SAS SIEHR
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21/09/2026
Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2026. Les parties prévoient des augmentations de salaire avec effet au 1er mars 2026, ainsi que des engagements en matière d’égalité professionnelle et de QVT (notamment aménagements d’horaires et temps partiel choisi) et de formation, en particulier pour rééquilibrer l’accès à la formation entre les femmes et les hommes en 2026.
Augmentations salariales
Augmentation
Augmentations individuelles
min: 0.6%, max: 0.8%
Augmentations salariales
Oui
Augmentations individuelles
Oui
Date d'application
2026-03-01
Services aux salariés
Programmé
Détails
L’entreprise s’efforce de répondre à chaque situation spécifique, notamment en termes de répartition des horaires en tenant compte à la fois des contraintes personnelles et des nécessités du service.
Mesures parentalité
Examen avec bienveillance des demandes d’aménagement d’horaires pour raisons familiales et des demandes de temps partiel choisi, notamment à l’issue d’un congé parental d’éducation, sous réserve des impératifs de service.
Formations
Programmé
Dispositifs
Poursuite de la politique en matière de recrutement et de formation d’apprentis, développement de la Formation pour l’ensemble du personnel, et étude de toute demande de formation émanant de ce personnel. Constat : les femmes ont suivi moins d’actions de formation que les hommes au cours de l’exercice précédent ; rééquilibrage de l’accès à la formation et veille à une répartition plus équitable des actions de développement des compétences entre les femmes et les hommes pour l’année 2026.
Égalité professionnelle
Programmé
Indicateurs
À poste et niveau de responsabilité égaux, aucune distinction n’est opérée entre les femmes et les hommes ; écart de rémunération moyenne globale constaté de nature structurelle, lié à la répartition des effectifs par métiers.
Actions correctives
Favoriser l’accès des femmes aux postes d’encadrement (Cadres et assimilés, Techniciens) et promouvoir la mixité des métiers lors des recrutements.
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
v1.590
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2026-09-21 08:31
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"content": "Procès-Verbal d’Accord\nNégociations Annuelles Obligatoires 2026\n\nEntre les Soussignés :\n\n· La Société SIEHR, SAS au capital de 7 973 200 €, ayant son siège au 37 Avenue du Rhin, 67100 STRASBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le N° 98 B 1470, valablement représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur,\n\nD’une part,\nEt\n\n· L’Organisation Syndicale CFTC, représentée par son Délégué Syndical, Monsieur , dûment habilité.\n· L’Organisation Syndicale FO, représentée par son Délégué Syndical, Monsieur , dûment habilité.\n\nD’autre part.\nPréambule\n\nEn vertu de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue de la négociation annuelle 2026 le 7 Janvier 2026.\n\nUne première réunion a eu lieu le 09 Février 2026 à Strasbourg afin de déterminer ensemble le lieu et le calendrier des réunions ultérieures, et remettre aux membres des délégations syndicales les informations relatives aux négociations annuelles obligatoires.\n\nLa Seconde réunion a eu lieu le 13 Février 2026 à Strasbourg.\nLa Troisième réunion a eu lieu le 18 Février 2026 à Strasbourg afin de signer l’accord.\n\nConformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires effectifs, la situation de l’emploi, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes dans l’Entreprise, la Qualité de Vie au Travail (QVT), la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP), ainsi que sur la Formation, les séniors, le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, etc…\n\nÀ l’issue des discussions, il a été arrêté et convenu l’accord collectif qui suit : \nChamp d’Application\n\nLe présent accord collectif est conclu en application des articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail.\n\nIl est applicable à tout personnel de la société SIEHR dans tous ses établissements, qu’il soit en Contrat à Durée Déterminée ou à Durée Indéterminée, qu’il travail à temps complet ou à temps partiel (hors contrats d’apprentissage et de professionnalisation qui disposent de leur propre cadre légal de rémunération).\nNégociation sur les Salaires effectifs\n\nLes augmentations de salaire se feront sur la paie du mois de Mars.\n\nLes parties signataires ont convenu, avec effet au 1er Mars 2026 :\n\t\n· d’une augmentation de 0,8 % de la masse salariale de Février 2026, au titre des augmentations individuelles.\n\nCe montant sera proratisé au temps de présence par rapport à la date d’embauche pour tout salarié ayant moins d’un an d’ancienneté au 1er mars 2026.\n\nLa direction se réserve le droit d’appliquer une évolution inférieure, voire nulle, pour certains salariés (absentéisme conséquent, ayant déjà bénéficié d’une augmentation au cours de l’année, manque d’implication, etc...).\n\nSont compris dans cette augmentation, les augmentations dues à la garantie minimum d’ancienneté.\n\nCette augmentation de la masse salariale sera attribuée aux salariés par chaque Responsable de Service ou de Dépôt, qui établira ses propositions d’augmentations individuelles dans le respect de l’enveloppe allouée.\n\n· d’une augmentation de 0,6 % de la masse salariale de Février 2026, au titre des augmentations liées aux promotions. \n\nCes augmentations individuelles seront attribuées aux salariés par chaque Responsable de Service ou de Dépôt.\n\nLes négociations salariales ont a été conclues dans le respect des dispositions de l’article L. 2242-10 du Code du Travail.\nDurée du Travail et Organisation du Temps de Travail\n\nLa durée collective du temps de travail reste fixée à 35h00 de travail effectif par semaine, soit 151,67 heures par mois.\n\nLes salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps plein, de même que les salariés à temps plein qui désirent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel ont priorité pour l’attribution d’un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent, si un tel emploi venait à être disponible.\n\nÉgalité Professionnelle Hommes – Femmes et Mixité\n\nL’analyse partagée lors des négociations confirme qu'à poste et niveau de responsabilité égaux, aucune distinction n'est opérée entre les femmes et les hommes.\nLes parties reconnaissent toutefois que l'écart de rémunération moyenne globale constaté est de nature structurelle, lié à la répartition des effectifs par métiers. En conséquence, la Société s'engage à :\n· Favoriser l'accès des femmes aux postes d'encadrement (Cadres et assimilés, Techniciens).\n· Promouvoir la mixité des métiers lors des recrutements.\nResponsabilité Familiale et QVT\n\nL’entreprise réaffirme sa volonté d’aider ses salariés à concilier au mieux la vie professionnelle et la vie personnelle familiale.\n\nDans ce cadre, l’entreprise s’efforce de répondre à chaque situation spécifique, notamment en termes de répartition des horaires en tenant compte à la fois des contraintes personnelles et des nécessités du service.\n\nL'entreprise s'engage également à examiner avec bienveillance les demandes d'aménagement d'horaires pour raisons familiales et les demandes de temps partiel choisi, notamment à l'issue d'un congé parental d'éducation, sous réserve des impératifs de service.\nLes Séniors\n\nLa Société s’engage à poursuivre sa politique égalitaire en matière d’emploi, de rémunération, de promotion et de formation des Séniors.\n\nLa Société s’engage à promouvoir auprès des salariés âgés de 45 ans et plus, le tutorat et à poursuivre la part des séniors dans ses effectifs et ses recrutements.\nTravailleurs Handicapés\n\nLa Société s’engage à poursuivre ses efforts en matière d’emploi de Travailleurs handicapés, et sa politique égalitaire en a matière.\n\nEn effet, sous réserve des adaptations aux postes préconisés par la Médecine du Travail, aucune distinction n’est faite avec les autres salariés en matière d’emploi, de condition d’emploi et de rémunération.\nFormation\n\nLa Direction s’engage à poursuivre sa politique en matière de recrutement et de formation d’apprentis, ainsi que de poursuivre le développement de la Formation pour l’ensemble de son personnel, et en particulier pour les salariés avec pas ou peu de qualifications.\n\nLa Direction s’engage à étudier toute demande de formation émanant de ce personnel.\n\nPar ailleurs, un constat a été établi lors des négociations : les femmes ont suivi moins d'actions de formation que les hommes au cours de l'exercice précédent. La Direction s'engage à rééquilibrer l'accès à la formation et à veiller à une répartition plus équitable des actions de développement des compétences entre les femmes et les hommes pour l'année 2026.\nDispositions Finales\n\nDurée de l’accord et Date d’entrée en application\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et prend effet au 1er janvier 2026.\n\nRévision\nConformément à l’article L.2261-7 du code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser.\nLa demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires.\n\nElle doit être notifiée, par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires ainsi qu’à l’ensemble des organisations syndicales représentatives non signataires.\n\nTout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points révisés.\n\nToute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord. L’avenant de révision devra être signé par au moins l’une des organisations syndicales représentatives de salariés signataires de l’accord ou y ayant adhéré, selon les dispositions légales en vigueur.\n\nL’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.\n\nDénonciation\nL’accord pourra être modifié selon le dispositif prévu à l’article L.2222-5 du Code du travail. Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la Direction de l’Entreprise, soit par l’ensemble des organisations syndicales signataires.\nLa dénonciation sera régie par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.\n\nDépôt et Publicité\nConformément à la loi, le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme nationale \"TéléAccords\" et un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Strasbourg.\n\nLes Délégués Syndicaux disposeront d’un exemplaire original.\n\nUne copie de la présente sera affichée dans l’entreprise aux emplacements réservés à cet effet.\n\n\t\tFait à Strasbourg, le 18 Février 2026,\n\t\tÉtabli en cinq exemplaires.\n\nNoms, Prénoms et Signatures :\n\n\n\n\n\n7\n\nPage 3 sur 4\n\n\n\tPour la Direction\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\tPour les Organisations Syndicales\n\n\n\n\nimage1.png"
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