REUNION TELECOM

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Chaque salarié bénéficiaire pourra alors les utiliser au cours de l’année, sous réserve de validation par son manager afin de veiller à la continuité de service. \nEn tout état de cause, la demande devra être communiquée 15 jours calendaires à l’avance sous peine d’être refusée.\nCes jours n’entraineront pas de diminution de salaire, ni de réduction du nombre d’heures présent dans les compteurs RTT des salariés concernés. \n\nARTICLE 4 - ENTREE EN VIGUEUR & DUREE DE L’ACCORD \nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er avril 2026.\nIl peut faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation dans les conditions fixées par les dispositions législatives en vigueur.\n\nLes demandes de révision devront être notifiées à toutes les autres organisations signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles devront être accompagnées d’un projet concernant les points dont la révision est demandée.\n\n\nARTICLE 5 - PUBLICITÉ DE L’ACCORD\n\nLe présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la direction :\n\n· Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ;\n\n· L’accord sera déposé, de même que les pièces prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du Code du travail, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ;\n\n· Et enfin, un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion ;\n\nLe présent accord sera affiché sur les emplacements prévus à ce titre au sein de l’entreprise.\n\n\nFait en six (6) exemplaires, à Saint-Denis de la Réunion, le 03 mars 2026.\n\n\n\n\nPour la Société \t\t\t\t\t\t             Le Délégué Syndical CFDT\nMonsieur XXXX\t\t\t\t         \t\t             Monsieur XXXX\n\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\nPage 2 sur 2\n\nimage1.png",
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