GAME SOURCE STUDIO

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et\nb) Salariés qui sont passés à un niveau 4 sans augmentation en 2025 et qui passent au niveau 5 à l’issue de l’annual review 2025. \n\n3) Les augmentations de salaires liées à un level-up à l’issue d’une revue trimestrielle (« quarterly review ») au cours de l’année 2026 prendront effet au début du trimestre suivant. \nExemple : une augmentation de salaire liée à un level-up en Q2 serait effective à partir de Q3. \n\n\nArticle 3 – Passage au statut cadre de l’ensemble des salariés\n\nLa Direction poursuivra la démarche entamée de faire évoluer les salariés au statut Cadre tel que prévu par les dispositions de la CCN Syntec, de telle sorte que progressivement l’ensemble des salariés de la Société aura le statut cadre, sans exception. \nArticle 4 – Publication des grilles de salaires de base\n\nLa Direction de la Société s’engage à échanger en 2026 avec le CSE pour entamer une réflexion concernant la publication des grilles de salaires de bases. \n\n\nArticle 5 : Suivi de l’accord\n\nLes Parties conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires ou interprofessionnelles, des règles impactant significativement les termes du présent accord, afin d’examiner les éventuels aménagements à apporter au présent accord.\n\nToute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.\n\nEn outre, les Parties pourront se réunir pour examiner et résoudre les éventuelles difficultés concernant les modalités d’application de l’accord.\n\n\nArticle 6 : Durée et révision \n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2026, à l’exception de l’article 3 qui est à durée indéterminée.  \n\nLe présent accord pourra être révisé à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.\n\n\nArticle 7 - Publicité \n\nLe présent accord fera l’objet d’un dépôt par la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail via le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Cergy.\nEn application de l’article R. 2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis au CSE.  \nDe plus, le présent accord sera mis à disposition des salarié·es de manière digitalisée. \n\nFait à Cergy, le 19 mars 2026\n\n\n\n___________________________________\t____________________________________________\n\tPour la Société \nxxx,\nxxx\n\n\n\tPour les organisations syndicales représentatives :\nLe Syndicat des Travailleurs et Travailleuses du Jeu Vidéo\n\n\n\n\nPage 2 of 2",
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