CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

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La liste des unités de travail mise à jour – conformément à l’article 4 de l’accord – est annexée au présent avenant (Annexe 1). \n\nARTICLE 2  Grilles d’intéressement pour 2025\n\nPour l’année 2025, en cas d’atteinte du seuil de performance minimale défini à l’article 4.1 de l’accord du 21 juin 2024, l’intéressement sera calculé sur la base des grilles et des montants maximaux attribués au titre de ces différents critères figurant à l’annexe n°2 au présent avenant : ces grilles et montants se substituent à ceux figurant à l’article 4.3.1. de l’accord du 21 juin 2024.  \n\nPour le calcul de l’intéressement au titre des critères 1 et 2, les montants des résultats nets courants national et des régions « Activité franchise » XXXX budgétés pour l’exercice 2025 sont rappelés en annexe n°3 au présent avenant. \n\nARTICLE 3 Ajout d’un article relatif à la révision annuelle des grilles \n\nLes parties conviennent également d’ajouter l’article ci-dessous relatif à la révision annuelle des grilles.\n\n\n« 4.5. REVISION ANNUELLE DES GRILLES\n\nPour l’année 2026, les grilles de calcul ainsi que le montant maximal attribué au titre des différents critères d’intéressement seront déterminés au plus tard le 30 juin de l’année considérée et feront l’objet d’un avenant au présent accord. A défaut d’avenant aucun intéressement ne pourra être versé au titre de l’exercice 2026. »\n\nARTICLE 4 Dispositions finales \n\nLes dispositions de l’accord d’intéressement collectif du 21 juin 2024 de la société XXXXXXXXXXXX pour les années 2024, 2025 et 2026 complété par son avenant de mise en conformité du 19 novembre 2024 non revues par le présent avenant continuent de s’appliquer selon leur rédaction initiale. \n\nUn exemplaire original signé du présent accord sera notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative signataire. \n\nConformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord      sera :\n· déposé en ligne sur la plateforme de « télé procédure » du Ministère du travail par le représentant légal de l’Entreprise ;\n· transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion. \nEn application de l’article R. 2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis au Comité Social et Économique et aux délégués syndicaux. \n\nEnfin, les termes de l’accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel des entreprises concernées par voie d’affichage ou tout autre support de communication opportun, conformément aux dispositions de l’article R. 2262-1 du Code du travail. \n\n\nFait à Massy, le 19 juin 2025\n\n\tPour la Société XXXXXXXXXXXX,\nMadame XXXXXXXXXXXX\n\n\n\n\n\tPour l’Organisation syndicale XXXXXXX,\nXXXXXXXXXXXX\n\n\t\n\n\n\n\n\n\tPour l’Organisation syndicale XXXXXX,\nXXXXXXXXXXXX\n\n\n\n\t\n\n\n\n\n\tPour l’Organisation syndicale XXXX,\nXXXXXXXXXXXX\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 1 - LISTE DES UNITES DE TRAVAIL AU NIVEAU DESQUELLES EST CALCULE L’INTERESSEMENT AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ XXXXXXXXXXXX\nIl est rappelé que les salariés des anciens magasins intégrés encore dans les effectifs ont été rattachés administrativement à l’une des directions opérationnelles régionales. \n\n· Siège national de la Société XXXXXXXXXXXX composée du :\n· Site situé XXXXXXXXXXXX \n· Site situé XXXXXXXXXXXX\n\n· Direction Opérationnelle Régionale Nord Est composée de :\n· Direction Opérationnelle Régionale est située Nord XXXXXXXXXXXX\n· Direction Opérationnelle Régionale Est située XXXXXXXXXXXX\n· Service Télévente Nord situé XXXXXXXXXXXX\n\n· Direction Opérationnelle Régionale Paris Centre composée de : \n· Direction Opérationnelle Régionale Paris Centre située XXXXXXXXXXXX\n· Entrepôt situé XXXXXXXXXXXX\n\n· Direction Opérationnelle Régionale Sud Ouest composée de :\n· Direction Opérationnelle Régionale Sud-Ouest située XXXXXXXXXXXX\n· Entrepôt situé XXXXXXXXXXXX\n\n· Direction Opérationnelle Régionale Sud Est composée de :\n· Direction Opérationnelle Régionale Sud Est située XXXXXXXXXXXX \n· Entrepôt situé XXXXXXXXXXXX\n· Entrepôt situé XXXXXXXXXXXX\n\n· Direction Opérationnelle Régionale Ouest composée de :\n· Direction Opérationnelle Régionale Ouest XXXXXXXXXXXX\n· XXXXXXXXXXXX situé XXXXXXXXXXXX\n· XXXXXXXXXXXX situé XXXXXXXXXXXX \n· XXXXXXXXXXXX situé XXXXXXXXXXXX\n· XXXXXXXXXXXX situé XXXXXXXXXXXX\n\n\n\n\nANNEXE 2 - Grilles de calcul et montant maximal attribué \npour chaque critère pour l’exercice 2025\n\n· Montant maximum d’intéressement par critère (Art. 4.3.1. de l’accord du 21 juin 2024) :\n\nLorsque le seuil de performance minimale est atteint, les critères et les montants maximaux correspondants sont les suivants : \n\n\tIntéressement collectif Société  XXXXXXXXXXXX\n\t2025\n\t2026\n\n\tCritère 1 : l’intéressement lié aux résultats au national de l’ensemble de l’activité « Franchise »\n\t370 €\n\t370 €\n\n\tCritère 2 : l’intéressement lié aux résultats de la Direction Opérationnelle Régionale      \n\t690 €\n\t690 €\n\n\tCritère 3 : l’intéressement lié au “Net Promoter Score Franchiseur” (NPS)      \n\t440 €\n\t440 €\n\n\tTOTAL                                                           \n\t1 500 €\n\t1 500 €\n\n\n\n\n· Grille de calcul Critère 1 : Intéressement lié aux résultats au national de l’ensemble de l’activité « Franchise » (Art. 4.3.1.1.)\n\n\tTranche\n\tplancher (en %)\n\tplafond (en %)\n\tIntéressement\nCritère 1\n\n\t1\n\t≥ 0\n\t< 70\n\t0\n\n\t2\n\t ≥ 70\n\t< 80\n\t70 €\n\n\t3\n\t≥ 80\n\t< 85\n\t110 €\n\n\t4\n\t≥  85\n\t< 90\n\t170 €\n\n\t5\n\t≥ 90\n\t< 95\n\t245 €\n\n\t6\n\t≥ 95\n\t< 98\n\t275 €\n\n\t7\n\t≥ 98\n\t< 100\n\t305 €\n\n\t8\n\t≥ 100\n\t< 102\n\t325 €\n\n\t9\n\t≥ 102\n\t< 104\n\t345 €\n\n\t10\n\t≥ 104\n\t\n\t370 €\n\n\n\n· Grille de calcul Critère 2 : Intéressement lié aux résultats de la Direction Opérationnelle Régionale (art. 4.3.1.2.)\n\n\tTranche\n\tplancher (en %)\n\tplafond (en %)\n\tIntéressement\nCritère 2\n\n\t1\n\t≥ 0\n\t< 70\n\t0\n\n\t2\n\t≥  70\n\t< 80\n\t130 € \n\n\t3\n\t≥  80\n\t< 85\n\t220 €\n\n\t4\n\t≥  85\n\t< 90\n\t310 €\n\n\t5\n\t≥  90\n\t< 95\n\t380 €\n\n\t6\n\t≥  95\n\t< 97,5\n\t415 €\n\n\t7\n\t≥  97,5\n\t< 100\n\t450 €\n\n\t8\n\t≥ 100\n\t< 102\n\t475 €\n\n\t9\n\t≥  102\n\t< 105\n\t500 €\n\n\t10\n\t≥ 105\n\t< 107\n\t550 €\n\n\t11\n\t≥ 107\n\t< 109\n\t600 €\n\n\t12\n\t≥ 109\n\t  \n\t690 €\n\n\n\n\n· Grille de calcul Critère 3 : Intéressement lié au “Net Promoter Score Franchiseur” (NPS) (art. 4.3.1.3.)\n\n\tCritère 3 : Net Promoteur Score Franchiseur (NPS) = X\n\t2025\n\n\tX ≥ 45\n\t440 €\n\n\t41 ≤ X < 45\n\t350 €\n\n\t37 ≤ X < 41\n\t250 €\n\n\tX < 37\n\t0 €\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 3 - Résultats nets courants national et des régions « Activité franchise » XXXXX budgétés pour l’exercice 2025 (Critère 1 et critère 2)\n\n\n\tRNC National Budgété 2025 (Hors Sièges)\n\t443 853 000 €\n\n\t\n\t\n\n\tRNC régionaux 2025 budgétés\n\n\tDirection Opérationnelle Régionale NORD  EST\n\t72 405 000 €\n\n\tDirection Opérationnelle Régionale OUEST\n\t101 891 000 €\n\n\tDirection Opérationnelle Régionale PARIS CENTRE\n\t57 989 000 €\n\n\tDirection Opérationnelle Régionale SUD OUEST\n\t117 802 000 €\n\n\tDirection Opérationnelle Régionale SUD EST\n\t93 766 000 €\n\n\n\n\n\n\n\t8 / 8",
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