EUROPORTE FRANCE

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représentative UNSA prise en la personne de son représentant, XXX, dûment mandaté à cet effet,\n\n\n\nPREAMBULE\n\nIl est convenu ce qui suit : \n\nDans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires prévues par les articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction d’EUROPORTE France et les Organisations Syndicales ci-dessus désignées, se sont réunies en présentiel et visioconférence les 26 septembre, 31 octobre, 28 novembre et 16 décembre 2025.\n\nLes mesures qui suivent ont été établies dans le cadre d’une enveloppe de 1 % de la masse salariale brute annuelle. \n\n\nArticle 1 – REVALORISATION DE LA PRIME MENSUELLE BRUTE COMPLEMENTAIRE VACANCES\nPréambule : \n\nA la « Prime vacances » d’un montant de 2 500 € pour 26 jours de congés payés acquis, est venue s’ajouter dans le cadre de la NAO 2025, une prime mensuelle brute complémentaire vacances dont il avait été convenu ce qui suit pour la catégorie socio-professionnelle non-cadre, une prime mensuelle brute complémentaire vacances d’un montant de 110 € pour 26 jours de congés payés acquis répartie sur 8 mois calendaires et pour la catégorie socio-professionnelle cadre, une prime mensuelle brute complémentaire vacances d’un montant de 80 € pour 26 jours de congés payés acquis répartie sur 8 mois calendaires.\nIl est convenu ce qui suit à compter de janvier 2026 : \nPour la catégorie socio-professionnelle non-cadre, la prime mensuelle brute complémentaire vacances est revalorisée passant ainsi de 110 € à 170 € pour 26 jours de congés payés acquis, selon les conditions définies ci-dessous :\n· Salariés présents au 1er janvier de l’année N de versement et toujours présents au jour du paiement de ladite prime, et ayant acquis des congés payés au titre de l’année N-1,\n\n· Année de référence de l’acquisition des congés payés : année civile N-1,\n\n· Versement, au prorata du nombre de jours de congés payés acquis au titre de l’année N-1, réparti de la manière suivante :\n· D’un montant forfaitaire mensuel brut de 170 € pour 26 jours de congés payés acquis\n· Soit un total brut annuel, sur cette base, de : 1 360 €\n·  Sur paies de février, mars, avril, juin, juillet, août, octobre et novembre, soit 8 mois.\n\n\n\n\n\t\n\t\n\t8 mois\n\t\n\t\n\n\t\n\tPrime de vacances\n\tPrime complémentaire mensuelle vacances\n\t13ème mois\n\tTotal mensuel BRUT\n\n\tJANVIER\n\t400 €\n\t \n\t \n\t                     400 € \n\n\tFEVRIER\n\t\n\t170,00 €\n\t \n\t                     170 € \n\n\tMARS\n\t\n\t170,00 €\n\t \n\t                     170 € \n\n\tAVRIL\n\t\n\t170,00 €\n\t \n\t                     170 € \n\n\tMAI\n\t1 500 €\n\t\n\t \n\t                  1 500 € \n\n\tJUIN\n\t\n\t170,00 €\n\t \n\t                     170 € \n\n\tJUILLET\n\t\n\t170,00 €\n\t \n\t                     170 € \n\n\tAOÛT\n\t\n\t170,00 €\n\t \n\t                     170 € \n\n\tSEPTEMBRE\n\t600 €\n\t\n\t \n\t                     600 € \n\n\tOCTOBRE\n\t\n\t170,00 €\n\t \n\t                     170 € \n\n\tNOVEMBRE\n\t\n\t170,00 €\n\t \n\t                     170 € \n\n\tDÉCEMBRE\n\t\n\t\n\t13ème mois\n\t              13ème mois \n\n\t\n\t2 500 €\n\t1 360,00 €\n\t13ème mois\n\t  3 860 € \n\n\n\nIl est convenu que toute nouvelle disposition législative, réglementaire ou conventionnelle ayant le même objet se substituerait à cette mesure si elle était plus favorable et ne saurait en aucun cas s’ajouter.\n\n\nPour la catégorie socio-professionnelle cadre, la prime mensuelle brute complémentaire vacances est revalorisée passant ainsi de 80 € à 160 € pour 26 jours de congés payés acquis, selon les conditions définies ci-dessous :\n· Salariés présents au 1er janvier de l’année N de versement et toujours présents au jour du paiement de ladite prime, et ayant acquis des congés payés au titre de l’année N-1,\n\n· Année de référence de l’acquisition des congés payés : année civile N-1,\n\n· Versement, au prorata du nombre de jours de congés payés acquis au titre de l’année N-1, réparti de la manière suivante :\n· D’un montant forfaitaire mensuel brut de 160 € pour 26 jours de congés payés acquis\n· Soit un total brut annuel, sur cette base, de : 1 280 €\n·  Sur paies de février, mars, avril, juin, juillet, août, octobre et novembre, soit 8 mois.\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n\t 8 mois \n\t\n\n\t\n\tPrime de vacances\n\tPrime complémentaire mensuelle prime vacances\n\t13ème mois\n\tTotal mensuel BRUT\n\n\tJANVIER\n\t400 €\n\t \n\t \n\t               400 € \n\n\tFEVRIER\n\t\n\t                 160,00 € \n\t \n\t               160 € \n\n\tMARS\n\t\n\t                 160,00 € \n\t \n\t               160 € \n\n\tAVRIL\n\t\n\t                 160,00 € \n\t \n\t               160 € \n\n\tMAI\n\t1 500 €\n\t \n\t \n\t            1 500 € \n\n\tJUIN\n\t\n\t                 160,00 € \n\t \n\t               160 € \n\n\tJUILLET\n\t\n\t                 160,00 € \n\t \n\t               160 € \n\n\tAOÛT\n\t\n\t                 160,00 € \n\t \n\t               160 € \n\n\tSEPTEMBRE\n\t600 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La grille ainsi mise à jour est annexée au présent accord.\n\n\nArticle 3 – SUPPLEMENT POTENTIEL D’INTERESSEMENT AU REGARD DES RESULTATS FUTURS DU CRITERE FINANCIER DE L’ACCORD D’INTERESSEMENT\nIl est à souligner que les critères « Sécurité » prévus à l’accord d’intéressement visé, compte tenu des résultats non atteints à la date de signature du présent accord, ne sauraient générer de supplément d’intéressement à ce titre. Sans que l’intéressement compense les critères d’intéressement non atteints à ce jour et sans revoir à la baisse les critères d’intéressement, la Direction et les organisations syndicales s’engagent à mettre en place un supplément d’intéressement permettant de tenir compte des résultats financiers de l’exercice civil 2025.\n\n\n\nArticle 4 – DROIT D’EXPRESSION DES SALARIES\nL’ensemble des parties présentes s’accordent pour dire que le dialogue est présent au sein de l’organisation hiérarchique et que le droit d’expression directe et collective des salariés d’EUROPORTE France est respecté au sein de notre Entreprise.\n\nArticle 5 – DISPOSITIONS FINALES\nArticle 5.1 : Durée de l’accord, révision, dénonciation\n5.1.1 Entrée en vigueur de l’accord\nLe présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2026. \nLes avantages reconnus par le présent accord ne pourront en aucun cas s’interpréter comme s’ajoutant à ceux accordés antérieurement et ayant le même objet.\n5.1.2 Durée de l’accord\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\n5.1.3 Révision et dénonciation\nSi l’une ou l’autre des parties décide de dénoncer ou de réviser le présent accord dans sa totalité ou partiellement, un délai de préavis de 3 mois devra être respecté à compter de la notification de la dénonciation par son auteur aux autres signataires du présent accord encore représentatifs dans l’Entreprise à la date de la dénonciation ou de la révision.\nLa dénonciation ou la révision devront être réalisées selon respectivement les articles L.2222-5 et L.2222-6 du code du travail. \n\nToute dénonciation ou révision devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires et fera l’objet d’un dépôt dans des conditions prévues par voie réglementaire\nLe préavis sera mis à profit pour engager de nouvelles négociations.\n\nArticle 5.2 : Notification – Dépôt\nLe présent avenant est établi en 8 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :\n· Transmission à la DREETS (conformément aux lois 2017-1340 du 15/09/17 et 2018- 217 du 29/03/18) :\n· d’une version intégrale du texte en PDF (version signée des parties),\n· d’une version du texte en docx sans mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.\n\n· Transmission d’un exemplaire signé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.\nCes dépôts seront effectués par l’employeur.\n\n\n\nConformément aux articles R.2262-1 et suivants du code du Travail, le présent accord fera l’objet d’une mention sur l’avis affiché dans les lieux de travail, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel, indiquant les modalités de consultation des accords collectifs.\n\n\nFait à Lille, le 17 décembre 2025, en 8 exemplaires,\n\nPour la Direction,\nXXX\n\n\n\nPour la CFDT,\nXXX\n\n\n\nPour la CGT,\nXXX\n\n\n\nPour FO,\nXXX\n\n\n\nPour SUD RAIL,\nXXX\n\n\n\nPour UNSA,\nXXX\n\nPage 5 sur 5\nAccord NAO 2026\nANNEXE – GRILLE ANNEXE 2",
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