ACB

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Elle est versée trimestriellement à terme échu. \n\nLa direction appliquera le régime fiscal et social en vigueur aux salariés tel que résultant notamment de l’article L 3261-3 du Code du travail. \nAinsi, sauf prorogation des dispositions applicables en 2025 pour l’exercice 2026, seuls les salariés\n-   dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé soit dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ou un service privé mis en place par l'employeur, soit n'est pas inclus dans le périmètre d'un plan de mobilité obligatoire ;\n-  ou dont les horaires de travail ne leur permettent pas d'utiliser un mode collectif de transport bénéficieront du régime fiscal et social de faveur de la prime carburant.\nLes salariés qui utiliseraient leur véhicule en dehors des cas d’exclusion visés à l’article 1.2. mais ne justifiant pas des conditions visées ci-dessus pourront bénéficier des primes qui correspondra à un complément de salaire en brut. \n\n\n\nArticle 3 Durée de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, non reconductible. Il cessera de produire ses effets automatiquement au 31 décembre 2026.\n\n\nArticle 4 Dépôt \n\nLe présent accord est établi conformément aux dispositions des articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail. Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à l’organisation syndicale signataire et dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail.\nUn exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes. Il sera rendu public et versé dans la base de données nationale, dans les conditions stipulées aux articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du Code du travail.\n\n\n       Fait à Nantes, le 21 janvier 2026, en 4 exemplaires\n\n\n\n\n\n\n\tPour la CFDT Métallurgie\n\tPour la CGT Loire Atlantique\n\tPour ACB",
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