SAARSTAHL ASCOVAL

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L’enjeu de Saarstahl Ascoval pour 2025, sera de développer un volume d’affaire externe au groupe Saarstahl qui n’affiche pas de belles perspectives sur les 2 à 3 prochaines années. \nAfin d’être en capacité de se positionner sur chez les clients, l’Entreprise Saarstahl Ascoval doit améliorer son niveau de compétitivité. Industriellement et économiquement des gros efforts sont attendus en 2025 pour espérer obtenir les parts de marché convoitées.  \n\nC’est donc conscient de cette réalité industrielle et économique que les partenaires sociaux de Saarstahl Ascoval ont ouvert les Négociations Annuelles Obligatoires dès la fin de l’année 2024.   \n\nLes partenaires sociaux se sont donc réunis le 6, 9 et 16 décembre 2024, pour définir les contours de la politique salariale 2025, et c’est à ce titre que le présent accord a été ratifié.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPOLITIQUE SALARIALE 2025 :\n\n\nCHAMP D'APPLICATION :\nLes dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel inscrit aux effectifs de la Société Saarstahl Ascoval, en contrat à durée indéterminée ou déterminée, au titre de l'Article L 1242-2 du code du travail. Pour bénéficier des mesures reprises dans l’accord, il conviendra d'être inscrit aux effectifs en contrat à durée indéterminée ou déterminée avant la date d'application des mesures, dans le cas d’entrée en cours de mois, un prorata temporis sera exercé.\n\n\nArticle 1 - Durée et champs d’application :\n\nLe présent accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle pour le personnel « Non Cadre » et s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2025. La population « Cadre » faisant l’objet de traitement individualisé n’est pas comprise dans le cadre des mesures définies par le présent accord. \n\n\nArticle 2 – Mesures salariales :\n\nArticle 2. Mesures d’Augmentation sur salaires de bases : \n\nArticle 2.1 Augmentation Générale :\nLes parties conviennent d’appliquer une augmentation générale sur les salaires de base de 2% pour les populations « Non Cadre » présentes au 1er janvier 2025. \nDans le cas d’une signature postérieure à la mise en paie sur le mois de janvier 2025, un effet rétroactif sera appliqué.   \n\n\nArticle 2.2 Augmentation Individuelle :\nDes mesures salariales individuelles pourront être octroyées compte tenu de la performance et de la polyvalence effectivement mise en œuvre. Le budget alloué aux mesures individuelles sera de 0,5% de la masse mensuelle des salaires de base appréciée au 31 décembre 2024. Ce budget sera distribué en 2 vagues, l’une en juin, l’autre en décembre.\nCe budget sera réparti en fonction des besoins des services et une supervision de l’ensemble sera opérée par les chefs de service afin d’assurer la cohérence sur l’ensemble de l’Usine.\n\nLes changements de positions hiérarchiques / évolutions significatives du périmètre du poste feront l’objet d’un traitement spécifique, non chiffrable au jour de signature du présent accord.\nEn outre, pour les personnes n’ayant pas eu d’augmentation de salaire de base depuis 3 ans, un entretien avec le manager sera organisé afin d’envisager des pistes de progrès permettant de développer ses compétences et par voie de conséquence de pouvoir prétendre à une augmentation individuelle.\n\n\n\nArticle 2.3: Disposition relative au indemnités de restauration du personnel posté :\n\nLes parties conviennent qu’à compter du 1er février, le montant des indemnités de repas, prévu par les dispositions de l’article 147 de la Convention Collective de la Métallurgie du 7 avril 2022 et de l’article 5 de l’Accord Autonome du 23 septembre 2022 portant dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité du secteur de la Sidérurgie, sera révisé.\nLes conditions d’attribution de ces indemnités restent inchangées mais le montant est porté à une valeur unique de 5,65€ net (s’agissant de remboursement de frais professionnels) par poste de travail réalisé.\n\n\nArticle 3 – Durée et entrée en vigueur de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en application à partir du 1er janvier 2025.\n\n\nArticle 4- Révision et dénonciation de l’accord\n\nTout différent concernant l'application du présent accord ou lors de sa révision est d'abord soumis à l'examen des parties signataires en vue de rechercher une solution amiable.\nA défaut d'accord entre les parties, le différend est porté devant la juridiction compétente.\n\n\n\nArticle 5 - Publicité et Dépôt :\n\nConformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales représentatives signataires du présent Accord. \nConformément aux formalités légales de dépôt, prévues aux articles D.2231-2 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent Accord sera déposé, par la partie la plus diligente, sur la Plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail et transmis également au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes.\n\n\n\n\nPour l’entreprise Saarstahl Ascoval le 31/01/2025 à Saint Saulve\n………………………….. Présidente Saarstahl Ascoval\n\n\n\nPour les Organisations Syndicales\n…………………………………, Délégué Syndical CFDT\n\n\n\n…………………………………., Déléguée Syndical CFE-CGC\n\n\n\n……………………………………., Délégué Syndical CGT",
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