🔥 RENAULT SAS

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XX\n\n\nPRÉAMBULE\n\nEn 2024, dans le cadre de la création d’un pôle dédié aux activités électriques et software du Groupe Renault, la Direction et les organisations syndicales ont décidé de mettre en place une Unité Économique et Sociale (UES) entre les entités Ampere (Ampere SAS, Ampere Software Technology, Ampere Electricity et Ampere Cléon), conformément à l’accord de dialogue social Groupe France du 11 septembre 2023.\nAu 1er juillet 2026, dans le cadre du projet Ampere 2.0, l’organisation du Groupe évolue : Ampere SAS est intégrée à Renault s.a.s. par le biais d’une opération de fusion-absorption et une nouvelle entité, Ampere Energy, est créée.\nLes salariés d’Ampere SAS sont transférés, à cette même date, vers Renault s.a.s. et Ampere Energy. \nCes évolutions remettent en cause l’UES Ampere existante ; elles sont l’occasion de structurer le dialogue social du groupe en France sur le périmètre le plus approprié.\nPour tenir compte de ces changements, un avenant à l’accord de dialogue social précité a été signé le 26 mai 2026. Il adapte les règles de dialogue social aux évolutions du Groupe et vise à renforcer la cohérence entre les entités relevant de la convention collective de la Métallurgie.\nDans ce contexte, la Direction et les organisations syndicales ont donc décidé d’ouvrir une négociation pour créer une nouvelle UES regroupant les entités du Groupe en France relevant de la Métallurgie, afin d’y organiser le dialogue social et la représentation du personnel.\nLe choix de ce périmètre correspond à la réalité du Groupe en France, dès lors que les entités incluses dans ce périmètre représentent près de 90 % des effectifs de Renault Group en France. Par ailleurs, la mise en place d’une UES parmi ces entités se justifie également par l’existence d’une forte homogénéité, ces dernières s’inscrivant dans un cadre de pratiques sociales largement convergentes, issues du Socle Social Commun. Elles constituent enfin un lieu important de prise de décisions pour le Groupe, ce qui conforte la pertinence d’un dialogue social organisé à ce niveau.\nLa mise en place de cette UES métallurgie permet :\n· d’avoir une organisation cohérente des instances représentatives du personnel et du droit syndical au sein des entités métallurgie ;\n· de partager la stratégie globale du périmètre avec les représentants du personnel mis en place au niveau de l’UES ;\n· de négocier des accords collectifs à ce niveau.\nLe présent accord a pour objet de consacrer la reconnaissance de cette nouvelle UES au 1er juillet 2026 et de mettre fin, dans le même temps, à l’UES Ampere.\nLa création de cette UES Métallurgie nécessite d’harmoniser les règles de dialogue social entre les différentes entités concernées, une négociation spécifique sera engagée à cet effet.\n\n\nPérimètre de l’UES métallurgie\n\nComme cela a été expliqué au préambule ci-dessus, les parties ont décidé de reconnaître une UES entre les entités du Groupe en France relevant de la Convention collective de la Métallurgie : \n\n\n· Renault s.a.s.,· Renault Cléon,\n· Qstomize,\n· SOVAB,\n· SFKI,\n· The Remakers\n· Renault Electricity\n\n\n\n· ACI,\n· Alpine Cars,\n· Alpine Dieppe,\n· Alpine Racing,\n· Ampere Energy,\n· Ampere Software Technology,\n\n\n\nEléments caractérisant l’UES METALLURGIE\n\nLes parties ont décidé de reconnaître une UES au sein des entités Métallurgie après avoir fait le constat de l’existence :\n· D’une unité économique\n\nEn effet, tant l’organisation que le décisionnel des entités métallurgies sont centralisés à un même niveau.\n\nPar ailleurs, les entités métallurgie réalisent des activités économiques complémentaires formant un tout concourant au développement, à la production de véhicules automobile.\n· D’une unité sociale\n\nAinsi, les Salariés de toutes les sociétés bénéficient à ce jour de dispositifs collectifs communs et harmonisés, via notamment le socle social commun.\n\nPar ailleurs, des mobilités du personnel peuvent se faire, dans le respect des règles légales en vigueur, entre les différentes sociétés relevant de la métallurgie.\n\nEn outre, il existe des modes de gestion du personnel homogènes.\n\nConséquences de la reconnaissance  \n\nLa reconnaissance de l’UES Métallurgie par le présent accord intervenant pendant le cycle électoral en cours et toutes les sociétés du périmètre de l’UES conservant leur identité dans le cadre du découpage retenu, il est convenu que les mandats électifs et syndicaux en cours au sein de celle-ci perdureront jusqu’à leur échéance normale.\nPar ailleurs, les parties au présent accord ont souhaité affirmer que sa caractérisation est sans impact sur tous les textes en vigueur applicables au sein de ces entités à la date du présent accord. \nCe faisant, les accords collectifs, décisions unilatérales ou usages existant dans chaque société de l’UES ne sont pas affectés par la signature du présent accord. \nL’UES matérialisant une volonté de cohérence du statut collectif des différentes sociétés du périmètre, les parties actent de la volonté d’établir un règlement intérieur commun à toutes les sociétés composant l’UES.\nPar ailleurs, il est acté que le représentant légal de Renault s.a.s., ou son représentant, dispose d’un mandat permanent de représentation des sociétés de l’UES Métallurgie à l’égard des instances élues et syndicales de représentation du personnel au niveau central du périmètre de l’UES. \n\nFin de l’UES Ampere \n\nLe présent accord met un terme à l’UES Ampere. Dans ce cadre : \n· Les entités Ampere intègrent la nouvelle UES Métallurgie, excepté Ampere SAS qui disparait au 1er juillet 2026,\n· Les principes mentionnés à l’article précédent ne s’appliquent pas aux accords collectifs relatifs à la reconnaissance et au dialogue social de l’UES Ampere, qui deviennent inapplicables. \n\nDispositions administratives\n\nDurée et conditions d’application de l’accord\nLe présent accord entre en vigueur à compter du 1er juillet 2026 et est conclu pour une durée indéterminée. \nConformément aux dispositions légales, les mesures du présent accord se substituent de plein droit à celles ayant le même objet résultant d’usages, d’engagement unilatéraux, d’accords atypiques, d’accords collectifs d’entreprise et d’établissement compris dans son champ d’application. A la date de conclusion du présent accord, le périmètre de l’UES comprend l’ensemble des sociétés signataires. \nPar la suite, pour constater l’entrée ou la sortie d’une société de l’UES Métallurgie, les parties se réuniront afin d’examiner si les critères économiques et sociaux nécessaires sont remplis par la société à intégrer, ou cessent de l’être par la société quittant l’UES. \nLe cas échéant, un avenant actant de la modification du périmètre de l’UES sera conclu.   \n\nNotification \nLe présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues.\n\nDépôt et publicité\nConformément aux dispositions légales, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans la base de données nationale et sera donc rendu public. \nIl sera, par ailleurs, déposé en deux exemplaires dont un en version électronique dans les conditions prévues par le code du travail, à l'unité territoriale de la DRIEETS d'Ile de France pour les Hauts de Seine et au Secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Boulogne- Billancourt.\n\nCommission d’application et clause de rendez-vous \nLes parties conviennent que la mise en œuvre des dispositions du présent accord est suivie lors des réunions de la commission d’application de l’accord de dialogue social de l’UES Métallurgie.\n\nAdhésion\nToute organisation syndicale représentative dans le champ d’application du présent accord, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte. \n\nRévision\nPendant sa durée d’application, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées par les textes légaux et réglementaires applicables (articles L. 2261-7-1 et\nL. 2261-8 du code du travail, à la date de conclusion du présent accord).\nToute demande de révision doit être notifiée à chacune des parties signataires et adhérentes, et devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée. \nAu plus tard dans un délai de six mois, la direction organise une réunion avec l’ensemble des OSR en vue de négocier un éventuel avenant de révision.\n\nDénonciation\nLe présent accord pourra également être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, selon les dispositions légales applicables (à la date de signature du présent accord, il convient de se reporter aux articles L.2261-9 et suivants du code du travail).\n\nFait à Boulogne Billancourt, le 10 juin 2026\nAccord portant reconnaissance de l’UES Métallurgie\ndu 10 juin 2026\nENTRE\nRenault s.a.s., Ampere s.a.s., Ampere Energy, Ampere Cléon (Renault Cléon), ACI Villeurbanne, Ampere Electricity (Renault Electricity), Alpine Cars, Manufacture Alpine Dieppe Jean Rédélé, Sofrastock International, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, Ampere Software Technology, Alpine Racing, Qstomize, The Remakers \nReprésentées par XX \nDirecteur des Ressources Humaines \n\nET\nLes organisations syndicales ci-dessous :\n\tC.F.D.T.\nreprésentée par M. 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