TECH-EVENT

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Cumul et modalités\t6\nDroit à la déconnexion\t6\n\n\n\nHoraires de travail\n\nLes horaires de travail applicables au sein de l’entreprise sont fixés de 9h30 à 12h30 le matin et de 14h00 à 18h00 l’après-midi, du lundi au vendredi, sauf dispositions particulières prévues par l’organisation du service ou accords spécifiques. Ces horaires constituent le cadre de référence du temps de travail et peuvent être adaptés ponctuellement en fonction des nécessités de l’activité, dans le respect de la réglementation en vigueur et après information des salariés concernés.\nUtilisation des congés et jours de récupération en demi-journées\n\nAfin de faciliter la gestion des absences et de répondre aux situations du quotidien (rendez-vous médicaux, contraintes familiales, départ anticipé ou arrivée différée), l’entreprise autorise la prise de congés payés ou de jours de récupération en demi-journées :\n· Elle constitue une facilité de gestion offerte au salarié,\n· Elle permet de ne pas imputer une journée entière d’absence lorsqu’une indisponibilité ne concerne qu’une partie de la journée,\n· Elle garantit une utilisation plus équitable et adaptée des droits à congés et à repos.\nPour distinguer une simple variation d’horaire (ex. fin de journée plus tôt, arrivée plus tardive) d’une véritable absence, l’entreprise adopte la règle suivante :\n· Lorsqu’un salarié est indisponible sur une demi-journée complète (matinée ou après-midi), cette absence doit être couverte par la pose d’un ½ jour de congé payé ou de récupération\n· Une demi-journée correspond à une matinée (avant 13h) ou un après-midi (à partir de 14h).\n· Lorsqu’il s’agit seulement d’une adaptation ponctuelle des horaires dans la journée, cela relève de la liberté d’organisation et n’entraîne pas de déduction.\nCette règle vise à garantir une gestion claire et équitable des droits à congés et à repos pour l’ensemble des salariés.\nCompteur de jours de récupération pour les salariés \n\nObjet : Récupération de journées travaillées exceptionnellement en week-end ou jours non ouvrés\nAfin d’assurer un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, et de reconnaître les contraintes particulières liées à certaines missions réalisées exceptionnellement le week-end ou un jour habituellement non travaillé, l’entreprise met en place un compteur de jours de récupération.\n1. Principes\n\n· Les journées travaillées exceptionnellement en week-end ou en jour non ouvré habituel ouvrent droit à un repos compensateur équivalent en nombre de jours travaillés exceptionnellement.\n· Ces jours de récupération s’ajoutent aux jours de repos déjà prévus (congés payés, repos conventionnels).\n2. Modalités d’acquisition\n\n· Chaque journée travaillée un samedi, un dimanche ou un jour habituellement non travaillé est comptabilisée par le responsable hiérarchique.\n· Le salarié bénéficie d’un nombre de jours de récupération équivalent (1 jour travaillé = 1 jour de récupération).\n· A noter que dans le cas d’une intervention d’une durée maximum de 4h sur le site, l’acquisition sera d’une demi-journée\n3. Modalités d’utilisation\n\n· Les jours de récupération sont comptabilisés dans 2 compteurs Temps selon la période du jour travaillé :\n· S1 : du 1er mars au 31 août\n· S2 : du 1er septembre au 28 Février\n· Les compteur S1 et S2 sont consommables dans un délai de 6 mois :\n· S1 consommable jusqu’au 28 Février de l’année suivante\n· S2 consommable jusqu’au 31 Août de la même année\n· Leur prise est soumise à validation préalable de la hiérarchie, en fonction des nécessités de service.\n4. Suivi\n\nUn compteur individuel est tenu par l’entreprise sur notre plateforme EURECIA et accessible aux salariés dans leur espace personnel.\n5. Entrée en vigueur\n\nLa présente note prend effet à compter du 01/01/2026 et s’applique à l’ensemble des salariés.\nOrganisation du repos hebdomadaire\n1. Principe légal\n\nConformément au Code du travail, les salariés doivent bénéficier d’un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives, en plus du repos quotidien de 11 heures. En principe, ce repos doit être donné le dimanche, et la durée de travail ne peut excéder 6 jours consécutifs.\n2. Dérogation spécifique liée à l’activité événementielle\n\nCompte tenu de la nature particulière de l’activité de l’entreprise, marquée par des périodes de forte charge liées à l’organisation d’événements, il est admis, à titre dérogatoire, que :\n· Le repos hebdomadaire est garanti à raison d’un jour par semaine,\n· Ce jour de repos peut être positionné en dehors du dimanche,\n· La durée maximale de jours consécutifs travaillés peut exceptionnellement atteindre 12 jours, sous réserve du respect d’un repos hebdomadaire pris avant et après cette séquence.\n3. Encadrement\n\n· Cette dérogation ne doit intervenir qu’en période événementielle exceptionnelle, et doit rester limitée dans le temps.\n· Un suivi régulier de la charge de travail est assuré par l’entreprise.\n· Le salarié conserve la possibilité de récupérer ses repos non pris selon le compteur de jours de récupération prévu par la présente convention.\n\n4. Exemple schématisé\n\nCas pratique de la période la plus longue pouvant exister qui s’étend du mardi (semaine 1) au samedi (semaine 2).\n\n\n➡ Ici, le salarié travaille 12 jours consécutifs (du mardi au samedi suivant).\n➡ Il bénéficie néanmoins :\n· D’un repos le lundi précédent (S1),\n· D’un repos le dimanche suivant (S2),\n· Ce qui assure au moins 1 jour de repos par semaine, conformément à la règle dérogatoire.\nTitres-restaurant, paniers repas et défraiement/primes liés aux prestations sur site\n1. Titres-restaurant et paniers repas\n\nLes salariés qui ne sont pas en télétravail à l’année bénéficient de titres-restaurant pour chaque journée travaillée ou de paniers repas lorsqu’ils sont en déplacement sur site selon les modalités définies par l’entreprise. Les conditions d’attribution (montant, prise en charge, modalités d’utilisation) sont précisées dans une note interne mise à jour annuellement.\n2. Défraiement site\n\nDans le cadre des prestations événementielles nécessitant une présence physique sur les sites clients, l’entreprise prend en charge un défraiement journalier destiné à couvrir les frais de repas.\nCe défraiement est fixé comme suit :\n· 19 € par jour pour toute prestation effectuée à Paris (pour le déjeuner) ;\n· 50 € par jour pour toute prestation effectuée en province ou à l’étranger le but étant de couvrir un déjeuner et un diner (le petit déjeuner étant compris dans la chambre d’hôtel prise en charge par la société).\n3. Prime site\n\nEn complément, une prime site est attribuée aux salariés intervenant sur des prestations événementielles clients, selon les conditions suivantes :\n· 30 € par jour pour toute personne intervenant plus de 4h sur un site événementiel,\n· Sont exclus du bénéfice de cette prime :\n· Les commerciaux,\n· Les alternants,\n· Les stagiaires\n4. Cumul et modalités\n\n· La prime site et le défraiement site sont cumulables.\n· Ces montants sont versés au réel, sur la base de la présence effective du salarié sur l’événement.\n· Ils apparaissent distinctement sur le bulletin de paie sous forme d’indemnité ou de prime, selon leur nature.\n\nDroit à la déconnexion\n\nConformément aux dispositions légales relatives au droit à la déconnexion, l’entreprise rappelle que les salariés bénéficient du droit de ne pas être connectés aux outils numériques professionnels (téléphone, messagerie, outils collaboratifs…) en dehors de leurs horaires normaux d’activité.\nCe droit vise à garantir le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.\nEn pratique :\n· Aucun salarié ne peut être sanctionné pour n’avoir pas répondu à un appel, un message ou un courriel en dehors de ses temps de travail.\n· Les managers veillent à ne pas solliciter les collaborateurs durant les périodes de repos et de congés, sauf urgence exceptionnelle liée à la continuité de l’activité.\n· Chaque salarié s’engage à organiser son activité de manière à respecter les délais professionnels tout en évitant l’envoi systématique de sollicitations en dehors des horaires de travail usuels.\nUn suivi régulier de la charge de travail est assuré afin de prévenir tout risque de surconnexion.\n\nMembre du CSE\t\t\t\t\t\t\t\tGérant\n\nTECH-EVENT – Digital & OnSite Solutions\n?? 163 rue de la belle étoile - ZA Paris Nord II\n – 95700 Roissy-En-France | ☎ +33 1 43 84 90 17 | ✉ contact@tech-event.net | ?? www.tech-event.net\nimage1.png\n\nimage2.png",
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