SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE

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Il cessait à l’échéance de son terme au 31 décembre 2025.\n\nUn pré-bilan a été fait auprès des Organisations Syndicales signataires lors de la réunion du 15 octobre 2025.\nIl démontre l’accueil favorable, des collaborateurs, pour cette pratique en termes de déplacement trajet domicile-travail, à savoir l’usage de modes alternatifs au véhicule individuels.\n\nLes Parties souhaitent donc maintenir l’engagement et l’impulsion positive donnée.\n\nC’est pourquoi, il apparait constructif, à l’ensemble des Parties signataires, de continuer le travail engagé afin de transformer et d’inscrire de nouveaux modes de mobilité auprès de nos collaborateurs.\n\nAussi, par le présent avenant, il est convenu de la maintenir le dispositif en prolongeant la durée de l’accord sur l’année civile 2026.\n\nReconduction de l’Accord\nLes parties conviennent de prolonger l’application des dispositions de l’Accord de mise en place du Forfait Mobilités Durables du 22 octobre 2024 pour une nouvelle durée de 12 mois, à compter du 01er janvier 2026.\n\nIl ne sera procédé à aucune révision du nombre de trajets Aller/Retour déclencheur du versement de la prime ni du montant de la prime pour cette nouvelle période d’exercice de l’Accord du fait de la conjoncture peu propice.\nL’ensemble des modalités et conditions préalablement établies par l’Accord de mise en place du Forfait Mobilités Durables du 22 octobre 2024 continuent donc de s’appliquer sans changement.\n\nDurée de l’avenant et renouvellement / révision\nLe présent avenant s’appliquera pour une année civile à compter du 01er janvier 2026. \nIl cessera à l’échéance de son terme au 31 décembre 2026, date à laquelle il cessera de produire ses effets.\n\nUn nouveau bilan sera effectué et présenté aux Organisations Syndicales signataires en fin d’année 2026 pour évaluer les suites qu’il conviendra de donner à ce dispositif.\n\nAu terme du présent avenant, dans l’hypothèse où un nouvel accord ou avenant de même objet devrait être conclu, par dérogation à la disposition relative à la durée de l’accord, le terme du présent accord serait prorogé jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord ou avenant.\n\nA défaut d’être renouvelé dans les conditions susvisées, l’avenant arrivé à expiration cessera de produire ses effets à son échéance, soit le 31 décembre 2026 en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.\n\nPour rappel, l’accord de mise en place du Forfait Mobilités Durables du 22 octobre 2024 pourra être révisé au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaitraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration, conformément aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8.\n\nInformation des Salariés et dépôt\nUn avis informant les salariés de la conclusion du présent avenant sera affiché et communiqué par mail à l’ensemble des salariés conformément aux usages en vigueur dans la Société.\n\nConformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives présentes dans l’entreprise.\n\nConformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (https:// www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures) et au greffe du Conseil de Prud’hommes d’ANGOULEME.\nEnfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera publié sur la base de données nationale. L’avenant sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nSignatures\n\n\nFait à Merpins \n\nle 01er décembre 2025 en trois exemplaires, un pour chaque partie signataire.\n\n\tPour SEGUIN MOREAU et Cie\n\n\tM………..\nDirecteur/trice général/e\n\n\t\n\n\n\n\n\n\tPour la section syndicale … de SEGUIN MOREAU et Cie\n\t\n\tPour la section syndicale … de SEGUIN MOREAU et Cie\n\n\tM………………………\n\t\n\tM…………………….\n\n\t\n\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n\nAnnexe 1 - Etablissements concernés par le présent avenant\n\n\tEtablissement\n\tAdresse\n\tCode Postal\n\tCommune\n\n\tMerpins\nSiège\n\tAvenue de Merpins\nCS 600 94 Merpins\n\t16103\n\tCognac Cedex\n\n\tChagny\n\tZAC du Pré Fleury\nLes Creusottes Nord\n\t71150\n\tChagny\n\n\n\nPage 2 sur 2",
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