CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST (CRCO)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054652785",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/65/27/ACCOTEXT000054652785.xml",
    "siret": "39100745701220",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T08726060098",
    "themes": [
      {
        "code": "142",
        "groupe": "12",
        "libelle": "Droit à la déconnexion et outils numériques"
      }
    ],
    "codeApe": "6419Z",
    "dateFin": 1798675200000,
    "dateMaj": 1782691200000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Autres intermédiations monétaires",
    "codeIdcc": "9999",
    "fileSize": "92,7 Ko",
    "dateDepot": 1782432000000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1781740800000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      },
      {
        "code": "7",
        "libelle": "SOLIDAIRES"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE \nPOUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE \nET \nDU CONSEIL DE DISCIPLINE \nAU TITRE DE L’ANNEE 2026\n\nEntre les soussignés :\n\n- la Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST, \ndont le Siège Social est situé à LIMOGES, 20 rue Pierre Boulez, \nreprésentée par……………………, Directeur Général\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t    d'une part,\net \n          \nLes Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :\n\t\t\t\t\t\n\t\tDéléguée Syndicale SNECA/CGC \n\t\tDélégué Syndical C.F.D.T.\n\t\tDéléguée Syndicale SUD CAM/CO\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\td'autre part,\n\nConformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et du Décret n° 2007-602 du 25 avril 2007, les parties au présent accord ont initié un processus de négociation relatif à la mise en place du vote électronique pour l’organisation des élections professionnelles au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre Ouest.\n\nLes parties au présent accord conviennent de l’opportunité de recourir au vote électronique pour les raisons suivantes :\n· Simplifier le processus électoral, par le recours aux outils modernes de communication,\n· Permettre aux salariés de voter plus facilement sans être tributaires des heures d’ouverture du bureau de vote et des aléas de la Poste pour ceux qui votaient par correspondance.\n\nLe système retenu est une solution reconnue sur le marché qui a fait la preuve de sa fiabilité et de sa conformité aux règles applicables en matière électorale et de sécurité informatique.\n\nIl est toutefois primordial que le recours au vote dématérialisé respecte les principes fondamentaux régissant les opérations électorales et notamment le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, la sincérité des opérations électorales, la surveillance et le contrôle des opérations de vote.\nLes parties ont par conséquent convenues des dispositions suivantes :\nArticle 1 : Principes généraux \n\nLe présent accord a pour objet d'autoriser le recours au vote électronique au sein de la Caisse Régionale Centre Ouest.\nLa mise en place du système de vote électronique doit permettre, sur le plan technique et fonctionnel, l’organisation simultanée de l’ensemble des opérations électorales.\nLe système retenu devra respecter les principes généraux du droit électoral indispensables à la régularité du scrutin, et notamment :\n· L’intégrité du vote : identité entre le vote émis par le salarié et le vote enregistré,\n· L’anonymat, la sincérité du vote : impossibilité de relier un vote émis à un électeur,\n· L’unicité du vote : impossibilité de voter plusieurs fois pour un même scrutin,\n· La confidentialité, le secret du vote : exercice du droit de vote sans pression extérieure.\nAfin de garantir la sécurité des opérations électorales et la confidentialité du vote, la conception et la mise en place du système de vote électronique est confiée à un prestataire extérieur choisi par l'entreprise sur la base des dispositions du présent accord et du cahier des charges qui sera signé avec le prestataire. \nCe prestataire devra respecter les prescriptions minimales des articles R. 2314-8 à 21 et R. 2324-4 à 17 du Code du travail et de l’arrêté du 25 avril 2007 relatifs à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants du personnel.\n\nArticle 2 : Elections concernées\n\nLe recours au vote électronique s’applique pour les élections suivantes :\n· Membres du Comité Social Economique,\n· Membres du Conseil de Discipline.\n\nArticle 3 : Prestataire retenu\n\nLe prestataire retenu est la société VOXALY, spécialiste du vote électronique depuis de nombreuses années et dont l’expertise est reconnue sur le marché du vote électronique.\nLes différentes règles décrites dans le présent accord s'imposeront également aux personnes chargées de la gestion et de la maintenance du système de vote électronique. \n\nArticle 4 : Modalités de vote - Protocole préélectoral\n\nLes modalités de vote électronique devront être déterminées préalablement à l’élection.\nLa Direction et les organisations syndicales conviendront notamment du calendrier électoral et de la répartition des sièges, dans le cadre d’un protocole d’accord préélectoral.\nLe protocole préélectoral mentionnera la conclusion du présent accord et comportera en annexe la description détaillée du fonctionnement du système et du déroulement des opérations électorales.\nLe protocole préélectoral indiquera en outre le nom du prestataire choisi pour mettre en place le vote électronique.\n\nEtant donné les modalités mises en place pour l’organisation du vote électronique, le présent accord exclut expressément l’organisation de vote à bulletin secret sous enveloppe.\n\nArticle 5 : Déroulement des opérations de vote - Accès au serveur de vote électronique\n\nLe vote électronique pourra avoir lieu à distance ou sur le lieu de travail, mais exclusivement en dehors de réunions collectives. Le vote pourra donc avoir lieu pendant le temps de travail. \n\nAvant le premier tour des élections, chaque électeur recevra, selon les modalités déterminées dans le cadre du protocole préélectoral, un code d’accès généré selon des modalités garantissant la confidentialité du vote. Ce moyen d'authentification permettra au serveur de vérifier son identité et de garantir l'unicité de son vote. En cas de perte des codes, le protocole prévoira son mode de récupération.\nA l’aide de ses codes d'accès, l’électeur pourra voter en toute confidentialité sur le serveur sécurisé des élections.\nL’identification de l’électeur sera assurée par un serveur dédié, après saisie par l’utilisateur de ses codes d’accès. Toute personne non reconnue n’aura pas accès au serveur de vote.\n\nArticle 6 : Caractéristiques des Listes et des Bulletins de vote électronique\n\nLe système de vote électronique reproduira sur le serveur les listes de candidats telles qu’elles ont été présentées par leurs auteurs. \nDans l’éventualité d’un second tour, cet ordre restera inchangé et la ou les listes(s) des candidats indépendants viendra à la suite de celles des organisations syndicales présentes au premier tour des élections.\n\nArticle 7 : Sincérité du vote électronique et stockage des données\n\nLe système retenu permettra d'assurer la confidentialité des données transmises, s'agissant notamment des listes électorales, des collèges électoraux et des moyens d'authentification.\nA cet égard, afin de répondre aux exigences posées par le Code du Travail, le flux du vote et celui de l’identification de l’électeur seront séparés. A ce titre, les données relatives aux électeurs inscrits sur les listes électorales ainsi que celles relatives à leur vote seront traitées par des systèmes informatiques distincts, dédiés et isolés, respectivement dénommés « fichier des électeurs » et « contenu de l'urne électronique ».\n\nLe vote émis par chaque électeur sera crypté et stocké dans l'urne électronique dédiée.\nLe vote électronique se déroulera pour chaque tour de scrutin, pendant une période délimitée. Les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin devront pouvoir être contrôlées par les membres du bureau de vote et les personnes désignées ou habilitées pour assurer le contrôle des opérations électorales.\nAucun résultat partiel ne sera accessible pendant le déroulement du scrutin.\nLes fichiers comportant les éléments d'authentification des électeurs, les clés de chiffrement et de déchiffrement et le contenu de l'urne ne seront accessibles qu'aux personnes chargées de la gestion et de la maintenance du système.\nLe dépouillement et le décompte des voix devront être faits dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 avril 2007.\nLe système de vote électronique sera scellé à l'ouverture du scrutin et jusqu’à la fin du délai de recours.\nLes fichiers supports comprenant la copie des programmes sources et des programmes exécutables, les matériels de vote, les fichiers d'émargement, de résultats et de sauvegarde seront conservés jusqu'à l'expiration du délai de recours et, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive. A l'expiration de ces délais, ces fichiers supports seront détruits.\n\nArticle 8 : Sécurité\n\nUne cellule d'assistance technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique sera mise en place pendant la durée des opérations de vote. Cette cellule comprendra les membres du bureau de vote, les représentants de la Direction et des Organisations Syndicales ainsi qu'un représentant du prestataire.\n\nElle aura notamment pour mission de :\n· Procéder, avant que le vote ne soit ouvert, à un test du système de vote électronique et vérifier que l'urne électronique est vide, scellée et chiffrée par des clés délivrées à cet effet, \n· Procéder, avant que le vote ne soit ouvert, à un test spécifique du système de dépouillement, à l'issue duquel le système sera scellé,\n· Contrôler, à l'issue des opérations de vote et avant les opérations de dépouillement, le scellement de ce système.\nEn outre, un dispositif de secours susceptible de prendre le relais en cas de panne du système principal et offrant les mêmes garanties et les mêmes caractéristiques, sera mis en place.\nEn cas de dysfonctionnement informatique résultant d'une attaque du système par un tiers, d'une infection virale, d'une défaillance technique ou d'une altération des données, le bureau de vote aura compétence, après avis des représentants du prestataire, de la Direction et des Organisations Syndicales, pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde et notamment pour décider la suspension des opérations de vote.\n\nArticle 9 : Expertise et Déclaration auprès de la CNIL\n\nLes systèmes de vote électronique nécessitent le recours à des fichiers nominatifs au sens de la loi du 6 janvier 1978 et sont donc soumis à des formalités préalablement à leur mise en œuvre.\n\nEn outre, le système de vote électronique, préalablement à sa mise en place ou à toute modification substantielle de sa conception sera soumis à une expertise indépendante, destinée à vérifier le respect des prescriptions légales.\nLe rapport de l'expert ainsi désigné sera tenu à la disposition de la CNIL.\nConformément aux dispositions du Code du travail, les organisations syndicales représentatives incluses dans le périmètre du présent accord seront tenues informées de l'accomplissement des formalités déclaratives préalables.\n\nArticle 10 : Durée de l’accord - Dépôt\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée et définie par la tenue du processus des élections professionnelles du Crédit Agricole Centre Ouest pour le renouvellement des membres du Comité Social Economique et du Conseil de Discipline initié en 2026.\n\nIl sera déposé sous format électronique sur le site Internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du travail. Il sera consultable dans l’intranet de la Caisse régionale.\n\n\t\t\t\t                            \t\tFait à Limoges, le 18 juin 2026\n\n\n   Pour la Direction Générale,              \t\tPour les Syndicats,\n\n                        \t\tSNECA.\n  Directeur Général \n  CAISSE RÉGIONALE CREDIT AGRICOLE\n  DU CENTRE OUEST\t\t\n\n\n\t\tC.F.D.T.\n\n\n\n\n\n\t\t\n\n\t\tSUD CAM .\n\n\n\t\nCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST\nSociété coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit - 391 007 457 RCS Limoges. Siège social : 20 rue Pierre Boulez - 87044 Limoges Cedex 1. Tél. 05.55.05.75.50 - www.ca-centreouest.fr\nSociété de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 022 854.\nIdentifiant unique CITEO : FR234298_01WILS\nimage3.png\n\nimage10.png\n\nimage11.png\n\nimage12.png\n\nimage4.png\n\nimage30.png\n\nimage40.png\n\nimage5.png\n\nimage6.png\n\nimage7.png\n\nimage8.png\n\nimage9.png\n\nimage13.png"
    },
    "titreTexte": "ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE AU TITRE DE L’ANNEE 2026",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260810_063532_534_AEQUOT",
    "relevantDate": 1781740800000,
    "dateDiffusion": 1786320000000,
    "raisonSociale": "CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST",
    "attachementUrl": "/2026/06/18/T08726060098-39100745701220.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054652785",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "9999",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Droit à la déconnexion et outils numériques"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054652785",
        "cid": "ACCOTEXT000054652785",
        "title": "ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE AU TITRE DE L’ANNEE 2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T08726060098",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-08-10T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-06-18T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST",
    "sizeAttachment": "11778",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "248719312",
    "cedex": null,
    "siret": "39100745701220",
    "geo_id": "87085_4118_00020",
    "region": "75",
    "adresse": "20 RUE PIERRE BOULEZ 87000 LIMOGES",
    "commune": "87085",
    "latitude": "45.834544",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "1.275402",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "7501"
    ],
    "code_postal": "87000",
    "coordonnees": "45.834544,1.275402",
    "departement": "87",
    "geo_adresse": "20 rue Pierre Boulez 87000 Limoges",
    "numero_voie": "20",
    "libelle_voie": "PIERRE BOULEZ",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2024-05-31",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "LIMOGES",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "64.19Z",
    "caractere_employeur": "N",
    "date_debut_activite": "2024-05-31",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:07:27",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "NN",
    "activite_principale_naf25": "64.19Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": null,
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": "CRCO",
  "siren": "391007457",
  "finances": null,
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "AUROY",
      "prenoms": "LAURENT",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1983-12",
      "annee_de_naissance": "1983"
    },
    {
      "nom": "MARQUIS (BARGET)",
      "prenoms": "CHRISTINE MARIE-JOSE",
      "qualite": "Vice-Président",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1963-12",
      "annee_de_naissance": "1963"
    },
    {
      "nom": "BLANCHET",
      "prenoms": "STEPHANIE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1970-06",
      "annee_de_naissance": "1970"
    },
    {
      "nom": "COUTURIER",
      "prenoms": "DENIS JAMES MARCEL",
      "qualite": "Vice-Président",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1977-12",
      "annee_de_naissance": "1977"
    },
    {
      "nom": "DE ROQUEFEUIL",
      "prenoms": "YANN ANTOINE MARIE",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1966-04",
      "annee_de_naissance": "1966"
    },
    {
      "nom": "LAGRANGE (DUCHATEAU)",
      "prenoms": "CECILE MARIE-JEANNE",
      "qualite": "Membre",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1963-01",
      "annee_de_naissance": "1963"
    },
    {
      "nom": "DUTRAIT",
      "prenoms": "ERIC ROGER PIERRE DANIEL",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1962-09",
      "annee_de_naissance": "1962"
    },
    {
      "nom": "VAN ROBAEYS (HENNEBICQ)",
      "prenoms": "FRANCOISE MARIE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1961-05",
      "annee_de_naissance": "1961"
    },
    {
      "nom": "GAIMON (LAPOTRE)",
      "prenoms": "SOPHIE ANNE NICOLE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1980-04",
      "annee_de_naissance": "1980"
    },
    {
      "nom": "LAUSERIE",
      "prenoms": "BERNARD",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1964-09",
      "annee_de_naissance": "1964"
    },
    {
      "nom": "MASSAY",
      "prenoms": "ERIC",
      "qualite": "Membre",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1970-09",
      "annee_de_naissance": "1970"
    },
    {
      "nom": "MICHARD",
      "prenoms": "JULIE MARIE GINETTE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1974-07",
      "annee_de_naissance": "1974"
    },
    {
      "nom": "PAULIAT",
      "prenoms": "THIERRY JEAN MICHEL",
      "qualite": "Membre",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1963-02",
      "annee_de_naissance": "1963"
    },
    {
      "nom": "PLANARD",
      "prenoms": "SIMON PIERRE-ADRIEN",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1989-10",
      "annee_de_naissance": "1989"
    },
    {
      "nom": "RABAUD",
      "prenoms": "EMMANUEL PHILIPPE MARCEL",
      "qualite": "Secrétaire",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1969-05",
      "annee_de_naissance": "1969"
    },
    {
      "nom": "TARDIEU",
      "prenoms": "BRUNO CHARLES-LOUIS AUGUSTE",
      "qualite": "Président",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1962-07",
      "annee_de_naissance": "1962"
    },
    {
      "nom": "AUMAITRE (THOMAS)",
      "prenoms": "CATHERINE JEANNE MARIE-LOUISE",
      "qualite": "Membre",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1961-01",
      "annee_de_naissance": "1961"
    },
    {
      "siren": "775726417",
      "qualite": null,
      "denomination": "KPMG S.A",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "780138715",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "MAZARS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": true,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "9999",
      "7501"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": true,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST (CRCO)",
  "date_creation": "1993-04-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-01-13T09:51:04",
  "nature_juridique": "6596",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST",
  "activite_principale": "64.19Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 122,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T07:01:04",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "248719312",
      "siret": "39100745701220",
      "geo_id": "87085_4118_00020",
      "region": "75",
      "adresse": "20 RUE PIERRE BOULEZ 87000 LIMOGES",
      "commune": "87085",
      "latitude": "45.834544",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "1.275402",
      "liste_idcc": [
        "7501"
      ],
      "code_postal": "87000",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2024-05-31",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "LIMOGES",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "64.19Z",
      "caractere_employeur": "N",
      "date_debut_activite": "2024-05-31",
      "tranche_effectif_salarie": "NN",
      "activite_principale_naf25": "64.19Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": null,
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "42",
  "activite_principale_naf25": "64.19Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "K",
  "nombre_etablissements_ouverts": 87,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}