INSTITUT SAINTE CATHERINE
L’avenant transpose l’évolution de la grille de rémunération du personnel non praticien non cadre de la Convention Collective des Centres de Lutte Contre le Cancer, avec création de 2 nouveaux groupes F1 et G1 et repositionnement de plusieurs emplois. Une augmentation de 0,8 % est prévue à partir de janvier 2025, avec mise en œuvre de l’évolution de grille au 1er janvier 2025 et avance résorbable jusqu’à un seuil de 0,8 % décidé par la branche. L’avenant prévoit aussi des dispositions liées à l’aménagement du temps de travail (pause sur temps de travail pour certaines périodes).
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Augmentations salariales
Programmé
Augmentations générales
0.8%
Augmentations salariales
Oui
Augmentations générales
Oui
Date d'application
2025-01-01
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
v1.590
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Production
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Il est ainsi fait appel à des salariés en contrat déterminé ou à des intérimaires, de jour comme de nuit.\nMalgré ces moyens supplémentaires mis à disposition, l’Institut du Cancer Avignon Provence peut être amené à demander au personnel infirmier et aide-soignant en cours de contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée des modifications de planning la veille ou le jour même, de jour comme de nuit, pour assumer des remplacements ponctuels d’un collègue absent.\nCes modifications de planning peuvent concerner une présence exceptionnelle sur des jours de repos planifiés ou sur des jours de récupération. Ils seront prioritairement proposés à des salariés volontaires.\nPour rémunérer la présence exceptionnelle effectuée sur un jour initialement planifié en repos ou en récupération la veille ou le jour même, il est prévu le paiement d’une indemnité de rappel opérationnel de 100 euros bruts pour une journée supplémentaire travaillée de 7 heures.\nCette possibilité qui est donnée aux salariés, de remplacer un collègue absent, en contrepartie d'une rémunération supplémentaire, ne doit pas créer de fatigue chez les salariés volontaires et ne doit pas amener le salarié à travailler au-delà des limites légales journalières et hebdomadaires.\nARTICLE 5 – DEFINITION D’UNE INDEMNITE DE CONTINUITE D’ACTIVITE\nL’Institut du Cancer Avignon Provence doit assurer une permanence des soins qui conduit à faire appel à des remplacements pour le personnel infirmier, en absence de moyens internes suffisants. Il est ainsi fait appel la nuit à des salariés en contrat déterminé ou à des intérimaires.\nMalgré ces moyens supplémentaires mis à disposition, l’Institut du Cancer Avignon Provence peut être amené à demander au personnel infirmier travaillant de nuit d’assumer le jour même le remplacement ponctuel d’un collègue absent pour assurer la sécurité des soins, sans effectif supplémentaire à disposition.\nPour rémunérer ce surcroît ponctuel de responsabilité, qui correspond à la prise en charge la nuit de plusieurs services par un personnel infirmier, il est prévu le paiement d’une indemnité de continuité d’activité selon 2 modalités possibles, sur la base du volontariat des effectifs présents ou à défaut sur la décision de l’encadrement :\n· 100 euros bruts pour une journée de 10 heures travaillées de nuit avec la responsabilité de 2 services pour un personnel infirmier présent,\nou \n· 50 euros bruts pour une journée de 10 heures travaillées de nuit avec la responsabilité d’un service supplémentaire partagé entre deux personnels infirmier présent.\nCette modalité de fonctionnement doit rester exceptionnelle car elle correspond à des circonstances particulières d’absentéisme imprévu, sans aucune possibilité de remplacement, y compris avec l’application de la mesure d’indemnité de rappel opérationnel.\nARTICLE 6 – DUREE – ENTREE EN VIGUEUR – PUBLICITE – DEPOT DU PRESENT AVENANT REVISION\n6-1 Durée – Entrée en vigueur \nLe présent avenant révision est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2025 et entrera en vigueur à compter de la même date, sous réserve du respect des règles de validité concernant sa signature applicable lors de celle-ci. \n6-2 Dépôt et Publicité\nConformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent avenant révision sera notifié par la Direction à l’ensemble des signataires.\nLe présent avenant révision est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacun des signataires. \nEn application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l’institut Sainte-Catherine. \nCe dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale \"TéléAccords\" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. \nUn exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Avignon.\nPar ailleurs, le présent avenant fera l’objet, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail d’une publication dans la base de données nationale dont le contenu est consultable sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.\nLe présent avenant révision sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires.\nEnfin, une copie du présent avenant révision sera tenue à la disposition des salariés auprès du Service Ressources Humaines et fera l’objet d’un affichage aux emplacements habituels.\n6-3 Clause de suivi et de rendez-vous\nAfin de réaliser un suivi de l’application du présent avenant, une réunion annuelle avec le CSE, le cas échéant, sera consacrée au bilan d’application de l’accord. A cette occasion seront évoquées les difficultés d’application ainsi que les éventuelles mesures d’ajustement.\n6-4 Interprétation \nEn cas de différend né de l'interprétation ou de l'application des dispositions du présent avenant, les parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie diligente, dans les 15 jours suivant cette dernière, pour étudier et tenter de régler la difficulté posée, qu’elle soit d’ordre individuel ou collectif.\nJusqu’à l’expiration de la négociation d’interprétation, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend objet de cette procédure.\n6-5 Révision \nLe présent avenant pourra être révisé à tout moment selon les modalités mentionnées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.\n6-6 Dénonciation \nLe présent avenant révision, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment selon les modalités des dispositions légales et conventionnelles en vigueur.\nFait à Avignon, le 16/12/2024 en 6 exemplaires\n\t\nPour l’Institut du Cancer Avignon Provence\nLe Président\nXXXX\n\n\n\n\n\tLa Déléguée Syndicale CFDT\nXXXX\n\nLe Délégué Syndical CGT\nXXXX\n\nLa Déléguée Syndicale F.O.\nXXXX\n\n\n\t\n\tLe Délégué Syndical SUD Solidaires\nXXXX\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 1\n\tGRILLE ICAP au 01/01/2025 + 0,80 % sur UNICANCER\n\n\t \n\t \n\t \n\n\tPosition\n\tGROUPE\n\tRMAG\n\n\t\n\t\n\tAU 01/01/2025\n\n\t \n\t \n\t \n\n\t1\n\tA\n\t21 795\n\n\t2\n\tB\n\t21 795\n\n\t3\n\tC\n\t21 842\n\n\t3\n\tD\n\t22 148\n\n\t4\n\tE\n\t24 677\n\n\t4\n\tE1\n\t26 192\n\n\t4\n\tF\n\t29 052\n\n\t4\n\tF1\n\t29 343\n\n\t4\n\tG \n\t30 362\n\n\t4\n\tG1\n\t30 684\n\n\t5\n\tH\n\t32 814\n\n\t6\n\tI\n\t36 354\n\n\t6\n\tI1 ( FJ )\n\t41 444\n\n\t6\n\tJ\n\t42 813\n\n\t6\n\tJ1 ( FJ )\n\t48 807\n\n\t6\n\tK\n\t51 720\n\n\t6\n\tK1 ( FJ )\n\t58 961\n\n\t7\n\tL\n\t55 172\n\n\t7\n\tL1 ( FJ )\n\t62 896\n\n\t7\n\tM\n\t62 283\n\n\t7\n\tM1 ( FJ )\n\t71 003\n\n\t7\n\tN\n\t71 173\n\n\t7\n\tN1 ( FJ )\n\t81 137\n\n\n\nPage 3 sur 3",
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