SOFTEAM (5710)

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Cette augmentation sera dédiée au budget des chèques cadeaux et sera valorisée dans le budget NAO 2026. \n\n\n\nArticle 3 – Durée et date d’entrée en vigueur\nCompte tenu des spécificités liées au caractère annuel et obligatoire de la négociation considérée, le présent accord est conclu pour une durée déterminée, limitée à l’année 2025, à l’exception des mesures d’engagement libellées à l’article 2. \n\nLe présent accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil et de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).\n\nA l’échéance de son terme, il cessera de produire ces effets de plein droit.\n\n\nArticle 4 – Publicité et formalité de dépôt \nLe présent procès-verbal sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et communiqué par voie d’affichage et courriel à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise.\n\nLe présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme « TéléAccords ».\n\nLes parties conviennent, d’une part, que le présent accord sera publié dans une base de données nationale en version anonyme et que, d’autre part, une partie du présent accord ne fera pas l’objet d’une publication.\n\nConformément aux dispositions de l’accord national de branche du 15 septembre 2005, le présent procès-verbal sera transmis à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (OPNC) à l’adresse électronique suivante : opnc@syntec.fr.\n\n\n\n\n\nFait à Ivry-sur Seine, le 4 septembre 2025\n\n\n\tPour la Société SOFTEAM \n\t\n\t\n\n\tXX\n\n\tDirectrice des Ressources Humaines Adjointe Docaposte\n\t\n\n\t\nPour les Organisations Syndicales\n\t\n\n\tXX\n\tDélégué syndical CFE CGC - FIECI,\n\t\n\n\tXX\n\tDélégué syndical CFE CGC - FIECI,\n\t\n\n\tXX\n\tDélégué syndical CFDT\n\t\n\n\n\n\nPage 1 sur 2C1 - Interne\n\n\nimage1.png"
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