AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE (AFF FRANCE)

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      "content": "VAVAACCORD\nPRIME SUR OBJECTIFS pour le personnel agents de maitrise\n\n\nEntre \nLa société AJINOMOTO FROZEN FOODS France, prise en son établissement de Le Neubourg situé Route du pont de l’Arche 27110 LE NEUBOURG, représentée par XXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de XXXXXXXXXXX, d’une part ;\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tD’une part,\nEt\nL’organisation syndicale représentative au niveau de l’Etablissement, représentée respectivement par :\n\n· XXXXXXXXXXXXXXXXXXX\t\t\tDélégué syndical FO\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tD’autre part,\nPREAMBULE\nLa Direction et les partenaires sociaux ont souhaité développer la politique de rémunération variable pour les statuts Agents de maîtrise, afin de permettre de rémunérer la performance des salariés concernés et de valoriser leur implication, les fidéliser et d’attirer de nouvelles ressources tout en maintenant la compétitivité de l’entreprise, condition indispensable pour assurer sa pérennité.\nC’est dans un tel contexte que la société AJINOMOTO FROZEN FOODS France et le Syndicat signataire sont parvenus à la conclusion du présent accord.\nLe présent accord a pour objet de fixer le cadre, les critères, les modalités de calcul et de versement, de la prime de Performance sur Objectifs.\nIl se substitue à tout accord, usage ou engagement unilatéral ayant le même objet.\n\n\n\nArticle 1. Champ d’application\n\nLe présent accord s'applique à l’établissement AJINOMOTO FROZEN FOODS France, de Le Neubourg.\n\n\nArticle 2. Montant et composition de la prime\n\nLa prime annuelle sur objectifs sera versée selon l’atteinte d’objectifs individuels et sera d’un montant de 2 % brut de la rémunération annuelle du salarié.\n\nA chaque objectif est affecté un coefficient pondérateur dont la somme correspond à \n100 % de l’objectif.\nLes objectifs devront répondre aux conditions suivantes :\n· Spécifique\n· Mesurable\n· Atteignable\n· Réalisable\n· Temporel\nLes objectifs seront fixés en partenariat Manager/Salariés, validés par la Direction et communiquées en début d’exercice.\nL’atteinte de chaque objectif pourra donner lieu au versement du montant de la prime correspondant aux objectifs SMART, si un ou plusieurs objectifs est/sont atteint(s), de sorte que les objectifs individuels sont indépendants les uns des autres et susceptibles de donner lieu au versement de la partie de la prime correspondant aux objectifs SMART.\nIl est précisé que l’évaluation des objectifs individuels attachés à la prime sur objectif est laissée à l’appréciation du manager.\n\nArticle 3. Bénéficiaires\nLe présent accord s’applique aux salariés Agent de maîtrise liés à l’établissement de Le Neubourg par un contrat à durée indéterminée. \nCes services sont : Production, Amélioration continue, Process, Sécurité, Magasin, Maintenance, Qualité, HSE, Contrôle de gestion, Ressources Humaines, R&D, Administration Des Ventes, Approvisionnements, Supply, Achats. Cette liste est exhaustive. \nLes salariés sous contrats d’apprentissage, de professionnalisation (contrats en alternance), ainsi que les stagiaires ne sont pas concernés par l’application de cet accord au regard de l’exigence de leur formation.\n\n\n\nArticle 4. Modalités du versement de la prime\n\nDans la mesure où la prime est destinée à rémunérer la contribution du salarié à la prime sur objectifs, les conditions de versement sont les suivantes :\nPériode d’exercice fiscal du 1er avril au 31 mars N. \nDate de versement : après l’entretien annuel individuel, le versement sera fait au plus tard le 30 juin. \nPour les salariés n’ayant pas été présents sur l’ensemble de l’exercice, un prorata sera versé au regard du temps de présence sur l’exercice.\n\n\nArticle 5. Durée et application \nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. \nIl peut être dénoncé ou révisé à tout moment par tout ou partie des signataires, dans les conditions prévues aux articles L 2261-9, L 2261-10, L 2261-11 et L 2261-13 du Code du travail.\n\nArticle 6. Dépôt et publicité\n\nLe présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.\n\nIl sera déposé par la partie la plus diligente une version sur support électronique, à l'unité territoriale de la DREETS de l’Eure (Unité départementale de L’Eure).\n\nUn exemplaire du présent avenant sera également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Louviers. \n\nChacun des exemplaires, déposés sur la plateforme numérique de la DREETS et remis au Conseil de prud'hommes sera accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail.\n\nEn application de l’article L2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est publié dans une version rendue anonyme et versé dans une base de données nationale. \n\n\n\nArticle 7. Entrée en vigueur de l’accord\nLe présent accord entrera en vigueur le 6 octobre 2025.\nEn 3 exemplaires\t\nFait à Le Neubourg, le 06 octobre 2025\n\t\n\nAJINOMOTO FROZEN FOODS France\tOrganisation syndicale\nEtablissement de Le Neubourg\n\nXXXXXXXXXXXXX\tXXXXXXXXXXXXXXXXX\nXXXXXXXXXXXX\tXXXXXXXXXXXXXX\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE SAS au capital de 7 350 000 euros ● 521 823 484 R.C.S. EVREUX \nSiège social : Route du Pont de l'Arche - 27110 LE NEUBOURG ●  +33 (0)2 32 35 58 15 - Fax : +33 (0)2 32 35 68 67\nUsine du Neubourg : Route du Pont de l'Arche - 27110 LE NEUBOURG ●  +33 (0)2 32 35 58 15 - Fax : +33 (0)2 32 35 68 67\nUsine de Castelsarrasin : ZAC du Barraouet - BP 85 - 771, allée des tournesols - 82103 CASTELSARRASIN Cedex ●  +33 (0)5 63 32 86 00 - Fax : +33 (0)5 63 32 48 21Interne / Internal\n\n\nInterne / Internal\n\n\t\t1 / 1Interne / Internal\n\n\n\n\n\t\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\t\nInterne / Internal\n\nInterne / Internal\n\nInterne / Internal",
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