BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Le procès-verbal de la négociation annuelle obligatoire 2026 entre la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté et les organisations syndicales CFDT, SNB et UNSA BPBFC conclut un accord sur plusieurs mesures d'amélioration des avantages salariés. Ces mesures incluent l'augmentation de la prise en charge patronale de la mutuelle à 85 %, l'amélioration de l'abondement au PEE, la revalorisation des titres-restaurant et de la prise en charge au restaurant d'entreprise, l'augmentation de la prime de scolarité, un minimum de 1500 € pour les augmentations individuelles, une prime pour diplômes, et l'augmentation du CESU à 500 € pour les situations de handicap ou dépendance. L'engagement pour l'insertion des personnes en situation de handicap est réaffirmé avec l'adhésion à Prev&Care.
Titres restaurant
Augmentation
Panier repas
Augmentation
Mutuelle santé
Augmentation
Épargne salariale
Augmentation
Augmentations salariales
Augmentation
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Augmentation
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"content": "Négociation annuelle Obligatoire 2026\nPROCES-VERBAL\n\n\n\n\n\nConformément à l'article L 2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s'est engagée entre :\n\n· La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Société Coopérative à Capital Variable, dont le Siège Social est à DIJON, 14 Boulevard de la Trémouille, représentée par , Directeur Général, et , Directrice Générale Adjointe Ressources et Transformations,\n\n· et les Organisations Syndicales :\n- CFDT : \t\t\n- SNB : \t\t\n- UNSA BPBFC :\t\n\n\nLes parties se sont rencontrées lors de 3 réunions qui ont eu lieu les mardi 14 octobre, mardi 2 décembre et jeudi 18 décembre 2025.\n\nLes négociations entre la Direction et les organisations syndicales ont porté sur les thèmes prévus par les dispositions légales ainsi que sur l’ensemble des revendications des organisations syndicales.\n\nA l’issue des négociations, les parties ont trouvé un accord sur un certain nombre de points discutés lors des réunions.\n\nLes mesures suivantes ont été arrêtées : \n\n\n1) MUTUELLE\n\nLes garanties frais de santé offertes dans le cadre de l’accord relatif à l’instauration d’un régime de frais médicaux obligatoire du 12 décembre 2003, sont financées par une cotisation patronale et salariale. \n\nIl a été décidé d’augmenter la prise en charge de la part patronale par la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté de 80 % à 85 % de la cotisation obligatoire de type « isolé » de base.\n\nCette mesure prendra effet à compter du 1er janvier 2026.\n\n2) AMELIORATION ABONDEMENT DU PEE\n\nLe Plan Epargne Entreprise du 20/11/2003 a déterminé la mise en place des versements complémentaires par l’employeur, au titre notamment d’un abondement calculé proportionnellement aux versements effectués par les collaborateurs dans le PEE.\n\nPour rappel, les règles d’abondement actuelles sont les suivantes :\n\n· 200 % du montant du versement de la prime d’intéressement de 0 à 150 € \n· 75 % du montant du versement de la prime d’intéressement de 151 € à 300 € \n· 40 % du montant du versement de la prime d’intéressement de 301 € à 750 € \n· 20 % du montant du versement de la prime d’intéressement au-delà de 750 €\n\n\nLa BPBFC complètera les versements au PEE par un abondement supplémentaire à compter du 1er janvier 2026. Celui-ci sera revu à la hausse selon le barème suivant :\n\n· 300 % du montant du versement de la prime d’intéressement de 0 à 200 € \n· 75 % du montant du versement de la prime d’intéressement de 201 € à 300 € \n· 40 % du montant du versement de la prime d’intéressement de 301 € à 750 € \n· 20 % du montant du versement de la prime d’intéressement au-delà de 750 €\n\nCette augmentation de l’abondement sera valable pour les versements effectués dans le PEE en 2026 et 2027. \n\n\n3) TITRE RESTAURANT\n\nLa valeur faciale actuellement de 9.80 € sera portée à 10.80 €.\nLa part patronale sera portée de 5.88 € à 6.48 € et la part « employée » passera de 3.92 € à 4.32 €. \n\nCette mesure sera effective au 1er février 2026. \n\n\n4) RESTAURANT D’ENTREPRISE\n\nLa prise en charge de l’employeur va augmenter de 0.63 centimes d’€ TTC et sera donc portée à 7,92 € TTC.\n\nCette mesure serait effective au 1er février 2026.\n\n\n5) PRIME DE SCOLARITE\n\nLa prime de scolarité versée par l’entreprise est augmentée selon les modalités suivantes :\n· Ecole Maternelle : \tpassage de 134 € à 154 € \n· Ecole Primaire : \tpassage de 244 € à 281 € \n· Collège et Lycée : \tpassage de 347 € à 399 € \n· Etudes supérieures (post Bac) : \tpassage de 461 € à 530 € \n\nCette mesure sera appliquée à compter des versements de 2026.\n\n\n6) MONTANT MINIMUM D’UNE AUGMENTATION INDIVIDUELLE\n\nIl est convenu d’augmenter le montant minimum d’augmentation individuelle versée en cours d’année à hauteur de 1 500 €, quel qu’en soit le motif.\n\nCette mesure sera effective au 1er janvier 2026.\n\n\n7) PRIME DE DIPLOMES\n\nIl a été décidé d’octroyer une prime pour les formations diplômantes « cœur de métier » dont notamment l’obtention du BSIP (Patrimonial) à hauteur de 1 700 €, du CESB/AUREP (Gestion Privée) et ESSEC (Corporate) à hauteur de 1 900 €.\n\nLe montant sera versé à compter du 1er janvier 2026 lors de l’obtention du diplôme.\n\n\n8) CESU\n\nLes collaborateurs en situation de handicap ou ayant des ascendants, descendants, conjoints ou concubins en situation de handicap, les collaborateurs ayant des ascendants, conjoints ou concubins en situation de dépendance peuvent bénéficier de Chèque Emploi Service Universel à hauteur de 500 € par an contre 330 € précédemment.\n\nCette mesure sera appliquée à partir du 1er janvier 2026.\n\n\n9) INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP\n\nLa Banque réaffirme son engagement en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. \n\nLa BPBFC rappelle son engagement sur la maladie pouvant toucher la famille des collaborateurs avec l’adhésion à Prev&Care.\n\n\nDès sa conclusion, le présent procès-verbal sera, à la diligence de l'Entreprise, adressé de façon dématérialisée auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Dijon, et enregistré au greffe du Conseil des Prud’hommes de Dijon.\n\nUn exemplaire est remis à chaque Organisation Syndicale.\n\n\nFait à Quétigny, le 23 décembre 2025\n\n\nPour la BPBFC\nPour les Syndicats\n\nCFDT\n\n\nSNB/CFE-CGC\n\n\nUNSA BPBFC\n1\n4",
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