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🔥 DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE (D.P.F.F.)

Document Interne • Traité le 19/10/2026 • Signé par: directrice des Ressources humaines France

672039971 1 534 905 654 € (2024) GE RUEIL MALMAISON 15 établissement(s)
PDF 19/10/2026

Les mandats des membres de la délégation du personnel au CSE (Siège et force de vente) de l’Etablissement Danone Produits Frais France sont prorogés de 12 mois, jusqu’au 14 novembre 2027. Cette prorogation vise notamment à aligner les mandats et les périodes d’élections des CSE afin de garantir la cohérence du dialogue social, l’accord étant conclu jusqu’à l’élection de la représentation du personnel organisée au plus tard le 13 novembre 2027.

Informations CSE
En vigueur check_circle
Autres informations
Prorogation de 12 mois des mandats des membres de la délégation du personnel au CSE (Siège et force de vente)., Échéance lors de l’élection de la représentation du personnel de l’Etablissement, organisée au plus tard le 13 novembre 2027.
CSE en place
Oui
Accord élection CSE
Oui
Élection CSE prévue
2027-11-14
Fin initiale mandat
2026-11-14
Fin mandat (prorogée)
2027-11-14
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
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