JETLANE

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Les organisations syndicales ont transmis les listes des informations à leur remettre dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire le 4 novembre 2025.\n\nLes informations demandées ont été remises  le 14 novembre 2025. \n\nLes organisations ont transmis leurs revendications en date du 17 novembre 2025.\n\nLes réunions de négociation ont eu lieu les : \n· 21 novembre 2025\n· 28 novembre 2025\n· 5 décembre 2025\n\nLes thèmes abordés étaient les suivants :\n· Rémunération et partage de la valeur ajoutée\n· Aménagement du temps de travail\n· Egalité professionnelle\n· Conditions de travail et qualité de vie au travail\n\nAu cours de ces négociations, la direction a présenté des éléments chiffrés pour tenir compte du contexte économique mais aussi des perspectives économiques dans un environnement incertain.\nIl a été exprimé le souhait de sécuriser le pouvoir d'achat et d’améliorer des éléments de\nconditions de travail, tout en s’inscrivant dans une politique de rémunération cohérente et\ndurable dans le temps.\n\n\n\nLes réunions ont porté sur les revendications suivantes: \n\n\tCONDITIONS DE TRAVAIL / QUALITÉ DE VIE\n\tTEMPS DE TRAVAIL\n\tEGALITÉ PROFESSIONNELLE\n\tRÉMUNÉRATION + PARTAGE VALEUR\n\n\tCréation d'un accord sénior\n\tPause payée : 45 minutes\n\tMise en place d’un accord égalité professionnelle\n\tAugmentation de salaire : 100€ net pour les niveaux B4 à D8\n\n\tPrime d'habillement\n\tPauses comptées dans le temps de travail\n\t\n\tPPV (Prime de Partage de la Valeur) : 1 000€ (dite \"prime Macron\")\n\n\tPrime de mobilité : 800€ (contre 500€ actuellement)\n\tRéorganisation Temps de travail sur la semaine pour terminer à 12H\n(ou au plus proche) le vendredi.\n\t\n\tTitres restaurant : 8€ (contre 6€ actuellement)\n\n\tDotation de vêtements de travail ( pantalons, t-shirts, pulls ...)\n\t\n\t\n\tPrime Pouvoir d’achat de 250€\n\n\t\n\t\n\t\n\t Titres Restaurant : Valeur faciale de 9€.\nEt alignement des conditions d’attribution soit avoir 3 mois d’ancienneté au plus tard le dernier jour de la période de référence.\n\n\t\n\t\n\t\n\tMise en place d’une prime d’assiduité\n\n\t\n\t\n\t\n\tPrime Vacances Cadre:\nUniformiser la prime vacances conventionnelle pour les Non Cadres à l’ensemble Cadres\n\n\t\n\t\n\t\n\tEnveloppe AI\nEn fonction de la note de conjoncture, établir ensemble un minima d’enveloppe pour les AI pour garantir un équilibre entre AG/AI.\n\n\t\n\t\n\t\n\tAugmentation de la part employeur sur la mutuelle.\n\n\n\nA l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé entre les parties sur les points suivants : \n\n\n\nARTICLE 1 - CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD\n\nCet accord s’applique à l’ensemble des salariés travaillant au sein de la société Jetlane SAS.\n\nARTICLE 2 - DISPOSITIONS LIÉES À LA RÉMUNÉRATION ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE\n\nLa direction et les partenaires sociaux ont décidé d’orienter principalement leurs discussions sur l’augmentation des salaires de base pour les collaborateurs en CDI présents dans les effectifs au 1er décembre 2025. C’est dans ce cadre que les parties se sont entendues sur les dispositions suivantes :\n\n2.1. Augmentation générale\n\nA compter du 1er décembre 2025, les salariés non cadres présents à l’effectif des catégories B4 à E10 (hors apprentis) se verront appliquer une augmentation de 45 euros bruts sur un salaire de base à temps complet (et au prorata pour les temps partiels).\n\nExemple: Un salarié à temps complet avec un salaire brut de 1880 € au 01/11/2025 percevra un salaire brut de 1925 € à compter de décembre 2025.\n\nLes augmentations seront appliquées sur les fiches de paie du mois de décembre 2025  sans effet rétroactif.\n\n2.2. Partage de la valeur ajoutée\n\nLors des différentes réunions de négociation, les échanges se sont également portés sur le partage de la valeur ajoutée et plus précisément sur les critères retenus dans l’accord d’intéressement 2024/2026.\n\nAussi, à compter de janvier 2026, au regard du changement de contexte économique pour l’année 2026, il a été décidé d’un commun accord d’ouvrir des discussions pour revoir le critère lié à la croissance de chiffre d’affaires, et ce en vue de retrouver un critère aléatoire et incitatif.\n\nARTICLE 3 - PRISE D’EFFET\n\nLe présent accord prendra effet dès sa signature et sera applicable à la société Jetlane SAS pour l’année 2026.\n\nARTICLE 4 - PUBLICITÉ\n\nLa société notifiera le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.\nLe présent accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l'entreprise :\n· sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail en version intégrale : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr \n· au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.\n\nLe texte du présent accord est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.\n\nFait à Ronchin, le 5 décembre 2025,\nen cinq exemplaires dont un pour chaque partie.\n\n\n\nPour la délégation syndicale CGT  \tPour la Direction de JETLANE SAS\n\t\n\n\n\n\n\n\nPour la délégation syndicale CFTC"
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