MAIF SOLUTIONS FINANCIERES

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      "content": "MAIF SOLUTIONS FINANCIERES\n2026\n\nPROTOCOLE D’ACCORD\nNÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026\n\nEntre\nLa société MAIF SOLUTIONS FINANCIERES, Société par Actions Simplifiées, dont le siège social est situé 100 avenue Salvador Allende - 79000 NIORT, représentée par xxx xxx, Directeur Général Adjoint,\nD’une part,\nEt\nLes représentants des organisations syndicales représentatives au sein de la société MAIF SOLUTIONS FINANCIERES :\n· L’organisation syndicale UNSA, représentée par xxx xxx, en sa qualité de délégué syndical.\n· L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par xxx xxx, en sa qualité de délégué syndical,\nD'autre part\n\nPRÉAMBULE\nLa direction et les délégations syndicales se sont rencontrées les 19 décembre 2025, les 7 et 22 janvier 2026, afin d'ouvrir les négociations portant sur les thèmes visés par l’article L.2242-1 du Code du travail relatifs :\n· Aux salaires effectifs,\n· A la durée et l'organisation du temps de travail,\n· Au suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes,\n· À l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail,\n· À l'intéressement, la participation et l'épargne salariale.\n\nLe présent accord vient conclure la négociation sur les salaires, la qualité de vie au travail ainsi que sur le temps de travail. Concernant les autres thèmes et en particulier la participation aux résultats du Groupe, l’intéressement et l’épargne salariale, les parties conviennent que les négociations se poursuivent au-delà de la signature du présent accord. \n\nLa direction a communiqué aux délégations syndicales les informations nécessaires pour leur permettre de négocier en toute connaissance de cause. Les délégations syndicales ont fait part, au cours de ces rencontres, de leurs positions et de leurs propositions et la direction y a répondu de manière motivée. \n \n\nCHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de MAIF SOLUTIONS FINANCIERES. \n\n\nCONTENU DE L’ACCORD\n\nArticle 1 -  Augmentation générale des salaires \nUne augmentation générale des salaires de +0,9% est attribuée à effet du 1er février 2026 à l’ensemble des salariés dont la date d'entrée dans l'entreprise est antérieure au 1er janvier 2026. Les salariés entrants dans le champ d'application de cette mesure bénéficieront au 1er février 2026, d'une augmentation selon leur salaire brut de base le mois précédent l’application de cette mesure (au 31 janvier 2026).\n\nAfin de reconnaître les contributions personnelles des salariés, une enveloppe d’augmentations individuelles sera valorisée à hauteur maximale de +0,9% de la Masse Salariale des rémunérations fixes brutes au 1er janvier 2026. Ces évolutions individuelles feront l’objet d’un arbitrage au cours de la revue annuelle des effectifs dont les décisions prendront effet au mois de juillet de l’année en cours.        \n\n\nArticle 2 -  Revalorisation du salaire minimum de base de la classe B\nLe salaire de base minimal des salariés relevant de classe B de la convention collective de courtage d’assurances à laquelle est rattachée MAIF Solutions Financières est revalorisé. Dorénavant, le salaire annuel d’entrée de cette classe est fixé à 25 500€ bruts (contre 24 268€ auparavant). \nLes salariés dont l’augmentation générale (cf article 1) ne permettrait pas d’atteindre ou de dépasser ce minima verront leur salaire de base mensuel brut revalorisé à hauteur de 2 125 € à compter du mois de février 2026.\n \n\nArticle 3 - Diversité et inclusion\nLes parties conviennent de faire évoluer les conditions de travail au sein de l’entreprise, afin de prendre en compte certaines situations particulières : ces évolutions feront l’objet d’un accord spécifique « diversité et inclusion ». Les mesures retenues traiteront des situations suivantes :  \n· Situations d’inconforts : Les salariés télétravailleurs faisant face à un inconfort ponctuel lié à leur état de santé (règles douloureuses…), ne nécessitant pas d’arrêt de travail, pourront déroger aux 2 ou 3 jours de présence sur site une semaine par mois, sauf impératif lié à l’activité, et en accord avec le manager. Il est convenu que ces mesures n’ont pas vocation à faire augmenter les jours de télétravail par rapport à la limite maximale collective. Les journées de télétravail dérogatoires pourront ainsi être rattrapées sur les semaines suivantes.\n· Situation de proches aidants : l’aidant est défini comme un salarié qui vient en aide pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne d’un membre de sa famille (ascendant, descendant, frère ou sœur du salarié) en perte d’autonomie, du fait de l’âge, de la maladie ou d’un handicap. \nIl sera rendu possible pour les salariés dans cette situation, en accord avec leur hiérarchie et le service des Ressources Humaines de télétravailler depuis un lieu privé autre que le domicile. Il sera également possible de déroger à la présence sur site obligatoire dans la limite de 2 semaines non consécutives par mois. \nEn cas de dépassement du nombre moyen de jours de télétravail hebdomadaire sur un mois glissant, les mesures d’accompagnement du télétravail (attribution de ticket restaurant et indemnité de télétravail) resteront dans la limite des plafonds en vigueur (2 jours pour le réseau et 2,5 jours pour le siège par semaine).\n\nArticle 4 - Jours de repos\nJournées des 24 et 31 décembre : Depuis l’accord de substitution relatif au temps de travail du 8 octobre 2020, les journées du 24 et 31 décembre sont systématiquement non travaillées au sein de l’entreprise sans qu’il n’y ait d’effet sur les compteurs de congés des salariés. Dorénavant, il est convenu que les années où les 24 et 31 décembre ne sont pas positionnées sur des jours ouvrés, deux jours de repos supplémentaires, sous la forme de « Congés Exceptionnels » sur l’outil de gestion des temps, seront crédités à tous les salariés en début d’année ou à leur date d’arrivée. Ce compteur sera proratisé en fonction de la présence effective du collaborateur sur l’année civile concernée. Ces jours pourront être utilisés selon les mèmes modalités que les jours RTT (cf note n° 32 en vigueur sur l’utilisation des CP et RTT). \n\nCongés exceptionnels 2026 : Afin de tenir compte de la surcharge de travail engendrée par la cyberattaque dont l’entreprise a été victime au cours du 1er trimestre 2025, il est convenu d’attribuer deux journées supplémentaires de repos sur les compteurs 2026 aux salariés ayant effectivement travaillé au cours des mois de mars et avril 2025. Les salariés dont la date d’entrée est postérieure au 30 avril 2025 ne sont pas concernés par cette mesure ainsi que les collaborateurs absents sur l’intégralité de la période concernée.\nCes deux journées, sous la forme de « Congés Exceptionnels » sur l’outil de gestion des temps, seront crédités à tous les salariés à compter de la signature de cet accord. Ces jours pourront être utilisés selon les mèmes modalités que les jours RTT (cf note n° 32 en vigueur sur l’utilisation des CP et RTT).\n\n\n\n\nArticle 5 -   Passerelle CET vers PERCOL\nLors de la signature de l’avenant n°11 de l’accord PERCOL au 19 décembre 2025, il avait été convenu que l’entreprise abondera les jours ou demi-journées transférés du CET vers le PERCOL à raison de 75% de leur valeur monétaire, dans la limite de 10 jours transférés par salarié.\nAu titre de 2026, l’abondement sera de 100% de la valeur monétaire pour les 3 premiers jours transférés. Les sept jours suivants conserveront un abondement à 75% de leur valeur monétaire.\nCes dispositions donneront lieu à la rédaction d’un accord spécifique.\n\nArticle 6 -   Amélioration de la prise en charge de la restauration \nLes salariés du réseau ainsi que les salariés du siège en télétravail bénéficient du chargement de Titres Restaurants dématérialisés d’une valeur faciale de 11€. Ces Titres Restaurants seront désormais pris en charge par l’entreprise à hauteur de 6€ par titre, laissant une prise en charge portée par le salarié de 5€ (contre auparavant 5.55€ part employeur et 5.45€ part salarié).  \nPar ailleurs, la participation de l’entreprise aux frais d’admission du Restaurant MAIF SIEGE est augmentée de 1€ par plateau repas, soit une prise en charge à hauteur de 16.9€ TTC dorénavant au self et 8.60€ TTC à la saladerie.\n\n\nArticle 7 -   Budget activités sociales et culturelles du CSE\nLe budget Activités Sociales et Culturelles du CSE est augmenté de 0.1%, le portant ainsi à un total de 1.6% de la Masse Salariale de l’entreprise. \n\n\nArticle 8 -   Durée et entrée en vigueur de l’accord \nA l’exception des articles 3 et 5 qui donneront lieu à la rédaction d’accords spécifiques, les dispositions de cet accord sont conclues pour une durée indéterminée et pourront faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation dans les conditions légales. \n\nArticle 9 -  Formalités de dépôt et de Publicité de l’accord\nConformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, puis publié sur la base de données nationale dans une version anonymisée conformément aux dispositions légales. Un exemplaire sera également déposé auprès du Conseil de Prud’hommes de NIORT. \n\nLe présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.  Enfin, un exemplaire du présent accord sera diffusé sur les supports numériques destinés à l’information du personnel.\n\nFait à Niort en 5 exemplaires, le 26 janvier 2026\n\n\t\n\tPour la Direction, \nxxx xxx,\nDirecteur Général Adjoint\n\n\n\n\tPour l'organisation syndicale UNSA,  \nxxx xxx\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour l’organisation syndicale CFE-CGC,\nxxx xxx\n\n\n\n\t\n\n\n\n \n\n\n\n1",
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