HOSPIMEDIA

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053405443",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/40/54/ACCOTEXT000053405443.xml",
    "siret": "43912574100033",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T59L26069190",
    "themes": [
      {
        "code": "042",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
      }
    ],
    "codeApe": "5813Z",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1769040000000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Edition de journaux",
    "codeIdcc": "1486",
    "fileSize": "924,3 Ko",
    "dateDepot": 1768953600000,
    "dateEffet": 1571875200000,
    "dateTexte": 1768521600000,
    "syndicats": [],
    "attachment": {
      "date": 1758720120000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "ACCORD D’ENTREPRISE\nRELATIF À LA PART APPROPRIÉE ET ÉQUITABLE SUR DROITS VOISINS\n\n\n\nENTRE LES SOUSSIGNÉS :\n\nHOSPIMEDIA\nSAS dont le siège social est situé 2, rue de Tenremonde, 59800 Lille, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 439 125 741, représentée par le Directeur Général.\n\nCi-après « HOSPIMEDIA »\n\nD’une part,\n\nET :\n\n· les Représentants du personnel\n\nCi-après « les Représentants du personnel »\n\nD’autre part,\n\n\nCi-après dénommés collectivement « les Parties »\n\n\n\n\n\nPREAMBULE :\n\n1. Fort du constat que les contenus des éditeurs de presse étaient reproduits et diffusés comme « libres de droits » notamment par les moteurs de recherche, la loi du 24 juillet 2019 a instauré un droit voisin au bénéfice desdits éditeurs (articles L. 218-1 à L. 218-5 du CPI) pour assurer, par le biais d’une meilleure protection des contenus :\n\n· Leur pérennité et indépendance ;\n· Leur développement ;\n· La protection de leurs investissements matériels, technologiques et humains.\n\n\n2. Le 24 juillet 2020, la FNPS a pris attache auprès de Google en vue de négocier pour le compte des éditeurs membres de la FNPS, dont HOSPIMEDIA, au titre de leur droit voisin.\n\nAu cours des négociations, la FNPS et Google étaient en désaccord sur (i) la liste des publications de presse des membres de la FNPS éligibles à une offre de rémunération au titre du droit voisin, (ii) la méthodologie utilisée par Google pour calculer la valorisation du droit voisin des membres de la FNPS et (iii) les montants de rémunération découlant de ces calculs (ci-après le « Différend »).\n\nAfin de résoudre le Différend, Google et la FNPS ont conclu un Protocole Transactionnel, dont le but était de fixer le cadre dans lequel des éditeurs membres, dont HOSPIMEDIA, percevront une rémunération par Google, au titre du droit voisin, pour l’utilisation en ligne de leurs contenus durant la période courant du 24 octobre 2019 au 31 décembre 2022 (ci-après la « Période »).\n\nC’est dans ces circonstances que Google et HOSPIMEDIA ont conclu un protocole individuel (ci-après le « Protocole Individuel ») prévoyant le versement au bénéfice de cette dernière, d’une rémunération pour l’utilisation en ligne, dans les « aperçus étendus d’actualité » et pendant la Période, des contenus des publications de presse de HOSPIMEDIA.\n\n\n3. Au-delà de l’application du Protocole Individuel, HOSPIMEDIA a confié la gestion de ses droits voisins à la Société des Droits Voisins de la Presse (DVP), organisme de gestion collective dont la mission principale est d’assurer la collecte et la répartition auprès de ses membres (dont HOSPIMEDIA) de la rémunération due au titre de leurs droits voisins.\n\nHOSPIMEDIA, de par son adhésion, a ainsi confié à DVP les missions de :\n\n· Négocier et collecter la rémunération due au titre de l’exploitation de ses publications de presse ;\n· Répartir les droits voisins lui revenant ;\n· Et d’une façon plus générale, défendre ses intérêts, notamment par le biais d’actions judiciaires à l’encontre des exploitants de ses publications de presse qui refuseraient d’obtenir son autorisation.\n\n\n4. Souhaitant prendre en compte les dispositions de l’article L. 218-5 du CPI et ainsi fixer la part appropriée et équitable, à verser aux journalistes, de la rémunération perçue par HOSPIMEDIA au titre de ses droits voisins (tant en application du Protocole Individuel que par l’intervention de DVP, ou tout autre organisme paritaire collecteur), les Parties se sont rapprochées pour signer le présent accord.\n\n\nAINSI, IL A ÉTÉ CONVENU DES DISPOSITIONS SUIVANTES :\n\n\nArticle 1 : Objet de l’accord \n\nLe présent accord a pour objet de fixer la part appropriée et équitable, à verser aux journalistes, de la rémunération perçue par HOSPIMEDIA au titre de ses droits voisins (loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019).\n\n\nArticle 2 : Personnels concernés \n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des journalistes professionnels salariés de HOSPIMEDIA, au sens de la convention collective des journalistes et des articles L. 7111-3 et L. 7111-4 du Code du travail, qu’ils soient collaborateurs dans le cadre d’un CDI ou CDD, à temps partiel ou temps complet, journalistes rémunérés à la pige, ou journalistes collaborant en alternance (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation). \n\n\n\n\nArticle 3 : Principe\n\nIl est rappelé que la loi du 24 juillet 2019 a instauré un droit voisin au bénéfice des éditeurs de presse (articles L. 218-1 à L. 218-5 du Code de la Propriété Intellectuelle) pour assurer une meilleure protection de leurs publications de presse.\n\nA ce titre, l'autorisation de HOSPIMEDIA est requise avant toute reproduction ou communication au public totale ou partielle de ses publications de presse sous une forme numérique par les services de communication au public en ligne.\n\nCette autorisation donnera lieu, le cas échéant, à un versement par les services de communication au public en ligne, d’une rémunération au profit de HOSPIMEDIA au titre de ses droits voisins, étant rappelé qu’au-delà de l’application du Protocole Individuel, cette dernière a confié la gestion de ses droits voisins à DVP (ou, à posteriori,  à tout autre organisme paritaire collecteur).\n\n\nArticle 4 : Part appropriée et équitable de la rémunération perçue par HOSPIMEDIA au titre de ses droits voisins\n \nConformément à l’article L. 218-5 du CPI, les journalistes concernés ont droit à une part appropriée et équitable de la rémunération perçue par HOSPIMEDIA au titre de ses droits voisins.\n \nLes Parties conviennent que cette part (répartie ensuite entre l’ensemble des journalistes - en CDI / CDD, quelle que soit la forme de rémunération : salaire mensualisé ou rémunéré à la pige - selon un mode de répartition collective non hiérarchisée) équivaudra à 25 % de la rémunération perçue par HOSPIMEDIA au titre de ses droits voisins (via l’application du Protocole Individuel et de l’intervention de DVP, ou tout autre organisme paritaire collecteur).\n \nCette rémunération complémentaire sera « proratisée » et versée selon les principes établis à l’article 5 du présent accord.\n\n\nArticle 5 : Versement et « proratisation »\n\n5.1. Pour la rémunération complémentaire visée à l’article 4 du présent accord, la période de référence correspond à l’année civile.\n \nLe principe de cette rémunération complémentaire se fonde sur le mode de répartition collective non hiérarchisée ; il s'agira d’une rémunération complémentaire forfaitaire versée sous forme de droits d'auteur aux journalistes présents durant l’exercice pour lequel HOSPIMEDIA a perçu une rémunération au titre de ses droits voisins:\n\n\tRémunération complémentaire revenant au journaliste concerné présent durant l’exercice considéré (ci-après le « Journaliste ») =\n\t[Rémunération perçue par HOSPIMEDIA au titre de ses droits voisins durant l’exercice considéré] x 25 %\n\t\nx Temps de présence du Journaliste*\n\n\tTotalité des journalistes de HOSPIMEDIA présents durant l’exercice considéré\n\t\n\n\n* Temps de présence du journaliste : La durée de présence d’un journaliste correspond à sa période d’emploi au cours de l’exercice considéré, notamment si le contrat a débuté ou pris fin pendant cet exercice. Il est précisé que le temps de travail (temps complet ou temps partiel) n’entraîne aucune proratisation pour le calcul de cette présence. \n\n\n\nPour les exercices antérieurs à 2025, le versement de la rémunération complémentaire, interviendra au plus tard au mois de mai qui suit la date de signature du présent accord.\nPour l’exercice 2025 et les exercices postérieurs, le versement de la rémunération complémentaire interviendra au plus tard au mois de mai qui suit l’exercice considéré.\n\n\n5.2. Pour les journalistes en CDD et CDI, le montant effectif de la rémunération complémentaire forfaitaire visée à l’article 4 du présent accord, est calculé au prorata temporis de leur présence au sein de l’entreprise durant l’année civile considérée, en cas d’année incomplète (embauche en cours d’année, CDD, rupture de contrat, suspension de contrat, etc.). Le temps de travail (temps plein ou temps partiel) n’impacte pas le calcul de répartition du droit voisin. \n \nLes absences non assimilées à du temps de travail effectif au sens de la législation du travail viennent s’imputer sur le temps de présence.\n\nLes suspensions du contrat de travail, assimilées à un temps de présence pour ce calcul sont :\n \n· Les absences pour congé maternité, congé paternité ;\n· Les absences pour congé parental à temps partiel ;\n· Les absences liées à une maladie ou à un accident, et donnant lieu au maintien de la rémunération.\n \nPour les journalistes rémunérés à la pige, le montant effectif de la rémunération complémentaire visée à l’article 4 du présent accord, est calculé au prorata de leur rémunération brute perçue au cours de l’année concernée, suivant la formule suivante :\n\nETP pigiste =\n\n\t\n\tRémunération annuelle brute du pigiste concerné\n(hors droits d’auteur, indemnité de congés payés et prime d’ancienneté)\n\n\t\n\tSalaire moyen brut annuel N-1 d’un rédacteur* au sein de HOSPIMEDIA\n(pour indication : en 2024 : 3 244 €)\n\n*rédacteur et rédacteur spécialisé au sens de la convention collective des journalistes\n(hors droits d’auteur, indemnité de congés payés et prime d’ancienneté)\n\n\n\nCette rémunération ne pourra, en tout état de cause, être supérieure à la rémunération complémentaire perçue par un journaliste permanent (CDI ou CDD). \n\n5.3. La rémunération complémentaire étant des droits d'auteur, elle n'entre pas dans le calcul du treizième mois, ni dans le calcul de l'indemnité de congés payés. Les droits d'auteur sont assujettis aux cotisations de sécurité sociale des auteurs.\n\n\nArticle 6 : Commission de suivi\n\nIl est institué une commission de suivi composée des parties signataires, qui se réunira à la demande de l’un desdits signataires. \n\nEn tout état de cause, le présent accord pourra faire l’objet d’une demande de révision dans les conditions définies aux articles L.2261-7 du Code du travail.\n\n\nArticle 7 : Prise d’effet, durée et dénonciation\n\n7.1. Le présent accord est conclu avec effet rétroactif à la date d’entrée en vigueur de la loi, soit au 24 octobre 2019, pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2028.\n\nIl sera tacitement reconduit par période de 3 ans, sauf dénonciation expresse de l’une des Parties au moins 3 mois avant son terme.\n\n7.2. La dénonciation par l’une des Parties, motivée, est notifiée dans le délai prévu au présent article, par lettre recommandée avec avis de réception aux autres Parties et fait l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales.\n\nL’ensemble des Représentants du personnel signataires de l’accord se réunira alors dans un délai de trois mois à compter de la réception de la notification afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un accord de substitution à l’issue du délai de préavis de trois mois.\n\nL’accord dénoncé continuera à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du préavis de 3 mois.\n\nAprès le délai de maintien en vigueur prévu à l’article L. 2261-13 du Code du travail, HOSPIMEDIA ne sera plus tenue de maintenir les avantages du présent accord.\n\nLa dénonciation sera sans incidence sur la validité des autorisations stipulées à l’article 3 du présent accord et antérieurement consenties par HOSPIMEDIA.\n\n\nArticle 8 : Formalités de dépôt\n\nConformément aux dispositions prévues par l’article Article L. 2231-6 en vigueur, le présent accord sera déposé :\n· Par voie dématérialisée, sur la plateforme de téléprocédure dédiée du Ministère du Travail (téléaccord).\n· En un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille.\nEn outre, un exemplaire sera transmis au Comité Social et Économique (CSE). Enfin, le présent accord sera communiqué à l’ensemble des collaborateurs par voie électronique et sera mis à disposition en libre accès dans les ressources documentaires de l'entreprise.\n\n\n\nFait à Lille, le 16/01/2026, en 2 exemplaires dont un pour chaque Partie,\n\n\n\n\n\n\n\t\nDirecteur général\n\n\n\t\n\t\nReprésentant du personnel\n\n\n\n\n\t\n\t\n\t\nReprésentant du personnel\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\nParaphes",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": null,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 12136
    },
    "titreTexte": "Hospimedia_Accord relatif à la part appropriée et équitable sur droits voisins_signé le 16.01.2026",
    "signataires": [
      "93"
    ],
    "refInjection": "MD-20260127_055508_678_AEQUOT",
    "relevantDate": 1768521600000,
    "dateDiffusion": 1769472000000,
    "raisonSociale": "HOSPIMEDIA",
    "attachementUrl": "/2026/01/16/T59L26069190-43912574100033.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053405443",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1486",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053405443",
        "cid": "ACCOTEXT000053405443",
        "title": "Hospimedia_Accord relatif à la part appropriée et équitable sur droits voisins_signé le 16.01.2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T59L26069190",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-01-27T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-01-16T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "HOSPIMEDIA",
    "sizeAttachment": "12136",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200093201",
    "cedex": null,
    "siret": "43912574100033",
    "geo_id": "59350_8559_00002",
    "region": "32",
    "adresse": "2 RUE DE TENREMONDE 59800 LILLE",
    "commune": "59350",
    "latitude": "50.637165",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "3.057911",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "1480",
      "1486"
    ],
    "code_postal": "59800",
    "coordonnees": "50.637165,3.057911",
    "departement": "59",
    "geo_adresse": "2 Rue de Tenremonde 59800 Lille",
    "numero_voie": "2",
    "libelle_voie": "DE TENREMONDE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2013-02-12",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "LILLE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "58.13Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2018-12-31",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T04:20:12",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "21",
    "activite_principale_naf25": "58.12Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "439125741",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 10853338,
      "resultat_net": 2154476
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "NICOLI",
      "prenoms": "CHRISTIAN",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1962-08",
      "annee_de_naissance": "1962"
    },
    {
      "siren": "775726417",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "KPMG SA",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "804751998",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "NEHS DEVELOPPEMENT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "1480",
      "1486"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "HOSPIMEDIA",
  "date_creation": "2001-09-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-01-27T10:30:24",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "HOSPIMEDIA",
  "activite_principale": "58.13Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 3,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T06:26:23",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200093201",
      "siret": "43912574100033",
      "geo_id": "59350_8559_00002",
      "region": "32",
      "adresse": "2 RUE DE TENREMONDE 59800 LILLE",
      "commune": "59350",
      "latitude": "50.637165",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "3.057911",
      "liste_idcc": [
        "1480",
        "1486"
      ],
      "code_postal": "59800",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2013-02-12",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "LILLE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "58.13Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2018-12-31",
      "tranche_effectif_salarie": "21",
      "activite_principale_naf25": "58.12Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "21",
  "activite_principale_naf25": "58.12Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "J",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}