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CORA (CORA)

Document Interne • Traité le 12/10/2026

786920306 7 807 148 532 € (2023) GE CROISSY-BEAUBOURG 107 établissement(s)
PDF 12/10/2026

Les parties prorogent l’accord relatif à l’égalité professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail (QVT), initialement signé le 30 juin 2021, jusqu’au 31 décembre 2026. L’avenant précise également que les outils mentionnés dans l’accord initial peuvent évoluer sans modifier la portée ni les engagements de fond.

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Informations techniques
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Production
Traité le
2026-10-12 08:39
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      "content": "AVENANT N°2 A L’ACCORD\nEGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL\n\n\n\n\n\n\n\nENTRE :\nLa Société CORA, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 93 avenue de Paris – 91300 MASSY, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 786 920 306, Représentée par ________, ________, dûment mandatée,\nCi-après désignée : « l’Entreprise »,\n\n\t\t\t\tD’une part,\n\nET : \nLes organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées :\nLA FEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (C.F.D.T.)\nReprésentée par ________, ________, dûment habilitée,\n\n\nLA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L’ENCADREMENT (CFE-CGC)\nReprésentée par ________, ________, dûment habilitée,\n\n\nLA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC)\nReprésentée par ________, ________, dûment habilité,\n\n\nLA FEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DES TABACS ET ALLUMETTES – FORCE OUVRIÈRE (F.G.T.A. / F.O.)\nReprésentée par ________, ________, dûment habilité, \n\nCi-après désignées « les Organisations Syndicales Représentatives »,\nD'autre part, \n\nCi-après désignées ensemble « les Parties ».\n\n\n\nPréambule\n\nLe 30 juin 2021, les parties signataires ont signé un accord relatif à l’égalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (QVT), arrivant à échéance le 30 juin 2025. Par avenant du 29 juin 2025, les parties signataires ont décidé de le proroger jusqu’au 30 juin 2026.\nCet accord a permis la mise en œuvre de dispositifs et d’actions visant à améliorer les conditions de travail, favoriser l’équilibre des temps de vie, renforcer la prévention en santé au travail, et promouvoir un environnement professionnel favorable au bien-être des salariés.\nSouhaitant poursuivre les engagements pris dans le cadre de cet accord et dans un contexte de transition, les parties signataires conviennent de proroger cet accord jusqu’au 31 décembre 2026.\n\nArticle 1 – Prorogation de la durée de l’accord\nL’accord relatif à l'égalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail est prorogé jusqu’au 31 décembre 2026 inclus.\n\nArticle 2 – Évolution des outils mentionnés dans l’accord\nLes parties précisent que certains outils, supports ou dispositifs techniques mentionnés dans l’accord initial peuvent ne plus être à jour ou être amenés à évoluer.\nAinsi, il est convenu que toute référence dans l’accord initial à un outil, support ou dispositif technique doit être entendue comme incluant ses évolutions, mises à jour ou remplacements par des solutions équivalentes poursuivant les mêmes objectifs. Ces évolutions n’ont pas pour effet de modifier la portée ni les engagements de fond contenus dans l’accord. \n\nArticle 3 – Dispositions inchangées\nToutes les autres clauses de l’accord initial demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets pendant la période de prorogation.\n\nArticle 4- prise d’effet et durée de l’avenant\nLe présent avenant prendra effet le lendemain de sa signature et est conclu jusqu’au 31 décembre 2026. \n\nArticle 5: Information \nL’Entreprise s’engage à respecter ses obligations à l’égard des instances représentatives du personnel, ainsi qu’à l’égard du personnel.\n\n\nArticle 6: dépôt et publicité \nLe présent avenant sera déposé  Travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée “TéléAccords” accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr, et au Conseil de prud’hommes de Longjumeau.\nEn outre, le présent avenant sera communiqué aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ainsi qu’aux instances représentatives du personnel de chaque établissement. \n\nFait à Massy, le 29 juin 2026,\nEn 6 exemplaires \n\nPour la Société CORA\n________, ________\n\n\n\nPour la Fédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T)\n________, ________\n\n\n\nPour la Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC)\n________, ________\n\n\n\nPour la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)\n________, ________\n\n\n\nPour la Fédération Générale des Travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des Tabacs Et Allumettes – Force Ouvrière (F.G.T.A. / F.O.)\n________, ________\n\n\n3"
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