MASCARIN

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      "content": "ACCORD D’ENTREPRISE – MASCARIN SAS\nNEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025-2026\n\n\n\nEntre :\n\n· La société MASCARIN SAS, dont le siège social est situé 1 rue Claude Chappe – ZAC 2000 – 97 420 Le Port enregistré au RC de St Denis sous le numéro SIRET 440 262 491,\n\nReprésentée par, en sa qualité de Président,\n\n\nD’une part,\nEt,\n· L’organisation syndicale, UIR CFDT\n\nReprésentée par, le Délégué Syndical ;\n\nD’autre part,\nPREAMBULE\nA la suite des différentes réunions de négociation annuelle obligatoire qui se sont tenues les 11, 12 et 13 décembre 2025, il a été établi le présent protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025-2026.\n\nLes parties ont convenu ce qui suit :\nArticle 1- Champ d’application :\nLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel sous réserve des exclusions et des conditions d’ancienneté prévues ci-dessous ou ultérieurement par voie d’accord.\nArticle 2- Objet de l’accord :\nCet accord concerne les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2025 et 2026.\nLes discussions ont donc porté sur les salaires effectifs, les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien de l’emploi des travailleurs handicapés, les questions relatives à l’emploi et sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la formation et la prévoyance.\n\n\nArticle 3- AUGMENTATION GENERALE\nSur l’appui de la variation au cours des 12 derniers mois de l’indice Réunion des prix à la consommation hors tabac constaté entre novembre 2024 et octobre 2025 qui s’élève à 1.20%, il a été conclu :\nAu 1er mars 2025 (effet rétroactif à partir de la date de signature du présent), les Etam et les ouvriers de MASCARIN dont la date du contrat de travail est antérieure au 1er octobre 2024 et n’ayant pas bénéficié de changement de poste ou d’augmentation individuelle depuis le 1er octobre 2024, bénéficient de l’augmentation suivante :\n· Evolution de la base mensuelle de 1.5% avec un minimum de 40 euros brut.\nAu 1er Mars 2026 les Etam et les ouvriers de MASCARIN ayant au moins une ancienneté de 6 mois et n’ayant pas bénéficié de changement de poste ou d’augmentation individuelle depuis moins de six mois, bénéficient de l’augmentation suivante : \n· Evolution de la base mensuelle de 1.5%.\nUne clause de revoyure se déclenchera au mois de septembre 2026 si la variation sur les douze derniers mois de l’indice Réunion des prix à la consommation fait apparaitre une hausse significativement supérieure à 1.50%.\nArticle 4- REVALORISATION DES AVANTAGES EN NATURE\nLe montant des avantages en nature est revalorisé 6.42 % :\n\tPériode\n\tAncienne Valeur\n\tNouvelle valeur\n\n\t1er trimestre\n\t39.70€\n\t42.25€\n\n\t2ème Trimestre\n\t39.70€\n\t42.25€\n\n\t3ème Trimestre\n\t39.70€\n\t42.25€\n\n\t4ème Trimestre\n\t66.80€\n\t71.09€\n\n\tRevalorisation des avantages systématique lors de l’émission d’un nouveau tarif\n\n\nArticle 5- Remise sur le tarif general au benefice du personnel\nLes remises suivantes seront accordées au personnel :\n· Chocolat\t14%\n· Sirop \t13%\n· Rivière du Mat\t11%\n· Marque négoce\t13% (colisage respecté).\n\nUne note de service sera portée à la connaissance du personnel pour définir la procédure de commande – paiement – mise à disposition.\n\n\nArticle 6- REVALORISATION PRIME DE PRODUCTION\nLes primes de production sont redéfinies ci-après :\nAtelier SUCRE : \t\tPrime Collective \t800€\n\t\tPrime Individuelle\t300€\n\t\tPrime Campagne \t400€\n\t\tPrime Prép. Campagne\t150€\n\nAtelier CHOCOLAT\t\tPrime Collective\t800€\n\t\tPrime Individuelle\t300€\n\t\tPrime Bonus \t250€\n\nAtelier Liquides\t\tPrime Collective\t800€\n\t\tPrime Individuelle\t300€\n\t\tPrime Bonus\t250€\n\nArticle 7- Prime de partage de la valeur\nLe 31 décembre 2025, une prime de partage de la valeur de 300€.\n\nLa prime est versée aux salariés : \n· Justifiant d’une ancienneté de plus de trois mois, \n· Titulaires d’un contrat de travail en cours et non suspendu. \n\nCes conditions sont appréciées à la date de versement de la prime, soit le 31 décembre 2025.\nArticle 7- Dénonciation - rEVISION\nLe présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires. Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des parties à l’accord.   \nDans ce cas, le présent accord continuera à s’appliquer jusqu’à ce qu’un nouvel accord lui soit substitué et au plus tard pendant un an à compter de l’expiration d’un délai de préavis de 3 mois.\nDans des conditions identiques à la dénonciation, l’une ou l’autre des parties signataires du présent accord peut également demander à tout moment la révision de certaines clauses.\nToute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire ou remise en mains propres.\nLe plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de deux mois à partir de l’envoi ou de la remise de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. \n\nLes dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.\nArticle 8- publicite et depot\nLe présent accord sera déposé en deux exemplaires par l’entreprise, à la DIECCTE ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de St Denis à l’expiration du délai d’opposition, en deux exemplaires un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.\nIl sera transmis pour contrôle et validation à la commission paritaire de Branche.\n\n\n\nFait au Port le 12 décembre 2025, en 5 (Cinq) exemplaires,\n\nSignatures :\nPour la Direction de la société MASCARIN SAS : \t\n\n\n\n\n\nPour l’organisation syndicale : \t\t\nParaphes : \n\n\nACCORD D’ENTREPRISE – MASCARIN SAS- NAO 2024\tPage 2 sur 2",
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