LE CHAMOIS

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Néanmoins, la Direction affirme sa volonté de s’engager dans des mesures tendant au soutien du pouvoir d’achat des salariés.\nDans cet objectif, la Direction, contrainte de renégocier avec l’organisation syndicale, un accord collectif sur le régime de frais de santé en raison de la résiliation du contrat d’assurance en vigueur à effet du 1er janvier 2026, a proposé d’augmenter la prise en charge patronale de la cotisation de la mutuelle afin de limiter l’impact financier sur les salariés, de l’augmentation de la cotisation globale à compter du mois de janvier 2026. A cette fin, la direction a proposé l’ouverture de négociation d’un nouvel accord collectif sur le régime collectif et obligatoire de frais de santé.\n\nL’organisation CFDT a accueilli favorablement la proposition de la Direction.\n\nDe son côté, l’organisation syndicale a sollicité l’augmentation du budget de fonctionnement du CSE pour permettre aux membres élus d’exercer leurs missions de représentation du personnel sans être contraints par des difficultés liés au coût des déplacements nécessaires à l’exercice de leurs missions.\n\nPar ailleurs, l’organisation syndicale demande à la Direction d’intégrer la prime différentielle issue de l’accord collectif du 24 mars 2024 dit accord d’adaptation, laquelle prime doit disparaitre au terme de cet accord triennal. L’organisation syndicale a proposé une intégration de cette prime à hauteur de 50% au titre de l’année 2025 et 50%  en 2026.\n\nLa Direction a accepté l’augmentation du budget de fonctionnement du CSE, lequel budget de fonctionnement sera porté à partir du 1er janvier 2026  à 0.40 % de la masse salariale brute annuelle. \n\n\n\n\nS’agissant de l’intégration de la prime différentielle au salaire de base des salariés, la Direction a expliqué ne pas pouvoir effectuer cette intégration au risque de désorganiser la grille des salaires et la classification des emplois mais s’engage en 2026, à identifier une solution partagée avec l’organisation syndicale tendant à préserver le niveau de rémunération des salariés bénéficiaires de cette prime avec une mise en application avant l’échéance de l’accord d’anticipation.\n\nAu cours des discussions, soucieuse de la santé financière de l’entreprise, l’organisation syndicale a abandonné sa revendication sur l’augmentation générale des salaires.\n\n\n\n********************\nAprès échanges et discussions entre la Direction et l’organisation syndicale au cours des réunions de négociations, les parties à la négociation se sont accordées pour retenir les mesures définies ci-après dans le présent accord.\n\n\nSECTION 1 : Champ d’application\n\nLe présent accord d’entreprise est applicable à compter du 1er janvier 2026 au sein de la Société LE CHAMOIS\n\n\nSECTION 2 : Contenu de l’accord\nArticle 1 : Mutuelle\n\nEn 2026, la cotisation globale de la mutuelle subira une augmentation de 3%. La Direction souhaite augmenter sa participation financière au financement de la cotisation globale. La Direction souhaitant soutenir le pouvoir d’achat de salariés a proposé à l’organisation syndicale d’augmenter la part patronale dans la cotisation globale de la mutuelle, dans le cadre des négociations sur la conclusion d’un nouvel  accord collectif sur le régime collectif et obligatoire de frais de santé.\n\nArticle 2 – Augmentation du budget de fonctionnement du comité social et économique\n\nA partir de l’année 2026, le budget de fonctionnement du CSE, sera porté à 0.40 % de la masse salariale brute annuelle\nSauf dénonciation par l’autre des parties signataires trois mois au moins avant le 31 décembre de chaque année, la mesure sera renouvelée par tacite reconduction dans les mêmes conditions.\n\n\n\nArticle 3 – Prime différentielle issue de l’accord collectif dit accord d’adaptation du 23 mars 2024\nLa Direction et l’organisation syndicale représentative, la CFDT, se sont accordées sur l’engagement en 2026, à identifier une solution concertée tendant à préserver le niveau de rémunération des salariés bénéficiaires de cette prime avec une mise en application avant l’échéance de l’accord d’anticipation.\n\nArticle 4 - Intégration et Emploi des Travailleurs Handicapés\n\nLa Société LE CHAMOIS poursuivra les mesures liées à l’insertion professionnelle et au maintien des travailleurs handicapés dans l’entreprise, à savoir : participation aux Duodays, participation à la semaine du handicap et action ponctuelle de communication.\n\n\nSECTION 3 : Durée et formalité de dépôt\n\n3.1 Durée\n\nLe présent accord prendra effet à la date de signature pour une durée déterminée de 1 an, il cessera de s’appliquer au terme de ce délai.\n\nLe présent accord entrera en vigueur le jour suivant les formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-5 et D. 2231-2 du Code du travail. Ainsi la partie la plus diligente doit déposer l’accord en deux exemplaires à la DDRETS, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord. \n\nIl sera applicable à compter du 1er Janvier 2026.\n\n*********************\n\nFait à VILLENEUVE-SUR-LOT, le 30 janvier 2026\n\nEn 3 exemplaires, dont deux pour les formalités de publicité.\n\nPour la Société LE CHAMOIS\n\n\nPour l’organisation syndicale syndical CFDT",
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