processus électoral.\nArticle 12. Le vote électronique\nLe présent protocole d’accord préélectoral s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’accord du 10 décembre 2021 relatif à la mise en place d’un vote par voie électronique pour les élections au sein de l’entreprise.\nConformément à cet accord confirmant le principe de vote électronique, l’ensemble des salariés de l’UES UCPA procèdera au vote par le biais du système électronique décrit ci-après. Aucun vote par bulletin secret sous enveloppe ne sera donc enregistré.\n\nLes modalités entourant le dispositif de vote électronique sont décrites dans l’annexe 2 à ce protocole. La société prestataire spécialisée dans la mise en place de solutions de votes sécurisées par internet qui a été choisie est la société VOXALY-DOCAPOSTE.\nL’URL du site de vote est l’adresse suivante :\nhttps://ucpa.vote.voxaly.com\nPendant l’ouverture des scrutins, les électeurs auront la possibilité de voter à tout moment de façon confidentielle et anonyme, de n’importe quel terminal internet (de leur lieu de travail, de leur propre ordinateur, par mobile, de leur domicile ou tout autre lieu de leur choix) en se connectant sur le site internet sécurisé propre aux élections professionnelles.\nLes membres du bureau de vote et la direction disposeront d’outils de suivi des scrutins (participation et état du site de vote) de l’ouverture à la clôture de chacun des tours.\n\nIl est rappelé que les listes d’émargement sont tenues, par Voxaly, à la disposition des membres du bureau de vote et du service relations sociales uniquement à des fins de contrôle de déroulement du scrutin. En conséquence, aucune communication, ni téléchargement des listes ne peut être effectués. \nToutefois, après la clôture du scrutin électronique, les listes d’émargement seront tenues à disposition jusqu’à la fin du délai légal de contestation de la régularité des élections soit 15 jours à compter de la proclamation des résultats. La demande de consultation devra être adressée à Murielle CHASTANG - Responsable Gestion Sociale et Relations Sociales Groupe (mchastang@ucpa.asso.fr - 06 62 59 98 57). \nArticle 13. Bureau de vote\nUn unique bureau de vote pour l’ensemble des élections au Comité Social et Économique est établi pour les deux tours. \nIl est constitué d'un Président et de trois assesseurs au plus, désignés sur proposition des organisations syndicales au plus tard le 6  février 2026 à 12h00 (heure métropolitaine) auprès de Murielle CHASTANG - Responsable Gestion Sociale et Relations Sociales Groupe (mchastang@ucpa.asso.fr - 06 62 59 98 57) par e-mail. Dans la mesure du possible, il est désigné un assesseur pour chaque collège.\nEn cas d’arbitrage pour composer le bureau de vote, les personnes seront désignées  selon les modalités suivantes : le plus âgé et le plus jeune parmi les propositions.\nEn cas de nécessité, le bureau ainsi constitué peut accepter des remplaçants, sous réserve de la tenue d'une feuille de présence émargée par chacun.\n \nLes organisations syndicales peuvent également désigner des scrutateurs.\n\nLe prestataire formera le bureau de vote à l’utilisation des outils du site de vote qui lui permettront d’assurer ses missions. Lors de cette formation, le bureau de vote générera quatre clés de déchiffrement (une pour chaque membre du bureau). Durant la période de vote, l’ensemble des suffrages exprimés sont chiffrés dès leur expression et conservés dans le système de vote. Seuls les détenteurs des clés de déchiffrement pourront, après clôture, déchiffrer les suffrages pour accéder aux résultats. Au moins 3 des 4 clés de déchiffrement sont nécessaires pour générer les opérations de dépouillement des urnes.\nPoint de vote\nUn \"bureau de vote\" est un lieu où sont présents en permanence les membres du bureau de vote, un \"point de vote\" est un lieu où un ordinateur est mis à la libre disposition des salariés.\n \nUn “point de vote  dédié” minimum est mis en place sur chacun des sites, pour la durée du vote et sur les plages horaires d’ouverture de la structure. La liste exhaustive de ces points de vote sera affichée et communiquée aux organisations syndicales. \n \nChaque point de vote comporte au minimum 1 ordinateur en libre service.\n \nChaque ordinateur en libre service est protégé par un isoloir ou par un aménagement garantissant le secret du vote, et permet à tout électeur de voter sur internet pendant les plages horaires qui lui sont autorisées.\n \nPour rappel, chaque électeur peut utiliser son ordinateur professionnel individuel, personnel, tablette ou Smartphone. Il est préconisé de réaliser le vote dans un espace personnel, confidentiel et secret.\nArticle 14. Matériel de vote\nLe prestataire adresse à l’électeur les éléments nécessaires à son authentification sur le système de vote par courrier au domicile (adresse figurant au bulletin de paie). \nLe matériel envoyé contient l’adresse du site de vote et les instructions nécessaires pour s’authentifier.\nLes moyens d’authentification utilisés au 1er tour restent valables dans l’éventualité d’un 2nd tour et ne font pas l’objet d’un renvoi du matériel de vote.\nArticle 15. Assistance électeurs\nEn cas de perte de ses moyens d’authentification, l’électeur pourra demander un renvoi depuis le site de vote en renseignant plusieurs informations personnelles ou contacter l’assistance téléphonique. \nAux fins d’authentification pour garantir la confidentialité dans la transmission des informations auprès des salariés-électeurs, il est prévu que la Direction envoie préalablement à VOXALY-DOCAPOSTE un fichier reprenant les éléments suivants : nom, prénom, date de naissance, code postal d’habitation, ainsi qu’une information personnelle complémentaire connue de chaque salarié électeur (matricule). \nCes données permettront de procéder par questionnement à la vérification de l’identité de l’électeur afin de pouvoir répondre à sa demande.\nArticle 16. Déroulement du vote électronique\nLa connexion a lieu par le navigateur internet à l’aide de l’adresse communiquée dans le matériel de vote communiqué auprès de l’électeur. \nLe déroulement est le suivant :\n· l’électeur pourra accéder, 24 heures sur 24, au site de vote gratuitement à partir de tout terminal connecté à internet,\n· Après identification sur le site de vote à l’aide de son code d’accès et la saisie d’une ou plusieurs données à caractère personnel (ex :son matricule, sa date de naissance), l’électeur est invité à saisir un numéro de téléphone de son choix afin de recevoir par SMS ou via un serveur vocal interactif pour recevoir son code d’activation. Après saisie conforme, le système affiche les élections auxquelles l’électeur est autorisé à participer,\n· les listes sont affichées selon l’ordre alphabétique.\n· l’électeur choisit une élection. Les élections pour lesquelles il a déjà voté ne sont plus sélectionnables,\n· le service affiche les listes des candidats pour l’élection choisie et pour le collège de l’électeur,\n· l’électeur peut :\n· choisir une liste complète,\n· raturer des candidats,\n· voter blanc\n· le choix de l’électeur lui est rappelé et il peut le modifier,\n· l’électeur confirme son vote après avoir préalablement saisi son matricule,\n· un accusé de réception lui confirme l’enregistrement définitif de son vote, une fois le vote effectué, l’électeur peut à tout moment se reconnecter à la plateforme pour récupérer son accusé de réception de vote.\n· à tout moment avant la confirmation de son vote, l’électeur peut interrompre le processus et le reprendre.\nArticle 17. Dépouillement et résultat du vote\nLe dépouillement des élections des Délégués du Personnel au Comité Social et Économique aura lieu pour le 1er tour le 4 mars 2026 à partir de 15h00 (heure métropolitaine). Dans l’éventualité d’un 2nd tour il se tiendra le 18 mars 2026  à partir de 15h00 (heure métropolitaine).\nLes opérations de dépouillement sont réalisées au siège d’Arcueil sous le contrôle des membres du bureau de vote.\nUn représentant par organisation syndicale pourra être désigné comme scrutateur des opérations de dépouillement. \nLe résultat du vote sera proclamé en séance publique.\nLe processus de dépouillement est le suivant :\n· clôture du site internet de vote,\n· déchiffrement des suffrages à l’aide des clés des membres du bureau de vote,\n· calcul automatique des résultats et attribution des sièges,\n· téléchargement des listes d’émargement, des procès-verbaux, des synthèses du tour, des éléments d’établissement de la représentativité,\n· impression et signature des procès-verbaux,\n· proclamation des résultats.\nArticle 18. Procès-verbaux\nUn procès-verbal est établi permettant de faire état des résultats du scrutin. Deux exemplaires originaux sont signés par les membres du bureau de vote et se voient apposer le cachet de l’employeur.\nChaque liste ayant présentée des candidats ainsi que les organisations signataires du PAP qui n’auraient pas déposé de listes peuvent se faire remettre une copie de ces procès-verbaux sur simple demande.\nDès le lendemain des élections, les résultats sont affichés sur les panneaux réservés aux communications administratives dans chacun des sites, établissements, sociétés. Communication de deux exemplaires en est faite à l’inspecteur du travail territorialement compétent. Parallèlement, un exemplaire est transmis au Centre de Traitement des Elections Professionnelles.\nArticle 19. Durée du protocole d’accord\nCe protocole vaut pour l’élection en cours et pour la durée du mandat des représentants qui y seront élus.\nIl est également valable pour toute élection à venir au cours du mandat (sauf dénonciation).\n\nArticle 20. Affichage\nLe présent protocole fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés aux communications administratives dans chacun des sites, établissements, sociétés dès sa signature.\nFait à Arcueil le 9 janvier 2026  en 5 exemplaires originaux\n  \n\nPour la F3C-CFDT                                                                                              \t\t Pour la CFTC-SNMS\nLa Délégué Syndicale                                                                              \t\t               Le Délégué Syndical\nxxxxxx\t\t\t\t\t\t\t\t\t\txxxxx\n\n\nPour la FERC-CGT                                       \t\t\t\t\t\t  Pour l’UCPA                                                                                           \nLe Délégué Syndical                                                       \t\t                               Le Directeur Général et Gérant                                              \nxxxxxxx\t\t\t\t\t\t\t                \t\t  xxxxxx\t\t\t\t\t\t\t     \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 1 – Liste à date des société et établissements de l’UES UCPA\n \n\n\nANNEXE 2 – Description détaillée du fonctionnement de VOXALY-DOCAPOSTE (prestataire retenu)\n1. Les exigences de sécurité pour le vote\nLa sécurité du scrutin est un enjeu majeur pour la réussite des élections. Nous présentons ci-dessous notre approche des différentes problématiques et les solutions appliquées.\n1.1. Anonymat\n1.1.1 L’anonymat lors des échanges Internet avec l’électeur\nSur la base de la liste électorale consolidée, le prestataire devra attribuer à chaque électeur un code d’accès unique.\nLe prestataire génère un code d’accès pour chaque électeur, qui sert d’identifiant unique lors de l’authentification sur les services de vote. Ces codes d’accès sont générés de façon non prédictible.\nAu niveau de l’authentification sur les services de vote, un mécanisme est mis en place pour éviter de deviner les mots de passe, en bloquant toute tentative de recherches multiples.\n\nSur le site Internet, le nom et toutes autres informations nominatives ne sont jamais affichés.\n1.1.2 L’anonymat des votes et la confidentialité : séparation des informations nominatives du bulletin\nL’urne recueillant les suffrages et la liste d’émargement sont deux espaces totalement distincts. Il s’agit de deux espaces de stockage sans aucun lien ni relation entre les deux. \nLorsque l’électeur confirme son vote, l’ensemble du traitement est réalisé selon un mécanisme assurant une intégrité parfaite entre la tenue de la liste d’émargement et l’insertion dans l’urne.\nDe plus, ce traitement garantit l’intégrité du scrutin lors des accès simultanés. Il impose un ordonnancement séquentiel, empêchant, par un exemple, un électeur de voter deux fois simultanément.\n1.1.3 La préservation de l’anonymat\nComme indiqué ci-dessus, chaque bulletin inséré dans l’urne ne comprend aucune référence (référence nominative ou référence technique) avec l’électeur. Par absence de référence, nous entendons aucun nom, aucune adresse, mais aussi aucun identifiant, ni même aucune empreinte d’un éventuel identifiant qui permettrait, par des traitements croisés ou de jointure, de pouvoir retrouver ultérieurement l’électeur. Le bulletin est totalement anonyme, même après la clôture. De plus, lorsque les bulletins sont extraits de l’urne, ils sont mélangés afin d’éviter toute tentative de rapprochement chronologique avec les émargements.\nL’anonymat est toujours préservé, même après le dépouillement et l’usage des clés de déchiffrement.\n1.2. Confidentialité et chiffrement\nPour garantir la confidentialité, VOXALY-DOCAPOSTE chiffre le bulletin tout au long de son parcours, du poste de travail jusqu’à l’urne, sans aucune interruption. Le bulletin n'est ainsi jamais « déchiffré » sur le serveur applicatif. \nDeux niveaux de chiffrement sont mis en place :\n· le chiffrement sur le poste de travail, via une implémentation locale en Javascript, est assurée afin de protéger le contenu du suffrage, durant son transport puis durant son stockage dans l’urne jusqu’au dépouillement,\n· la totalité des échanges entre le navigateur de l’électeur et le serveur de vote se font selon le protocole HTTPS/TLS ou SSL.\n\nDe plus, afin de renforcer la confidentialité, toutes les étapes intermédiaires de construction du bulletin sont réalisées en local sur le poste de l’électeur, sans aucun échange avec le serveur.\nAinsi, le chiffrement du bulletin commence dès que l’utilisateur clique sur le bouton JE VOTE, donc dès son émission. Ces mécanismes garantissent qu’il est impossible de connaître le résultat du scrutin, sans intervention des possesseurs des clés de déchiffrement. \nCette architecture permet de répondre ainsi parfaitement aux exigences de la CNIL sur le chiffrement de bout en bout sans interruption décrite dans sa dernière recommandation n° 2019-053 du 25 avril 2019.\n1.3. Intégrité\nPar intégrité, il faut entendre : « S’assurer que la saisie faite par le votant sera fidèlement retranscrite lors du dépouillement final ».\nL’application assure l’intégrité des votes :\n· après avoir exprimé son choix, l’électeur ne peut pas voter à nouveau pour la même élection,\n· un électeur ne pas peut voter aux élections auxquelles il n’est pas inscrit,\n· une tierce personne, non inscrite, ne peut pas voter.\n\nLa solution mise en œuvre est conçue pour garantir : \n· aucune altération lors de la saisie du vote Internet, via l’utilisation de HTTPS,\n· aucune altération entre la saisie et le dépouillement final, via le chiffrement des bulletins.\n1.4. Disponibilité\nLe service de vote par Internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.\nAfin de garantir la meilleure disponibilité, l’ensemble des équipements matériels est redondé.\nLe délai de rétablissement du service après une panne est garanti contractuellement par l’hébergeur de la plateforme VOXALY-DOCAPOSTE.\nEn fonction des limites définies (nombre de connexions simultanées), le système est capable de surveiller son propre trafic entrant et de le limiter, afin de garantir des temps de réponse optimums et éviter des engorgements.\nLa disponibilité est mesurée et testée régulièrement pendant toute la période de vote sans perturber, ni altérer la sincérité des suffrages.\n2. Le scellement du système et des données\nLe scellement a pour but de s’assurer de la stabilité dans le temps des différents éléments et dans le cas contraire, de détecter immanquablement toute modification, quelle qu’en soit la forme ou la justification et avertir les personnes concernées.\nCes différents éléments sont surveillés en comparant leurs empreintes courantes par rapport à un jeu d’empreintes de référence, stockées sur un support stable et non modifiable.\nChaque traitement de surveillance donne lieu à une trace. En cas de différence, une alerte est remontée auprès de la supervision. \nLe journal des traitements est associé à l'archive finale réalisée lors de la fermeture du vote. \n3. L’expertise\nDepuis le décret du 25 avril 2007 et les dernières recommandations CNIL n° 2019-053 du 25 avril 2019, la plate-forme de vote VOXALY-DOCAPOSTE est régulièrement expertisée par des sociétés spécialisées et indépendantes, à la demande de nouveaux clients.\nCes expertises ont toutes mis en évidence l’adéquation des solutions VOXALY-DOCAPOSTE avec les exigences requises en matière de vote électronique, sécurité, confidentialité, anonymat et intégrité des scrutins.\n4. Déclaration CNIL\nLes principes fondateurs, les fonctionnalités, l’architecture fonctionnelle, applicative et technique du système de vote ont déjà été présentés à la CNIL à la division des affaires économiques.\nVOXALY-DOCAPOSTE a des échanges réguliers avec la CNIL afin que ses applications et leurs évolutions soient toujours en conformité avec les recommandations.\n\nANNEXE 3 – Calendrier des opérations\n\n\n\tDéroulement des scrutins\n\t1er tour\n\t2nd tour\n\n\tDate d’information des salariés \n\t23/12/2025\n\tSans objet\n\n\tDate limite d’affichage des listes électorales\n\t 06/02/2026\n\tSans objet\n\n\tDate limite de contestation des listes électorales\n\t09/02/2026\n\tSans objet\n\n\tDate de désignation du bureau de vote\n\t 12/02/2026\n\tSans objet\n\n\tDate limite de remise des listes de candidats et des professions de foi et logos\n\t11/02/2026\n\t06/03/2026\n\n\tAffichage des listes de candidats \n\t12/02/2026\n\t09/03/2026\n\n\tEnvoi du matériel de vote\n\tAu plus tard le 18/02/2026\n\tSans objet\n\n\tFormation du bureau de vote\n\t19/02/2026\n\tSans objet\n\n\tOuverture du Scrutin\n\t25/02/2026\n\t11/03/2026\n\n\tFermeture du scrutin\n\t04/03/2026\n\t18/03/2026\n\n\tDépouillement du scrutin\n\t04/03/2026\n\t18/03/2026\n\n\n\nUCPA - PAP Élections CSE UES 2026\tPage /\nimage2.png\n\nimage1.png",
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