SA GENFIT

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Salariés à temps complet\nTous les collaborateurs liés à la société GENFIT par un contrat de travail (CDI, CDD, contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage) ou une convention de stage sont éligibles à la prise en charge des frais de transports publics à hauteur de 75%.\n3.2. SALARIés à temps partiel\nLes salariés à temps partiel bénéficient de la prise en charge des frais de transports publics.\nLa prise en charge dépend de la durée de leur travail : \n· Si la durée est supérieure ou égale à 50% de la durée légale du travail hebdomadaire ou conventionnelle, la prise en charge des frais de transports publics s’applique comme pour un salarié à temps complet.\n· Si la durée est inférieure à 50% de la durée légale du travail hebdomadaire ou conventionnelle, la prise en charge des frais de transports publics est proportionnelle du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.\nArticle 4 – Modalités de prise en charge\n4.1. Types d’abonnement\nGENFIT prend en charge 75 % du tarif seconde classe, lorsque cela est applicable, des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour le trajet le plus court entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics ou d’un service public de location de vélos.\nLa prise en charge peut concerner plusieurs abonnements s’ils sont nécessaires à la réalisation du trajet résidence habituelle/lieu de travail.\nGENFIT rappelle que seules les cartes d’abonnement sont prises en charge par l’employeur, qu’elles soient annuelles, mensuelles ou hebdomadaires, ainsi que les pass journaliers à nombre de voyages illimité. Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables.\n4.2. Types de transport\nLa prise en charge des frais de transports publics concerne :\n· Les services de transports publics (ex : train, métro, bus, tramway…)\n· Les services publics de location de vélos\n\n\nChapitre 2 – Dispositions finales\nArticle 5 – Durée et entrée en vigueur de l’accord\nLe présent Accord est conclu pour une durée déterminée. Il est convenu que le présent Accord prendra effet à la date de signature et expirera le 31 décembre 2026.\nA l’échéance du terme fixé, il est convenu que le présent Accord sera reconduit par tacite reconduction tant que le dispositif légal et/ou réglementaire prévoyant la mesure exonératoire sur la prise en charge des frais de transports publics jusqu’à 75% restera en vigueur\nEn cas d’absence de prolongation, de suppression ou de modification substantielle du dispositif légal et/ou réglementaire susmentionné, le présent Accord prendra fin à son terme, sauf décision contraire expresse des parties.\nArticle 6 – Révision de l’Accord\nToute disposition du présent Accord pourra faire l’objet d’une révision entre les parties habilitées à réviser le présent Accord par application des dispositions légales.\nToute demande de révision doit faire l’objet d’un courrier avec demande d’accusé réception ou par remise en mains propres contre décharge adressé à l’ensemble des parties. Ce courrier doit préciser les motifs de la demande et comporter un projet sur le ou les articles concernés. \nLes dispositions soumises à révision doivent faire l’objet d’un accord dans un délai de deux mois suivant la réception du courrier. Passé ce délai, si aucun accord n’est intervenu la demande de révision est réputée caduque.\nArticle 7 – Dénonciation de l’Accord\nLe présent Accord peut être dénoncé conformément aux dispositions légales à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'auteur de la dénonciation à tous les signataires de l'accord.\nArticle 8 – Formalités de dépôt et publicité\nConformément aux dispositions des articles L2231-6 et D2231-2 et suivants du Code du travail, le présent Accord sera déposé en un exemplaire sur support électronique auprès de la DREETS. Un exemplaire original sera parallèlement transmis par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Lille.\nLe présent Accord fera l’objet d’un affichage dans les locaux de l’Entreprise et sera disponible sur la plateforme « TéléAccords » selon les dispositions légales en vigueur. \nFait à LOOS, le 12 mars 2026,\nEn quatre exemplaires originaux.\n\nDirecteur Général\tLa Déléguée Syndicale de l’Entreprise\nReprésentant l’organisation CFDT\n\n\n2",
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